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Ann. dr Not., t. 2, p. 386; Berriat, h. t., , se rapproche de celles que Rodier faisait sur not, 29, 1o.)

l'ordonnance, et nous croyons qu'elle doit être [Nous invoquerons, dans le même sens, Pi- adoptée, en restreignant loutefois son appligeau, Proc. civ., art. 8 de ce titre, Favard, cation aux faits qui auraient rapport à ceux 1. 3, p. 117, n° 10, Dalloz, t. 18, p. 170, nos9 contenus dans la requele (1). et 10, et Thomine, no 580.]

(C'est aussi, et avec raison, l'opinion de 1256. La partie peut-elle serrir au juge, Favard, t. 3, p. 117, no 10, et de Dalloz, t. 18,

et celui-ci recevoir d'elle des notes ou p. 170, n° 9. Cette marche est consacrée par moires contenant des faits secrets sur

I'usage. ] lesquels il aurait à interroger d'office ? 1257. Le juge-commissaire peut-il rédiger Serpillon discute cette question sur l'art. 7

les réponses de l'interrogé, et quelles sedu tit. x de l'ord., et, comme Jousse et Sallé,

raient à cet égard les règles de sa con

duite ? il la résout pour la négative.

Rodier, sur le même article, dit seulement Nous donnerons sur cette question la même que le juge-commissaire peut se dispenser, solution que sur les 10704 ei 1071°; mais en pour faire des questions d'office, de recevoir faisant observer que c'est surtout en matière des mémoires par écrit de la partie qui requiert d'interrogatoire que le juge-commissaire doit l'interrogatoire; il se fonde sur ce que l'ordon- etre attentif à consigner les expressions mêmes nance ne portait pas que cette partie pat en du répondant, et à ne se servir d'aucun terme donner; mais rien, ajoute cet auteur , n'em- qui puisse en dénaturer le sens. peche que le commissaire ne reçoive, s'il le Les auteurs du Prat., t. 2, p. 288, Demiau, veut, ces mémoires ou des instructions ver p. 242, et les auteurs du Comm. inséré aux bales, sauf à n'en faire usage qu'autant que les Ann. du Not., p. 388, ajoutent que le jugefaits ne sont pas étrangers à ceux qui ont été commissaire peut refuser d'insérer des termes signifiés, et à agir d'ailleurs de la manière calomnieux ou injurieux; et telle est aussi notre indiquée sur la précédente question.

opinion, fondée sur la disposition de l'art. 333, Pigeau, t. 1, p. 178, n° 285, dit que, si le puisqu'il porte que les réponses ne peuvent demandeur présente une requête contenant les être données en termes de cette nature (2). faits sur lesquels doit porter l'interrogatoire, [Les observations contenues sous ce nuil en est pourtant qui peuvent rester secrets, méro et à la note sont parfaitement justes. } et sur lesquels le juge pourrait interroger 1258. Qu'entend-on par réponses PRÉCISES d'office. Ainsi, dit-il, on signifie les faits sur lesquels il est indifférent que la partie se pré

et PERTINENTES? Les réponses doivent

elles étre données par simple dénégation pare, et l'on réserve les faits importants sur lesquels la préparation serait dangereuse.

ou affirmation? Nous remarquerons, sur ce point, comme le Les réponses doivent être précises, c'est-àfaisait Rodier sous l'empire de l'ordonnance, dire qu'elles doivent être données sur chaque que la loi ne s'exprime point sur cette remise fait, de manière à ne laisser aucun doute sur au juge-commissaire de notes ou mémoires l'aveu ou la dénégation de la partie. Autrement, contenant des faits secrets, qui lui serviraient on pourrait les interpréter contre l'interrogé, d'instruction pour adresser à la partie des parce qu'il serait permis de croire qu'il ne se interrogations d'office. Cette expression d'of- serait exprimé d'une manière équivoque, qu'afin fice, dit Berriat, h. l., not. 29, 2°, annonce de ne donner aucune prise surlui, relativement que le Code laisse au juge la faculté de recueil- à un fait dont il n'aurait pas voulu convenir, lir comme bon lui semble les renseignements en même temps qu'il n'aurait osé le désavouer dont il a besoin , sauf à n'user que de ceux qui formellement (3). sont relatifs au fait principal. Cette observation Les réponses doivent être pertinentes,

