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jugement définitif, le tribunal se trouve mo faut pas entendre les termes de la loi dans un mentanément incomplet(1).

sens judaïque et qu'il peut être aussi urgent, [Au surplus, cette suspension ne s'applique et plus urgent même, d'ordonner une opérapas aux actes de la procédure qui sont étran- tion que d'y procéder après qu'elle a été orgers au ministère du juge. Les avoués peuvent donnée. Nous pensons donc que l'exception donc continuer l'instruction. C'est l'avis de Pi- s'applique autant au cas de jugement préparageau, Comm., t.1, p. 667, et de Thomine, n° 434, toire ou interlocutoire, qu'à la confection d'une et nous le partageons.]

expertise ou d'une enquête. 1403. Si un juge commis est pris hors du nable que le récusant se fit, de l'urgence pré

Cependant, comme il ne serait pas raisonsein du tribunal et est récusé, et qu'il y tendue, un moyen d'atteindre son but, sans ait urgence dans l'opération, à quel tribunal faut-il s'adresser pour faire com

faire juger la récusation, il convient que le mettre un autre juge ?

tribunal se montre plus sévère lorsque le passé

outre est demandé par lui que dans le cas où Nous pensons que le tribunal auquel appar- il est sollicité par la partie adverse, quoique tient le juge-commissaire peut le remplacer, l'une et l'autre aient incontestablement, aux lorsque le tribunal saisi de la contestation l'a termes de l'art. 387, le droit de former celte chargé de commettre; mais, dans le cas où ce demande.] dernier tribunal a commis, d'une manière di- 1405. Y aurait-il nullité des jugements recte, tel juge désigné par lui, par exemple,

rendus ou des opérations faites au mépris lorsqu'il aurait spécialement indiqué le prési

de la prohibition de l'art. 387? dent ou le plus ancien juge de tel autre tribunal, ainsi qu'il en a le droit, d'après l'art. 1035 C'est notre opinion, fondée sur ce que l'ardu Code (voy. Quest. 1598), alors il n'y a que ticle 1030 ne s'applique, selon nous, qu'aux le tribunal déléguant qui puisse remplacer le exploits et actes de procédure faits par des ofcommissaire délégué.

ficiers ministériels, et non pas aux actes du mi(Nous avons déjà exprimé cette opinion sur nistère des juges. Ainsi, les voies d'appel ou la Quest. 1398.)

d'opposition, de cassation ou de requête civile, 1404. Peut-on, s'il est urgent de faire pro-Lepage, Quest., p. 256.)

sont ouvertes suivant les circonstances. (Voy. noncer unjugement interlocutoire ou provisoire, demander au tribunal qu'il fasse actes qu'il ferait, nonobstant la prohibition,

(Le juge récusé est frappé d'incapacité, et les remplacer le juge récusé afin qu'il puisse émaneraient d'un magistrat sans pouvoir. Quant rendre ce jugement ?

à ceux qui n'ont pas été récusés, voy. la quesA s'attacher aux termes de la loi , on est tion suivante. C'est aussi l'opinion de Pigeau, porté à croire qu'elle n'a point entendu don- .Comm., t. 1, p. 668.] ner celte faculté aux parties : Tous JUGEMENTS

[1405 bis. Si, indépendamment du juge et opérations, dit l'art. 387, seront suspendus;

cusé, les autres membres de la chambre et il n'admet ensuite qu'une exception concer étaient en nombre suffisant, la suspension nant les opérations.

devrait-elle encore avoir lieu ? Quoi qu'il en soit, Pigeau, t. 1, p. 302, n°431, et Hautefeuille, p. 205, décident affirmative Oui : à moins que le juge ne s'abstint volonment la question proposée, et pensent que l'on tairement et du consentement de ses collègues peut se pourvoir à l'audience, pour obtenir un (art. 380); autrement, la simple récusation non jugement interlocutoire ou provisoire, que le jugée et non admise aurait pour effet de priver tribunal pourrait rendre en faisant remplacer l'adversaire du récusant d'un magistrat dont le juge récusé.

