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tants peut se trouver dans la nécessité de faire, d'entre eux. Ceci nous parait une grave erreur: des veux contre le succès de la commune, lorsque plusieurs plaident ut singuli, il n'y a alors même qu'il n'est point son adversaire. plus de corps moral qui représente la comSi donc quelques-uns des témoins appelés munauté ; chacun d'eux se trouve en nom, et sont parents des habitants de la commune, on bien réellement partie au procès. La différence ne peut pas dire qu'ils le soient de l'une des immense entre cette espèce d'association et parties; car c'est la commune seule qui est vé- celle qui est connue sous le nom de commune, ritablement partie; or, la commune n'a point c'est d'abord que l'une est légale et l'autre de parents. Ces témoins sont à la vérité pa- conventionnelle; en second lieu, chacun des rents de personnes qui peuvent avoir un inté- habitants ne peut etre censé avoir consenti au rêt dans la cause; mais, si cela suffisait pour procès intenté par la commune, ni désirer sa les reprocher, on ne sait plus où s'arrêteraient réussite; en un mot ses intérêts ne sont pas les causes de reproche. L'intérêt que les babi- nécessairement, liés à ceux de la commune. Au tants ont dans le procès sera, si l'on veut, un contraire, chacun de ceux qui plaident ut sinmotif pour les reprocher eux-mêmes; mais guli est personnellement l'auteur du procès, leurs parents, impossible; de même qu'une ses intérêts se confundent incontestablement partie s'exposerait à voir reprocher son héri- avec ceux de la masse; enfin il est, à n'en pas tier présomptif, qui a le plus grand intérêt à douter, partie dans la cause. Et si, de là qu'il sa réussite, inais non pas le parent, l'héritier, compte plusieurs cointéressés, il avait le droit le domestique de celui-ci.

de faire entendre son parent, son héritier ou D'après ces considérations, la cour de Bour- son domestique, il s'ensuivrait que l'admission ges est revenue sur sa précédente jurispru- du reproche pourrait dépendre à l'avenir du dence pour adopter un terme moyen qui ne plus ou moins grand nombre d'adversaires nous semble pas encore parfaitement conforme qu'aurait un plaideur, ce qui est inadmissible. à la loi : elle rejette le reproche dont il s'agit, Nous devons avouer que la cour de Limoges, sauf à avoir aux dépositions tel égard que de dans son arrêt du 8 mars 1838, déjà cité pluraison. Que, d'après les circonstances de la sieurs fois, adopte, à l'égard des parents des cause, elle se réservat d'apprécier la confiance habitants, la mème distinction que, d'accord que doit inspirer le témoignage de tel ou tel avec notre système, elle a consacré relativeparent d'un habitant de la commune, et par ment aux habitants eux-mêmes, c'est-à-dire suite d'admettre ou de rejeter le reproche, qu'elle a décidé que ceux qui tiennent par les nous le concevrions, puisque nous accordons liens du sang aux habitants qui seraient reproen cette matière un pouvoir discrétionnaire chables comme ayant un intérêt important et aux tribunaux (V. Quest. 1101); mais qu'elle direct, pourraient aussi etre reprochés; mais juge en principe que la qualité de parent, de qu'il n'en serait pas de même des parents de domestique de l'un des habitants de la com ceux qui n'auraient dans la cause qu’un intérêt mune, est, par elle-même, et indépendamment de peu d'importance. Cette assimilation nous de tous les faits particuliers, un motif même parait peu fondée, toujours d'après les motifs léger de suspicion, c'est ce que nous ne sau que nous venons de développer.] rions admettre par suite des réflexions que 1102. Les juges ont-ils la faculté de rejeter, nous venons de soumettre à nos lecteurs. C'est pourtant ce que la cour de Bourges a cru pou

les reproches, encore bien qu'il leur soit voir formellement décider par ses arrêts des

prouve qu'ils seraient fondés sur l'une des 14 avril 1829, et 10 janv. 1831. (Sirey, t. 31,

causes mentionnées en l'art. 283 (1)? p. 248.)

