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ladie grave, etc.; dans le second, au contraire, , fiait d'un empêchement légitime, sa qualité on a entendu parler d'un empêchement mo- d'étranger ne devrait pas empêcher que l'on mentané, d'une absence, par exemple, dont le ne suivit pour lui les dispositions soit de l'artiterme pourrait être fixé. (Voy. le Prat., t. 2, cle 326, soit de l'art. 332.] p. 287, et la Quest. 1030, dont la solution serait applicable, suivant nous, aux grands di Art. 529. Vingt-quatre heures au moins gnitaires du royaume, comme le disent Ber-avant l'interrogatoire, seront signifiées, riat et les auteurs du Comm. inséré aux Ann. par le même exploit, à personne ou à dodu Not., t. 2, p. 374.) (1).

micile, la requête et les ordonnances du [L'art. 311, C. crim., dont on s'appuie pour tribunal, du président ou du juge qui devra créer une exception en faveur des personnes procéder à l'interrogatoire, avec assignarevêtues de certaines dignités, ne fournit pour tion donnée par un huissier qu'il aura comcela qu'un argument d'analogie qui ne nous mis à cet effet. semble pas très-concluant. Il aurait d'ailleurs ce résultat bizarre, que si l'interrogatoire était Tarif, 29.– [Tar. rais., no 248.] – Ord., tit. X, arordonné par un tribunal siégeant dans le chef

ticle 3. C. pr., art. 333. – [ Carré, Compétence, lieu d'une cour royale, et que le grand digni- 2. part., liv. III, tit. III, chap. 2. art. 359, Q. 464.)

(Vor. FORMULE 288.) taire qui devrait être interrogé y résidat aussi, ce ne serait pas le président du tribunal, ni le CCLXXII. Le principal motif qui ait décidé juge commis par lui, mais bien le premier pré- le législateur à ordonner la communication à sident de la cour qui aurait à se transporter la partie des actes mentionnés dans cet article, chez le grand dignitaire pour lui faire subir est de lui donner le temps nécessaire pour rapinterrogatoire.

peler à sa mémoire les faits qui peuvent quelNous aimons mieux dire avec Favard, t. 3, quefois étre fort anciens, et de l'empêcher p. 116, col. 1ro, no 8, alin. 5, et Dalloz, t. 18, d'être surprise par un interrogatoire trop sup.170, n°11, que personne ne peut, en matièreci- bit (1). vile, prétendre, a raison de son rang seulement, [Pigeau , Comm., t. 1, p. 387, pense avec au privilége de se dispenser de se présenter de- raison qu'il s'agit ici de 24 heures de horú ad vant un magistrat lorsqu'un jugement l'a or- horam et non d'un jour franc. Il cite l'exemple donné. Quant à la distinction entre le cas de d'un procès-verbal de garde champêtre annulé l'art. 328 et celui de l'art. 332, nous estimons, pour n'avoir été affirmé qu'après la 24beure. avec Favard, t. 3, p. 116, n° 8, que l'opinion Si l'heure n'était pas désignée dans l'exploit, de Carré est exacte.)

à cause de l'incertitude, il faudrait laisser le (1245 bis. La seule qualité d'étranger do- jour franc. Il y aurait lieu à l'augmentation du micilié hors de France suffirait-elle pour Thomine, n° 378.]

délai à raison des distances; c'est l'opinion de dispenser un plaideur de venir répondre | Thomine, no 378.] devant un juge français à l'interrogatoire 1246. Qu'est-ce qu'exprime l'article 329, que son adversaire voudrait lui faire su par ces mots ORDONNANCE DU TRIBUNAL? bir ?

