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le coup de la péremption de l'instance durant Or, un simplejugement d'instruction, comme laquelle ils ont été formés.

sont les jugements préparatoires et interlocu(C'est aussi, et nous y adhérons, l'opinion de toires, n'a point ce résultat; bien loin de terPigeau, Comm., t. 1, p. 678, de Dalloz, t. 22, miner l'instance, il la proroge. C'est donc avec p. 249, no 6, et de Reynaud, no 4 et 50.] raison que la jurisprudence s'est fixée en ce

Par arrêt du mai 1813 (Sirey, t. 14, p. 89), sens qu'ils ne peuvent empêcher la péremption la cour de Rouen a prononcé de la même ma de l'instance, et qu'ils y sont eux-mêmes soupière, relativement aux jugements prépara- mis. Indépendamment des arrêts déjà cités, toires et interlocutoires; elle a déclaré que ces nous pouvons mentionner encore ceux de la jugements ne constituent point des instances cour de cass. des 14 juin 1837 (Sirey, t. 37, spéciales, mais qu'ils font partie de l'instruc p. 588), et 9 août 1837, et celui de la cour de tion ou des errements de la cause dans laquelle Caen du 18 mai 1838. Le 13 juin 1821 , ils sont intervenus, et qu'enfin cette doctrine la cour de Limoges a consacré une déroest celle qui a été adoptée par l'art. 397 du gation à cette règle, en décidant qu'un arrêt Code de procédure civile, puisque, dans son interlocutoire qui préjuge définitivement le premier paragraphe, il est conçu en termes fond, doit arrêter le cours de la péremption ; généraux qui excluent toute exception qu'on celte exception ne nous parait pas fondée. Car Foudrait introduire hors des deux cas ex si l'arrêt préjuge le fond dans ce sens que les primés au second paragraphe du même ar juges soient liés , il est définitif, et rentre par ticle.

conséquent dans la catégorie dont nous allons Ainsi nous conclurons que toute procédure nous occuper ; mais, s'il est vraiment interlo. par incident, comme tout jugement prépara cutoire, les juges peuvent toujours revenir sur toire ou interlocutoire, tombe dans la pérempla décision qu'il renferme, et dès lors peut-on tion acquise par trois ans de discontinuation y voir autre chose qu'un simple arrêt d'instrucde procédures (1).

tion, tel que ceux dont nous avons déjà appréMais nous n'appliquerons pas cette solution cié les effets? aux jugements provisoires, attendu , comme Quant aux jugements qui contiennent des le dit Duparc-Poullain, t. 6, p. 295, qu'ils ne chefs définitifs et interlocutoires, ils sont un peuvent tomber en péremption , parce qu'ils obstacle à la péremption de la procédure. (Nine sont point jugements d'instruction, et qu'ils mes, 29 mars 1824, et 3 janv. 1825, Toulouse, ne se prescrivent que par trente ans (2). 22 fév. 1825, Pau, 17 juill. 1827, Sirey, t. 28,

(La décision de la cour de cassation, citée à p. 213, Grenoble, 7 mars 1828, ei 29 oct. la note, a été suivie par la cour de Bourges, le 1829, Agen, 1er juin 1836, Sirey, t. 36, p. 378, 26 juin 1811 (Dalloz, t. 22, p. 255), et par celle et cassation, 19 décembre 1837, Sirey, de Grenoble, le 13 janv. 1817 (Dalloz, t. 22, t. 38, p. 179.) La prescription trentenaire est, p. 182); elle est approuvée par Merlin, Rép., dans ce cas, la seule qui puisse etre opposée, vo Péremption, 3o, Favard, t. 4, p. 190, no 2, parce que ce jugement, en tant qu'il doit être Dalloz, t. 22, p. 280, n° 9, et Reynaud, n° 7; exécuté, est le principe d'une nouvelle action, nous pensons, comme ces auteurs, que la dis et que l'exécution n'est que l'exercice de cette position de l'article 397 est assez générale pour action, et en quelque façon n'est plus une inqu'on doive l'appliquer aux instances dans les stance. Mais , pour entendre sainement celle quelles sont intervenus des jugements prépa doctrine, il est essentiel de remarquer, avec ratoires et interlocutoires.

