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sans fondement, un magistrat dont elle n'aurait son ont introduites; elle propose, en consévéritablement à craindre que les lumières de quence, de comprendre le cas où le juge a bu l'intégrité.

ou mangé avec la partie, et celui où il a reçu C'est pour prévenir cet inconvénient, c'est d'elle des présents. » On peut voir ces obseraussi parce qu'il élait injurieux à la magistra- vations dans Locré, t. 9, p. 242. Cet amendelure de laisser planer un soupçon sur un jugement fut accueilli; il s'ensuit, ce nous semble, récusé sans motifs, que notre Code actuel a in- qu'il a été dans l'intention du législateur d'éterdit les récusations péremptoires. (V. Dis- numérer toutes les causes de récusation, et cours du tribun Perrin.) Or, nous demande par conséquent d'exclure toutes celles qui rons s'il ne serait pas plus injurieux encore à ne seraient pas comprises dans son énuméral'ordre judiciaire, et plus dangereux dans les tion. résultats, d'autoriser l'allégation de toute es Mais, disent les partisans de l'opinion conpèce de causes, qu'une partie, au gré de sa ma traire, si le juge est membre d'une société qui lignité et de son intérêt, prétendrait pouvoir plaide, représentée par son administrateur, si opposer comme moyen de récusation ?... Pour le juge est l'ami intime du plaideur, ne pourrarait-on, par exemple, admettre un plaideur, t-on pas le récuser ? Dans le premier cas, nous ainsi que le pense un des commentateurs du répondrons que oui, parce que le juge aurait Code, à récuser un juge, sous prétexte que des un intérêt personnel dans la contestation et parents ou alliés de sa concubine seraient par- qu'il serait partie; mais, dans le second, nous ties dans l'instance?... Nous sommes dispensé, dirons que, s'il faut admettre avec la loi que sans doute, de détailler les inconvénients qui l'inimitié capitale peut étouffer dans le cœur résulteraient de la discussion scandaleuse d'un d'un magistrat tout sentiment de justice, il n'en pareil moyen.

est pas de meme de l'amitié qui ne peut pas Nous pensons donc que l'on ne peut admettre aveugler au point de faire trabir à un juge ses d'autres causes de récusation que celles énu- devoirs; le législateur l'a du moins pensé ainsi : mérées en l'art. 378.

car autrement pourquoi n'aurait-il point parlé Telle est aussi l'opinion que Berriat parait d'une amitié notoire, comme il a dit une iniadopter, h. t., notes 42, 43 et 44. Il cite ce pas- mitié capitale ? Pigeau pense aussi qu'il est sage de Rebuffe: Judex recusatur in causa naturel de récuser un juge dans les cas où un sue amasiæ, quia amasius, pro amasia omne témoin peut etre reproché; mais, en comparant fas atque nefas committeret...; mais il ne le l'art. 283, qui parle des reproches des témoins, cite que pour faire la censure des causes de ré avec l'art. 378, on voit que l'observation de cusation que l'on admettait autrefois , et qu'il Pigeau est sans objet; car les seuls cas qui se n'y aurait pas de raison pour rejeter aujour- trouvent dans l'art. 283, sans ètre daus l'ard'hui, s'il était permis de s'écarter des disposi-ticle 378, sont, 10 si le témoin est en état d'actions restrictives de l'art. 378.(V.nos questions cusation; 2° s'il a été condamné à une peine sur l'art. 380.)

afflictive ou infamante, ou mème à une peine Au surplus, notre opinion parait confirmée correctionnelle pour vol. Assurément la récupar la suppression dans le Code de la disposi- sation ne sera jamais exercée sur un juge qui iion de l'art. 12 du tit. XXIV de l'ord., par serait dans l'un de ces trois cas, parce qu'il aulaquelle le législateur, après avoir rapporterait cessé de faire partie du tribunal, du moins plusieurs moyens de récusation, marquait comme juge délibérant. Que s'il a été nommé expressément son intention de n'entendre juge depuis sa condamnation, cette marque de exclure les autres moyens de fait ou de droit confiance de la part de l'autorité supérieure pour lesquels un juge pourrait être valablement doit, à nos yeux, etre prise pour une réhabilirécusé.