(1) C'est ainsi que l'on pourra concilier, avec l'opi. et à sa discrétion. D'ailleurs, si les réponses contenaient nion des auteurs qui ont pensé que l'on ne pouvait des calomnies ou des injures, les art. 362 et 367, Code communiquer au juge-commissaire des fails secrets, le pénal, ouvrent à la partie qui en serait l'objet une acsentiment opposé de Pigeau. Les auteurs du Comm. tion lendante à des condamnations qui remplacent inséré aux Ann. du Nol. admeltent ce tempérament, l'amende arbitraire que, suivant Jousse (sur l'art. 8 du et apportent plusieurs raisoos qui en justifient la sa til. X de l'ord.), le tribunal saisi de la contestation gesse,

avait droit de prononcer; ce qu'il ne pourrait faire au(2) Mais il faut faire attention qu'il ne s'agit ici que jourd'hui, d'après le silence que le Code de procédure des erpressions ; le juge-commissaire pourrait quel garde à ce sujet. (V. Delaporte, t. 1, p. 317; le Comm. quefois aller trop loin, s'il se permellait de supprimer inséré aux Ann. du Not., 1.2, p. 388, et Berrial, h. t., des réponses qui ne seraient poiul, à proprement par not. 28.) ler, conçues en termes calomnieux ou injurieux, mais (3) Mais de ce que les réponses doivent être précises, qui lui paraltraient avoir ce caractère, quant à leurs Jousse, ubi suprà, après lui Delaporte, t. 1, p. 333, et effets. Au surplus, laloi s'en rapporte ici à sa prudence | les auteurs du Comm. inséré aux Ann. du Nol., t. 2,

c'est-à-dire qu'elles doivent se rapporter au fait ( Mais l'interrogatoire ne peut être lu à l'aumème sur lequel la partie est interrogée, et ne dience avant d'avoir été signifié. (Poitiers, pas contenir de digressions qui, se rapportant 21 avril 1831.)] à des faits étrangers, n'auraient d'autre but que d'eluder la question proposée. (V. Demiau, 1260. La défense de signifier des écritures p. 242.)

s'applique-t-elle au cas l'interrogatoire (Ces explications nous semblent exactes.]

aurait été ordonné dans un procés par

écrit? Art. 334. L'interrogatoire achevé será

Nous croyons, puisqu'une fois l'instruction lu à la partie, avec interpellation de dé- par écrit ordonnée, on ne peut venir à l'auclarer si elle a dit vérité et persiste; si elle dience que pour plaider sur certains incidents, ajoute, l'addition sera rédigée en marge ou que dans les affaires qui s'instruisent de la à la suite de l'interrogatoire, elle lui sera sorte, on ne pourrait rejeter un écrit qui serait lue et il lui sera fait la même interpellation ; fourni au juge-commissaire par chacune des elle signera l'interrogatoire et les addi- parties, afin qu'il en fit dans son rapport l'utions (1); et, si elle ne sait ou ne veut signer, sage qu'il juge convenable, et qu'il y exposat il en sera fait mention.

les moyens que les parties eussent fait valoir

dans les écrits. Tarif, 70. - (Tar. rais., no 250.) (2). - (Vor. FOR [ Demiau, p. 243, adopte, avec raison, cet TULE 290.)

avis. ] 1259. Le juge-commissaire et le greffier 1261. Le tribunal pourrait-il ordonner une

doivent-ils signer le procès-rerbal ? instruction par écrit, à l'occasion de l'inOui, sans doute; et si le Code de procédure

terrogatoire? n'en contient pas une disposition formelle, ainsi Ces expressions restrictives de l'art. 335, sans que le demandait la cour de Trèves dans ses qu'il puissent élre un sujet d'écritures de observations sur le projet, c'est qu'il est de part ni d'autre, semblent Oler au juge la droit que les magistrats et officiers instrumen- faculté d'ordonner une instruction par écrit, taires d'un acte le certifient par leur signature. quelque étendu et coinpliqué que soit l'inter(V. Hautefeuille, p. 183, et les questions traitées rogatoire. (V. Demiau, p. 243; Berriat, h. t., au litre des Enquêtes, sur les art. 272, 273 et noi. 32.) 274.)