l'avis et le suffrage peuvent apporter des chanTelle n'est pas notre opinion: nous croyons gements au résultat de la délibération, ce qui du moins que celle des auteurs précités est con serait contraire aux règles d'une bonne justraire au texte de la loi.

tice.] (Favard, t. 4, p. 766, n° 4, embrasse l'avis de Carré, que repousse au contraire Thomine, Art. 388. Si le juge récusé convient no 435. Quant à nous, nous pensons qu'il ne des faits qui ont motivé sa récusation, ou

(1) Si cependant une des parties prétend qu'il est ur est porté à l'audience sur un simple acte, et le tribugent, ou d'ordonner une opération, ou de procéder à nal, après avoir appelé, pour le compléter, un juge en celle ordonnée, si quelque demande provisoire, qui ne remplacement de celui qu'on a récusé, pèse les circonpeut souffrir de relard, se présente à juger; par exem stances, et s'il les trouve très-pressanles, il ordonne, ple, s'il s'agit de constater l'état de l'objet ou d'un lieu suivant les cas, ou que l'opération sera faite ou qu'il y qui peut changer; de faire entendre des témoins qui sera procédé par un autre juge, etc. (art. 391.) vont s'éloigner ; d'enlever une récolte, etc., l'incident

si ces faits sont prouvés, il sera ordonné parle séparément d'une preuve et d'un comqu'il s'abstiendra.

mencement de preuve ? Lorsqu'il s'agit de la Ord., tit. XXIV, art. 15. – [Locré, t. 9, p. 243.] -

preuve complète , il l'exige par écrit : serait-il (Vor. FORMULE 338.)

possible qu'il prit moins de précaution pour un

simple commencement de preuve? De cette réCCCXX. Si, par sa déclaration, le juge réflexion il résulte que les mots par écrit s'apcusé convient des faits sur lesquels est motivée pliquent au membre de phrase qui les suit la récusation, son aveu , qui fait preuve suffi comme à celui qui les précède; le mot apporte, sante en ce cas, ne peut être contesté par au dont s'est servi le législateur, vient encore à cune des parties. Le tribunal déclare, en con- l'appui de notre interprétation. séquence, la récusation valable et bien fondée; Au reste , celte doctrine est implicitement ordonne

que le juge récusé s'abstiendra, et ré enseignée par Carré, dans son no CCCXXI, suserve les dépens en définitive, pour être prà, Thomine, n° 436, et consacrée par un arrêt supportés par celle des parties qui succom- de la cour de cass. du 16 nov. 1823 (Sirey, t. 26, bera (1).

p. 211), qui a jugé que lorsque, pour motiver ART. 389. Si le récusant n'apporte preuve des faits, sans produire à l'appui un commen

la récusation de juges ou d'arbitres, on allègue par écrit ou commencement de preuve des cement de preuve par écrit, le jugement ou causes de la récusation, il est laissé à la pru- l'arrêt qui refuse d'admettre la preuve testimodence du tribunal de rejeter la récusation niale n'est pas sujet à la censure de la cour susur la simple déclaration du juge, ou d'or- preme.] donner la preuve testimoniale.

[1405 quater. Peut-on appeler du jugement C. civ., art. 1347 et 1348.