tation qui efface les taches antérieures. (Pigeau, Comm., t. 1, p. 652, pense, au con Au reste, deux arrêts ont appliqué notre Iraire, que l'art. 378 n'est pas limitatif. Nous doctrine, l'un de la cour de cass. du 12 juin croyons, comme Carré, que le législateur, en 1809 (Dalloz, t. 1, p. 282; Sirey, t. 14, p. 89), déterminant les cas de récusation, a exclu tous l'autre de la cour de Bourges du 27 juill. 1822. les autres qui étaient beaucoup plus nombreux ils décident tous les deux que la parenté du sous les lois anciennes. Cette vérité nous parait juge avec l'avocat ou l'avoué chargé de la déincontestablement résulter des observations fense d'une partie ne peut servir de fondement faites sur cet article , par la section de législa- à une récusation, précisément parce que cette lion du tribunat, et des changements qu'ils cause n'a pas été prévue par l'art. 378. amenèrent dans la rédaction définitive. En ap Enfin, Merlin, Rép., ° Récusation, $ 1, plaudissant à la suppression de certaines cau no 6, Favard, t. 4, p. 762, no 1, Dalloz, t. 25, ses de récusation et à celle de la récusation p. 332, no 1, et Thomine, n° 425, partagent péremptoire, la section ajoutait : « Mais aussi notre opinion.] la section pense que ce sont des motifs qui doivent engager le législateur à énumérer toutes 1365. La récusation peut-elle étre proposée les causes de récusation que l'usage et la rai dans les tribunau.c de commerce?(Quid era

matière criminelle, correctionnelle ou de

une cour, en masse, et quelle serait la simple police ?]

procédure à suivre en pareil cas ? Oui sans doute, puisque l'art. 378 renferme Celte question est traitée aux titres des Rences expressions générales, tout juge peut être vois, sous le n° 1337.) récuse pour les causes ci-après. Vainement opposerait-on que la loi veut que

SS I et II (1), le ministère public soit entendu (art. 585); ce qui ne peut

avoir lieu dans les tribunaux de 1367. Le juge parent ou allié des deux parcommerce. On répond que la loi veut aussi que

ties peut-il être recuse? le ministère public soit entendu sur les décli Nous appliquons ici les motifs de décision naloires pour cause d'incompétence; et cepen- fournis sur la Quest. 1344, en ajoutant qu'il dant celle exception est proposée devant les y a d'autant moins de doute en matière de réjuges de commerce (art. 424). Mais c'est trop cusation, que l'art. 378 porte que tout juge s'arrêter peut-être sur cette question, qui ne peut etre récusé, s'il est parent ou allié DES souffre pas de difficulté sérieuse, (Voy. Ques- PARȚIES ou de l'une d'elles. Ainsi, le législations de Lepage, p. 254.)

teur a clairement prévu le cas de la parenté ou [Cette solution, comme le dit Carré, n'est pas alliance du chef des deux parties, et il l'a fail, susceptible de doute; elle est adoptée par Tho- sans doute, parce qu'il était difficile de suppomine, n° 425.