un arrêt de la cour de Nimes du 22 mai 1826 Le principe que l'on doit consulter pour dé- (Sirey, t. 27, p. 24), que, pour que le jugement cider ioutes les questions de ce genre, est celui- ait l'effet de proroger l'instance pendanl trente ci : Toute instance est sujette à péremption, ans, il faut que la partie définitive qu'il contant qu'elle subsiste (3).

tient, touche le fond du procès; car il en Pour qu'un jugement puisse l'y soustraire, serait autrement si elle n'avait statué que sur il faut donc que ce jugement termine l'in une fin de non-recevoir tirée d'un vice dans la stance, partiellement du inoins, si ce n'est pas procédure. C'est également l'opinion émise par sur tous les points à la fois.

Reynaud, n° 7.

(1) Cette doctrine a d'ailleurs été consacrée par un stance introduite après la péremplion d'une première. arrêt de la cour de cassation du 14 déc. 1813 (Sirey, (3) (Le principe corrélatif est plus évident encore : t. 14, p 137), en ce qu'il décide que les jugements on ne peut recevoir une demande en péremption conpréparatoires ne sont point un obstacle à ce que l'in tre une instance qui n'existe plus. La cour de Brux. l'a stance soit éteinte par discontinuation de poursuites, appliqué, le 16 oct. 1829 (J. de B., t. 1 de 1830, p. 28), et qu'ils sont eux-mêmes annulés ou éleints, comme à une espèce où l'on demandait la péremption d'une les autres. actes de la procédure périmée.

instance devant arbitres, déjà éteinte par le décès de (2) V. les raisons qui seront données sur l'arti l'un d'entre eux et la récusation de l'autre (art. 1012, cle 401, en examinant la question de savoir si ces ju- Cod. proc. civ.).] gements peuvent être invoqués dans une seconde inCARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. ---TONE III.

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Alors, en effet, pour entrer dans le véritable partie que la péremption menaçait de faire juesprit de la jurisprudence que nous venons de ger le procès, indépendamment des producrapporter, on devrait adopter une distinction tions de son adversaire ? L'art. 99, C. proc., qui nous parait fondée sur la raison.

ne lui en fournissait-il pas le moyen ? Et la La procédure, dans le cas qui nous occupe, partie qui a reçu des pièces en cominunication se compose de deux époques : celle qui est et qui ne les rend pas, est-elle irrecevable à antérieure au jugement, celle qui lui est pos- demander la péremption, sous prétexte qu'elle térieure.

a ainsi paralysé la marche de la procédure, Incontestablement le jugement dont il s'agit comme l'a encore décidé la cour de Rouen, le exerce son influence sur la première , pour la 10 juill. 1821 (Dalloz, t. 22, p. 268) ? Non, sans conserver, parce qu'elle a produit son effet, doute, car son adversaire avait des moyens pour parce qu'elle est arrivée à un terme dont le les lui faire rendre. De même, il ne faut pas jugement lui-même est l'expression dans ce dire, avec la cour de Brux, le 16 avril 1830 qu'il contient de définitif. Mais la partie de la (J. de B., 1850, 1ro, p. 333), que la partie adprocédure qui suit ce jugement, n'est alors mise à une preuve, et qui a laissé écouler trois que l'exécution du chef interlocutoire qu'il ans sans procéder à son enquête, ne peut inrenferme, interloculoire destiné à arriver au voque la péremption résultant de cette susjugement du fond qui, jusque-là, n'a pas été en- pension de poursuites, mais plutôt, avec la lamé. Elle doit donc être soumise à la péremp cour de Lyon, le 2 mars 1830 (Sirey, t. 31, tion comme si le jugement eut été purement p. 268), que, bien qu'une partie soit chargée interlocutoire.

de faire une enquête qui aurait même élé orSur la question de savoir quel est le sort donnée dans son intérêt, rien n'empêche l'audes jugements eux-mêmes, lorsqu'ils font tre partie de rapporter cette enquête si elle le partie d'une instance périmée, voy, la Quest.juge convenable, de poursuivre sur icelle, et 1451.

de faire tous autres actes de procédure capaLes mêmes principes peuvent nous guider bles d'interrompre la péremption. Il faut remardans la solution de cette autre difficulté de sa-quer loutefois que, si un délai a été accordé à voir si, lorsque la discontinuation des pour- la partie pour faire une justification, ce délai suites est due à la négligence d'une partie ou est suspensif de la péremption vis-à-vis de aux obstacles qu'elle y a apportés, elle est néan- l'autre partie qui, jusque-là, doit respecter la moins recevable à demander elle-même la pés décision des juges, el s'abstenir d'agir ; mais, remption.

