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relomnium bonorum, vel majoris partis, etc. primer les cas où, par exemple, un tuteur ou

Il faut remarquer : 1° que, si l'inimitié a été curateur agirait , tant dans son intérêt, en ce suivie de réconciliation elle cesse de donner qui le concerne, que comme tuteur ou curalieu à la récusation, et d'ailleurs la loi ne ditteur, en ce qui concerne le mineur ou l'interplus, comme l'ordonnance : s'il y a eu ini- dit; ou lorsque l'administrateur a une part, mitié ; elle dit : s'il y a inimitie;

soit comme émolument ou à tout autre titre, à 2° Que la récusation ne peut étre admise, l'objet qui fait la matière de la contestation; pour cette cause, qu'autant que la partie pré- ou enfin lorsqu'il s'agit, dans la contestation, cise et articule les faits caractéristiques de d'un fait qui donne lieu à la responsabilité l'inimitié ; elle serait infailliblement déboutée, civile prononcée par l'art. 1384, C. civ. si elle se bornait à des allégations vagues de [ A notre avis l'intérêt est distinct, lorsqu'il baine ou d'outrage. (Cass., 9 nov. 1808; Sirey procède de causes différentes, comme, dans un 1.1, p. 24; Paris, 30 août 1810; Dalloz, t. 23, ordre, celui de créancier hypothécaire et celui p. 537.– Voy. aussi Rodier et Jousse, sur de chirographaire; il serait commun s'il prol'art. 8 du tit. XXIV de l'ordonnance.) (1), cédait des mêmes causes, comme si un tuteur

[ Pigeau, Comm., t. 1, p. 656, et Favard, et son pupille, cohéritiers , étaient actionnés 1. 4, p. 763, n° 5, font les mêmes réflexions, pour une dette de la succession. et nous y adhérons. ]

Mais tout ce qu'il faut pour que le juge pa1385. De ce qu'une partie peut récuser le celui-ci ait un intérêt personnel dans la cause,

rent du tuteur puisse être récusé, c'est que juge qui l'aurait injuriée, attaquée ou me- c'est-à-dire qu'il y soit pour lui-même et non nacée, ne s'ensuit-il pas qu'elle peut récu-pas seulement pour représenter son pupille. même proféré ou écrit des injures, etc.? rédaction que la loi exige un intérêt tout à la

Nous croyons donc que c'est par iin vice de Non, car autrement il suffirait à une partie fois personnel et distinct. d'insulter un juge dont elle redouterait les Un intérêt commun avec celui de son pupille, lumières et la probité, pour avoir le droit de mais également personnel au luteur, ne le renle récuser. C'est aussi ce qui a été décidé par drait pas moins partie dans le procès qu'un arrêt de la cour de cass. du 23 août 1810 intérêt tout à fait distinct, et certainement il (Sirey, t. 11. p. 28. - Voy. Pigeau, t. 1, suffit qu'il soit partie pour que ses parents et p. 298 n° 427, les Questions de Lepage, alliés puissent être récusés. L'article aurait p. 253, et la 1376e Quest.)

donc dù se borner à ces mots : un intérêt [ Ceci est également hors de doute. C'est par personnel. application du même principe que la cour de Voy. sur la signification de ces mots, cassation a jugé, les 17 déc. 1824 et 27 aout Pigeau, Comm., t. 1, p. 658, dont l'interpré1825, que des magistrats outragés devant lestation se rapproche de la nôtre. (Voir aussi quels est portée la plainte tendante à la répres- suprá la Quest. 1344 bis.) ] sion de l'injure, ne peuvent en etre dessaisis par voie de règlement de juges pour cause de ART. 380. Tout juge qui saura cause de suspicion légitime. ]

récusation en sa personne, sera tenu de la ART. 379. Il n'y aura pas lieu à récusation, déclarer à la chambre, qui décidera s'il doit

s'abstenir. dans les cas où le juge serait parent du tuteur ou du curateur de l'une des deux par Ord. de 1667, til. XXIV, art. 17 et 18. - Ord. de ties, ou des membres ou administrateurs Blois du mois de mai 1579, art. 118.- (Devilleneuve, d'un établissement, société, direction ou

vo Récusation, nos 19 à 21. - Carré , Compétence,

2e part., liv. Jer, lit. II, art. 90. - Locré, t. 9, union, partie dans la cause, à moins que p. 242 (2).] - (Voy. FORMULE 332.) lesdits tuteurs, administrateurs ou intéressés, n'aient un intérêt distinct ou per CCCXV. La récusation, quel qu'en soit le sonnel.