qui ordonne la preuve testimoniale des

causes de récusation? CCCXXI. Si le récusant ne peut fournir une preuve par titre, mais qu'il présente un com Nous pensons, avec Demiau, p. 286, que ce mencenent de prelive par écrit des faits avan- jugement étant interlocutoire, l'appel peut en cés pour motif de sa récusation, avec offre de etre interjeté d'après le principe consacré par compléter ce commencement de preuve par l'art. 391, C. proc. (Voy. les questions traitées une enquête, le tribunal doit accueillir son sur cet article.)] offre, et lui permettre de faire entendre ses té- [1405 quinq. Contre qui et avec qui se fait moins, suivant la forme ordinaire. Le récusant n'apporte-t-il ni preuve par titre,

la preuve testimoniale? ni commencement de preuve par écrit? La loi Pigeau , Comm., t. 1, p. 670, et Thomine, laisse à la prudence du tribunal ou de rejeter n° 436, estiment, avec raison, qu'elle ne doit la récusation, sur la simple déclaration du juge, etre contradictoire, ni avec le juge, qui n'est récusé, ou d'admettre le récusant à faire la point partie, à moins qu'il ne soit intervenu preuve teslimoniale (2).

pour obtenir réparation, ni avec les parties ad. L'enquêle achevée, l'audience est poursuivie verses. Quoique les procédures en récusation comme à l'ordinaire sur un simple acte; le soient communes aux parties, néanmoins, rapporteur et le ministère public prennent de comme nous le disons Quest. 1409, aucune nouveau la parole, et le tribunal prononce de disposition ne prescrit une signification des finitivement sur la récusation.

procédures qui ne les concernent qu'indirec

tement. [1405 ter. Le commencement de preure dont parle cet article doit-il étre établi par règles ordinaires, et, sur les conclusions du

Cette enquête ne sera donc pas assujettie aux écrit ?

ministère public, le tribunal rendra son jugePigeau, Comm., t. 1, p. 670, se fondant sans ment.] dloute sur ce que les mots par écrit ne sont pas répétés après ceux-ci , commencement de

ART. 390. Celui dont la récusation aura preuve, enseigne qu'il peut être établi de toute été déclarée non admissible ou non recevaautre manière : par exemple, au moyen de faits ble, sera condamné à telle amende qu'il déjà constants d'où résulterait une présomp- plaira au tribunal, laquelle ne pourra être lion de la vérité de ceux qu'on allègue.

moindre de 100 francs, et sans préjudice, Mais ne peut-on pas répondre : L'art. 389 s'il y a lieu, de l'action du juge en réparation

(1) La même décision a lieu si, le juge récusé de s'é. (2) Quand la preuve testimoniale est ordonnée, rien tant pas expliqué sur les faits ou les ayant dépalurés, n'empêche de commeltre, pour entendre les témoins, le récusant en fournit la preuve par écrit (ou autre le juge nommé rapporteur par le premier jugement. ment : l'article dit d'une manière générale, si ces faits sont prouvés.]

au

et dommages-intérêts, auquel cas il ne admise par la loi, ou qui n'a pas fait la récusapourra demeurer juge.

tion dans le délai prescrit, alors sans doute

on admettra avec Pigeau , t. 1, p. 303, n°431, Ord., tit. XXIV, art. 29 et 30. - C. pr., art. 314, et Demiau, p. 285, que l'amende doit être pro1099. - [ Devilleneuve, vo Récusation, no 36. Lo noncée dans tous les cas. cré, t. 9, p. 163, 243.]-(Voy. FORMULE 339.)

[Tous les auteurs reconnaissent la justesse CCCXXII. La récusation peut être rejetée celui dont la récusation est mal fondée,

du motif qui doit faire appliquer l'amende à comme inadmissible, comme non recevable ou

tant et à plus forte raison qu'à celui qui en a comme mal fondée. On a vu qu'elle est rejetée de prime abord peut voir, dans ce sens, Favard , l. 4, p. 767,

produit une inadmissible ou irrecevable. On comme inadmissible, quand les faits allégués 5, et Thomine, n° 437. Un arret de la cour par le récusant ne sont point de nature à former de cass. du 16 nov. 1825 (Sirey, t. 26, p. 211), une cause de récusation.

a formellement consacré cette doctrine. Elle est écartée comme non recevable, lorsqu'au jour d'audience indiqué par le juge- dure civile , élève la difficulté en sens inverse