à l'expiration du délai, le cours de la pérempde fraude, parce que la péremption s'appli- "Merlin, t. 14. p. 511, et Reynaud , °38, que à toute instance existante , et qu'il a tou- approuvent et défendent les principes d'où jours dépendu de la partie adverse de lever nous faisons résulter ces critiques, qui peuvent les obstacles ou de suppléer à la négligence. également s'appliquer à un arret de la cour

Aussi, nous n'approuvons pas un arrêt de de Brux., du 15 fev. 1823 (J. de B., t. 1 er de la cour de Rouen du 5 juill. 1828 (Sirey, t. 29, 1825, p. 156). p. 248), qui décide que, lorsque la péremption Mais cette cour a jugé, avec raison, le 26 avril

par

le fait et la négligence des deux par 1831, que l'appel interjeté pour un cas éventies, les juges peuvent se dispenser de la pro tuel ou sous une condition opposée, par l'apnoncer.

pelant seul, est susceptible de péremption, même En l'absence de toute loi sur la péremption, avant que cette condition ou ce cas se réalise, cet arréi formerait jurisprudence, parce qu'il parce qu'autrement ce serait permettre à l'aprepose sur un principe d'équité, mais il faut pelant de se prévaloir , pour excuser sa néglidire que, sous l'empire du Code de procédure, gence, d'un fait qui lui est personnel et qui, il viole le texte formel de la loi : l'art. 391 d'ailleurs, ne pouvait l'empêcher d'agir.) contient une règle trop générale pour admeltre d'autre exception que le cas de dol ou de [1421 bis: Lejugement par défaut sur le fond fraude.

est-il censé terminer l'instance et par conNous ne pouvons approuver davantage l'ar

séquent mettre obstacle à une demande

uliérieure en péremption? rei de la cour de cass, du 7 mars 1820 (Dalloz, 1. 22, p. 268), qui décide que celui qui, après A l'égard des jugements par défaut qui auavoir remis ses pièces entre les mains du rap raient été signifiés avant l'expiration du délai porteur, les a postérieurement retirées, ne peut de la péremption, on ne peut douter qu'ils pas invoquer la péremption résultant de la dis n'aient pour effet de l'interrompre; l'opposition continuation des poursuites que ce retrait a est alors la seule voie qui reste pour les allaoccasionnée. Mais dans ce cas, comme dans quer celui de l'arrêt précédent, comme dans celui Mais la difficulté est plus grave lorsque ces de l'arrel de la même cour du 2 fév. 1830 (Si- jugements n'ont pas été signifiés. Nous croyons rey, t. 30, p. 241), ne dépendait-il pas de la qu'il faut distinguer les jugements, faute de

a lieu

par

comparallre d'avec les jugements faute de plaisaprès les six mois. Tel est aussi l'avis de Merlin, der. Quant aux derniers, nous ne pensons pas Rép.,vo Pérempti, no 10. Ce docte jurisconsulté qu'ils puissent tomber en péremption , parce pense qu'un jugement par défaut termine l'inque, quoique non signifiés ni exécutés, ils n'en stance, mais conditionnellement, c'est-à-dire subsistent pas moins comme actes définitifs sauf l'opposition, et pourvu qu'il ait été exéémanés du pouvoir judiciaire et réglant les

cuté dans les six mois. De là il résulte que, si droits des parties.