(Favard, t. 3, p. 117, n° 11, pense, au con(Point de doute sur la nécessité de ces si-traire, que les écritures prohibées par l'art. 335 gnatures.)

sont seulement celles que les parties pourraient

se permettre à l'occasion de l'interrogatoire, Art. 335. La partie qui voudra faire usage et non

celles que le juge croit utile d'ordonner de l'interrogatoire le fera signifier, sans pour éclairer sa religion, comme l'instruction qu'il puisse être un sujet d'écritures de part par écrit. Nous adopterions d'autant plus voni d'autre.

lontiers cette dernière opinion, que la prohi

bition de l'art. 335 veut dire seulement que Tarif, 70. – [tar. rais., no 251.) - (Vor. FOR

les écritures qui seront signifiées ne passeront MULE 291.)

point en taxe. Mais il est possible qu'une partie, CCLXXVII. En défendant toute écriture par dans l'intérêt de sa cause, croie nécessaire de suite de l'interrogatoire, l'article ci-dessus fixer par écrit les inductions qu'elle espérait y suppose qu'après la signification il n'y a qu'à trouver, de faire quelques frais qui resteraient poursuivre l'audience par un simple acte, et à sa charge, dans le cas méme où elle gagnerait que la discussion s'engage sur les preuves et son procės. N'est-il pas possible aussi que le sur les inductions qui peuvent sortir de l'inter- juge, dans l'intérêt de la vérité, et par consérogaloire.

quent des deux parties, croie nécessaire d'or.

p. 387, concluent que l'interrogé doit répondre affir

(2)

JURISPRUDENC). malivement ou négativement, et non par des phra (10 La partie à laquelle il a été ordonné de réponses vagues et équivoques. Rodier est d'un avis con dre sur fails et articles ne peut, après avoir subi son traire sur le premier point; et c'est, selon nous, son interrogatoire, donner aux questions qui lui ont élé avis qui doit prévaloir, quoique les ordonnances sur faites dans son interrogatoire de nouvelles réponses Jesquelles il se fonde ne s'appliquent pas directement à par écrit, signifiées par exploil à la partie adverse l'interrogatoire, ainsi que le remarque Berrial, h. t., (Brux., 25 nov. 1826; J. de B., t. 2 de 1827, p. 161); nole 27. Une réponse peut en effet étre précise, lors 20 Une telle signification peut être considérée comme même qu'elle n'est pas réduite à un oui ou à un non. une reconnaissance que les réponses données lors (Cela est évident.)

de l'interrogatoire sont insuffisantes et incomplètes; el (1) Additions. Il faut entendre par ce mot les chan. la partie adverse est, en ce cas, recevable å en faire gements que la partie voudrail faire.

subir un nouveau. (Brux., 25 nov. 1826, meme arrét.]

donner, après l'interrogatoire, que l'affaire, même article, relative à l'indivisibilité des résera instruite par écrit, au lieu d'être plaidée à ponses, ne doit être appliquée que sous cerl'audience? Pourquoi, dans ce cas, ne pourrait-iaines conditions. il pas user de la faculté qui lui est accordée, Aussi Duparc-Poullain, t. 9, p. 461, faisaiten termes généraux, par les art. 95 et 461, C. il observer que, si un fait allégué par l'interrogé proc.? Nous ne voyons rien dans l'art. 535 qui pour sa décharge élait prouvé faux, soit par s'y oppose.]

écrit, soit même par témoins, dans une ma. 1262. Quels sont en général les effets de tière susceptible de cette preuve, sa réponse sur l'interrogatoire ?

ce fait pourrait être rejetée, sans qu'un autre

fait reconnu par lui cessat d'être décisif contre Tous les auteurs (voy. entre autres Thomine, lui. Cette observation se concilie avec l'indivi1 re édition; Malleville, t. 4, p. 175) s'accor- sibilité des réponses, admise d'une manière dent à appliquer, en général, aux effets de générale par plusieurs auteurs. (V. entre autres l'interrogatoire, les art. 1353 et 1356 du Code Jousse, sur l'art. 8 du tit. X de l'ord.) En effet, civil, sur les présomptions et l'aveu judi- un interrogatoire contient plusieurs faits ; il ciaire.

