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peut-être, parce qu'au lieu d'etre fondée sur n'a point donné ses motifs; mais nous remarl'absence d'une loi, elle l'est sur un texte po-querons que l'art. 339 ne dispose point à peine sitif. Ce texte, c'est la combinaison des arti- de nullité, et que conséquemment, d'après cles 73 à 79, et 90 à 94 du Tarif. Il en résulte l'art. 1030, on ne pourrait annuler la requête que les requêtés non grossoyées doivent seules pour défaut de copie des titres. Si, comme ètre représentées et répondues, et non pas les nous venons de le dire, cette même cour a requetes grossoyées ; puisque, dans la taxe des annulé une requête d'intervention pour défaut premières, entre la vacation pour obtenir de mention des nom, profession et domicile l'ordonnance, et qu'il n'en est pas ainsi à l'é- de l'intervenant, c'est en vertu de l'art. 61, gard des secondes. Or, d'après l'art. 73, SS 17 qui prononce la nullité de tout exploit qui ne et 45, c'est dans la classe de celles-ci que se contiendrait pas la mention des nom et protrouve la requête en intervention. Nous ne fession de celui à la requête duquel un exploit croyons donc plus possible qu'une pareille er- est donné. reur soit consacrée à l'avenir par les cours et La cour considéra, avec raison, qu'il tenait tribunaux; repoussée qu'elle est par les auto- à la substance de la requête que l'intervenant rités ci-dessus, et, de plus, par Favard, t. 3, se fil connaitre; mais il ne tient pas à la subp. 119, no 3, et Thomine, n° 387. Néanmoins, stance de cet acte que la copie des titres soit Dalloz, t. 18, p. 193, n° 5, sans donner de donnée. Cette obligation n'est qu'une formamotifs et surtout sans réfuter les motifs con lité accessoire de la requête : or, un accessoire traires, approuve la décision de la cour de ne peut, sous aucun rapport, tenir à la subColmar, que Coffinières avait également admise stance d'un acte; il n'y a que ce qui est inhédans la Jurisprudence des cours souveraines, rent et intrinsèque qui puisse etre considéré 1. 4, p. 318. Mais son opinion est abandonnée comme substantiel (1). depuis longtemps.]

[La première des deux solutions extraites 1273. L'interrenant doit-il, à peine de nul- par Carré de l'arrêt de la cour de Colmar nous

lité, énoncer dans la requête d'interven- parait conforme au véritable esprit de la loi; tion, ses nom, profession et domicile, et y

c'est également l'opinion de Pigeau, Comm., joindre les pièces justificatives?

t. 1, p. 600; et nous croyons qu'elle n'est point

contrariée par un arrêt de la cour de cass. du Cette question a été résolue pour l'affirma- 6 avril 1830 (Sirey, t. 50, p. 412), qui juge live par l'arrèt de la cour de Colmar déjà cité qu'une intervention n'est pas nulle parce que sur la question précédente, attendu, sur le les intervenants n'auraient pas indiqué leurs premier point, qu’une requete en intervention qualités et leurs titres. Les faits de la cause présente une demande nouvelle et principale ont seuls déterminé cette décision; car ils étade celui qui prend cette voie; qu'il devient blissaient que ces titres et qualités étaient suflui-même une nouvelle partie , et qu'il faut, fisamment connus d'ailleurs. par conséquent, qu'il indique, comme tout de Quant à la seconde solution, l'opinion de mandeur qui introduit son action, ses nom, Carré nous parait préférable à celle de la cour profession et domicile, ainsi que le prescrit de Colmar; tout au plus, les copies postérieul'art. 61, à peine de nullité.

res pourraient ne point passer en laxe. C'est Nous remarquerons que, dans l'espèce, il l'avis unanime de Pigeau, Comm., t. 1, p. 601, s'agissait d'une intervention formée par des Favard, t. 3, p. 119 et 120, no 3, Dalloz, t. 18, personnes qui n'étaient désignées que sous le p. 193, n° 4, el Thomine, no 388, qui partanom collectif d'héritiers de tel.

gent aussi notre sentiment sur la première Quant au second point, la cour de Colmar partie de la question. Les cours de Grenoble,