le jugement tombe, soit par l'effet de l'oppoPour ce qui est des jugements faute de como sition , soit par le défaut d'exécution dans les paraitre, nous leur appliquerions la même dé- six niois, la péremption recommencera à coucision tout le temps qu'ils pourraient être re rir, parce que, dans ces deux cas, le jugement gardés comme subsistants, c'est-à-dire pendant est réputé non avenu; mais jusque-là il a été les six mois qui suivent leur prononciation. un obstacle à la péremption. Ce qui semble Après ce terme, étant eux-mêmes anéantis, ils d'ailleurs à Merlin une raison sans réplique, ne peuvent plus soutenir l'instance. Celle-ci c'est qu'aujourd'hui on ne doute plus qu'un donc s'écroulerait si d'autres actes interruptifs jugement par défaut non signifié ne puisse être n'avaient pas eu lieu. (V., sur la Quest. 1414, valablement inscrit comme titre hypothécaire. un arrêt de la cour de Nimes du 50 aout 1829, Or, pour produire un tel effet, il faut que ce et nos observations.)

jugement soit réputé exister; mais on ne peut Cependant la cour de Paris, le 22 juin 1813 admettre cette conséquence sans admettre aussi (Dalloz, t. 22, p. 262; Sirey, t. 14, p. 346), et qu'il termine l'instance, car c'est là le prinla cour de Lyon, le 6 août 1824 (Sirey, t. 26, cipal effet d'un jugement; si donc il termine p. 319), oni décidé, sans distinction, qu'un l'instance, il faut dire qu'il arrête la pérempjugement par défaut, non levé ni signifie, ne

tion. peut interrompre la péremption. Dans l'espèce C'est dans ce sens, et avec la même restricde la cour de Paris, il s'agissait bien d'un ju- tion, que la question a été décidée les cours gement périmé faute d'exécution; mais ce mo de Brux., 17 oct. 1822 (J. de B., t. 2 de 1822, lif, qui nous parait le seul véritable, n'a pas p. 306), de Bordeaux, 4 fév. 1830 (Sirey, t. 30, été invoqué par l'arret.

p. 173), de Bourges, 1er mars 1831 (Sirey, t. 31, Carré, à la note de la Quest. 1437, infrà, p. 250), et la cour de cass., 19 avril 1830 (Siadopte en partie la décision de la cour de Parisi rey, 1. 50, p. 189). Reynaud, no 63, se range, Il pense comme elle qu'un jugement par défaut comme nous, à l'opinion de Merlin.] non signifié doit être regardé comme non avenu, [1421 ter. Un arrêt de cassation est-il et ne peut par conséquent couvrir la péremp

un obstacle à la péremption de l'instance tion ; mais il ne veut pas qu'on puisse conclure

devant la cour de renvoi ? La pérempde là que la signification soit nécessaire dans tous les autres cas où il s'agira d'interrompre

tion a-t-elle lieu devant la cour de cassa.

tion ? la péremption, el c'est cependant ce qui semble résulter des considérants de cet arrêt. Pigeau, Un arrêt de cassation n'est pas un obstacle Proc.cin., au no 3 du chapitre de la Péremp- | à la péremption de l'instance devant la cour de tion, et Comm., t. 1, p. 685, in fine, va plus renvoi; car il ne termine point l'instance d'aploin que Carré. C'est sans restriction et dans pel ; et dès lors celle-ci, qui n'a pas changé de loute sa généralité qu'il admet la doctrine de nature, est sujette à tous les incidents des la cour de Paris. La péremption étant une es instances ordinaires : elle peut donc se périmer pèce de prescription, il faut, suivant ce juris- devant la cour de renvoi, et c'est ce qui arrive, consulte, que les actes interruptifs soient si- ; alors même qu'aucune assignation n'a été dongnifiés, parce que, tant que la partie adverse née pour comparaitre devant cette nouvelle les ignore, elle a juste sujet de croire que l'ac cour (cass., 12 juin 1827; Sirey, t. 27, p. 338 ; tion qu'on avait intentée contre elle n'est pas Besançon, 18 mars 1828 ; Sirey, t. 28. p. 263 ; poursuivie. D'ailleurs, ajoute Pigeau, un juige Toulouse, 10 juill. 1832; Sirey, l. 32, p.899), ment par défaut, susceptible d'opposition, ne ou bien qu'après la cassation, celle cour n'ait termine pas l'instance. Mais ce motif n'est pas pas été désignee, ni l'arrêt de cassation siapprouvé par Berriat, h. t., 1.1, note 12, no3. gnifié. (Cass., 18 février 1828 ; Sirey, t. 29, Si on l'admettait, fait observer cet auteur, il p. 127.) faudrait dire aussi que les jugements contra Mais la péremption ne court pas devant la dictoires de premier réssori ne terminent pas cour de cassation elle-même, à l'égard de l'inl'instance dès qu'ils sont suscrptibles d'appel. stance en pourvoi : le règlement de 1738 ne En conséquence, Berriat rejette l'opinion de contenant aucune disposition sur cette procéPigeau, pour adopter celle de Rodier qui pen- dure, il n'y a que la prescription trentenaire sait qu'un jugement par défaut, quoique non qui éteigne cette instance, parce que cette voie signifié, couvre la péremption. Toutefois, Ber: d'extinction d'une action est de droit commun. riat, ajoute qu'il n'en est plus ainsi, dès que le C'est ce que la cour de cass. a jugé, le 16 janv. jugement lui-même est périmé, c'est-à-dire 1837. On peut voir, au t. 41, p. 458 du J. Av.,