Il exprime la décision qui permet l'interroMerlin, Rép., vo Interrog., rapporte un ar- gatoire; s'il la qualifie d'ordonnance, c'est, dit rêt du conseil souverain de Colmar du 26 avril Lepage, Quest., p. 217, parce que, ce juge1734, qui a décidé cette question négativement. ment étant rendu sur une requête non comNous ne voyons pas de raison pour la décider muniquée, on a voulu le distinguer des déciautrement sous l'empire du Code; mais il nous sions prononcées après plaidoiries, et auxquelles semble en même temps que si l'étranger justi- on a réservé exclusivement la qualification de

(1) Mais pour qu'il y ait lieu, soit à ajourner l'inter- ponses évasives. Elles proposaient, en conséquence, rogatoire, soit à procéder ailleurs qu'en la chambre du que l'interrogatoire eut lieu sans autre acte intermé. conseil, il faut que la légitimité de l'empèchement soit diaire qu'une assignation à comparaitre, ou au moins justifiée. (V. p. 666, note 3, et la Quest. 1051.) que l'on consacrat l'usage suivi sous l'ord, de 1667, +1

C'est à l'avoué chargé d'occuper pour la partie à d'après lequel, quoique cette loi contint une disposi. interroger, à remettre les pièces justificatives de l'em- tion semblable à celle du Code (tit. X, art. 39), on ad. pêchement; et le juge indiquera, en conséquence, soit mettait l'interrogatoire de la partie sur des faits qui le jour de la remise, soit un jour auquel il se transpor- n'étaient communiqués qu'au juge-commissaire.(v.citera au lieu où la partie sera retenue, ou, en cas qu'elle après art. 333.) Nous avons vu, aux préliminaires de ce ful trop éloignée, il commeltra le juge de paix du lieu, titre, que la loi de Genève a rejeté la disposition de ou s'adressera au président du tribunal de l'arrondis- l'article ci-dessus, et ses motifs sont qu'elle n'aurait sement. (V. Pigeau, t. 1, p. 180, no 287, et l'ar- | pour objet que de fournir à l'interrogé les moyens de ticle 1035.)

méditer à téte reposée et de calculer ses réponses. (2) Plusieurs cours d'appel voulaient que l'on eût, Nous verrons, sur l'art. 333, que cet inconvénient au contraire, interdit cette communication , qui, di- devient moins grave, par la faculté qu'il donne au sait-on, n'aurait pour but que de permettre à la partie juge-commissaire de faire d'office des questions à la de préparer par elle-même ou par ses conseils des ré- partie interrogée.

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jugement; mais c'est surtout, dans notre opi-, signifié par un huissier commis, aux termes de nion, parce que cette décision n'est point, l'art. 156. Ainsi nous pensons que l'on ne comme les décisions ordinaires, précédée de pourrait tenir pour avérés, en conformité de motifs, el ne consiste que dans une simple l'art. 330, les faits qui seraient l'objet d'un ordonnance du tribunal, portant qu'une partie interrogatoire auquel une partie ne se serait sera interrogée sur les faits contenus dans la pas présentée, s'il était justifié que l'assignarequête de son adversaire. (V. la Question lion ne lui aurait pas été signifiée par un huis1237.)

sier commis. Le tribunal pourrait seulement (Peu importe la raison de dénomination, ordonner à la partie de préter l'interrogatoire pourvu qu'on soit d'accord sur sa valeur.) dans un délai désigné, sous le cours duquel les 1247. Les significations prescrites par

significations seraient renouvelées (1). l'art. 329 peuvent-elles étre faites , et las- Favard, t. 3, p. 116, n° 9, et Thomine, n° 377,

[Nous pensons à cet égard comme Carré; et signation étre donnée à un autre domicile adoptent aussi son opinion. Au reste, l'huisque le domicile réel?

sier n'a pas besoin d'être commis par ordonLa négative était prononcée par l'art. 3 du nance spéciale sur une requête ad hoc, il doit tit. X de l'ord., qui exprimait formellement l'être par l'ordonnance même qui fixe les jour que les significations et l'assignation dont il et heure de l'interrogatoire. ) s'agit ne seraient faites ni au domicile de l'avoué, ni à aucun domicile élu. (V. Rodier et ART. 330. Si l'assigné ne comparaft Jousse sur l'article précité, et Duparc-Poul- pas (2), ou refuse de répondre après avoir lain, l. 9, p. 488.)

comparu, il en sera dressé procès-verbal Les commentateurs du Code estiment qu'il sommaire, et les faits pourront être tenus doit en etre ainsi sous son empire (voy. Dela- pour avérés. porte, p. 313, et surtout les Quest. de Lepage,