n'est pas présumable que ni Jousse, ni aucun Cette proposition générale fait naitre plu- autre commentateur , aient entendu dire que sieurs questions relatives à divers cas, où elle l'ensemble des réponses sur tous ces faits fat pourrait etre susceptible de distinctions et indivisible. d'exceptions. Cet examen est sans doute étran. Si donc l'art. 1356, C. civ., suppose que l'on ger à l'objet et au plan de notre travail; mais ne peut, en discutant un interrogatoire, tirer plusieurs des commentateurs du Code de pro- avantage des aveux d'une partie en les divisant, cédure s'en sont occupés d'une manière plus qu'il faut les prendre dans leur entier (voy. Leou moins complète, et c'est une raison pour page, Quest., p. 219, Jousse , ubi suprå, Polaquelle nous devons traiter au moins les ques- ihier, Òblig., n°827), cette défense ne s'applique tions qu'ils ont résolues.

point aux réponses données sur différents faits; Premièrement, Thomine dit que les disposi- et c'est ce qu'établit Merlin, dans son réquisitions du Code civil, sur l'aveu judiciaire et les loire sur l'arrêt rendu le 30 avril 1807.(V. Rep., présomptions, s'appliquent à l'iuterrogatoire, vo Chose jugée, $15.) savoir : en ce qui concerne le premier, qu'il Mais il semble à Berriat, h. t., not. 35, qu'on fait pleine foi contre l'interrogé, qu'il ne peut ne peut du moins diviser un aveu de différents ètre divisé contre lui; mais en même temps, points d'un même fait, quoique cet aveu ait cet estimable professeur dit qu'il ne doit pas été exprimé dans plusieurs réponses. Par étre divisé. Quant aux inductions tirées de exemple : Joseph, dans une première réponse, contradictions et de mensonges, elles n'ont, convient d'avoir emprunté, et il déclare dans dit-il encore, de poids que dans le cas où la la seconde qu'il a rendu.... Ces deux réponses preuve testimoniale seraii admissible. Un in- paraitraient à cet auteur former un aveu indi. terrogatoire, ajoute-t-il enfin, ne fait point visible. un commencement de preuve par écrit. Nous remarquerons que cette opinion auraiten

(Thomine, dans son nouveau Comm., nos 375 sa faveur un arrêt de la cour de cass. du 30 avril et 382, a changé d'opinion sur ce dernier point. 1807 (Sirey, 1. 7, p. 779), qui a décidé que, si (V. nos observations in fine.)]

une partie interrogée sur fails et articles, pour Comme Thomine, Maleville, t. 4, p. 475, dit savoir si la cause exprimée dans un contrat que les dispositions du Code concernant l'aveu public est véritable, avoue qu'elle ne l'est pas, judiciaire s'appliquent en général à la confes- mais, en même temps, assure qu'il y a une autre sion résultant d'un interrogatoire sur faits et cause licite de l'obligation, cet aveu est indiviarlicles, et qu'elle ne peut être rétractée qu'en sible, en sorte que le contrat ne peut elre anprouvant l'erreur de fait, en conformité de nulé comme étant sans cause ou sur une fausse l'art. 1356. Nous admettons cette décision (1); cause (2). mais nous croyons que la disposition de ce (La théorie de Carré sur la divisibilité ou

(1) Elle trouve un appui dans un arrêt de la cour de ses établiraient elles-mêmes des faits différents. Par Brux. du 1er décembre 1810 (Sirey, t. 12, p. 19; Pasi- exemple, il s'agit du fait de l'existence d'une obligation crisie à celle dale), lequel décide que l'on peut sup d'abord contestée : elle est avouée dans l'ioterrogapléer à la preuve écrite d'une transaction, par un toire, mais l'interrogé maintient l'avoir acquittée; aveu qui ne serait que le résultat d'un interrogatoire cette allégation n'est plus qu'une exception proposée sur fails et articles, et cela, nonobstant l'art. 2044, par le débiteur : ne devra-l-on pas diviser cette allégaC. civ., attendu qu'il ne suit pas de cet article que le tion ? Ne pourrait-on pas soumettre celui qui l'a faite coolrat ne puisse s'établir par l'aveu de la partie. à én fournir la preuve? (Vor. l'Essai de Gabriel sur