(1) En effet, l'art. 339 porte : L'intervention sera solument dénuée de fondement; car si le commandeformée par requête , qui contiendra les moyens et ment est nul, faute de copie de titre, c'est parce que conclusions.

l'art. 717 prononce la nullité pour omission de ce que Voilà tout ce qui tient à la substance de l'acte, puis-prescrit l'art. 673; mais nulle part le législateur n'apque c'est tout ce qui le compose.

plique cette peine à l'omission de la copie des pièces L'article ajoute : doni il sera donné copie , ainsi dans la requeie d'intervention. Loin de là, il n'est pas que des pièces justificatives : cette copie des pièces douteux que la copie des titres puisse être donnée par ne fait pas partie de la requête.

acte séparé de la requête : donc le défaut de copie ne Ainsi, lorsqu'elle n'a point élé donnée , il n'y a pas peut l'annuler. La loi dit, en effet, dont il sera donné lieu à annuler cet acte, mais seulement à interdire à copie, ainsi que des pièces, et non dont il sera l'intervenant de plaider jusqu'à ce qu'il la fouruisse : donné copie avec celle des pièces, ou dont il sera on se retrouve ici dans l'espèce de l'art. 65. C'est aussi donné copie contenant celle des titres. Or, aucun ce que la cour de Rennes a jugé, par arrêt du 26 juin délai n'est fixé pour donner cette dernière copie; on est 1815.

donc à temps de se conformer à la disposition de la Contre cette opinion, l'on oppose l'art. 673, qui exige loi quand on veut, à moins que la partie adverse ne copie du litre en tête du commandement, et dont la l'ail exigée de suile, auquel cas on ne peut la refuser, violation emporte nullité. Mais celte objection est ah.

22 déc. 1815 (Dalloz, t. 18, p. 182), et de est-iltenu de lui faire signifier sa demande Rennes, 21 juin 1817 (Dalloz, t. 18, p. 181), en intervention ? ont jugé qu'une requête en intervention n'est pas nulle parce que l'on s'y borne à indiquer « Il faut considérer, dit Lepage, p. 222, les pièces justificalives sans en donner copie, » 20 Quest., 44 alin., que l'intervention est une surtout, dit la cour de Bordeaux le 23 janv. » véritable demande incidente, el que la partie 1833, si ces pièces ont été déjà notitiées aux » qui ne constitue pas avoué ne peut prendre parties en cause; et d'ailleurs, rien n'empêche » part à aucun incident. » De là cet auteur qu'elles ne le soient plus tard, ajoute la cour conclut que l'intervention ne peut être signifiée de Nimes, arrêt du 5 fév. 1830.

qu'aux avoués de la cause; mais pourquoi ne Il est bien vrai, d'après la même cour de pas vouloir qu'on fasse connaitre au défaillant Nimes, 28 nov. 1811, qu'une demande en in- le nouvel incident qui vient changer la face de tervention, non accompagnée de pièces justi- la procédure ? N'est-il pas possible que cette ficatives ne peut retarder le jugement de la circonstance le détermine enfin à venir prendre cause qui est en état. Mais cette décision ne un rôle dans l'instance dont son silence profait rien à la question, puisqu'il en serait de longe la durée? Et ce but, pourquoi ne chermême, suivant les termes for de l'art. 340, cherait-on pas à l'alleindre? N'oublions pas de l'intervention la plus régulière et la plus que le législateur désire surtout mettre fin aux complète.]

procès. C'est dans ce dessein que l'intervention [1273 bis. Les parties qui reçoivent la former à l'esprit de la loi, que de permettre de

a été autorisée; par conséquent c'est se consignification d'une intervention peuvent faire signifier la requête par laquelle un tiers elles répondre à la requête ? Dans quel intervient, à la personne ou au domicile de délai ?