motif, a toujours quelque chose de scandaleux

et de contraire à la dignité du magistrat. Le 1386. Qu'entend-on par ces mots : INTÉRÊT juge qui se trouve dans un des cas précédenis DISTINCT ET PERSONNEL ?

doit donc, sans attendre une espèce d'injure Nous pensons que le législateur a voulu ex- qu'il peut facilement éviter, prévenir la récusa

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(1) Au surplus, la disposition de l'article relative à (2)

JURISPRUDENCE. l'inimilié capitale est purement discrétionnaire, c'està-dire que le tribunal est libre d'apprécier les raisons [Un tribunal ne peut d'office se déclarer incompésur lesquelles l'allégation d'inimitié serait fondée, et, lent parce que les juges qui le composent auraiegl esen conséquence, d'admettre ou de rejeter la récusation, sayé de concilier les parties; il doit chercher à se comsuivant qu'il les jugera vraisemblables ou non. (V.Lo pléter en appelant les suppléants et les membres du cré, Esprit du č. de proc., t. 2, p. 51.)

barreau. (Bourges, 1er fév, 1821.)

tion, non pas en s'abstenant de lui-même, car et 659, et Favard, t. 4, p. 765, n° 1. Thomine, il ne peut de son propre gré se dispenser des n° 430, n'y voit pas d'inconvénient, et dit que devoirs de sa place ; mais en déclarant à ses la déclaration du juge, pas plus que la déci. collègues, lorsqu'ils sont réunis en la chambre sion de la chambre, ne laisse de trace sur le du conseil, le motif pour lequel il se croit ré- plumitif. Pigeau , au contraire, donne les forcusable. La chambre délibère sur cette décla- mules de ces deux actes. L'espèce de déroga-. ration, et décide si le juge doit s'abstenir. tion introduite par cet usage ne nous parait pas

Comme cette décision est pour les parties res susceptible d'abus. Au reste, l'usage a été iminter alios judicata, elle ne peut ni leur servir plicitement approuvé et l'observation de Thoni leur nuire.

mine justifiée par un arrêt de la cour de cass. Si le juge n'a pas déclaré lui-même à la du 2 juin 1832 (Sirey, t. 32, p. 433), qui a déchambre la cause qui doit l'empêcher de cidé que « lorsqu'un magistrat s'abstient volonprendre part au jugement d'une affaire, celle » tairement de connaitre d'une cause, il n'est des parties qui ne veut pas l'avoir pour juge » pas nécessaire de constater par un jugement n'a qu'à proposer contre lui sa récusation. » les motifs de son abstention et leur admission

[Et alors même que le juge aurait fait sa dé » par le tribunal dont il fait partie; il suffit claration , et que la chambre aurait décidé » d'en faire mention dans le jugement définiqu'il peut juger, les parties n'auront pas » tif de la cause, et de motiver ainsi la présence moins le droit de proposer la récusation.] » des magistrals qui ont été appelés pour com

Ce que nous disons du juge s'applique au » pléter le tribunal ou la cour. » De ces derministère public, d'après la disposition de l'ar- niers mots il suit que, lorsque la chambre est ticle suivant.

assez nombreuse pour que l'abstention d'un

juge ne rende pas nécessaire l'entrée d'un au1387. Le juge ne peut-il nécessairement tre magistrat, la mention dont on parle est

s'abstenir qu'en vertu de décision de la complètement inutile.] chambre du conseil ?

