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saire, à cet effet, que l'enquête et la contre-en- | ticle 150 du Code de proc. leur en fait un dequête lui soient fournies, et n'est-ce pas la voir, puisqu'ils n'auront pas sous les yeux partie poursuivante qui doit lui servir l'une et tous les éléments de décision ? Nous réponl'autre?

dons : actore non probante reus absolvitur. Mais nous dirons avec Thomine, no 337, que si c'est le défendeur qui poursuit l'audience, sa si la partie voulait opposer la nullité de l'en- contre-enquête à la main, et que l'enquête du dequête de son adversaire, elle devrait le faire en mandeur n'ait pas été signifiée, c'est la faute de même temps qu'elle signifierait les procès-ver- celui-ci, car c'est à lui qu'il appartient de jusbaux, afin qu'on ne pat lui opposer cette signi- lifier sa demande. Dans le cas inverse, comme fication comme un acquiescement.

reus excipiendo fit actor, c'est la faute du (Favard, vo Enquête, t. 2, p. 369, § 5, n° 1 ; défendeur si les exceptions contenues dans sa Dalloz, l. 12, p. 567, nos 1 et 2; Thomine, contre-enquête ne parviennent pas à la conn° 537, et Boitard, t. 1, p. 418, enseignent naissance du tribunal; il sera jugé sur les éléaussi que la partie la plus diligente, qui veut ments produits par son adversaire. poursuivre l'audience, doit signifier à la fois L'entendre autrement, ce serait violer l'un les deux enquêtes. Nous pensons, au contraire, ou l'autre de deux principes également respecavec Pigeau, Comm. sur l'art. 286, note 2, que tables. Car, ou l'enquête est favorable à celui la disposition de l'art. 286 introduit à cet égard qui poursuit l'audience, et alors il a le droit une faculté et non un droit; que, par consé-d'y renoncer; ou elle lui est contraire, et, dans quent le poursuivant peut demander jugement ce cas, on ne peut le forcer à produire un tisans avoir signifié ni l'une ni l'autre des deux tre contre lui : Nemo tenetur edere contra se. enquêtes (sur ce point, les auteurs précités se C'est ainsi que l'a jugé un arrêt de la cour raient d'accord avec nous), mais de plus qu'il de cass. du 5 fév. 1828. (Sirey, t. 28, p. 278.) peut signifier la sienne sans avoir besoin d'y Il est vrai que dans cette espèce, le défendeur joindre copie de celle de son adversaire, sauf qui poursuivail, après avoir inutilement sommé à celui-ci à la produire si tel est son intéret. le défendeur de signifier son enquête, tout en Tout ce que l'art. 286 a voulu dire en parlant se dispensant de la signifier lui-même, renondes procès-verbaux, au pluriel, c'est que, si le çait en même temps à sa contre-enquele. D'où poursuivant est dans l'intention de tirer parti Thomine conclut que la décision de la cour de de l'enquête faite contre lui, il pourra s'en ser cassation n'eut pas été la même si le defendeur vir et la produire sans être obligé d'attendre avait demandé jugement en produisant son que l'adversaire la lui signifie, signification que enquête et laissant l'autre de coté. On peut ce dernier ne manquerait pas de retarder in renoncer à toutes les deux, dit cet auteur; définiment, s'il en redoutait les résultats. mais, lorsqu'on se prévaut de l'une, il faut né

Première objection, présentée par Thomine : cessairement la mettre en regard de l'autre qui le Code nous indique que le tribunal qui a en est la contradiction légitime et indispenordonné une preuve ou une expertise ne