celui qui n'a pas d'avoué en cause. On peut Elles peuvent répondre; car : 1° La défense dire que ce cas est plus favorable que toute est de droit naturel; 2° L'intervention étant une autre demande incidente. Pigeau, Comm., 1.1, demande incidente, il doit être permis d'y p. 600, veut même qu'on assigne le défaillant, répondre, suivant l'art. 337, $2; enfin l'ar- qu'on obtienne un jugement de jonction, qu'on ticle 341 dit que si l'intervention est contestée le lui signifie, et enfin qu'on le réassigne pour par l'une des parties, l'incident est porté à le jour auquel la cause sera appelée entre les l'audience : comment la requête d'intervention autres parties. Cette procédure surabondante peut-elle être contestée, si ce n'est par la ré augmenterait beaucoup les frais, et pourrait ponse que chacune des parties a le droit d'y prolonger longtemps l'instance principale : cu faire ? Il faut cependant faire observer qu'il n'est pas là, selon nous, le vœu de la loi. n'en est pas ainsi en matière sommaire; dans Sous notre Quest. 621 sexies, nous avons ce cas, on ne peut pas répondre par écrit. décidé que, par ces mots parties assignées de

Notre avis est partagé par Lepage, p. 222, l'art. 153, il ne faut entendre que les parties 3e Quest., Berriat, sur le titre, et Pigeau, Com-assignées à la requête du demandeur, assimentaire, t. 1, p. 600.

gnées conjointement, pour le même objet, à la Pour cette réponse, le Code de procédure même requête. Ainsi, la procédure du défautcivile n'a pas fixé de délai, mais il est facile de joint ne peut etre admise dans le cas acvoir que cela n'était pas nécessaire: « Une de- | tuel. ] mande incidente, dit Lepage, p. 223,4° Quest., [1273 quater. Si la demande principale est in princip., n'est jamais faite qu'enire des

déclarée nulle, irrecevable, ou mal fonparlies qui ont avoué en cause; elles sont donc

dée, faut-il néanmoins faire droit sur toujours prétes à répondre réciproquement aux

l'intervention ? actes d'avoué à avoué. Si l'audience, provoquée par l'une des parties, arrive avant que l'autre On doit distinguer le cas où la demande ait répondu sur l'incident, la réponse sera principale est repoussée par des motifs tirés donnée verbalement à l'audience; et, si les cir- du fond, de celui où elle est rejetée à raison constances nécessitent un délai plus long, le d'une nullité ou d'une fin de non-recevoir. tribunal pourra accorder une remise. » Pareil Dans le premier cas, auquel se rapportent raisonnement s'applique à l'intervention, qui les deux espèces jugées par la cour de Bourges, est une véritable demande incidente, et mèine les 2 avril 1828 (Sirey, t. 29, p. 248), et 13 mai avec plus de force encore, puisqu'aux termes 1831 (Sirey, t. 32, p. 45), on décide, sans difde l'art. 340, l'intervention ne doit pas retar- ficulté, qu'un jugement défavorable à la deder le jugement de la cause principale. ) mande principale n'empêche pas qu'il soit sta

tué sur l'intervention. En effet, l'intervention (1273 ter. Celui qui intervient dans une d'un tiers dans une instance n'a pas toujours

instance dont le défendeur n'a point con- pour objet de soutenir l'action principale; elle stitué avoué, ou bien dans laquelle l'un iend souvent à des intérels parliculiers, et des défendeurs seulement est défaillant, forme ainsi une action différente et nouvelle,

d'où il faut conclure que si le demandeur prin- , stance en tout état de cause, mème sur l'appel cipal succombe, le tribunal n'en doit pas (art. 466). Cependant l'intervention ne peut moins examiner les droits de l'intervenant. devenir un moyen de retarder le jugement de

S'il s'agit du rejet de la demande principale la cause principale, dès qu'elle se trouve en par un moyen de nullité ou par une fin de non état d'etre jugée. En effet, la partie que l'inrecevoir, les opinions se divisent.

tervenant attaque ne doit pas souffrir de ce On objecte que l'intervention ne peut plus qu'il lui a plu de se joindre à la partie adverse, se soutenir; qui dit intervention dit une in- et de ce qu'il s'est présenté trop tard. Si donc stance introduite incidemment à une autre qui le tribunal se trouve suffisamment instruit pour s'appuie sur celle-ci comme sur une base. Voilà slatuer sur les moyens respectifs du demandeur pourquoi la requête est suffisante et régulière et du défendeur, et que ceux de l'intervenant pour lui donner l'existence, pour la greffer en soient encore obscurs et non vérifiés, il doit quelque sorte sur l'instance déjà pendante. passer outre, s'il en est requis , au jugement Mais si celle-ci est déclarée nulle ou irrecevable, définitif de la demande originaire, sauf à l'inla conséquence naturelle de ce jugement, c'est tervenant à procéder par action séparée. s'il n'y a pas eu d'instance principale, peut-on (1273 quinq. Quand la cause est-elle en