1388. Mais supposons que le juge fasse sa La disposition de l'art. 18 de l'ord. de 1667, déclaration à la chambre, à l'effet d'étre reproduite en l'art. 580, ne s'observait point á

dispensé, et que cette déclaration ne soit la rigueur dans le ressort de plusieurs parle pas fondée sur un motif qui établirait une ments, notamment en Bretagne, et nous voyons cause de récusation, la chambre pourraitencore aujourd'hui que des juges se déportent, elle ordonner qu'il s'abstiendra ? sans qu'il intervienne de décision de la chambre qui ordonne qu'ils s'abstiendront.

Nous avons dit, sur la Quest. 1564, que les Rodier parait approuver cet usage, pour les tribunaux ne pouvaient admettre d'autres caucas où les juges sont assez nombreux pour que ses de récusation que celles qui son mentionle déport ne rende pas un renvoi nécessaire. Il nées en l'art. 378. La conséquence de cette soest d'ailleurs sans inconvénient, dit Duparc-lution paraitrait assez naturellement conduire Poullain, t. 9, p. 205 , tandis qu'il y en aurait à la négative de celle que nous venons de quelquefois à ordonner que le juge déclarera poser. les causes de son déport. Cependant, ajoute cet Nous croyons néanmoins que, si l'art. 580 auteur, si l'une des parties, ou la partie publi- oblige le juge à déclarer les causes de récusaque, lorsque l'affaire intéresse son ministère, tion qui existent en sa personne, ce n'est qu'afin exige que le juge déclare son motif de déport, d'empêcher que les parties n'opposent elles-meses collègues ne pourraient pas se dispenser de mes ces causes, et qu'on ne doit pas en conclure l'ordonner; et s'ils en jugeaient les causes in- que la chambre ne puisse accueillir un déport suffisantes, le juge serait contraint de connai- qui ne serait fondé que sur une délicatesse scrutre de la contestation.

puleuse de conscience, surtout lorsqu'il resteAu moyen de ces distinctions, nous croyons rait un nombre de juges suffisant pour compoque l'usage dont il s'agit peut être conservé, ser le tribunal. puisqu'il a l'avantage de dispenser le juge de [L'arrêt déjà cité sur la précédente question déclarer des causes de déport qu'il peut avoir (cass., 2 juin 1832; Sirey, t. 32, p. 433), dedes motifs de garder secrètes, et que, d'un au cide aussi qu'un juge peut s'abstenir pour d'autre colé, il lui épargne le désagrément d'avoir tres causes que celles pour lesquelles les parà connaitre, contre son gré, d'une contestation ties pourraient le récuser. au jugement de laquelle il lui répugnerait de Pour justifier cet arrêt, il nous suffira de ciconcourir, si les causes de déport qu'il décla- ter les expressions de M. le conseiller Tripier, rerait n'étaient pas admises par la chambre. qui a fait le rapport de la cause : « Existe-t-il, Il faut cependant convenir que cet usage n'est a dit ce magistrat, une telle identité entre la pas absolument dans l'esprit de la loi , et que récusation et l'abstention que cette dernière la plupart des auteurs le rejettent.

mesure ne puisse être employée que dans le (Notamment Pigeau , Comm., t. 1, p. 658 cas où la première serait autorisée par la loi?