[Tar. rais., 00 249.) – Ord., tit. X, art. 4, 1ro part. p. 215), et telle est notre opinion, attendu que

-C. pr., art. 428. - (Poy. FORMULE 289.) la loi exige, art. 333, que la partie réponde en personne ; d'où il suit qu'il est dans l'intention CCLXXIII. Le refus de répondre ou le défaut du législateur que l'on emploie le plus sur de comparution doit-il imposer au juge l'oblimoyen que l'on puisse trouver de l'avertir. Or, gation de tenir les faits pour avérés, ou seuce moyen est évidemment celui de l'assignation lement lui en laisser la faculté ? On voit que à personne ou à domicile réel.

l'article ci-dessus a décidé cette question en (C'est aussi, et à bon droit, l'opinion de Pi- faveur de la seconde alternative, et telle est geau, Comm., t. 1, p. 587, Favard, t. 3, p. 116, aussi la disposition de l'art. 167 du Code génen° 9, Merlin, Rép., vo Interrog., § 7, Prat., vois. Les motifs de cette disposition ont été part. 2, p. 282, et Thomine, no 377. (V. Paris, faitement développés par le rapporteur de la loi 8 prair, an XII; Dalloz, t. 18, p. 176.)] au corps législatif. (V.ci-dessous la note 2.) (3). 1248. Y aurait-il nullité de l'assignation 1249. La partie pourrait-elle refuser de

qui n'aurait pas été donnée par un huis pondre, sous prétexte que les faits ne sesier commis?

raient pas pertinents ? Nous avons cru devoir décider, sur la Quest. Commaille, t. 1, p. 366, maintient la négative; 644, qu'il y aurait nullité de la signification mais Demiau, p. 240, prouve que si les faits d'un jugement par défaut qui n'aurait pas été ne sont pas pertinents, la partie peut refuser

.(!) En cela, nous différons en quelques points de l'opinion émise par Lepage, Questions, p. 217; mais nous croyons la notre conforme à la rigueur des principes rappelés sur notre 6440 Quest.

(Principes que nous avons complétement adoptés.)

(2) Si la partie interrogée ne comparaissait pas, l'ordonnance voulait que les faits fussent tenus pour avérés. (V. les raisons de la disposition facultative de l'art. 330 dans la note suivante.)

(3) « Le resus de répoodre, dit Perrin, élève sans doute contre celui qui s'en rend coupable une juste prévention. L'homme qui n'a que la vérité pour guide » ne craint pas qu'on la lui demande; il ne s'effraye ni » des questions qui lui ont élé communiquées, ni de celles imprévues que le magistrat lui adressera. Il se

présente avec assurance; il aperçoit d'avance, dans » le résultat de son interrogatoire, un nouveau moyen ► de combattre son adversaire. » Mais n'est-ce pas donner à cette présomption mo.

CARRÉ, PROCEDURE CIVILE. — TONZ III.

o rale une force que réprouve la saine logique, que » de la considérer comme une preuve légale sur laquelle » le magistrat doive nécessairement diriger son opi> pion? Combien de motifs peuvent, en quelque sorte, o justifier ou au moins excuser le refus de répondre! » Et s'il existe des preuves écriles qui contredisent les » faits Tenus pour confessés el avoués, le préceple de » la loi pourra-t-il contraindre l'esprit du juge å rejeo ler l'évidence pour lui préférer une simple présomp» tiou?