état, suivant la disposition de l'articoncevoir une intervention ? La seconde, qui

cle 340 ? n'avait d'existence que par la première , ne doit-elle pas suivre son sort? La voie de la D'après Berriat , p. 768, deuxième alinéa , requète, qui eût été certainement régulière note 30, b, c'est lorsque toute l'instruction pour élever incidemment l'une sur l'autre, est achevée. Ainsi l'on voit que ces expressions peul-elle conserver aucune efficacité lorsque cause en état n'ont pas le même sens dans ja seconde ne peut plus se soutenir que par l'art. 340 que dans les art. 542 et 345, au titre ses propres forces ? Une demande isolée peut- de la reprise d'instance, quoique, même pour elle être considérée comme valable, lorsqu'elle ce dernier cas, nous donnions à ces expresn'est pas introduite par un exploit d'ajourne- sions, ainsi qu'on peut le voir sous notre ment? Ce système a été consacré par les cours Quest. 613 bis, un sens bien moins étendu de Poitiers, 5 juill. 1826, et de Nimes, 16 jan- que celui qu'on leur attribue généralement. vier 1832, d'après lesquelles l'intervention sur Mais ici il doit encore etre plus restreint; l'appel devient inadmissible lorsque l'appel est et la cause en état ne sera pas celle où les déclaré nul.

conclusions auront été contradictoirement Mais, le 16 juill. 1834 (Sirey, t. 34, p. 540), la posées à l'audience utilement indiquée pour cour de cassation a adopté la solution contraire. les plaidoiries, mais bien celle dans laquelle Quelle que soit, dit-on dans cette dernière l'instruction sera complète, et où il ne sera opinion, la nullité ou la fin de non-recevoir plus permis aux parties principales d'y rien qui puisse etre opposée à la demande prin- ajouter. cipale, celle-ci n'en subsiste pas moins tant que

La raison de cette différence est sensible; en la nullité n'a pas été prononcée, la fin de non effet, si l'on ne permettait pas d'intervenir dans recevoir admise. Or, l'intervention est anté une instance où il a été pris des conclusions rieure à ces événements, elle date de l'époque contradictoires, il en résulterait que l'interoù la demande principale subsistait encore, vention ne pourrait presque jamais avoir lieu : d'une époque où l'intervenant ne faisait qu'user car ce n'est que par la nature des conclusions de son droit en employant la voie de la re- qui ont été prises, qu'un tiers peut être instruit quète. Peut-on plus tard, et par suite de cir- de l'objet de la cause principale, et qu'il peut constances qui ne sont pas de son fait, le priver voir s'il est de son intéret qu'il intervienne. de ce droit acquis ? Peut-on lui refuser un Tel est le motif qui a déterminé la cour sujugement que, dans l'origine, il avait régu- prème de Bruxelles, dans son arrêt du 15 juin lièrement sollicité ?

1822. (V. Merlio, Rép., t. 23, p. 177, et J. de Sans nous dissimuler la gravité de cette ques. B., 1822, 2e , p. 161.) Thomine, no 388, et lion, nous croyons pouvoir adopter le senti- Boitard, t. 2, p. 10, émettent la même opiment de la cour suprême. C'est sur l'application nion. du même principe que repose notre solution, Au surplus, il a été jugé par la cour de casQuest., 1680.]

sation, le 17 janv. 1826 , qu'on n'est plus re

cevable à intervenir devant la section civile, ART. 340. L'intervention ne pourra re- lorsque les plaidoiries sont terminées et le mitarder le jugement de la cause principale, nistère public entendu. quand elle sera en état.