Toutes les règles établies pour la première doi 1390. Le juge peut-il, en tout état de cause, vent-elles s'appliquer à la deuxième ? De ce qu'il faire la déclaration prescrite par l'artin'y aurait pas eu lieu à récusation doit-on con cle 380 ? clure que l'abstention a été illégale et constitue une violation de la loi? Les magistrats sont Le doute qui s'élève sur cette question prend obligés de s'abstenir dans tous les cas où ils sa source dans l'art. 382, qui fixe des délais pourraient être récusés. Mais n'ont-ils le droit après lesquels la récusation ne peut être oppode s'abstenir que dans ces cas? Ne sont-ils passée, à moins que les causes n'en soient survejuges des faits et des circonstances qui moti nues postérieurement. vent leur retraite, lorsqu'ils ont un scrupule On dit qu'il y a même motif de décider pour légitime qui leur fait craindre de ne pas remplir le cas où le juge se déporterait. leurs fonctions avec toute l'impartialité qu'elles Enfin, l'on ajoute, entre autres raisons que exigent, lorsqu'ils redoutent l'effet des impres- nous nous dispenserons de rapporter, que la sions qu'ils ont reçues à une époque antérieure loi n'a point entendu permettre de recommenau jugement d'une contestation portée devant cer une procédure en état, lorsqu'un juge vieneux? Sont-ils obligés de violenter leur con drait à s'apercevoir , sous le cours d'un déliscience et de rester juges malgré leurs honora- béré peut-être, qu'il est parent ou allié d'une bles scrupules ? S'ils s'abstiennent, avec l'ap- des parties. probation de leurs collègues, doit-il être rédigé Quoi qu'il en soit, nous avons vu, au tribusoit un arrêt, soit un procès-verbal pour con nal de première instance de Rennes , recevoir, stater les motifs de cette abstention ? La légi sous le cours d'un délibéré, la déclaration de timité de ces motifs peut-elle etre soumise à déport d'un juge, et la chambre ordonner qu'il l'appréciation et à la censure d'une autorité su- s'abstiendrait : par suite de cette décision, les périeure ? ou suffit-il d'énoncer le fait dans le plaidoiries furent recommencées. Ce déport jugement ou l'arrêt définitif, afin de motiver la eut lieu , comme il peut arriver souvent, dans présence des magistrats appelés pour compléter une cause où un grand nombre de créanle tribunal ou la cour qui prononce? » ] ciers se trouvaient parties, en sorte qu'à 1389. La décision de la chambre portant la simple lecture des qualités, le juge ne put

que le juge doit s'abstenir doit-elle étre remarquer que l'un d'eux était son allié, et ne notifiée ou communiquée aux parties? s'en aperçut que sur le vu des pièces en la Celles-ci peuvent-elles en interjeter appel ? décision a été bien rendue, parce que la loi

chambre du conseil. Nous croyons que cette La négative a été jugée par arrêt de la cour impose au juge, en l'art. 380, une obligation de Paris du 18 mars 1808 (Dalloz, t. 23, p. 338), de l'accomplissement de laquelle elle ne dé-par le motif que la loi n'ordonne point la com clare le dispenser à aucune époque; mais nous munication ou signification de la décision dont pensons, en même temps, que la chambre ne il s'agit, et n'en autorise point l'appel (1). serait pas rigoureusement tenue d'ordonner

[Pigeau, Comm., t. 1, p. 659, dit qu'à la vé- que le juge s'abstiendra; autrement il eut été rité, la communication n'est pas nécessaire, assez inutile d'exiger qu'elle prononçat à ce mais que le tribunal peut l'ordonner s'il la sujet. Cette opinion nous parait fondée sur ce trouve utile dans l'intérêt des parties, et par que le Code ne donne point à la partie, ainsi suite il admet l'opposition des parties contre que le faisait l'art. 21 de l'ordonnance, le droit la décision, p. 660. Nous pensons, avec Favard, d'opposer, en tout état de cause, une récusa1. 4, p. 765, n° 1, que, s'agissani ici d'un acte tion pour parenté et alliance, lorsque le juge de discipline intérieure, il ne doit jamais y avoir n'aurait pas fait de déclaration : la loi présume communication. La cour de cass, a jugé, le donc que la partie a pu' connaitre les motifs de 15 oct. 1829: 1°qu'en matière criminelle comme récusation, et lui impute à faute de ne les avoir en matière civile, lorsqu'un magistrat fait la pas fait valoir. déclaration d'une cause de récusation en sa [Nous partageons cette opinion, ainsi que personne, il n'est pas nécessaire d'interpeller Favard, t. 4, p. 765, n° 1.] la partie pour savoir si elle consent à être jugée par ce magistrat; et 2° que la décision qui pro- 1391. Un juge qui s'est déporté peut-il renonce sur une abstention n'est pas un jugement,