ser que le juge eut le même degré d'affection Quant aux tribunaux criminels et aux tri- pour chacune d'elles, etc. Telle est aussi l'opibunaux administratifs, nulle disposition spé- nion de Rodier; ciale des lois qui les régissent ne s'occupant de (Celle de Pigeau, Proc. civ., t. 1, à l'art. 2, la récusation, on a toujours pensé qu'il faut preunière cause, premier cas, du chap. Récusuppléer à leur silence , sur ce point, par les sation, de Thomine, n° 426, et la notre.] dispositions relatives à la récusation en ma- 1368. Mais le juge peut-il aussi étre récusé tière civile. La cour de cass, l'a ainsi jugé, le 24 oct. 1817 (Dalloz, t. 23, p. 330; Sirey, i. 18,

par la partie dont il serait parent ou allié, p. 160), et la cour de Caen, le 27 mars 1838;

sans l'étre de la partie adverse ? nous aurons occasion de revenir sur ces arrêts Si nous avons dit, sur la Quest, 1344, que (Quest. 1398 bis). Mais le principe qu'ils con- la partie parente ou alliée du juge ne peut desacrent nous avertit que, relativement à la ma- mander le renvoi devant un autre tribunal, c'est tière qui nous occupe, les décisions rendues en nous fondant sur ces mots de l'art. 368, dans des causes criminelles, correctionnelles ou lorsqu'une partie aura..., L'AUTRE PARTIE de simple police, doivent avoir la même auto- | pourra, etc.; mais ces termes ne se retrouvent rité que les décisions des tribunaux civils, sui- | point dans l'art. 378. On y lit seulement que vant la remarque fort judicieuse de Merlin, tout juge peut être récusé, s'il est parent ou Rép., vo Récusation, $ 3, art. 2. C'est pour allié des PARTIES, ou de l'une d'elles; et de là quoi nous citerons indifféremment les unes et nous devons conclure que, la loi n'ayant point les autres,

distingué, la partie même dont le juge est paQuant à la récusation des juges de paix, elle rent ou allié peut le récuser. Le législateur a est régie par le tit, IX du liv. ler, de notre considéré qu'il pouvait exister dans les familles Code.]

des haines qu'il ne fallait pas obliger un parent

à révéler ; peut-être aussi a-t-il craint que, par 1366. Le demandeur peut-il récuser un excès de délicatesse, un juge ne conçat de la juge, quand le défendeur n'a pas consti- prévention contre un de ses parents, dans la tué avoué ?

crainte d'être accusé de partialité pour lui, et

il a voulu que ce juge fut récusable par ce paC'est notre opinion, fondée sur ce que, les rent lui-même, pour cause de la parenté seuconclusions du demandeur ne pouvant lui être lement. Telle est aussi l'opinion de Pigeau, adjugées qu'autant qu'elles sont justes et bien t. 1, p. 299, n° 428, et de Berriat, vérifiées, il peut avoir à craindre l'influence Au reste, personue ne doute que l'on n'add'un juge récusable.

mit le déport d'un juge fondé sur la parenté Mais il n'en est pas ainsi du défendeur, puis- ou l'alliance : ces deux causes sont donc des qu'il doit être congédie de la demande sur le causes de récusation proposables par celui défaut de sa parlie adverse. Ici, nul motif pour meme que de semblables liens unissent au l'autoriser à récuser. (Voy. Lepage, Questions, juge. P. 259.)

(Le défendeur peut avoir également intérêt à récuser un juge. (Voy. notre Quest. 617.)]

(1) Voy., sur l'art. 283, plusieurs questions qui ont

trait aux causes de récusation mentionnées dans ces (1366 bis. Peut-on récuser un tribunal ou deux premières dispositions de l'art. 378.

[Cet avis, que nous adoptons, est encore par, teurs du Prat. citent, à l'appui de leur opi. tagé par Favard, t. 4, p. 762, no 2, et Thomine, nion, un arrêt de la cour de cass, du 18 mess. n° 426.]

an XI (Dalloz, l. 23, p. 334; Sirey, t. 4, p. 40), 1368 bisLa parenté naturelle produi- qui a décidé qu'il fallait que le DIFFÉREND fui rait-elle les mêmes effets que la parente né; or, il ne l'est qu'autant que la contestation

à à des legitime?