L'arrêt de la cour de Rennes du 16 février

1815 (Dalloz, t. 24, p. 421), qui décide qu'on (V. infrà , art. 343.) – [Carré, Compét., art. 258, Quest. 252.

ne peut intervenir dans une instance en expro

priation forcée, trois jours avant l'adjudicaCCLXXXII. On peut intervenir dans une in- tion définitive, ne peut s'expliquer que par

cette circonstance que les intervenants pro-, nier, Jousse et Rodier, sur l'art. 28 du tit. XI posaient des moyens de nullité contre l'adju- de l'ord.); il doit enfin prendre l'affaire en dication préparatoire, et que, d'après l'art. 755, l'état où elle se trouve , c'est-à-dire se réduire ils doivent l'etre vingt jours au moins avant aux seuls actes qui restent à faire pour l'inl'adjudication définitive. ]

struction. 1274. Résulte-t-il de la disposition de l'ar du tit. XXII de l'ord.), que l'intervenant reçu

De là Rodier soutient, contre Jousse (art. 56 ticle 340 que l'intervenant doive prendre l'affaire en l'état elle se trouve, en

au procès , lorsque les enquêtes des deux parsorte qu'il ne puisse opposer une excep- faire une.

ties sont terminées, n'est pas admissible à en tion déclinatoire ou dilatoire ? [ L’article 340 est-il applicable à l'intervention si l'intervenant a un véritable intérêt dans l'af

Duparc-Poullain, t. 9, p. 391, no 122, dit que forcée?]

faire, on lui objecterait inutilement qu'il doit C'est un principe consacré par la jurispru- prendre l'instance dans l'état où elle se trouve; dence, que l'intervenant doit toujours être prêt car cette proposition n'a pas d'autre sens, sià plaider, fut-ce le lendemain de la significa- non que la procédure qui a été faite jusqu'à tion de la requête. (V. Rodier.)

l'intervention doit subsister. Il est indubitaAussi, l'intervenant n'a pas le droit de dé-ble, ajoute-t-il, que tous les droits de l'intercliner la juridiction du tribunal şaisi de la venant sont entiers, et qu'ainsi il peut, de son demande principale. [Le tribunal saisi de la chef, faire valoir tous les moyens qui peuvent demande principale est toujours compétent établir ses droits. pour juger de l'intervention. Anciennement, Supposons, par exemple, que le procès soit dans certains cas, l'intervenant pouvait altirer lié avec un héritier, et qu'après les enquetes l'affaire devant un autre tribunal; mais les ou la forclusion acquise contre lui, un de ses priviléges de Committimus n'existent plus. cohéritiers intervienne, sans qu'il puisse y L'intérêt des parties et l'intérêt public s'op- avoir de difficulté sur sa qualité et son interet; posent à la division du procès ; et l'intervenant par quel motif pourrait-on lui refuser la preuve étant demandeur, doit suivre la juridiction du par témoins, sur une créance qui n'excéderait défendeur. C'est en conséquence de ces princi- pas 150 fr., et dans laquelle il a un droit inpes qu'il a été jugé par la cour de cassation, le divis ? On opposera l'art. 340, qui porte que Ś janv. 1825 (Sirey , t. 26, p. 140), que lors- l'intervention ne peut retarder le jugement que, dans une liquidation devant notaire, or- de la cause principale; mais la partie adverse donnée par un jugement qui déclare une femme ne doit-elle pas s'imputer d'avoir négligé de et un mari séparés de biens, des individus se mettre en cause tous les intéressés dans l'afprétendant créanciers de la femme intervien- faire? Et d'ailleurs, si, après les enquetes, elle nent spontanément, et que leur qualité de avait jugé à propos de mettre en cause ce cocréanciers est contestée par la femme, cette héritier, pourrait-elle lui opposer la forclusion contestation doit, comme incident, étre jugée acquise contre son consort? Cela, dit Duparc, par le tribunal qui a prononcé la séparation de serait contre la justice et la raison. Or, il n'y biens et ordonné la liquidation. Cependant a pas de différence entre cette espèce et celle quoique l'intervenant ne puisse décliner la d'un intervenant, qui a pu même ignorer compétence du juge de l'action principale, il l'instance jusqu'au temps de son intervention. aurait le droit de le récuser.] Il ne peut non Telle est aussi notre opinion, mais avec la displus proposer d'exception dilatoire (roy. Bor- linction ci-dessous énoncée en la note (1).