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l'opinion très-bien motivée sur ce point de lions, dont l'une serait régulière, et l'autre ne M. le conseiller Hiia, et l'avis conforme de le serait pas. Dalloz, t. 22, p. 240, nos 6 et 7; il faut con La première, avons-nous dit, anéantit le jusulter aussi l'explication par nous donnée, sur gement de défaut; la seconde le laisse subla Quest. 1413, du vrai sens de ces arrêts.] sister.

Or, la justice seule peut décider si l'opposi1422. L'opposition à un arrêt ou jugement tion est régulière ou non. par défaut est-elle le principe d'une nou Pour établir la recevabilité de sa demande velle instance susceptible de péremption? en péremption, l'opposant devra donc faire

juger la régularité de son opposition. Si elle En d'autres termes: Peut-on déclarer périmée est trouvée régulière, elle a anéanti le juge

l'instance particulière sur l'opposition, ment par défaut; donc l'instance en opposition sans étendre la péremption à l'instance n'était pas une instance nonivelle, c'était la principale?

suite ou la reprise de l'instance principale, in

troduite par celui qui avait obtenu d'abord Par arrêt du 23 oct. 1810 (Dalloz, t. 22, le jugement; donc l'opposant demande la pép. 281; Sirey, t. 11, p. 35), la cour de cassa remption, non pas de sa propre instance, mais tjon a prononcé que si, par application de bien de l'instance de son adversaire; il est donc l'art. 15 de l'ord. de 1563, semblable à l'ar- recevable. Si l'opposition est jugée irrégulière, ticle 397, C. proc., l'opposition est introduite elle n'a porté aucune atteinte au jugement; par une instance séparée de celle sur laquelle l'instance sur laquelle il avait été rendu se est intervenu le jugement attaqué, elle en est trouve loujours terminée, l'ioslance d'opposinéanmoins la suite immédiate, et se raltache tion est une nouvelle instance, l'opposant est à tous les actes antérieurs pour n'en former irrecevable à en demander la péremption, qu'une seule et même instance. Or, aux ter- parce que c'est la sienne. mes de la loi , la péremption doit s'appliquer, Ce n'est donc qu'après avoir jugé de la rési elle est acquise, à tous les actes de l'instance, gularité de l'opposition que les juges pourront sans qu'il soit permis aux juges de la restrein- statuer sur la péremption. dre à certains actes particuliers : donc on ne Or, on sait que, dans tous les jugements qui peut déclarer la péremption acquise sur l'oppo- prononcént sur une opposition, il y a deux sition sans l'étendre à l'instance principale. chefs distincts, celui d'abord qui reçoit l'op

On sent que la conséquence directe de cette posilion, et puis celui qui statue sur la conlesdécision fournit le plus fort argument en fa- tation primitive, soit définitivement, soit par veur de la solution de la Quest. 1421, confor un jugement préparatoire ou interlocutoire. mément à l'opinion de Pigeau; oui, pour mieux On peut voir, sur la Quest. 661, la similidire, cet arrèt la justifie complétement, puis- tude qui existe entre ceite procédure et celle qu'il y aurait encore moins de raisons pour de la requête civile, et les conséquences que dire qu'un incident survenu dans le cours d'une nous en avons tirées. instance en formerait une distincte et séparée, Sans doute si l'opposant, au lieu de demanqu'il n'y en aurait pour faire admettre qu'une der la péremption, se désistait de son opposiopposition serait introductive d'une instance tion, le jugement par défaut reprendrait son de cette nature.