Delaporte, t. 1, p. 281, et les auteurs du Mais notre système a été consacré dans son Comm. inséré aux Ann. du Not., t. 2, p. 229, entier par la cour de cassation, le 30 mai 1825 décident affirmativement cette question, et (Sirey, t. 25, p. 306), et par la cour de Poi nous avions donné la même solution dans notiers, le 16 novembre 1826. (Sirey, t. 28, p. 58.) | tre Analyse, no 977, mais toutefois en disant

La cour de Riom a été encore plus loin, le qu'il nous semblait que le juge, dans le cas où 19 mai 1829, en disant que, lorsque plusieurs les causes du reproche n'étaient pas fondées habitants d'une commune plaident ut singuli, sur la loi, ne nous semblait pas absolument ils forment néanmoins une sorte de commu- autorisé à ordonner que la déposition ne senauté qui est véritablement partie au procès, rait pas lue. et que, l'intérêt de chacun d'eux étant alors Par les raisons que Toullier a développées peu considérable, il ne peut être un motif de dans son t.9, en combattant l'opinion de Locré reproche contre le parent de quelques-uns (Espr. du C. de comm., t. 9, p. 307 et 508),

(1)[* La déposition d'un témoin reproché, pour un lire, et le juge ne peut en permettre la lecture, même motif non admis expressément par la loi, doit être re en déclarapl qu'il entend n'y avoir que tel égard que jetée péremptoirement, sans qu'il soit permis de la de raison, (Br., 9 mai 1838; J. de B., 1838, p. 233.) ]

et d'après la solution de la question qui pré-, et si, à défaut de preuve écrite, elle a été cède, nous poserons en principe, comme le obligée de prouver par témoins le cas de repremier de ces auteurs, que les juges ont le proche, les juges auront à examiner son enpouvoir de rejeter, aussi bien que d'admettre, quete, pour savoir si ou non le reproche doit les moyens de reproches généraux indiqués être admis; mais si, en point de fait, les juges par l'art. 283, suivant ce qui résulte des cir- constatent que les témoins sont parents aux constances et des réponses aux reproches (1). degrés dont parle l'art. 283, ou qu'ils ont

[ Cette question est une des plus délicates donné des certificats sur l'affaire, ils doivent qui puissent naitre de l'interprétation du Code alors appliquer dans toute sa rigueur l'arde procédure civile; elle a fixé l'attention de ticle 291 : il n'y a donc point de contradiction, nos grands maitres, elle a été traitée par Toul nous le répétons, au contraire, il y a dans notre lier , Carré et Locré!... Les deux premiers système application des règles ordinaires de la auteurs ont embrassé l'affirmative, mais le procédure. troisième a cru pouvoir présenter la négative; Quant au second motif sur lequel s'appuie nous devons avouer que, de la combinaison Toullier, nous ne le croyons pas mieux fondé des art. 268, 283 et 291, il résulte pour nous, dans l'art. 268. On lit une prohibition d'assijusqu'à l'évidence, qu'il est défendu aux juges, gner les parents en ligne directe; ainsi l'huisde la manière la plus expresse, d'avoir quel-sier doit refuser son ministère pour une semque égard que ce soit à la déposition d'un blable signification; ainsi, l'individu assigné, témoin contre lequel on prouve un des re en pareil cas, peut ne tenir aucun comple de proches désignés dans l'art. 283; nous devons cette assignation ; ainsi il est du devoir du juge, ajouter qu'après avoir lu plusieurs fois, avec dans l'intérêt de la morale publique, de ne pas la plus scrupuleuse attention, la longue dis- entendre ces parents; voilà pourquoi la loi cussion de Toullier, nous avons cru nous aper- défend d'admettre et commande de rejeter, cevoir qu'elle ne portait que sur un raisonne- tandis que l'art. 283 laisse à la partie la faculté ment vicieux et en dehors de la loi. Et en effet, de reprocher ou de ne pas le faire ; c'est aux Toullier divise les reproches en reproches gé- parties principalement que le législateur s'est néraux et en reproches particuliers. Il n'admet adressé dans les deux art. 268 et 283; dans cette distinction que pour établir la proposi- l'un, il a défendu d'assigner, dans l'autre, lion que l'art. 283 n'est pas limitatif; question il a permis de reprocher; cette faculté ne sur laquelle nous sommes d'accord avec lui serait-elle pas illusoire, si les juges pouvaient (suprá, Quest. 1101). Quant aux reproches admettre ou rejeter les reproches; si, plus généraux, Toullier soutient que le Code ne sages que le législateur , ils pensaient qu'un commande point aux juges de les admettre, et homme qui est héritier présomptif, a trop de qu'il ne pouvait le faire sans contradiction, philosophie pour déposer dans l'intérêt de son puisqu'il leur ordonne de les juger. (Première auteur présumé, qu'un homme qui a été déjà partie de son raisonnement.)