Pigeau, qui l'avait adoptée dans sa procément qui l'a déclarée admissible, on reconnait dans son Comm., t. 1, p. 666, sur l'art. 385. qu'elle n'a pas été proposée dans le délai pre- Il lui semble que la loi n'a entendu porter l'ascrit.

mende contre le récusant que lorsqu'il sucEnfin on la juge mal fondée, lorsque le ré-combe postérieurement à la déclaration du juge cusant n'a point fourni la preuve de ses faits ou récusé, parce qu'en effet, ajoute-t-il, celui qui causes de récusation. (L'amende est distincte des dommages-inté- cause inadmissible, n'est pas aussi coupable

a formé une récusation tardivement pour une rêts et ne doit jamais appartenir au juge récusé, mais au fisc. (Cass., 16 nov. 1825; Sirey, 1 que celui qui l'a basée sur des faits faux et sans t. 26, p. 211.)]

Cette observation est un motif d'appliquer 1406. Le demandeur est-il sujet à l'a- l'amende au second cas, quoiqu'il ne soit pas

mende, soit dans le cas la récusa expressément compris dans la disposition pétion est jugée inadmissible ou non rece- pale; mais elle ne saurait en faire excepter rable, soit dans celui elle est jugée le premier qui est prévu d'une manière prémal fondée ? (Soit enfin lorsqu'elle est cise. rejetée à cause d'une nullité de proce

Mais si l'acte de récusation est annulé pour dure?]

vice de forme, il semble que l'amende ne soit

pas encourue, puisqu'il résulte du jugement On pourrait supposer , d'après ces expres- que la récusation n'existe pas. C'est l'avis de sions de l'art. 390, celui dont la récusation Thomine, n° 437. aurait été déclarée noN ADMISSIBLE ou non Quant aux dommages-intérêts , le juge peut recevable, que la condamnation à l'amende los obtenir, toutes les fois qu'il y a eu pour lui n'aurait lieu qu'autant que la récusation serait préjudice, en vertu non-seulement de l'art. 390 rejetée par le jugement à rendre, conformé du Code de procédure, mais encore de la règle ment à l'art. 385. Ce n'est , dirait-on, qu'à générale que consacre l'art. 1382 du Code cette époque de la procédure que le tribunal civil. prononce que la récusation est inadmissible ou non recevable, soit comme n'étant pas fon ART. 391. Tout jugement sur récusation, dée sur une cause mentionnée dans la loi, soit même dans les matières où le tribunal de comme n'ayant pas été proposée dans les délais première instance juge en dernier ressort, qu'elle détermine. Mais si l'on remarque, 1° que l'art. 29 du ti

sera susceptible d'appel : si néanmoins la ire XXIV de l'ord." de 1667 portait que l'a partie soutient qu'attendu l'urgence il est mende était encourue lorsque les récusations nécessaire de procéder à une opération élaient déclarées impertinentes et inadmis- sans attendre que l'appel soit jugé, l'incisibles, ou lorsqu'on en était débouté faute de dent sera porté à l'audience sur un simple preuves; 2° qu'il n'existe aucun motif raison-acte, et le tribunal qui aura rejeté la récunable pour que le législateur eût prononcé sation pourra ordonner qu'il sera procédé l'amende contre le demandeur qui succombe à l'opération par un autre juge. rait lors du jugement à rendre d'après l'article 385, et l'en eut dispensé, si la récusation

[Tar. rais., no 295.)--Ordonn., tit. XXIV, art. 26.était jugée mal fondée par celui qui intervien. C. pr., art. 376,387. - (Vor. Formule 341.) drait en exécution de l'art. 390 ; si l'on envisage, au contraire, que celui qui a récusé un CCCXXIII. La généralité des lermes de cet juge pour une cause fausse est plus répréhen- article fait assez connaitre que l'on peut apsible que celui qui a invoqué une cause non peler : 1° du jugement qui déclare la récusa

tion inadmissible; 2o de celui qui la déclare non de l'ord., que, bien que les récusations soient recevable; 3o de celui qui admet à la preuve, jugées sans la participation de la partie adcar il est interlocutoire; 4de celui qui dé- verse, il est cependant permis à chacune des clare la récusation mal fondée (1).