empire, comme l'a jugé la cour de cassation, [La doctrine de la cour de cassation sur cette le 29 août 1827 (Sirey, t. 27, p. 466). Mais c'est difficulté a été adoplée par les cours de Tou- qu'alors, l'opposition n'ayant pas été reçue en louse, le 12 déc. 1821 (Dalloz, t. 22, p. 282), justice, sa régularité n'ayant pas été jugée, on et de Paris, le 27 juillet 1826 (Sirey, l. 27, ne pourrait pas dire qu'elle eut éteint le jugep. 103); la cour de cass. l'a également repro- ment. Ses effels ne peuvent être appréciés duite, le 27 avril 1825. Merlin, Rép., vo Pé- qu'après qu'elle a été judiciairement reconnue remption, section 1, S6, Favard, t. 4, p. 292, valable.) n° 3, Berriat, h. t., note 12, no 3, Dalloz, l. 22, p. 281, el Reynaud, no 11, rapportent cette ju

1423. Pour qu'il y ait lieu à l'addition du risprudence en l'approuvant.

délai de six mois, conformément à la se

conde disposition de l'art. 397, faut-il que On peut objecter que, puisque la péremption de l'instance d'opposition fait tomber le juge

les événements qui amèneraient une rement de défaut, l'opposant seul a intérêt à la

prise d'instunce ou une constitution de

nourel avoué soient survenus pendant le demander, ce qui parait contraire au principe qu'un demandeur ne peut jamais demander la

premier délai de trois ans ? péremption de sa propre instance. (Voy. la En examinant cette question, n° 1301 de Quest. 1427 series.)

notre Analyse, nous avions cité un arrêt de la Mais cette difficulté nous semble prévenue cour de cass. du 5 janv. 1808, lequel a décidé par la distinction que nous avons posée sous que, toutes les fois que la péremption d'inla Quest. 661, entre les effets de deux opposi- I stance n'a pas été demandée, elle doit être

censée couverte par tout événement donnant nière poursuite (1). Cependant la cour de Brux., lieu à reprise d'instance, de manière que l'on par un arrêt du 10 août 1836 (J. de B., t. 2 de dat toujours accorder aux héritiers ou ayants 1837, p. 90), a rejeté nos deux solutions.] cause le délai de six mois, à compter du jour du décès. Ainsi se trouverait resolue, pour la [1423 bis. Pour que l'événement qui donne négative, la question que nous venons de

lieu à reprise d'instance proroge de six

mois le délai de la péremption, faut-il poser. Mais nous n'avions pas dissimulé que Mer

qu'il ait été notifié ? lin, Rép., vo Péremption, $ 2, no 2, en citant On peut dire, pour l'affirmative, qu'il n'y a lui-même cel arret,'émet une opinion absolu- réellement lieu à reprise d'instance, du moins ment opposée; opinion que la cour de Trèves pour les événements qui ont besoin d'etre noa rejetée par arrêt du 17 juin 1812 (Sirey, lifiés, comme le décès de la partie, que lorsque 1. 13, p. 194.)

la notification a eu lieu (art. 344 du Code de Nous croyons que cette dernière doctrine proc.); d'où il semble résulter que la notificaest celle qu'il convient d'adopter, attendu, en tion est également nécessaire pour augmenter tre autres motifs , qu'en n'accordant l'augmen- le délai. C'est par ce motif que la question a talion du délai qu'autant que l'événement se élé ainsi décidée par les cours de Caen, le rait arrivé dans les trois années ,, ce serait | 17 janv. 1828 (Sirey, t. 30, p. 134), et de Diimplicitement admettre que la péremption jon, le 26 mai 1830. s'opère de plein droit, tandis que le contraire Mais l'art. 397 ne dit pas que le délai ne résulte clairement de l'art. 399.