marqué du stigmate de l'infamie est digne de Il ajoute que l'art. 268 défend d'admettre le balancer le témoignage de citoyens toujours témoignage, et commande de le rejeter, tan- bien famés depuis leur enfance ? Quand la loi dis que l'art. 283 permet seulement de re a tracé des règles, il faut les suivre et non pas procher. (Deuxième partie de son raisonne en faire de simples indications qu'il est facile ment.)

au juge de négliger ; c'est tromper les plaiIl nous semble d'abord que le législateur deurs. Et quelle sera donc la position de celui n'est tombé dans aucune espèce de contradic- qui, s'appuyant sur l'art. 283, introduira un tion en imposant aux juges deux obligations : incident pour reprocher un témoin qu'il ne la première , d'examiner si les reproches doi-connait que par la condamnation qui l'a flétri, vent être admis, et la seconde, de ne pas souf- s'il voit repousser son exception par une fin de frir qu'on lise les dépositions si les reproches non-recevoir tirée de la bonne moralité du sont admis; la partie qui propose les reproches moin? Qui devra donc supporter les frais de ne peut pas être crue sur sa simple allégation, cet incident?

(1) Nous devons remarquer ici qu'un arrêt de la cour présomption de partialité contre ces témoins, il était de cass., du 23 nov. 1812 (Sirey, t. 13, p. 174, et Dal évident que l'on ne pouvait les déclarer reprochables à loz, t. 27, p. 60), a décidé qu'il y avait fausse applica- raison de leur qualité, et en les assimilant, par celle tion de l'art. 283, dans un jugement qui avait admis un considération, à celui qui eût donné un certificat; motif de reproche de témoins que la loi n'a pas créé; mais il n'en reste pas moins vrai que, s'ils avaient été mais cette décision n'est point en opposition avec l'o- reprochés pour toute autre cause non mentionnée dans pinion ci-dessus émise, attendu qu'il s'agissait, dans l'art. 283, le reproche eût été admissible. (V., au surl'espèce, d'assimiler à une personne reprochable pour plus, la distinction faite par Toullier, t. 9, nos 294 et avoir don un certificat, le nolaire et les témoins 296 entre les reproches généraux et les reproches instrumentaires d'un acte. Aucun autre motif de re particuliers.) procbe n'élant présenté comme pouvant élever une