(2) Il falil néanmoins convenir qu'en plusieurs cir les preuves, t. 2, p. 28.) constances les juges seraient autorisés à diviser des ré Nous croyons, en outre, qu'on pourrait distinguer ponses données sur un même fait, lorsque ces répon- aussi, dans le cas de plusieurs réponses sur le même

l'indivisibilité des réponses est adoptée par Pi- | dant en général, par son arrêt du 6 avril 1836 geau , Proc. civ., art. 9, no 2 de ce titre, et (Sirey , t. 36, p. 747), que les juges peuvent Favard, t. 3, p. 117 et 118. no 12. Nous croyons toujours scinder les réponses d'un interrogapouvoir résumer la doctrine de tous les au- toire, sans violer les dispositions du Code teurs, en ces termes : 1° Les réponses qui sur l'aveu judiciaire qui sont étrangères à l'esconcernent des faits différents, indépendants pèce. les uns des autres, peuvent etre, dans tous les Voici comment s'exprime sur ce point Boncas, divisées et prises séparément, en sorte que cenne, t. 1, p. 391 : « Un interrogatoire est foi soit ajoutée aux unes, tandis que les autres une suite de demandes et de réponses qui forseront contestées ; 2° S'il y a plusieurs réponses ment autant d'articles différents, et donnent sur un même fait, elles ne pourront être di- lieu , par conséquent, à aulant d'aveux ou de visées, à moins que la partie, ayant en main dénégations. Chaque aveu ne peut en soi etre les preuves de la fausseté des unes ou les fai-divisé; mais il n'est pas défendu de le séparer sani ressortir de quelque contradiction échap- de ceux qui précèdent et qui suivent. C'est ce pée à l'interrogé, ne veuille se prévaloir des que Merlin avait parfaitement établi dans la autres, car l'interrogé n'est pas admis à se fameuse affaire de la marquise de Doubault; rélracter. Nous croyons que ces règles sont en et c'est ce que la cour de cassation vient de effet celles qu'il faut suivre. Mais la cour de juger le 19 juin 1839. « Considérant que la cassation a tranché la difficulté d'une façon cour royale n'a nullement scindé les propobeaucoup plus nette et plus bardie, en déci- sitions diverses contenues dans l'interrogatoire

fait, si parmi elles il en est qui soient justificatives, donne, la même confiance que l'on accorde à la partie mais évidemment fausses, et rejeler celles-ci, en sorte qui lui est contraire. On doit présumer que celui-là a que l'indivisibilité des réponses ne soit maintenue rendu hommage à la vérité qui a déposé contre luiqu'autant qu'elles seraient toutes vraisemblables... même, lorsqu'il pouvait contester ou se dispenser de (V. Pigeau, l. 1, p. 211, no 326 ; le Répert., vo Con- | parler, aucune preuve ue lui étant opposée, el conséfession; les auteurs cités par Serpillon, sur l'art. 1er du quemment on devait admettre l'indivisibilité de la contitre X, 00 13, et enfin les Quest. de droit de Merlin, fession. Mais cette raison n'existe plus dans le cas où vo Suppression de titres, s 1er.)

il y a des preuves que l'aveu ne fait que corroborer : (Envisagée sous ce dernier point de vue, la question il serait déraisonnable, en ce cas, que la partie de la se trouve traitée in extenso dans la consultation iné confession qui tendrait à la libération eût, par suite du dile de Carré que l'on va lire :

prétendu principe de l'indivisibilité, le singulier effet « Sans contredit, et c'est l'avis de tous les auteurs de délruire ces preuves. Ainsi, l'on admettait autrefois en général, un aveu, fait en reponse à un interroga- la divisibilité de l'aveu, même lorsque l'aveu était détoire sur faits et articles, a toute la force et tous les menti par sa propre invraisemblance, ou par une préeffets d'un aven judiciaire; il admet conséquemment somption de droit, ou par des indices de fraude et de l'application du principe de l'indivisibilité posé dans simulation, ou enfin par des commencements de l'art. 1356, C. civ.

preuve par écrit. » Mais c'est uniquement dans le cas où il y a aveu » 20 Relativement à l'aveu forcé résullant d'un fait par une partie à laquelle on ne peut opposer d'au interrogatoire, la doctrine devient incontestable et tres preuves ou présomptions que celles résultant de s'appuie de l'autorité de Pigeau, t. 1, p. 183, no 289. son aveu. S'il en est autrement, une partie de la con Cet auteur admet que l'interrogatoire n'est pas divisifession ne faisant que corroborer les preuves existantes, | ble quand la partie qui le requiert n'a aucune preuve il n'y a pas lieu à l'application du principe de l'indivi en main, ou dans l'interiogaloire, de la fausselé de la sibilité, relativement à l'autre partie qui tendrait à dé déclaration. Mais il maintient la divisibilité dans le cas truire ou modifier la première.