parties d'en relever appel. (Le tribunal ou la cour qui doit connaitre de Ce qui nous détermine à adopter cette opil'appel du jugement du tribunal de police cor nion, ce sont ces termes de l'art. 591 : tous rectionnelle est seul compétent pour statuer jugements sur récusation. On ne saurait consur l'appel du jugement relatif à la récusation. tester, selon nous, queces expressions générales (Cass., 24 oct. 1817; Dalloz, t. 23, p. 330; ne comprennent, sans.distinction, tous les juSirey, t. 18, p. 160.)

gements qui interviennent par suite de la ré. 1407. L'adversaire du récusant peut-il cusation, c'est-à-dire tous ceux qui admettent

appeler des jugements rendus sur la ré la récusation, soit dans la forme, soit au fond ; cusation ?

car tous ces jugements sont rendus sur la

cusation. Si les art. 391 et 396 parlent, comme Pigeau, t. 1, p. 303, n° 432, et Lepage, le dit Pigeau, des jugements qui ont rejeté la Quest., p. 257, maintiennent la négative de récusation, ce n'est que pour énoncer des discette question, et se fondent sur ce que les positions particulières à ce cas; dispositions art. 391 et 396 parlent seulement de l'appel dont on ne saurait conclure que les expresdu jugement qui a rejeté la récusation, et qui, sions que nous venons de rappeler ne doivent par conséquent, a été interjeté par le deman- pas être entendues dans leur généralité (2). deur en récusation : ils prohibent donc taci [V. nos observations sur la Quest. 1409.) tement l'appel du jugement qui a admis la 1408. Mais le juge récuse peut-il aussi se récusation, et ils le prohibent par une conséquence de ce que le droit d'appeler d'un juge

rendre appelant du jugement qui déclare ment n'appartient qu'à ceux qui y ont été par

que la récusation est admise, ou qu'il

s'abstiendra? ties. Or, l'adversaire du récusant n'est point partie dans l'incident, puisque la loi n'oblige Aucune disposition du Code, dit Pigeau, ce dernier à lui faire aucune signification, ni ubi suprà, n'accorde formellement au juge en première instance, ni en cause d'appel. récusé le droit d'appeler des jugements de

D'ailleurs, ajoute Pigeau, le jugement qui a récusation. Cependant cet auteur, ainsi que admis la récusation ne fait aucun tort à l'ad-Lepage, Questions, p. 258, reconnait ce droit versaire du récusant, puisque le récusé est au juge dont l'honneur serait compromis par remplacé par un autre juge ou par un juge le jugement qui admettrait la récusation. suppléant.

Berriat, ubi suprà, fait observer que, dans Demiau, p. 286, tout en reconnaissant qu'il les autres cas que ceux dont parle Pigeau, on parait que le législateur n'a supposé d'appel pourrait soutenir que peut-etre l'appel est in. que de la part du récusant, dit néanmoins que terdit au juge récusé, attendu que la loi ne cela n'exclut point l'appel des autres parties. considère pas, à proprement parler, le juge D'un autre côté, Berriat, h. t., note 38, com comme partie, du moins d'après ce qui ré. bat l'opinion de Pigeau, en objectant : 1° que, sulte de l'arrêt de la cour de cass. du 13 nov. d'après l'art. 391, tout jugement sur récusa- 1809 (Sirey, t. 6, p. 48), cité sur notre Quest. tion est susceptible d'appel; d'où suit que 1402. toute partie peut appeler, si la loi ne le lui dé Il faut remarquer ici que Rodier, fend pas, car l'appel est un avantage de droit ticle 26 de l'ordonnance, disait aussi que le commun, dont on peut user tant qu'il n'y a juge pouvait se rendre appelant d'un jugepas de prohibition formelle; 2° que la loi don- ment sur récusation qui blesserait son inté. nant aux parties la faculté de contester le ren rèt ou son honneur, tandit que Serpillon, voi pour parenté , il y a même raison de leur sur le même article, cite un arrêt du parleaccorder celle d'attaquer la récusation, et, par ment de Dijon qui décide , sans aucune disconséquent, le jugement qui l'autorise; 3o en tinction, que le juge récusé ne peut se rendre fin, que cet avis est conforme à l'ancienne ju- appelant du jugement qui a déclaré la récusarisprudence.