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Oui, quand nous admettons que l'art. 283 pas besoin d'être reprochés, et c'est ce qui fait n'est pas limitatif, nous admettons aussi que dire à Pigeau, t. 1, p. 202, n°320, qu'il paraitra les juges ont la faculté d'admettre ou de re- peut-être superflu de les avoir compris dans jeter les reproches désignés dans cet article, la liste des témoins reprochables, mais que le parce qu'alors tout rentre dans l'arbitraire; législateur s'y est déterminé pour le cas où, mais, quant aux reproches expressément de contre la volonté de la loi, ils auraient été assignés par l'article, les juges doivent exécuter signés et entendus. [V. nos observations sous la loi. Dira-t-on qu'un juge pourra siéger dans la Quest, 1055.] une affaire où il aura consulté, dans une cause Nous pensons que le législateur n'a point où une des parties sera son plus cruel en- voulu, par les termes généraux dont il se sert, nemi, etc., parce que ces causes de récusation parler des parents en ligne directe, afin d'exdoivent être soumises au tribunal ? — Oui, les primer qu'ils devront être reprochés. Si, sous juges doivent décider si ou non il y a inimitié ces mots, parents ou alliés jusqu'au degré capitale, si ou non la parenté existe; mais une de cousin issu de germain, les parents et fois le jugement de jurés posé en fait dans les alliés en ligne directe se trouvent compris, motifs de leur jugement, ils ne sont plus libres ce n'est pas une raison pour en conclure qu'il d'y appliquer ou de ne pas y appliquer l'ar. soit nécessaire de les reprocher pour empêcher ticle 378, C. pr., pour quelque motif que ce que leur déposition soit lue. La prohibition soit.

prononcée par l'art. 268 suffit pour faire conDira-t-on, enfin , parce que l'art. 501 , C. naitre que le législateur n'a eu en vue, dans pr., se sert absolument des memes termes que l'art. 283, que les parents et alliés en ligne l'art. 291, si la requête civile est admise, collatérale : d'où nous concluons que si, contre qu'il est loisible aux juges de l'admettre ou de cette prohibition, des parents en ligne directe la rejeter, lorsqu'ils constateront en fait qu'une étaient assignés comme témoins, il suffirait à des ouvertures déterminées par l'art. 480 existe la partie intéressée de déclarer les liens qui réellement? La négative ne peut être douteuse; les unissent à la partie adverse, pour que le on pourrait encore l'augmenter des art. 505 juge-commissaire , en cas que l'alliance ou la et 514, C. pr., et de bien d'autres,

parenté ne fut pas contestée, refusat de les en On nous a soumis une objection à laquelle tendre; ce qui n'aurait pas lieu , s'ils devaient nous devons répondre.

etre reprochés. (V. Toullier, t. 9, n° 286.) Supposons, nous a-t-on dit, qu'il soit dé- [C'est l'opinion de Boitard, t. 1, p. 413.) montré, avoué même, si le témoin reproché a 1104. Une partie pourrait-elle reprocher bu et mangé avec la partie et à ses frais depuis le jugement qui a ordonné l'enquête, que ce

celui qui aurait épousé la seur de la fait n'a été que le résultat du hasard et sans que

femme de la partie adrerse? ce rapprochement fortuit puisse en rien faire Nous ne faisons cette question qu'afin de suspecter la loyauté du témoin : le juge sera- rappeler que la section criminelle de la cour t-il obligé d'appliquer la loi?

de cassation a plusieurs fois jugé, sur l'art. 358 Non, sans doute. Pour bien entendre une de la loi du 3 brum, an iv, que les époux de loi, il faut éclairer le texte de l'esprit : celui deux seurs ne sont pas alliés, el rice versa, qu'un naufrage jettera sur une plage presque d'après le principe que l'affinité ne produit déserte , et qui ira solliciter un asile d’un pas l'affinité. Ce principe a été appliqué par le homme qu'il ne connait pas, pourra-t-il etre ministre de la justice, à la disposition de l'arreproché, précisément parce que cet homme ticle 162, C. civ., qui , en ligne collatérale, aura un procés dans lequel son témoignage prohibe le mariage entre le frère et la seur aura été jugé utile?

légitimes ou naturels, et les alliés au même La raison de décider ne sera-t-elle pas la degré, et il a conséquemment décidé que le même, si, pendant un incendie, le témoin mariage n'était pas défendu entre un individu accueilli a couché, bu et mangé chez une des et la veuve du frère de sa première femme. parties ?