cour de cassation a considéré que la possibilité Oui, car les présomptions d'affection ou de qu’un différend survienne par la suite, n'est baine qui ont fait introduire au nombre des pas prise en considération par la loi, dont la causes de récusation la parenté legitime, peu disposition n'est relative qu'au différend acveot également dériver de la parenté naturelle, tuellement existant. On peut ajouter un autre La cour de cassation a mème décidé, le 6 ayril arrêt de la même cour du 27 niv, an XỊI. (Dal1809 (Dalloz, t. 27, p. 93; Sirey, t. 9, p. 136), loz, t. 21, p. 139; Sirey, t. 4, p. 296. -V.au que l'enfant naturel, incestueux ou adultérin reste Rodier, sur l'art. 5 du tit. XXXIV, Quesde la femme, est allié du mari de cette femme, tion 2, et les Questions de droit de Merlin, et, comme tel, passible des causes de reprochero Transcription au bureau des hypothèques, édictés par la loi contre les témoins : à plus S5) (1). forte raison de semblables rapports autorise (Quoique Favard, t. 4, p. 762, no 2, partage raient-ils une récusation,

l'avis de Carré sur la portée des arrêts que cile Notre avis est partagé par Thomine, n° 426,] ce dernier auteur, nous ne pensons pas qu'ils 1369. Dans le cas ove le mariage a été mot différend s'entende d'un procès actuelle

doivent être interprétés dans ce sens que le dissous par le divorce, le beau-père, le ment existant, et non d'un procés qui doit naitre gendre et les beaux-frères sont-ils récusables, lorsqu'il n'existe pas d'enfants,

un jour. En effet, la cour de cassation a bien de même qu'ils le sont dans le cas du décès rend avec le mot procès; elle n'a toujours

eu le soin de ne pas confondre le mot difféde la femme ?

employé que le premier, et elle a seulement Pigeau convient, t. 1, p. 297, no 427, que décidé qu'avoir un différend ne signifie pas les expressions de la loi semblent présenter la elre dans la possibilité qu'un jour, en cas de Dégative de cette question, et cependant il es- contestation, la même question intéressera le time que l'on peut, dans le cas il n'existe juge. Cela ne pouvait pas être autrement; car, pas d'enfants d'un mariage dissous par le avec un système contraire, il n'y aurait pas de divorce, récuser le beau-père, le gendre et les juge qui ne pût être récusé sur toutes les quesbeaux-frères.

tions relatives à des propriétés, par cela seul Quelle que soit l'importance des considéra- que des propriétés semblables seraient possétions sur lesquelles cet auteur se fonde, nous dées par les juges; mais la possibilité d'une ne pouvons admettre une opinion qui suppose contestation future, un différend actuel, et la radiation, dans le § 2 de l'article, de ces ter un procès actuel, sont, à notre avis, trois mes formels, s'il existe des enfants du ma choses distinctes. Un différend est actuel riage dissous.

lorsque déjà des prétentions ont été élevées de (Nous adoptons l'avis de Carré, avec Berriat, part et d'autre, lorsque déjà les parties ou leurs note 7, Favard, t. 4, p. 762, no 2, et Dalloz, conseils se sont vus pour discuter leurs titres, 1. 23, p. 332, n° 4.]

lorsque des lettres ont été écrites, lorsqu'enfin

le procès est près d'éclater; tel est le sens du $ III.

S 3 de l'art. 378. 1370. Qu'est-ce que la loi entend par le mot

Il y a proces actuel lorsque les tribunaux DIFFÉREND, employé dans les 3 de l'ar

ont été saisis de la contestation, c'est ce que ticle 378?

signifie le § 4 du même article, et ce n'est pas

saus motif que le législateur s'est servi du mot Selon les auteurs du Prat., t. 2, p. 380, on différend dans le s 3, au lieu du mot procès, doit entendre un procés soumis à des arbitres C'est qu'il suffit qu'un juge ait une contestaou à des tribunaux.