tion valable. Rodier dit en effet, sur l'art. 26 du tit. XXIV Demiau, p. 287, admet l'appel de la part du

sur l'ar

(1) V. Pigeau, t. 1, p. 303, no 432, Praticien, t. 2, dans l'intérêt d'une partie, l'adversaire doit jouir de p. 397, Demiau, p. 286, et la question suivante. tous les moyens légitimes d'empêcher que celle faveur

(2) Telle est aussi l'opinion de Poncet, des Actions, ne tourne à son préjudice ; c'est en ce sens que nous 00 195, qui conclut, avec raison, de ce que la voie avons envisagé la contestation de ce dernier comme d'appel est ouverte à l'adversaire du récusant, qu'il a tenant aux dispositions du Code, qui tendent à concile droit de contester la récusation en première instance. lier les intéreis des parties, du public et des magisEt, en effet, si la récusation est une faveur introduite trats,

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juge, non-seulement dans le cas dont nous le juge à qui ils sont communiqués fait son dire. . venons de parler, mais encore dans celui où Quoique rien dans la loi n'indique que les paril aurait formé la demande en dommages- ties seront appelées à l'audience où sera prointérêts. Nous nous rangeons à cette dernière noncé le jugement, cependant il nous semble opinion, parce que le juge a, dans ces cir- qu'elles peuvent s'y présenter pour plaider, constances, un intérêt personnel à la réfor- conformément à l'opinon de Delaporte, t. 1, mation du jugement; mais il est entendu que p. 363. (V. notre Quest. 1398 ter.) Lors donc s'il appelait pour toute autre cause, ou dans qu'elles ne se présentent pas, c'est qu'elles croient la seule vue de rester juge, il serait déclaré leurs moyens suffisamment développés : les sans griefs (1).

parties se sont donc défendues, et le jugement [V. nos observations sur la Quest. 1409.) ne peut être par défaut. Ce raisonnement s'ap1409. L'adversaire du récusant ou le juge Quant à l'adversaire du récusant, est-il partie

plique surtout au récusant et au juge récusė. récuse peut-il former opposition au juge- dans la récusation? Aucune disposition de loi ment rendu sur récusation ?

ne prescrit de lui faire aucune signification ou Suivant Rodier, sur l'art. 26, la partie ad communication de la procédure, si ce n'est verse du récusant pouvait, sous l'empire de sur l'appel (art. 396), pour lui faire connaitre l'ordonnance, former opposition au jugment; l'étal dans lequel se trouve l'affaire. Aussi Pimais le juge ne pouvait se pourvoir que par geau, Proc., t. 1, p. 305, n° 433, et Comm., appel, parce qu'il avait été ouï sur les causes t. 1, p. 672, et Lepage, t. 1, p. 257, disent-ils de récusation. Demiau, p. 286, dit que le juge, que l'adversaire du récusant n'est point partie comme la partie, doit préférablement prendre dans l'instance sur la récusation. Cependant la voie d'opposition, qui, selon lui, lui est ou cette instance n'est qu'un incident survenu dans verte, parce qu'il n'est pas entendu dans le ju- la contestation principale. La partie non récugement.