(V. lettre du 12 mars 1810, Bibl. du barr., Les mots à ses frais indiquent la pensée de 1811, p. 197.) la loi. Ce sera là d'ailleurs une appréciation Pour appliquer cette décision aux reproches souveraine du fait, de même qu’un tribunal pour cause de parenté ou d'alliance mentionpeut, sans encourir la cassation, décider que nés en l'art. 283, nous disons qu'il n'est pas l'écrit produit ne lui parait pas un certificat douteux que l'on ne puisse reprocher la perpur des faits relatifs au procès.

sonne qui aurait épousé, soit la seur, soit le 1103. Y a-t-il lieu à reprocher des parents frère de la femme d'une des parties, el vice 1103. Y a-t-il lieu à reprocher des parents versd, puisque cet article autorise le reproche en ligne directe de l'une des parties ?

des parents et alliés du conjoint, jusqu'au Nous avons dit, sur la 1035 Quest., t. 2, degré de cousin germain, si le conjoint est p. 402, que les parents ou alliés à ce degré ne vivant, et celui des parents et alliés en ligne peuvent être entendus : il en résulte qu'ils n'ont directe, des frères, beaux-frères, seurs et

belles-seurs, s'il est décédé : or , le mari de rapport à l'autre. Or, il n'en est pas ainsi. la seur du conjoint est le beau-frère de Pour ce qui concerne les parties elles-mêmes, celle-ci,

la règle est contenue dans le 1er s de l'article : Mais on ne pourrait reprocher, par exemple, les parents et alliés de l'une et de l'autre des le mari de la sœur du beau-frère du conjoint, parties; inutile donc de parler d'elles une puisque celui-ci ne serait pas allié de ce der- seconde fois dans le 25 : les parents et alliés nier, d'après le principe ci-dessus énoncé. des conjoints, c'est-à-dire, les parents et

[Affinitas non parit affinitatem. C'est un alliés des conjoints de l’une et de l'autre principe certain reconnu par tous les auteurs, des parties. Voilà pourquoi conjoints est au et consacré par un arrêt de la cour de cassation pluriel; chaque partie peut en effet avoir le du 5 prair. an xIII. (Dalloz, t. 27, p. 94 ; Sirey, sien. t. 5, p. 341.) Il s'ensuit que les maris de deux C'est donc sans fondement que Toullier a sæurs, par exemple, ne sont point alliés entre donné à la loi un sens que son texte repousse; enx. Mais ce principe n'a rien de commun avec et ses efforts pour cela étaient d'autant plus la disposition de l'art. 283 qui ne le modifie inutiles qu'ils tendaient uniquement à sauver point, mais qui ne le prend point pour règle un principe qui n'est ni attaqué ni méconnu. dans l'énumération des personnes qu'il veut On aura, au surplus, remarqué que Carré, assujettir au reproche.

en posant ce même principe, semblait d'abord Cet article est clair, il déclare reprochables vouloir indiquer qu'il contenait le germe de 1° les parents et alliés des parties, 2° les parents la solution, et cependant, en adoptant, dans et alliés de leurs conjoints.

son second alinéa, celle que nous venons de Ce n'est par créer, comme le dit Toullier, donner nous-même, il reconnaît implicitement une affinité absurde, entre la partie et les que le principe est étranger à la question. Bonalliés de son conjoint; c'est seulement étendre cenne, chap. 18, n° 336, parait etre tombé le reproche aux alliés du conjoint quoiqu'ils dans la même confusion que Toullier. ] ne soient pas alliés de la partie. La loi a pu le faire, car elle aurait pu étendre 1105. Ne peut-on reprocher les parents,

tant du conjoint partie au procès, que le reproche à d'autres personnes encore. Elle

ceux du conjoint qui n'y est point partie, l'a fait, son texte est précis. Nous croyons même qu'elle a eu raison de le faire,

qu'en ligne directe et au second degré en parce

collatérale, si l'autre conjoint est mort que, entre l'un des conjoints et les alliés de Pautre, il peut encore exister des rapports

sans enfants ? assez intimes pour rendre suspect leur témoi Cette question, née de l'obscurité que prégoage.