tion sur une pareille question pour qu'il soit On peut opposer cependant que la loi se ser- intéressé à la solution que le tribunal donnera; vant, au s 3 de l'art. 378, du mot DIFFÉREND, il n'est pas nécessaire, pour concevoir cel inau lieu du mot PROCÈS qu'elle emploie au $ 4, téret, que la contestation soit déjà l'objet d'un il suffirait, pour que le juge fut récusable, qu'il procés. La solution du tribunal pourra hater y eût une contestation à naitre. Mais les au l'éclat du procès et rendre le juge plus fort

(1) Ces arrels ont été rendus sous l'empire de l'ordonnance; mais on remarquera que l'art. 5 du titre XXIV portait, comme l'art. 378, que le juge pourra

elre récusé s'il a un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties.

dans les prétentions élevées sur la même ques- testimoniale, et cette prohibition avait en outre tion. Nous ne croyons donc pas que les mots l'avantage, comme le remarquait Pussort, lors différend et procès soient synonymes, et si la des conférences des rédacteurs, d'écarter touquestion se représentait, on ne pourrait pas, tes les difficultés que pouvait présenter la ques. comme les auteurs le soutiennent, invoquer tion de similitude du procès, en exigeant la reles deux arrêts comme autorité, à moins qu'il présentation des assignations, des compromis, ne s'agit, comme dans les espèces dans les de tous autres actes de procédure , en un mot quelles ils ont été rendus, non pas même d'un de toutes preuves écrites. (V. Rodier, Quest. 2, différend existant, mais de la possibilité d'un et Serpillon, sur l'art. 5.) différend sur pareille question.

Au surplus, on peut inférer du silence du Dalloz, t. 23, p. 332, n° 5, embrasse notre Code que la loi laisse aux juges à ordonner ou opinion; mais Thomine, n° 427, est d'un avis å refuser la preuve par témoins, suivant les contraire. La cour de Rennes a aussi jugé, le circonstances, c'est-à-dire lorsque l'impossi4 fév. 1818, que dès qu'il n'est pas justifié bilité de prouver autrement serait constante, et qu'un arbitre est actuellement en procès avec que les faits articulés seraient vraiment pertil'une des parties, l'art. 378 n'est pas applica- nents. C'est ainsi qu'il pourrait y avoir nécesble, et la récusation n'est pas dans les termes sité d'admettre la preuve par témoins, lorsque de la loi. Mais cet arrêt n'est pas plus décisif le juge qu'une partie voudrait récuser ne serait pour la question que ceux de la cour de cas pas en nom direct au procès qui ferait l'objet sation, dont nous avons déjà parlé.]

de la récusation, par exemple, s'il était associé 1371. Qu'entend-on par ces mots : PAREILLE

de celui qui aurait ce procès, que la société fut

verbale ou sous signature privée, et conseQUESTION?

quemment secrète. Alors, la preuve testimoOn n'entend pas que le différend qu'aurait niale qui était interdite, meme en ce cas, par le juge soit pareil, dans toutes les circon- les dispositions générales de l'ordonnance, stances, à celui dans lequel la récusation est pourrait être reçue, parce que le Code ne conproposée; il suffit qu'il présente, en droit ou tient aucune prohibition, et qu'il serait imposen fait, une question susceptible de recevoir la sible de prouver par écrit. (Voy. Rodier, ubi même décision (1).

suprà, et l'art. 389.) [Cette interprétation, que reproduit Thomine, (C'est-à-dire, en deux mots, qu'on ne peut n° 426, nous parait très-sage.]

pas prouver par témoins la similitude des ques1372. Peut-on prouver par témoins qu'il du ressort des sens, mais qu'on peut prouver

tions qui pendent à juger, chose qui n'est pas existe, sur une pareille question, un dif- par témoins l'existence du différend qu'on alférend auquel le juge ou ses parents ou lègue, sauf aux juges à en apprécier, par alliés en ligne directe seraient intéressés d'autres moyens , le plus ou le moins d'a