contraire, et même lorsqu'il existe des raisons d'inv Celle proposition, qu'il est facile de justifier en vraisemblance, des présomptions, et un commenceen matière d'aveu volontaire et 'spontané, paralt in ment de preuve par écrit. contestable lorsque l'aveu est le résultat d'un interro Pothier, des Oblig., no 8, justine celle opinion gatoire.

par son imposant suffrage, et il en établit le fondement 10 Relativement à l'aveu volontaire, il fait sur l'objet que se propose celui qui a requis l'interropleine foi, dit l'art. 1356, C. civ., contre celui qui l'a Galoire : « Celui qui fait interroger, dit-il, ne le fait fait; il ne peut être divisé contre lui.

» pas dans l'intention de faire dépendre la décision de Ces deux principes ne peuvent être séparés; mais v la question de ce que la partie répondra, mais pour c'est précisément dans la raison qui leur sert de base o tirer à son profit quelques preuves ou présomptions que se trouve celle pour laquelle le principe de l'indi » des aveux ou des contradictions: Ut confilendo vel visibilité ne peut eire invoqué dans le cas où il existe > mentiendo se oneret. » Et Pigeau ajoute : « Il y a des preuves de la fausseté d'une partie de la confes » une grande différence entre le cas où, une partie sion.

» n'ayant aucune preuve en main, ou dans l'interroga» En effet, l'aveu, comme le dit Toullier, t. 6, no 74, • loire, de la fausseté de la déclaration, l'aveu ne peut a pour objet ou un fait ou une delte dont la preuve » élre divisé, et celui où elle a des preuves ou semiu'existait pas ou était douteuse; il est naturel que la o preuves ; alors, en effet, si l'interrogé affirme le conconfession d'une partie y supplée; car on ne peut con o traire de ce qu'elles contiennent, il doit s'en prendre tester son propre témoignage : Nimis indignum esse o à lui seul de n'avoir pas dit la vérité. Il est encore najudicamus, quod sud quisque voce dilucidè pro » lurel, ajoule l'auteur, lorsqu'on trouve des contratestatus est, id in eumdem casum infirmare, lesti » dictions dans l'interrogatoire, de s'en servir, puisque monioque proprio resistere. (L. 13, de non nume » l'on n'use de cette voie que dans le dessein de parverald pecunia.) Ainsi, il ne serait pas juste de refuser à nir à la vérité par des aveux ou des contradicla partie d'un aveu qui serait favorable à celui qui le ► lions, 'l

dont il s'agit, en adoptant une portion de tel, dans un interrogatoire fait même devant un ou tel aveu, et en rejetant l'autre portion; tribunal criminel, avaient pu être réputés des qu'elle n'a fait que repousser, en totalité, et commencements de preuve par écrit. Les mosans division, certaines propositions, et retenir lifs de cet arrêt sont fondés sur la règle qui aussi pour le tout d'autres propositions qui ont assimile la preuve confessionnelle à la preuve servi de base à sa décision; qu'ainsi elle n'a littérale, combinée avec les dispositions des aucunement violé les principes du Code civil art. 2 et 3 du tit. XX de l'ord., dont l'un désur l'indivisibilité de l'aveu judiciaire. (Sirey, fendait la preuve par témoins pour toutes con1. 39, p. 462.)]