sente la seconde disposition de l'art. 283, est Mais Toullier, t. 9, 289, qu'une seule résolue pour la négative par Toullier , t. 9, idée préoccupe, le désir de ne pas voir rétablir no 289. Nous ne pouvons que nous en référer au dix-neuvième siècle, un genre d'affinité aux motifs qu'il développe à l'appui. dont le treizième siècle avait déjà fait justice, [ Nous ne voyons encore aucune obscurité s'efforce de donner aux termes de la loi une dans ce texte. Le s 1er de l'article épuise tout interprétation que rien ne justifie. Par ces ce qui a rapport aux parents des parties. Le mols, les parents et alliés des conjoints, ils 2 est exclusivement réservé aux parents ou entend les parents de l'un des conjoinis non alliés de leurs conjoints, c'est-à-dire aux partie au procès qui sont alliés de l'autre con personnes qui n'ont avec la partie d'autres joint partie au procès ; et par , il réussit à rapports que ceux dont son conjoint est le exclure de la disposition les alliés du conjoint lien. Les dépositions de ces derniers sont donc de la partie qui néanmoins y sont clairement les seules dont l'admission ou le rejet puisse compris.

dépendre de l'existence ou du décès du conD'abord, si la loi n'avait entendu ranger au joint. Car cette existence ou ce décès ne peunombre des reprochables que les parents des vent influer en aucune manière sur les rapconjoints de la partie, pourquoi cette expres- ports des autres. ] sion amphibologique parents et alliés des 1106. La parenté ou alliance naturelle separties ? Était-il nécessaire de dire que les parents de l'un des conjoints sont alliés de l'au

rait-elle une cause de reproche contre un tre? Fallait-il acheter l'expression d'une vérité

témoin? - [Quid de la parenté adoptive?] si triviale au prix d'une obscurité ou d'un Nous avons dit, sur la 1036° Quest., p. 671, contre-sens?

que la prohibition d'entendre les parents et alMais d'ailleurs, pour adopter l'interprétation liés en ligne directe légitime nous semblait, de Toullier, il faudrait que cette forme plu- d'après un arrêt de la cour de cassation du rielle, les conjoints, put s'entendre des deux 5 avril 1809, devoir être étendue aux parents époux, dont l'un est partie au procès et et alliés en ligne directe naturelle, encore bien l'autre ne l'est pas; en d'autres termes, des que fant naturel qui produit ce lien n'eût deux personnes qui sont conjoints l'uve par I pas été reconnu; mais nous ne croyons pas

p. 537.

qu'il en soit ainsi relativement aux reproches, en permettant de reprocher les parents ou alque la loi autorise en ligne collatérale, parce liés de l'une ou de l'autre des parties, jusqu'au que les enfants naturels n'entrent point dans degré dont parle l'art. 283, a été mu par le la famille de leurs père et mère. Ce ne serait, motif qu'il serait à craindre que les liens du tout au plus, que dans le cas où plusieurs en sang ou de l'affinité existant entre le témoin fants ayant été reconnus par les mêmes père et et l'une des parties, ne portassent le premier mère, seraient par cette raison frères ou sœurs, à déposer avec partialité dans l'intérei de son que l'on pourrait être reproché comme témoin parent; ce motif ne peut plus exister lorsque dans l'affaire de l'autre.

le témoin est tout à la fois parent ou allié des [Pigeau, Comm., t. 1, p. 537, et Thomine, deux parties au même degré, puisque l'une et no 333, estiment aussi que le reproche ne peut l'autre doivent lui inspirer un égal intérêt, et s'étendre qu'au degré de père, mère, frères et encore moins lorsqu'il est parent de la partie seurs naturels ou descendants d'eux. Les ar- contre laquelle il dépose, puisque cet intérêt ticles 756 et suiv., C. civ., qui les appellent, supposé doit le rendre plutôt favorable qu'hosdans certaines proportions, à recueillir la suc tile à cette partie, qui par conséquent serait mal cession du père commun, justifient, ce nous venue à s'en plaindre. » Mais ce raisonnement semble, cette opinion, puisque par là des rap- n'est que spécieux et ne peut se soutenir deports mème civils de parenté sont établis en-vant la généralité des termes de l'art. 283, qui tre eux. (V. d'ailleurs la Quest. 1056.) dit, sans aucune espèce de distinction, parent