L'art. 5 du tit. XXIV de l'ord. de 1667 le dé- nalogie avec le procès que le récusé est appelé fendait expressément; il exigeait qu'il y eût à vider.] preuve par écrit ; sinon le juge devait en être cru à sa déclaration , sans que le récusant put

SIV. etre reçu à la preuve par témoins, ni même demander aucun délai pour rapporter la preuve 1373. En quel cas le juge est-il récusable, si

lui-même, sa femme, ses ascendants, etc., Quoique cette disposition ne se retrouve sont créanciers ou débiteurs d'une des point dans le Code de procédure, nous ne pen parties? sons pas qu'il soit entré dans l'esprit du législateur d'autoriser dans tous les cas la preuve Le juge est récusable, dans notre opinion, testimoniale, dont l'inconvénient serait de don- toutes les fois qu'il est obligé envers la partie, ner lieu, sur la récusation, à un procès dont la ou qu'elle est obligée envers lui pour un capidurée serait souvent très-longue et le succès tal, encore bien que la dette ne soit pas encore dangereux, puisqu'il dépendrait de la foi des exigible. témoins. D'ailleurs, combien ne serait-il pas Mais on admettait généralement, dans l'andifficile de prouver par témoins la similitude cienne jurisprudence, qu'on ne pouvait récude la question entre le procès du juge et celui ser le juge locataire ou fermier de l'une des du récusant?

parties, lorsqu'il ne devait pas de loyers, parce Ce sont ces inconvénients que l'article pré- qu'on ne le considérait pas alors comme débicité voulait prévenir, en interdisant la preuve teur;

il en était ainsi du débiteur d'une rente, s'il ne devait point d'arrérages, parce qu'il n'est

pas débiteur du principal tant qu'il n'est pas (1) Voy. les développements et les preuves de cette

dans le cas où la loi autorise le créancier à proposition dans le comment, de Serpillon, sur l'arti- exiger le remboursement. (Voy. Rodier sur cle 5 du lit, XXIV.

l'art. 10 da tit. XXIV de l'ord., Quest. 8; Jonsst,

par écrit.

sur le même article et sur l'art. 12 ; Serpillon, jugement de la contestation qui s'élève entre sur l'art. 1 er.)

l'un et l'autre; la cour de cass. l'a ainsi déPigeau, t. 1, p. 299, no 427, admet ces dis- cidé, le 16 juin 1813 (Dalloz, t. 10, p. 492; tinctions; et nous croyons que son opinion doit Sirey, t. 15, p. 300).] être suivie, parce qu'en effet la dette des loyers et fermages, celle des arrérages de rentes, 1374. Y aurait-il lieu à récuser le juge sur n'existent qu'au fur et à mesure de la jouis lequel une partie aurait accepté un transsance. Ce ne serait donc que dans le cas fert de créance? où il y aurait des termes arriérés, que nous voudrions appliquer la disposilion du 8 4 de Une déclaration du 27 mai 1705, rapportée l'art. 378.

au Nouv. Rép., vo Récusation, tout en recon[Toutefois, Pigeau, Comm., t. 1, p. 653 et naissant le principe qu'un juge est récusable, 684, n'admet ces distinctions que pour le cas comme débiteur d'une partie, y apportait une où le juge est débiteur, parce que la dette à sage restriction , en défendant d'accepter le terme ou conditionnelle ne le met pas sous la transport de droits sur les juges devant lesdépendance actuelle de la partie; mais, s'il est quels on plaidait, et cela, à peine de nulcréancier , peu importe, d'après le même au lité du transfert, et même d'une amende de teur , que sa créance soit exigible ou non; il a 1000 francs , si l'on s'en faisait un moyen de toujours intérêt au soutien et accroissement de récusation. la fortune de son débiteur. Favard, t. 4, p. 762, Ni le Code civil, ni celui de procédure, Do 3, ne s'occupe que de la première hypo- ne répètent cette disposition, et nous penthèse ; et Thomine, n° 427, applique la distinc- sons, en conséquence, que la nullité d'un lion aux deux cas : il ajoute, avec raison, que, semblable transfert ne pourrait être propour devenir un sujet légitime de récusa- noncée. tion, la créance devrait avoir une certaine im Cependant, selon Delaporte, t. 1, p. 350, et portance.