» Il est plus juste, il est plus sage sans doule de s'en o remellre à ses lumières et à sa pénétration. C'est sur » son esprit qu'agira le refus de répondre : il se repo. » sera avec sécurité sur ce moyen de décision, lorsque » les faits concorderont entre eux, lorsque rien ne les » contredira, lorsqu'ils se lieront sans aucune con, traiple, sans invraisemblance, à ce qui d'ailleurs cst o constant et reconnu dans la cause, ,

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d'y répondre, quoique le jugement les ait admis.tains cas, et suivant les circonstances, que cet Nous adoptons d'autant plus volontiers celle inconvénient ne soit pas à redouter, nous laisopinion, qu'elle est absolument conforme aux serions à la sagesse des juges de déterminer s'il explications données par le rapporteur au corps est prudent d'indiquer un nouveau jour pour législatif (1). (V.Brux., 1er déc. 1810; Dalloz, l'interrogatoire. i, 18, p. 166, et t. 27, p. 231; Sirey, t. 11, Boncenne, no 391, adopte notre système, sauf p. 282, et t. 12, p. 19; (Amiens, 26 juill. 1832, qu'il ne reconnait point la possibilité d'admetet l'opinion de Dalloz, t. 18, p. 171, no 14.)] tre quelquefois à un nouvel interrogatoire celui

(Quand l'interrogé a refusé de répondre sous qui a refusé de répondre au premier. Cette prétexte de la non-pertinence ou de la non- rigueur nous a paru trop absolue. personnalité des faits, on vient à l'audience; Mais, au reste, on ne doit pas tenir pour et la partie adverse, pour profiter du bénéfice avérés les faits sur lesquels l'interrogé refuse de l'art. 330, demande que les faits soient te- de répondre, lorsque ces faits rentrent dans ceux nus pour reconnus. Le refusant se défend en qui seraient l'objet d'un serment qu'il avait soutenant qu'il n'a pas du répondre à des in- preté. (V. Pau, 11 mars 1824.)] terrogations qui n'étaient point pertinentes, ou qui ne lui étaient point personnelles. Le tri- | 1250. Si la partie interrogée sur un fait bunal devient ainsi juge du plus ou moins de

répondait qu'elle ne se souvient pas, le fondement de son excuse. C'est donc alors,

juge pourrait-il tenir ce fait pour avére? mais alors seulement, que peut etre discutée Rodier, sur l'art. 8 du tit. X de l'ord., et contradictoirement la pertinence des faits; et Duparc-Poullain, t. 9, p. 461, font dépendre par là se trouve levée la difficulté que l'on la décision de la nature du fait et de la vraisempourrait voir à n'accorder ni opposition, ni blance ou invraisemblance de l'oubli ; opinion appel, ni aucune voie de recours contre le ju- qui concilie et la loi et la justice; mais il faut gement qui avait admis l'interrogatoire. Les que la bonne foi de celui qui allègue l'oubli soit droits de toutes parties sont ainsi également évidente. Dans le doute, le juge pourrait suiménagés.

vre la rigueur du droit , qui veut, sur chaque Si le tribunal, après discussion, juge que les fait, des réponses précises et pertinentes. (Ar. faits n'étaient point pertinents, le refus de ré-ticle 333. – V. Discours du tribun Perrin.) pondre est justifié, l'instruction du procès (Cette observation est très-sage.] prend une autre direction. S'il juge autrement, 1251. La disposition de l'art. 330 peut-elle il déclare que l'interrogé a eu lort de garder le

s'appliquer à d'autres interpellations que silence, et il use envers lui de la peine discré

celles d'un interrogatoire? tionnaire dont l'art. 330 lui confie l'application.

Pigeau, Comm., t. 1, p. 589, pense que si Cette disposition, qui autorise le juge à tenir les juges trouvent le refus de répondre mal pour avérés les faits sur lesquels l'interrogé fondé, ils peuvent, en condamnant le refusant refuse de répondre, s'applique à toute interpelaux dépens de l'incident, lui intimer de ré- lation judiciaire, c'est-à-dire adressée à la parpondre aux jour et heure qui seront fixés par tie par le juge, et lorsque le tribunal a ordonné le commissaire.

que l'un des contendants s'expliquerait à l'auNous ne croyons pas que celte façon de pro- dience comme dans le cas de l'ari. 119. ((Rencéder puisse eire admise en général.