prendre la connaissance de l'affaire, et par conséquent n'est susceptible ni d'oppo

quand les causes de son déport ont cessé ? silion, ni d'appel; il n'est pas nécessaire qu'elle Le déport d'un juge, dit d’Aguesseau (Lettre soit motivée, ni prononcée publiquement.] du 7 août 1731), ne peut etre ni conditionnel,

ni limité à un certain temps, quand il s'agit du

(1) Il est à remarquer que l'art. 17 du titre XXIV de l'ord. portait que la déclaration du juge serait communiquée aux parties, et que l'art. 380 ne répète pas cette

disposition; ce qui sert à confirmer d'autant la décis sion ci-dessus mentionnée.

procès à l'égard duquel le déport a été fait. La gée. En effet, de ce que des juges sont récusaconfiance et la défiance ne se divisent point, bles, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'ils par rapport à une seule et même affaire; et on aient mal jugé. ne souffre pas, dans les véritables règles de C'est pourquoi si, dans un cas semblable, il l'ordre public, qu'un juge qui a une fois re- y avait appel comme de juge incompétent, il senoncé à en exercer les fonctions dans un pro-rait subordonné au jugement de l'appel au fond. cès où il avait été récusé, puisse les reprendre Au surplus, cette opinion nous parait à l'abri à l'égard du même procès, sous prétexte que de toute controverse, d'après l'arrêt rapporté la cause de la récusation, qui était juste quand sur la Quest. 1379 (1). (Voy. au reste, les Queselle a été proposée, a cessé postérieurement. tions de Lepage , p. 233, et les oeuvres de d'AOn peut toujours appréhender que la récusa- guesseau, t. 12, p. 107.) tion n'ait laissé au moins une plaie légère dans [Cette doctrine, enseignée par Pavard, t. 4, le cœur du juge, qui a senti par là qu'il était p. 762, et Berriat, h. v., note 4, no 2, est égasuspect à une partie; et, quand même cette lement consacrée par divers arrets. La cour partie garderait le silence, il devrait se défen-d'Orléans, le 31 mai 1811 (Dalloz, t. 23, p. 334), dre à lui-même de vouloir etre juge dans le et celle de Rennes, le 8 juillet 1819 (Dalloz, t. 23, procès de celui qui a eu une fois contre lui une p. 343), ont décidé que lorsqu'une partie n'use suspicion légitime. L'illustre chancelier appli-point, vis-à-vis d'un juge, du bénéfice de récuque ces raisons au déport, et déclare que toutes sation qui lui est accordé par la loi, son silence sortes de raisons, non-seulement de bien- fait présumer qu'elle consent à conserver ce séance, mais de règle, obligent le juge qui s'est magistrat pour juge. Il en serait de même du une fois déporté de s'abstenir de toute connais magistrat qui remplit les fonctions du minissance ultérieure du procès.

tère public (Rennes, 26 sept. 1811): d'où il (Cette décision nous parait juste.]

suit, d'après la cour de Toulouse, 13 mai 1826, 1392. Le concours d'un juge récusable et la cour de cass., 18 fév. 1828' (Sirey, t. 28,

rend-il le jugement nul, s'il n'a pas de- p. 141), qu'un jugement ou un arret ne sont claré les causes de récusation qu'il savait pas nuls parce qu'un juge récusable ne s'est exister dans sa personne, ou s'il n'a pas on ne peut donc présenter pour la première

pas abstenu, dans le silence de la partie. été récuse?