sable. doit juger que sur le vu des enquêtes ou des Si, en effet, les termes de l'arrêt peuvent rapports. Nous n'avons vu celle nécessité donner lieu à une semblable interprétation, nulle part. Pourquoi ne serait-il pas permis à cela résulte de la prudente habitude de la cour l'une des parties ou à toutes deux de renoncer de ne préjuger que le moins possible les quesà l'utilité d'une preuve qu'elles ont d'abord tions étrangères à celle qui lui est soumise, et offerte ? Dans le cas même où la preuve est or de se renfermer strictement dans les termes de donnée d'office, la partie à qui elle incombe ne l'espèce, afin qu'on ne puisse argumenter de s'expose, en la négligeant, qu'aux inductions ses décisions pour des cas qui paraitraient défavorables que le tribunal pourra tirer de analogues. son refus, comme on l'a vu sous la Quest. 977. Mais la même ambiguité ne se retrouve pas Mais elle n'est pas obligée, à perte de cause, dans l'arrêt de la cour d'Agen du 5 avril 1824 d'y faire procéder. Voilà pourquoi les juge-(Sirey, t. 24, p. 245), contre lequel était dirige ments interlocutoires renfermeni toujours cette le pourvoi rejeté par le précédent arrêt. La disposition, qui serait une violation de la loi, cour d'Agen a formellement reconnu, par ses si la maxime de Thomine était vraie : pour, considérants, que c'est à la partie qui veut tirer sur cette preure rapportée ou faute de ce avantage de l'une ou de l'autre enquête à la sifaire, étre statue ce qu'il appartiendra. Les gnifier. tribunaux peuvent donc, après avoir ordonné Dans ce système, il est bien évident que la une enquête, juger comme ils l'entendent sans parlie qui signifierait l'enquete de son adverqu'elle leur soit représentée.

saire, sans réserve de faire valoir les nullités, Seconde objection: les juges ne seront pas les couvrirait par ce seul fait, puisque, rien ne assez éclairés si une seule des enquêtes est l'obligeant à faire cette signification, elle est produite devant eux, et, en cas défaut de censée, en la faisant, avoir reconnu sa validité. l'autre partie, comment pourront-ils exa- Mais, dans le système opposé, on devrait déciminer la justice de la demande, comme lar- l der le contraire; car l'exécution d'un acte

obligé ne peut jamais etre regardée comme sur l'art. 4 du tit. XXIII de l'ordonnance, no 1, une renonciation implicite. C'est du reste ainsi et cette solution résultait de ce que l'art. 6 du que l'enseignent Thomine, n° 537, et Bon- pojet de ce même titre renfermait une dispocenne.

sition formelle à ce sujet, qui fut supprimée Sur la question principale, ce dernier au comme surabondante. (V. le procès-verbal.) teur professe des principes contraires à ceux On sent que la même solution doit être donnée que nous avons exposés.

sous l'empire du Code, qui, par le même moL'enquele est une, dit-il, p. 316; elle se tif, garde le silence sur la question dont il compose de la preuve directe et de la preuve s'agit. contraire. Or ce n'est pas sur un fragment [Cet avis incontestable est aussi celui de d'enquête que les juges peuvent décider en con Thomine n° 338.] naissance de cause. C'est comme si l'on ne produisait d'un titre que les clauses favorables. [1126 bis. Suffit-il que les reproches aient Donc une partie ne peut produire l'une des été proposés devant le juge-commissaire enquêtes sans produire l'autre.

et consignés au procès-verbal pour que le Boncenne admet que celui qui ne veut se

tribunal doive y statuer sans que la parservir ni de l'une ni de l'autre a certainement tie ait besoin de prendre à l'audience des la faculté de ne signifier ni l'une ni l'autre.] conclusions formelles sur ce point? [1125 bis. Quelle marche faudra-t-il suivre

La cour de cass. a décidé l'affirmative, le si le désendeur n'a point d'avoué ?

28 mars 1837 (Sirey, t. 37, p. 704), par un D'après Pigeau, Comm. sur l'art. 286, note 3, arrêt qu'approuve Boncenne, no 380, tout en dont nous approuvons la doctrine, la signifi conseillant de suivre une autre marche. L'arcation des procès-verbaux devra lui etre faite rèt est uniquement fondé sur ce que la loi par exploit à domicile, avec assignation pour n'exige nulle part ces conclusions formelles. se trouver à l'audience, sans qu'il soit besoin