nes, 15 août 1828.) Mais c'est une question fort Cet interrogatoire venant longtemps après grave sur laquelle nous avons donné notre que les questions ont été connues, après que opinion développée, et celle de Carré sur la discussion sur leur pertinence a appris à l'art. 119, Quest. 502.] l'interrogé leur portée, leur but et leurs con Mais, ajoute Perrin, p. 364, si l'interpellation séquences, celui-ci aurait tout le temps de pré. est extrajudiciaire, comme si elle n'est adressée parer et de disposer ses réponses , de façon à que par la partie adverse, même dans le cours éviter les surprises que la loi et la justice mé d'une instance, le silence de la personne renageaient à sa mauvaise foi. Ce serait, en un quise de s'expliquer ne saurait valoir par luimot, rentrer dans l'inconvénient que l'on évile même un aveu ni un consentement, à moins en interdisant l'opposition et l'appel contre le que la loi ne l'ait exprimé positivement comme jugement qui a ordonné l'interrogatoire, dans l'art. 194.

Cependant, comme il peut arriver, dans cer [Cela est évident. ]

(1) Ainsi, la partie aura soin de motiver sur ce celle de Jousse , qui, sur l'art. 4 du tit. X de l'ordonmoyen son refus de répondre; et ce sera au tribunal, nance, estime que le refus de répondre forme un inci. en jugeant le food, à tenir ou non les faits pour avérés, dent sur lequel le juge-commissaire doit renvoyer à suivant qu'il aura reconnu que la partie aura ou n'aura l'audience, pour élre prononcé préalablement. (Rap, pas été fondée dans ce refus.

prochez la solution de celte question de celle qui a été Telle est l'opinion de Demiau : nous la préférons à donnée sur la Quest. 1229.)

Art. 331, Si, ayant fait défaut sur l'assi-, examine ces causes, et, s'il les trouve légitimes gnation, il se présente avant le jugement, et suffisamment justifiées, il indique sur son il sera interrogé, en payant les frais du procès-verbal un autre jour pour l'interrogapremier procès-verbal et de la significa- loire, ou déclare qu'il se transportera sur les tion, sans répélition.

lieux où se trouve la partie empêchée, ou

commet, pour interroger celle-ci , le juge de Ord., tit. X, art. 5. [Locré, t. 9, p. 235.)

sa résidence, suivant les cas ou la nature des

empechements. (V.ci-dessus, Quest. 1245.) CCLXXIV. La partie poursuivante lève, au greffe , expédition du procès-verbal dressé [1252 bis. Lorsque la partie assignée pour conformément à l'article précédent, et le fait subir un interrogatoire ne s'est pas présignifier par un simple acte d'avoué, portant à sentée par suite d'un empêchement qu'elle venir pour la prochaine audience, où le tribu

prétendait légitime, mais que le juge-comdal, s'il ne trouve pas que la conduite de la missaire n'a pas admis, peut-elle présenter partie qui doit répondre et comparaitre soit de nouveau son excuse au tribunal? suffisamment justifiée, peut tenir les faits pour avérés, et prononcer en même temps son ju Oui; et, dans ce cas, Pigeau , Comm., t. 1, gement définitif en conséquence. Mais si, avant p. 590, art. 332, no 1, pense : 19 que le jugele jugement, la partie qui a fait défaut (1), au commissaire ne peut être un des juges de cette jour fixé pour son interrogatoire, se présentait opposition; 2o que si le tribunal admet l'excuse au juge commis, et déclarait etre prête à ré-ei renvoie la partie à subir interrogatoire, il y pondre, la loi impose à ce magistrat l'obligation a lieu de nommer un autre commissaire, par de l'interroger, sans exiger d'elle autre chose argument de l'art. 472, C. proc., qui veut que, que le payement des frais du premier procès- quand un jugement est infirmé, l'exécution verbal et de la signification qui en a été soit renvoyée devant un autre tribunal. Cette faite (2)

question n'a d'intérêt au surplus que podr les

frais; car, tant que la parlie se présente avant 1252. La partie défaillante doit-elle aussi le jugement, elle doit etre admise à se faire supporter les frais de son interroga- interroger (art. 331). Seulement, si son défaut toire ?

de comparution au jour indiqué n'était pas Non, puisque la loi ne l'assujettit qu'aux motivé par un empêchement légitime, elle frais du procès-verbal qui constate sa non-payerait les frais du premier procès-verbal et comparution, et de la sigoification de ce procès de la signification, sans répétition.) verbal; mais nous n'avons posé cette question qu'afin de remarquer la différence qui existe ,