(1) Cette distinction est faite par Bornier , et d'après ralité de ses termes parait le permettre, il en résultera lui par les auteurs du Prat., t. 2, p. 315, et Berriat, que les tiers qui n'auront pas connu l'instance primi. h. t., note 12, entre l'intervenant qui altaque les deux tive aussilót après la demande, préféreront à une inparties, et celui qui se borne à appuyer l'une d'elles. tervention la voie de la tierce opposition, où ils seront Par les motifs énoncés au commentaire de l'article, ce libres d'instruire complétement leur cause ; par condernier doit, sans contredit, prendre la cause en l'état séquent, le but de la loi institutive de l'intervention, où elle se trouve; mais il ne serait pas juste que le pre c'est-à-dire celui de prévenir la multiplication des promier fût la victime de ce qu'on ne l'a pas appelé dans cès, sera tout à fait manqué. (V. Thomine, n° 388.) un procès où il est évidemment intéressé, et de la rapi Au surplus, si l'opinion que nous venons d'émettre dité avec laquelle les parties auraient instruit la offre quelques difficultés à raison de la disposition gécause, dans le dessein peut-être de le priver de ses nérale de l'art. 340, ce n'est du moins qu'à l'égard de droits.

la partie qui intervient volontairement; car celle dont Nous ne dissimulons pas toutefois, comme le dit l'intervention serait forcée, et qui, par exemple, seaussi Berriat, que cette opinion seinble contrariée par rait assignée en déclaration de jugement commun , ne l'art. 340 : c'est pourquoi Demiau, p. 248, dit que l'in- peut avec justice etre contrainte à paraitre, peut-être tervention ne peut retarder du lout la cause, lorsqu'elle au moment de l'audience même, pour être aussitôt est en état, c'est-à-dire lorsqu'elle est parvenue au jugée, sans voir usé des vo d'inst ctio dont degré d'instruction indiqué en l'art. 343 ; mais si l'on elle aurait joui, sans avoir pu opposer les inoyens de donne à cet article un sens aussi étendu que la géné- | défense qu'elle aurait pu produire dans la procédure de

[Cette distinction , que nous adoptons avec dans le second, il suffit du consentement des Favard, t. 3, p. 120, no 4, et Thomine, no 588, parties principales pour lier, entre elles et se trouve consacrée par un arrêt de la cour de l'intervenant, la contestation en cause, et pour Riom du 7 mai 1825 (Sirey, t. 26, p. 146), qui autoriser ce dernier à produire sa requète et a jugé qu'un cohéritier qui intervient pour s'u- ses pièces justificatives, soit au greffe , soit nirà son cohéritier dans leurs communs moyens entre les mains du rapporteur, qui dès lors de défense , doit prendre la cause en l'état où prépare et fait son rapport, tant sur le prinelle se trouve, et ne peut provoquer une nou- cipal que sur l'incident. velle enquête sur des faits qui ont déjà donné Ainsi, l'on voit que, dans les affaires jugées lieu à une première. ]

sur plaidoirie à l'audience, les juges ont à

décider tout à la fois : 1° si l'intervention est ART. 341. Dans les affaires sur lesquelles recevable; 2. si les conclusions de l'interveil aura été ordonné une instruction par nant sont bien fondées; tandis que, dans écrit, si l'intervention est contestée par celles instruites par écrit on mises au rapport, l'une des parties, l'incident sera porté à ils n'ont à statuer en définitive que sur ce derl'audience.

nier point.

[ Il ne peut s'élever le moindre doute sur le [Tar. rais., no 257.)— C. pr., art. 338. - (Vor. point de savoir si l'intervention non contestée FORMULE 295.)

a besoin d'être admise par jugement. Les par

ties ne sont-elles pas libres d'admettre au procès CCLXXXIII. Quand la demande principale qui bon leur semble? Aussi l'inutilité de ce n'est pas instruite par écrit, la demande en jugement est-elle unanimement reconnue par intervention est, au même jour qu'elle, portée Lepage, p. 224, Berriat, h. t., note 12, Pigeall, à l'audience, et tout est jugé par le même ju- à l'art. 3, n° 5, du chap. de l'Intervention, et gement.