sera augmenté que dans le cas où il y aura eu Cette décision se rapproche d'ailleurs des notification, mais bien dans le cas où il y aura principes de l'ancienne jurisprudence, suivant lieu à demande en reprise d'instance. Le but laquelle le décès de l'une des parties, arrivé du législateur a été de laisser le temps à l'hériavant l'expiration des trois années, suspendait tier de delibérer et de faire inventaire, et c'est la péremption, à laquelle l'instance n'etait plus un des cas, bien rares pour la procédure, où sujette avant d'avoir été reprise. (Cass., 27 ger- il faut s'atlacher autant à l'esprit qu'à la lettre minal an Xull; Sirey, t. 5, p. 363, et Menelet, de la loi. (Voy., dans ce sens, Reynaud, no 27.) P. 169.)

Aussi la solution negative a-l-elle été adopAinsi donc le décès d'une parlie ou de l'a lée par les cours de Lyon, le 16 mai 1817, de voné, arrivé après les trois ans d'interruption, Poitiers, le 22 janv. 1823, de Metz, le 12 avril forme un obstacle à la demande, jusqu'à ce 1826, de Bordeaux, le 11 aout 1828 (Sirey, qu'il se soit écoulé un délai de six mois. t. 29, p. 261), et de Paris, le 28 mai 1838 (Si

(l'opinion de Merlin, adoplée par les cours rey, t. 38, p. 433). Les héritiers de la partie de Caen, le 17 janv. 1828 (Sirey, t. 30, p. 134), décédée peuvent donc, par une reprise d'inet de Brux., le 12 oct. 1826 (J. de B., t. 2 de stance signifiée dans les six mois du décès, 1826, p. 429), est approuvée par Favard, t. 4, couvrir la péremption, quoiqu'elle ait été dep. 193, n° 5.

mandee avant tout acle et toute notification de Mais Pigeau, qui avait d'abord embrassé le leur part. Au reste, le simple changement d'émême avis dans sa Proc. civ., à l'art. 1er du tat ne donnant pas lieu à la reprise d'instance, chap. Péremption, l'a abandonnée dans son ne peut non plus produire l'augmentation de Comm., 1, 1, p. 683, les raisons de Carré lui six mois, comme l'a jugé la cour de Toulouse, ayant paru concluantes. Ce dernier sentiment, le 4 fév, 1825.] qui nous parait le seul conforme au véritable esprit de la loi, a été en outre consacré par (1423 ter. Le décès du défendeur est-il un la cour de Grenoble, le 12 mai 1817, et par

obstacle à la péremption? celle de Paris, le 28 mai 1838 (Sirey, t. 38, Si ce décès a été notifié, le cours de l'instance p. 433).

est interrompu jusqu'à ce qu'elle soit légaleL'opinion de Pigeau et de Carré est encore ment reprise, el pendant ce temps, il est clair suivie par Thomine, no 443, et Reynaud, Traité que la péremplion ne peut courir. de la Péremption, no 25. Nous pensons même, Mais si le décès n'a pas élé notifié, rien n'emavec ces deux auteurs, qui étayent leur système pêchait le demandeur de continuer ses actes de de l'arrêt cité de la cour de cass. et d'un arrêt poursuites , soit contre la personne même du de la cour de Bordeaux du 17 déc. 1823 (Dal- défendeur, dont il était cense ignorer le décès, loz, t. 22, p. 246; Sirey, t. 24, p. 136), que le soit, s'il le connaissait, contre la personne de délai de six mois est un nouveau délai, séparé son héritier. Ayant négligé de le faire, il ne du premier, qui ne commence à courir que du peut échapper à la peremption qu'il a encoujour de l'événement qui y donne lieu, en sorte rue. (Caen, 18 mai 1838.)] qu'il faut attendre encore six mois à compler de ce jour avant de demander la péremption,

1) (* Contrà, Bordeaux, 11 mars 1855 (Sirey, t. 36, quoique trois ans et six mois fussent dejà écou- p. 506); Liége, 25 mai 1841 (J. de B., 1842, 30 cahier, lés, au moment de l'événement, depuis la der- | quant à cette dernière solution.) 1

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