Art. 333. La partie répondra en perà ce sujet, entre l'art. 331 du Code , et l'art. 6 sonne, sans pouvoir lire aucun projet de du tit. X de l'ord. de 1667.

réponse par écrit, et sans assistance de [Nous adoptons la solution de Carré. ] conseil, aux faits contenus en la requête,

même à ceux sur lesquels le juge l'interroART. 332. Si, au jour de l'interrogatoire, gera d'office; les réponses seront précises la partie assignée justifie d'empêchement et pertinentes sur chaque fait, et sans aulégitime, le juge indiquera un autre jour cun terme calomnieux ni injurieux : celui pour l'interrogatoire, sans nouvelle assi- qui aura requis l'interrogatoire ne pourra gnation.

y assister.

CCLXXV. La partie qui se trouve empêchée

[Tar, rais., no 250.) - Ord. de 1667, lit. x, art. 6, de comparaitre au jour fixé pour l'interroga- Dici. gen. de Proc.- Devilleneuve, vo Interrogatoire,

, et - C. pr., art. 271. (Notre loire doit, par le ministère de son avoué (ou

no 25. Locré, l. 9, p. 296.) (3). - (Vor. FORNULÉ de toute autre personne, parente ou amie), 290.) faire connaitre au juge-commissaire les causes d'empèchement qui la retiennent. Le juge CCLXXVI. Dès que la partie qui doit etre

(1) La loi ne parle que de la partie défaillante, et lui poir de répétition, quel que soit ultérieurement le juaccorde la faculté de se faire interroger, par les memes gement définitif, enire les mains de l'avoué poursuimotifs qu'elle accorde la faculté d'opposition à un ju vani. Sur le récépissé qu'il en donne, le juge passe à gement par défaut; mais celui qui a comparu, et qui a l'interrogatoire. refusé de répondre, n'est pas excusable à ses yeux, el

JURISPRUDENCE. ne jouil pas du même avantage:

(Celle observation, qui esi juste, se retrouve dans [Il est laissé au pouvoir des juges, lorsque plusieurs Thomine, no 379.)]

personnes doivent eire interrogées dans la même af() Ces frais doivent alr. versés de suite et sans ege faire et sur les memes faits, de procéder à l'interroga

(3)

interrogée se présente, le juge ouvre son procès PONDRA AUX FAITS CONTENUS DANS LA REverbal par la mention de sa comparution, et QUÊTE? procède à l'interrogatoire en y faisant écrire les questions et les réponses de l'interrogé. Il Ces expressions ont été employées, parcc termine cet acte par l'accomplissement des que le jugement ne contient point les faits de formalités et des énonciations qu'exige l'ar l'interrogatoire; il s'en réfère au contenu en ticle 344. C'est ici le lieu de remarquer qu'en la requête; et, comme nous l'avons dit sur la autorisant les questions d'office, l'art. 333 Quest. 1237, s'il en est quelques-iins qu'il apporte un remède aux inconvénients sur les déclare non pertinents, ce sont ceux-là seulequels se fonde l'opinion de ceux qui pensent ment qu'il énonce. Ainsi, quoique l'article dise qu'on edt du conserver l'usage suivi sous que la partie répondra aux faits contenus dans l'empire de l'ordonnance, et dont nous avons la requête, ces termes ne s'entendent que

des parlé suprà p. 112, à la note. Aussi cette faits que le tribunal a déclarés pertinents, et faculté est-elle devenue d'un grand secours non de ceux qu'il aurait rejetés.(V.Hautefeuille, pour détruire l'effet d'une réponse préparée, p. 182.) en mettant la mauvaise foi dans le cas de se [Cela ne peut souffrir de difficulté. ) trahir elle-même. La loi s'en rapporte, en ce 1255. Les expressions de l'art. 353, d'après cas, à la prudence et à l'impartialité du jugecommissaire, sur le choix des questions et

lesquelles la partie est tenue de répondre, l'ordre dans lequel il doit les proposer. Il faut,

même sur les questions que le juge-comdit Berriat, qu'il se rappelle qu'il est juge et

missaire lui adresserait d'office, s'éten

dent-elles jusqu'à donner à ce juge le pon pas défenseur; car il lui serait facile, par la tournure qu'il donnerait aux questions,

pouvoir d'interroger sur des faits isolés d'induire en erreur l'interrogé.