fois devant la cour de cassation, un moyen Suivant Lepage, Questions, p. 253, le juge de récusation contre l'un des conseillers qui ment ne serait pas nul; et telle est notre opi ont rendu l'arrêt attaqué (cass,, 18 juin nion, fondée non-seulement sur ce qu'il n'y a 1828 ; Sirey, t. 28, p. 526 , 11 nov. 1829, Sipoint de disposition dans la loi qui proponce la rey, t. 30, p. 37, et 50 juillet 1833, Sirey, nullité (ce ne serait peut-être pas une raison t. 33, p. 533), ni en appel contre l'un des jusuffisante), mais sur ce qu'il est au pouvoir des ges de première instance dans le but de faire parties de récuser ou de ne pas récuser, même annuler le jugement. On a à s'imputer de ne l'apour les motifs déclarés causes valables de ré voir pas proposé devant le tribunal. C'est encore cusation. L'art. 378 dit : tout juge peut être ce qu'ont décidé les cours de Besançon, 27 fév. récusé : d'où il suit que le silence est un con 1807 (Dalloz, t. 23, p. 336), et de Bordeaux, sentement tacite des parties à ce qu'il reste juge. 13 mars 1833. C'est la conséquence du prin

Ainsi, l'on ne pourrait se faire grief, souscipe consigné dans l'art. 382, que la récusation l'appel, de ce qu'un juge, qui ne pouvait igno- ne peut plus etre proposée après le commenrer les causes de récusation, ne se soit pas dé cement des plaidoiries; mais on sent qu'il doit porté. Le motif de la loi, en donnant aux par subir une exception nécessaire, à l'égard de la iies la faculté de récuser, et en prescrivant au récusation dirigée contre un suppléant ou conjuge de se déporter, est que la justice soit ren tre un avocat qui n'ont été appelés que pour due avec impartialité; que l'intérêt, la passion l'audience; la partie, ne s'attendant pas à les et les considérations humaines ne puissent faire avoir pour juges, n'a pu proposer d'avance sa triompher la mauvaise cause, au préjudice du récusation par acte au greffe, et, comme on le bon droit. Or, lorsqu'il y a la ressource de l'ap- verra sous l'art. 584, il ne peut lui être permis pel, et que la partie qui se plaint d'avoir été de le faire à l'audience. Elle serait donc admismal jugée en a usé, il ne s'agit plus d'examiner sible, dans ce cas, à se prévaloir du moyen de si elle a eu pour juges des juges récusables, récusation , quoique non articulé en première mais si, au fond, elle a été réellement mal ju instance, pour attaquer le jugement sur l'appel,

(1) C'est par application de ces principes que la cour ble; si elle l'edt été, le ministère public eut été dans de Rennes, par arrêt du 26 déc. 1811, a décidé qu'un l'obligation de se déporter (vor. art. 381); mais, d'ajugement n'était pas nul pour avoir élé rendu en pré-près la solution de la question ci-dessus, le jugement sence du procureur du roi parent de l'une des pariies. n'eut pas été nul, par le seul motif que le procureur Il s'agissait, il est vrai, d'une cause non communica- | du roi eat porté la parole.

ou en cassation. La cour de Bourges l'a reconnu un véritable jugement, d'où il suit que la chamle 27 juillet 1821. Mais un accusé ne peut se bre doit être en nombre. C'est donc à tort, sefaire un moyen de cassation de ce qu'un juge, lon nous, que Carré, infrà, Quest. 1400, a contre lequel un de ses coaccusés avait un motif confondu les deux cas, celui d'abstention et personnel de récusation, a participé à l'arrêt de celui de récusation, pour leur appliquer une condamnation. (Cass., 15 oct. 1829,) Au reste, i décision commune, que nous ne pouvons adopil est un cas, et tout le monde en sentira la rai- ter qu'en ce qu'elle a de relatif au jugement de son, où la participation d'un juge à la décision | la récusation] du procès la rend radicalement nulle, quoique la récusation n'ait pas été proposée contre lui; Art. 381. Les causes de récusation relac'est lorsque ce juge était sciemment intéressé tives aux juges sont applicables au minisdans la cause. Nul ne peut etre juge et partie; tère public, lorsqu'il est partie jointe ; mais c'est là un principe de droit naturel et d'ordre il n'est pas récusable lorsqu'il est partie public, contre lequel aucune fin de non-rece

principale. voir ne peut prévaloir. (Cass., 14 oct. 1824, Sirey, t. 25, p. 89, et Bourges, 18 mars 1828.)] Voy. le Comm. de l'art. 300, et la 1342e Quest. (1392 bis, Comment doit être composée la pél., 2e part., liv. Jer, tit. 11, art. 89, n° 56, et art. 90,

[ Devilleneuve, vo Récusation, no 17. Carré, Comchambre pour statuer sur les motifs no 57. - Locré, t. 9, p. 242.)] d'abstention que lui propose un de ses membres?