ventions excédant 100 fr., tandis que l'autre Secondement, quant à l'application de l'ar- la permettait lorsqu'il y avait commencement ticle 1553, relatif aux présomptions, nous avons de preuve par écrit. encore à remarquer que tout ici est abandonné Néanmoins, par un autre arrêt du 1er juilaux lumières et à la conscience du juge; c'est let 1806, la même cour paraitrait avoir décidé pourquoi l'art. 330, à la différence de l'art. 4 le contraire, en déclarant qu'une dissemblance du lit. X de l'ordonnance, qui voulait que les alléguée entre des déclarations judiciaires, oujuges tinssent les faits pour avérés, lorsque la tre qu'elle ne donnait soupçon ni de dol ni de partie avait refusé de répondre, leur laisse la fraude, ne présentait pas le commencement de faculté de les tenir pour tels; d'où suit qu'un preuve écrite qu'exige la loi. tribunal est libre de tirer telles inductions Nous ne croyons pas qu'il existe d'opposition qu'il juge convenable des réponses qui auraient entre ces deux arrels, ainsi qu'on l'a supposé. été faites , en observant toutefois qu'elles ne (Voy. Dict. des arrêts de Loiseau, l. 1, p. 74.) peuvent, aujourd'hui surlout qu'elles ne sont | Il faut remarquer que, dans l'espèce du prepoint données sous le sceau du serment, for- mier, les aveux avaient été précédés de déclamer une preuve en faveur de l'interrogé, et rations mensongères et accompagnés de variaqu'elles ne fournissent, comme toute confession tions plus ou moins choquantes; ce qui faisait judiciaire, qu'un titre pour sa partie adverse. dire à Merlin, ubi suprà, que les parties !". Polhier, oblig., no 26; Duparc-Poullain, avaient fourni contre elles-mêmes des pré1. 9, p. 468; le Discours du tribun Perrin, somptions très-fortes et équipollentes å un et Berriat, not. 37.)

commencement de preuve par écrit. Au con[ Nous n'hésitons pas à nous ranger à cet traire, dans l'espèce du second arret, la cour avis.)

de cassation n'a pas trouvé, dans la dissemTroisièmement, il nous reste à examiner si blance des déclarations judiciaires, de telles l'on peut tirer, d'un interrogatoire sur faits et présomptions, qui, en rendant vraisemblable articles, un commencement de preuve par écrit le fait allégué, eussent pu les faire considérer qui puisse faire admettre la preuve testimo comme opérant un commencement de preuve. niale,

Ainsi, la cour ne nous paraitrait pas avoir Pigeau, t. 1, p. 183, 1° 289, résout affir- décidé, en point de droit, que les aveux judimalivement cette question, contre l'opinion ciaires ou les contradictions d'une partie inci-dessus rapportée de Thomine. S'il résulte, terrogée ne pouvaient jamais former un comdit-il, des contradictions de l'interrogatoire, mencement de preuve par écrit. sinon la preuve du fait allégué par le deman Et en effet , un aveu judiciaire consigné dans deur, du moins que ce fait est vraisemblable, un acte de procédure, des réponses écrites la preuve testimoniale de ce fait peut etre ad- dans un procès-verbal d'interrogatoire, ne mise ; car cette vraisemblance est le caractère sont-ils pas des actes émanés de la partie ? du commencement de preuve par écrit, d'après Et, s'ils sont tels qu'ils rendent vraisemblable l'art. 1347, C. civ.

le fait auquel ils se rapportent, n'est-ce pas Nous ajoutons que la cour de cass., par arrêt faire une juste application de l'art. 1347, Code du 20 fruct. an xii (Quest., po Suppression civil, que de les considérer comme devant prode titres), a décidé que des aveux consignés duire un commencement de preuve par écrit (1)?

(1) Nous ne devons pas dissimuler que le système que sur laquelle deux auteurs recommandables émelleat nous adoptons ici a contre lui l'opinion de notre res une opinion différente, nous ne devons dissimuler aupectable confrère Berriat. « Ce système, dit-il, auquel cun des moyens sur lesquels on pourrait appuyer celle on peut aussi opposer des décisions de tribunaux et que nous comballons.

d'auteurs, nous paralt, d'une part, offrir des incon Nous dirons donc que Salviat, dans son Rec. de ju• vénienls irès-graves; car il serait très-facile de se risp. du Parlement de Bordeaux, yo Audition cas procurer, au moyen de l'interrogatoire, des com tégorique, cite un arrêt de 1768 qui semble fournir

mencements de preuve par écrit; et, de l'autre, il une autorité à ceux qui croiraient devoir soutenir l'o. » peut concorder avec la définition précise que le Code pinion contraire à la nôtre. Mais est-il bien certain quo » civil, art. 1347, donde de ce commencement de cet arrêt ait stalué en pur point de droit? N'aurait-il * preuve. » Nous nous en référons, pour soutenir no pas, comme l'arrét de la cour de cassation du 1er juil. Ire opinion, aux motifs développés par Toullier, l. 9, let 1806, ci-dessus rapporté, jugé seulement, dans l'es00 116. Mais sur une question de celle importance, et pèce particulière sur laquelle il a prononcé, que les

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