Quant à la parenté adoptive, elle n'existe ou allié de l'une des parties; on conçoit que également que jusqu'au degré de frère ou de le législateur ait voulu éviter le scandale d'un sour, d'après les art. 348, 550 et 351, C. civ.; témoin venant déposer contre l'un de ses pad'où suit qu'à un degré plus éloigné, on la rents en faveur d'un étranger ou d'un parent, proposerait vainement comme cause de repro ou bien cherchant à ménager également les che. C'est ce qu'enseigne Pigeau, Comm., t. 1, deux parties aux dépens de la vérité. Aussi le

système que nous combattons a-t-il été repoussé, Boncenne, ch. 18, n° 355, partage aussi notre dans le cas d'une parenté commune, par la opinion sur tous ces points. Il ajoute, en se fon cour de Brux., le 31 janv. 1829 (J. de B., 1829, dant sur un arrêt de la cour de cassation 1re, p. 327), et dans celui de parenté avec l'ad(Sirey, t. 9, p. 136), que le vice d'adultère ou versaire du produisant, par les cours de Rend'inceste qui entacherait la naissance d'un en- nes, 6 janvier 1830 (Sirey, t. 30, p. 73), et de fant et qui le rendrait inbabile à réclamer au. Riom, 8 février 1830. (Sirey, t. 33, p. 252.)] cun droit sur la succession des auteurs de ses [1107 ter. Dans une instance engagée pour jours, n'empêcherait pas le mari de sa mère de reprocher son témoignage. Nous pensons

ou contre le syndic d'une faillite, et inté. aussi que quoique ce vice soit légalement éta

ressant la masse, les parents des créan

ciers de la faillite sont-ils reprochabli, la parenté qui en est la suite peut servir de

bles ? fondement au reproche, puisqu'il en résulte un lien naturel très-positif et très-réel. Mais il L'affirmative a été jugée par la cour de est évident qu'on ne pourrait pas, afin de jus- Bruxelles, le 7 juillet 1830 (J. de B., 1830, 20, lifier un reproche, entreprendre de prouver p. 114); et la négative, par celle de Poitiers, le une filiation ou des relations honteuses dont la 30 déc. 1828. loi prohibe la recherche.]

La solution doit dépendre du point de sa1107. La parenté réciproque des témoins ciers doivent être regardés comme parties. Par

voir si, dans une pareille instance, les créanest-elle un sujet de reproche ?

analogie de ce que nous avons dit sous la QuesLes auteurs décidaient négativement cette tion 1101 quater, nouscroyons pouvoir décider question sous l'empire de l'ordonnance de 1667; que les créanciers ne sont point parties; quoiil doit en etre de même aujourd'hui, avec d'au- que intéressés, en effet, ils ne sont pas en nom tant plus de raison que l'art. 283 ne parle que au procès; le syndic de la faillite n'est pas à de la parenté ou de l'alliance des témoins avec proprement parler leur mandataire, il repréune des parties, et non entre eux. (Brux., sente une sorte de corps moral, la masse de la 25 mars 1806 ; Dalloz, t. 10, p. 311; Sirey, faillite, et le corps seul est véritablement part. 13, p. 51, et t. 6, p. 125.)

tie dans la cause; l'intérêt des créanciers pour'e (Cette solution, evidente d'ailleurs, se re rait donc les faire reprocher eux-mêmes, trouve dans Berriat, n° 43, et Thomine, no 333.] comme nous l'avons dit sous la Quest. 1101 bis, [1107 bis. Les témoins parents au degré mais non pas leurs parents, alliés ni domes

tiques.] prohibé des deux parties, ou seulement de la partie contre laquelle on les produit, 1108. Si la partie est héritière ou donataire peuvent-ils étre reprochés ?

du témoin, celui-ci est-il reprochable? Pour la négative on a dit : « Le législateur, Nous avons dit, dans notre Analyse, Ques

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