sante est toujours en cause : la récusation se Nous ne pensons pas que cette opinion puisse lie avec le fond ; elle peut suspendre la marse concilier avec les dispositions du Code de che du procès principal : des opérations urprocédure qui n'admettent que l'appel et qui gentes peuvent être nécessaires; elles ne sont ne portent point, comme l'article précité de pas arrêtées. La partie adverse a donc intérêt l'ordonnance, que les jugements rendus sur à élre présente à la procédure de la récusation, récusation seront exécutés nonobstant opposi- pour connaitre ses progrès, pour remédier å tions ou appellations (2).

ses lenteurs. L'art. 391 donne même une preuve [L'art. 26 du tit. XXIV de l'ord. de 1667, que le non-récusant doit être présent à tout ce portait : « les jugements rendus sur récusation qui se fait; cet articļe dit que tout jugement seront exécutés nonobstant oppositions ou ap sur récusation sera susceptible d'appel : si pellations. » Le Code de proc. civ., art. 391, néanmoins, ajoute-t-il, la partie soutient, etc. ne parle que de l'appel; ce changement an- Quelle partie? Évidemment ce sera celle qui nonce quelle a été l'intention du législateur. aura intérêt à faire procéder à l'opération urD'ailleurs, il n'y a que les jugements par dé- gente, le récusantou son adversaire. D'ailleurs, faut qui soient susceptibles d'opposition ; or celui-ci n'a-t-il pas encore un autre intérêt à peut-on appeler ainsi le jugement qui stalue l'incident? La récusation ne peut-elle pas avoir sur la récusation? La partie présente ses moyens: pour effet de lui enlever ses juges naturels ? Se

(1) Au surplus, la cour suprême, comme Berriat a soin de le faire remarquer en terminant sa note 38, parait même à préseni considérer le juge comme partie, puisque, dans deux arrels, l'un du 24 oct. 1817 (Dalloz, l. 23, p. 330; Sirey, t. 18, p. 160), l'autre du 11 fév. 1820 (Dalloz, l. 23, p. 342), elle a slalué sur le recours de deux juges récusés (l'un d'eux avait appelé du jugement de récusation ), tandis que, dans un système différent de celui que nous maintenons, elle les et sans doule purement déclarés non recevables.

Il n'est pas besoin de dire que la partie adverse du récusant, ou le juge récusé, ne peut etre intimé sous l'appel : ceci résulte de l'ensemble des dispositions du Code et de l'art. 391, et telle était aussi l'ancienne jurisprudence. (V. Serpillon, sur l'art. 26 de l'ord.)

(2) D'ailleurs, quel serait le délai de celle opposition? Quelle serait la procédure à faire en conséquence? La loi n'en dit rien. Suivra-t-on les règles ordinaires ? L'incident sera prolongé, tandis que le législateur a fait tout ce qui était en lui pour hater sa décision. (V. art. 394 et 395.)

CARRÉ, PROCÉDURE GIVILE. --TOME III.

Il est vrai que l'on demandera , comme la cour d'Agen, relativement aux jugements de renvoi, quelle sera la voie ouverte contre un jugement de récusation rendu par une cour d'appel, ci ce n'est celle de l'opposition? On dira que Rodier, sur l'art. 26, admettait l'opposition, si ces jugements émanaient des juges en dernier ressort. Mais celte opinion ne décide rien relativement aux jugements de première instance, et Rodier disait lui-même qu'il n'y avait contre eux que la voie d'appel.

Quant aux arrels rendus par des cours d'appel sur récusation de leurs membres, peut-être pourrail-on suivre l'opinion de Rodier; mais nous répétons que le Code ne s'explique nulle part sur l'opposition; que le législaleur n'a point eu égard à l'observation de la cour d'appel dont nous venons de parler, puisqu'il a gardé le silence, et que, par conséquent, on doit conciure qu'il n'a entendu autoriser d'autre pourvoi, conTre les arrêts rendus sur récusation, que le recours en cassation.

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