qui n'auraient pas de rapport avec ceux

contenus en la requête ? 1253. Le juge doit-il exiger de l'interrogé un serment préalable ? (1)

Les commentaleurs de l'ordonnance (roy.Bor

nier, Jousse, Rodier et Serpillon, sur l'art. 7 Non, très-certainement, à la différence de du til. X, et Duparc-Poullain, t. 9, p. 459, ce qui se pratiquait sous l'empire de l'ord. de n° 11 ) s'accordent à dire qu'il faut, pour que 1667, doni l'art. 7 du til. X prescrivait au juge le juge-commissaire interroge d'office sur des de prendre le serment de l'interrogé ; disposi- | faits qui ne sont pas énoncés dans la requête , tion dont plusieurs cours d'appel avaient de- que ces faits aient du moins quelque rapport mandé la conservation. Ce changement, dit le avec ceux qui seraient contenus dans cette tribun Perrin, a eu pour objet de ne pas placer requête; qu'ils tendent, par exemple, à un le répondant entre son intérêt et sa conscience. plus grand éclaircissement de la vérité, c'est-àD'ailleurs, la preuve testimoniale étant admis- dire à tirer raison de ce qui ne serait pas assez sible contre les réponses, il ne fallait pas ouvrir clairement exprimé dans les réponses, à conciun moyen de le constituer en état de par- lier les contrariétés qu'elles présenteraient, à jure (2).

faire expliquer les causes et les motifs des fails [Enfin l'on a pensé, avec raison, qu'il était avoués ou déniés; en un mot, à faire connaitre, inutile d'exiger un serment de celui qu'on ne dans toute son élendue, la vérité des faits siveut pas croire, et dont on attend plus souvent gnifiés. des contradictions et des mensonges que des Ainsi, d'après ces auteurs, le commissaire aveux. Aussi Pigeau, Comm., t. 1, p. 591, ne doit point interroger d'office sur des fails Favard, t. 3, p. 117, n° 10, et Thomine, no380, étrangers ni singuliers, s'ils n'ont du rapport enseignent-ils tous que le serment n'est pas avec ceux énoncés dans la requête. exige.]

Telle est aussi la doctrine généralement ad

mise par les jurisconsultes qui ont écrit sur le 1254. Comment doivent être entendues ces Code. (V. Delaporte, t. 2, p. 316; Prat., t. 2,

expressions de l'art. 333, LA PARTIE RÉ- p. 288; Demiau, p. 242; le Comm. inséré aux

toire de l'un en présence de l'autre, surtout en y rieur sur la vérité des réponses; mais le serment judiajoutant la précaution d'enieudre aussi les parties in ciaire peut être déféré sur l'objet de la demande, parce lerrogées séparément. (Rennes, 21 fév. 1836 ; Sirey, que l'interrogatoire, comme nous l'avons dit sur la t. 38, p. 166.))

Quest. 1236, n'exclut aucun des genres de preuve ad(1)(* Le serment est exigé en Belgique depuis l'ar mis par la loi. rélé-loi du 4 nov. 1814.)

Ainsi, l'interrogatoire, eût-il élé, contre le veu dela (2) Aussi la cour de Florence a-t-elle jugé, par arret loi, subi par une partie sous la foi du serment, ne sedu 19 mars 1810 (Doiloz, l. 18, p. 176), que la déclara rait pas pour cela un obstacle à l'admission de la pre:ive lion d'avoir dit vérité, exigée par l'art. 334, ne pouvait testimoniale. (Cass., 9 février 1808; Sirey, 1. 8, Ire être donnée sous la foi du serment : il n'y a donc ni p. 214.) serment préalable à l'interrogatoire, ni serment posté.

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