les auteurs du Comm. inséré aux Ann. du Nous croyons difficile de poser sur ce point Not., t. 2, p. 455, il ne faudrait avoir aucun des règles certaines , la décision pouvant dé- égard à la récusation qui n'aurait pour cause pendre des circonstances et de la situation res- qu'une semblable cession. S'il en était autrepective du débiteur et du créancier, laquelle ment, disent ces derniers, on sent à combien peut varier à l'infini. Cependant, en principe, d'abus les dispositions du $ 4 de l'art. 378 pournous pensons qu'une dette à terme ou condi- raient donner lieu. tionnelle ne met pas moins le débiteur sous la Et en effet, l'ordonnance de 1705 avait pour dépendance de son créancier que la dette exi- objet d'empêcher que le cours de la justice ne gible, parce qu'il a intérêt à le ménager fui souvent interrompu par des récusations pour obtenir prorogation ou éviter des pour- frauduleuses fondées sur des créances feintes suites.

ou véritables, que des plaideurs se feraient céAu reste, on résoudrait d'une façon analogue der sur leurs juges, afin d'écarter ceux dont il la question de savoir si le juge peut connaitre leur plairait de suspecter l'intégrité. d'une affaire où son fermier est intéressé.(V.la C'est sans doute un abus qui peut se reQuest. 1377.)

produire; mais le Code civil a traité du transMais il faut remarquer que les rapports de port des créances aux art. 1689 et suiv., et il créancier ou de débiteur entre une partie et ne répète point la disposition de l'ord. de 1705; son juge ne peuvent être un motif de récusa- d'un autre côté, l'art. 7 de la loi du 11 vent. tion que pour la partie adverse qui peut avoir à an xii abroge les anciennes ordonnances, dans redouter soit la dépendance du juge débiteur, les matières qui sont l'objet de ce Code, et le soit l'intérêt du juge créancier. Quant à la partie Code de procédure, qui abroge en cette matière créancière ou débitrice elle-même, ces circon toutes les lois qui l'ont précédé (voy. l'artislances ne peuvent jamais que lui etre favora- cle 1041), garde le meme silence que le Code bles, à moins de poursuites de part ou d'autre, civil. On doit donc décider que l'ordonnance ce qui ferait rentrer notre espèce dans le $ 6 dont nous parlons ne doit plus etre d'aucune plutôt que dans le § 4 de notre article. (Voy. considération, et que l'on peut aujourd'hui réla Quest. 1374.)

cuser un juge sur lequel une partie aurait La preuve de l'existence ou de la validité du accepté un transport de droits, puisque ce litre en vertu duquel un parent du juge se pré- transport le rendrait débiteur de cette partie. tend créancier de l'une des parties, n'est pas Nous croirions néanmoins que le juge nc à la charge de celle qui s'en fait un motif de serait pas valablement récusé, si ce transfert récusation; il suffit que la prétention existe. n'avait été fait ou accepté que depuis l'intro(Paris, 1er mars 1836; Sirey, t. 36, p. 197.) duction de l'instance, parce qu'il serait présu

Le tiers saisi qui a consigné les sommes qu'il mable qu'il ne l'eut été qu'afin de ménager à a déclaré devoir, n'étant plus dès lors débiteur la partie un moyen de récusation. Or, il est dans ni du saisissant ni du saisi, peut concourir au l'esprit de la loi , manifesté au $ 6 de la dispo

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