Comm., t. 1, p. 602 , Demiau , p. 248 et 249, Quand, au contraire, une instruction par Delaporte, t. 1, p. 522, Thomine, no 389, et écrit ou même un simple délibéré sur rapport Boitard, t. 2, p. 11.) ont été ordonnés, il faut distinguer si les par- 1275. Le jugement qui reçoit ou qui rejetle ties principales ou l'une d'elles soutiennent l'intervention non recevable, ou si l'admission

l'intervention contestée est-il préparatoire

ou interlocutoire ? en cause de l'intervenant n'est pas contestée. Dans le premier cas, la partie la plus diligente On pense généralement que, dans les causes poursuit l'audience par un simple acte , pour d'audience, les parties doivent, encore bien faire juger incidemment la question de savoir que l'intervention soit contestée, instruire en si l'intervention doit être admise ou rejetée; même temps sur l'intervention et sur le prin- ,

la tierce opposition, si elle n'avait pas été appelée sous sage, afin d'éviter un second procés, et peut-être deux le cours de l'instance principale.

décisions contradictoires, d'attendre l'époque où l'on Ici encore pous ne pouvons dissimuler qu'un arrêt pourrait juger la contestation entre toutes les parties à de la cour de cass, du 18 août 1808 (Sirey, t. 8, p. 453), la fois. paraitrait s'opposer à cette solution; mais, comme le C'est là, nous le croyons, la procédure que voudront remarquent Berrial, h. t., note 14, et les auteurs du suivre les tribunaux, toutes les fois que cetle condesComm. inséré aux Ann. Not., 1.2, p. 406, les mo cendance n'aura point d'inconvénient. Mais supposons tifs de cet arrêt n'ont été fondés que sur des faits par- que celle des parties principales qui n'est pas l'auteur ticuliers de la cause. Son autorité ne saurait donc de l'appel en intervention démontre qu'il y a péril en détruire l'opinion où nous sommes, ainsi que ces au la demeure, et demande jugement; à notre avis, on ne teurs, que, dans le cas d'une intervention forcée, on pourra se dispenser d'accueillir ses conclusions on doit accorder à la partie un délai suffisant pour pro- rejet de délai, et l'on devra par conséqueot juger sans poser ses moyens, et que, conséquemment, on ne peut avoir égard à la présence de l'intervenant même forcé. procéder de suite au jugement du fond, quand même | Que devient alors la règle d'équité posée par Favard ? la cause serait en état entre les parties qui étaient déjà Il nous semble qu'elle ne sera point violée, si le domen instance,

mage qui peut résulter d'un jugement ainsi précipité (Favard , t. 3, p. 120, no 4, fait observer aussi que, retombe, non pas sur l'intervenant qui n'a pas été mis si l'intervention est forcée , et qu'avant le jugement de à même de le prévenir , mais sur la partie qui a à s'imla cause, l'inlervenant n'ait pas le temps de rassembler puter de n'avoir pas appelé ce tiers en temps utile. ses pièces, et de préparer ses moyens, l'équité exige Nous croyons donc que ce serait à celle-ci à supporter qu'il lui soit accordé un délai suffisant. En effet, s'il toutes les conséquences du retard. arrive tard , ce n'est pas à lui qu'il faut l'imputer, c'est Au reste, puisqu'il suffit qu'elle ne retarde pas le juà la partie principale qui ne l'a pas appelé plus tôt. gement de la cause principale, une intervention ne doit Dalloz , l. 18, p. 189, no 3, embrasse celle opinion qui pas être regardée comme tardive, à quelque époque de nous parait fondée. Pigeau, Comm., t. 1, p. 601, ap la procédure qu'elle ait lieu, si les moyens de l'intera porte même un temperament à la rigueur de l'art. 340, venant peuvent élre vérifiés aussi promptement que dans le cas d'une intervention volontaire. Si l'on voyait, ceux des autres parties ; la cour de Bordeaux l'a ainsi dit-il, que l'intervenant tardif dût souffrir, par le juge- jugé, le 25 janvier 1855. (Vor. noire Quest. 1273 medl, un préjudice assez notable pour provoquer de sa quinq.)] part une tierce opposition , nul doute qu'il ne fût plus

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