1393. La récusation dirigée contre le miOn pourrait dire, avec Favard, t. 4, p. 768,

nistère public agissant d'office est-elle

nulle de plein droit? no 1, que, si les juges qui font partie de cette chambre ne sont pas en nombre suffisant, abs

Oui, puisqu'en ce cas il n'est pas récusable. traelion faite de celui qui veut s'abstenir, ils Ainsi, la récusation ne peut suspendre la dédoivent s'adjoindre un autre juge pour le rem cision du tribunal sur la contestation qui lui placer, aucune décision, de quelque genre est soumise, (Arg. d'un arrêt de la cour de qu'elle soit, ne pouvant être rendue par eux que cass. du 14 fév. 1811 ; Sirey, t. 11, p. 356.) lorsqu'ils sont en nombre. Cependant la cour [Cet arret a décidé que l'adjoint du maire, de cass, a jugé le contraire, par arrêt du remplissant les fonctions du ministère public 15 oct. 1829, d'après lequel ces mots à la devant un tribunal de police, ne peut etre rechambre doivent s'entendre de la chambre cusé. On sait qu'en matière criminelle le mitelle qu'elle se trouve composée au moment où nistère public est toujours partie principale, à le juge fait sa déclaration. Cette jurisprudence moins qu'il n'agisse pas d'office. Aussi, il n'y a semblera peut-être à quelques-uns peu accep point de récusation possible contre lui, ainsi lable; elle conduit, dira-t-on, à l'un de ces deux que le fait remarquer Merlin, Répert., ve Reinconvenients, ou que le juge participera lui-cusation, $ 3, art. 2. Quant aux motifs de démême à la décision qu'il demande pour s'éclai-licatesse qui peuvent engager un procureur du rer , ou que cette décision sera rendue par un

roi à s'abstenir et à se faire remplacer par son nombre de juges insuffisant et même par un substitut, c'est un point de fait dont la loi ne seul, si tous les autres, ce qui peut arriver, s'occupe pas, et que personne n'a le droit de cricroient devoir faire la déclaration dont parle liquer. Il ne doit donc pas, comme dans le cas l'art. 380?

de l'art. 380, déclarer ses causes d'abstention Mais, ce qui nous détermine à embrasser la à la chambre, et la décision que celle-ci rendécision de la cour suprême, c'est que, comme drait sur sa déclaration serait un excès de pouelle l'a fait observer dans les motifs de l'arrêt voir.(Cass., 28 janv. 1830; Sirey, t. 30, p. 140.)] précité, la declaration du juge qui s'abstienļ ne nous parait donner lieu qu'à un simple avis, et

Art. 382. Celui qui voudra récuser devra non à un véritable jugement de la part de ses

le faire avant le commencement de la On , étail inutile d'en laisser trace sur le plumitif; plaidoirie (1); et si l'affaire est en rapport, et, sous la Quest. 1388, que la chambre pour avant que l'instruction soit achevée ou que rait admettre toute espèce de motif d'absten- les délais soient expirés, à moins que les

causes de la récusation ne soient survenues tion, quoique non prévu par la loi. Ces deux circonstances donnent à la mesure un carac- postérieurement. lère officieux qui l'empèche de ressembler à un jugement. Les formes essentielles à celui-ci ne Ordonn, de 1667, tit, XXIV, art. 20, - C. pr., artisont donc pas nécessaires pour le cas qui nous occupe. Il n'en serait pas de même, sans doute , s'il

(1) C'est-à-dire avant que les conclusions aient été s'agissait de prononcer sur la récusation pro- contradictoirement prises à l'audience (V. art. 343), posée par une partie ; car il faut alors rendre (el notre Quest. 613 bis.]

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