Qu'elle ne s'en soit pas expliquée pour le d'observer pour cela les délais de l'ajourne cas spécial du reproche, nous le reconnaissons; ment, mais seulement les délais de distance, mais s'ensuit-il qu'elle ait voulu affranchir parce qu'après une procédure déjà longue et cette matière des règles les plus élémentaires et dont il a pu connaitre toutes les phases, c'est les plus triviales, pouvons-nous dire, en mabien sa faute s'il n'est pas prêt à comparaitre tière de procédure, lorsqu'elle n'a pas, comme sur-le-champ et à se défendre. (Arg. des arti- pour l'ordre, indiqué un mode spécial ? Les cles 349 et 550, C. proc.)]

juges peuvent-ils statuer sur des demandes qui

ne leur ont pas été présentées ? Est-ce dans les ART. 287. Il sera statué sommairement pièces de l'instruction préparatoire qu'ils doisur les reproches.

vent aller chercher l'articulation de ces

demandes? N'est-ce pas bien plutôt aux conOrdonn., tit. XXIII, art. 5. - C. pr., art. 203, 404clusions prises à l'audience qu'ils doivent uniet suiv.

quement s'attacher? Jusque-là, les parties

peuvent avoir hésité, mais les conclusions CCXXXVIII. Les reproches sont jugés som orales sont censées elre l'expression de leur mairement, c'est-à-dire sur un simple exposé détermination définitive ; elles sont présumées verbal fait à l'audience, tandis que les moyens renoncer à tous les chefs antérieurement prosur le fond du procès, et sur la question de savoir poses qu'elles n'y renouvellent point. Par consi la preuve testimoniale est concluante, pen-séquent, les juges n'ont pas à s'occuper des vent être signifiés par écrit. Il est sensible, d'a

reproches dont le procès-verbal tout seul conprès l'art. 287, que la discussion et le jugement state la proposition; et si, après les avoir ainsi des reproches sont un préliminaire qui doit négligés en première instance, la partie veut, etre expédié séparément de la cause princi- sur l'appel, se plaindre du silence qu'ont gardé pale (1).

les premiers juges, et faire staluer la cour sur [C'est l'opinion de Pigeau, Comm. sur l'ar

la validité de ces mêmes reproches, elle y sera, ticle 287, note 1, t. 1, p. 543.]

selon nous irrecevable. Pour balancer l'auto1126. Le juge est-il obligé de vérifier les rité de la cour de cass. qui nous est contraire,

nous citerons un arrêt de la cour de Rennes reproches, si le fait est prouvé par les positions des témoins non reprochés ?

du 25 fév. 1820 (Dalloz, t. 12, p. 555), et un

autre arrêt très-bien motive de la cour de Rodier décide négativement cette question, Bourges du 5 août 1822.

(1) C'est aussi ce qui a été jugé par arrêt de la cour [Cette exception nous parait avoir été méconnue par de Rennes, du 13 avril 1816, mais bien entendu sauf l'arrêt cité.] l'exception autorisée par l'article 288.

Enfin, notre doctrine a été consacrée cinq , reproches, les dépositions des témoins reprofois par la cour de Brux., savoir : le 5 juillet chés devant ètre lues ou passées sous silence, 1809; le 14 oct. 1820 (J. de B., 1820, 2°, selon que les reproches auront été rejetés oli p. 187); le 28 juin 1828 (ibid., 1828, 29, p. 24); admis. En agissant comme le suppose la quesle 16 juillet 1829 (ibid., 1829, 20, p. 193), et tion, le tribunal violerait l'art. 291, puisqu'il le 1er juin 1836 (ibid., 1836, 24, p. 248), et s'exposerait à entendre la lecture de dépositions, c'est l'opinion de Thomine, n° 538.

que plus tard il pourrait déclarer ne devoir Ainsi donc, nous croyons devoir décider faire aucun état dans la cause. qu'un tribunal ne peut pas, d'office, accueillir Voici donc, selon nous, les cas où l'art. 288 des reproches qui n'ont pas été renouvelés à la devient applicable. barre, et que, s'il le fait, son jugement sera C'est lorsque les parties, sans y être invitées susceptible d'ètre annulé sur l'appel; que si par le tribunal, ont volontairement et de leur l'enquete a lieu devant un juge délégué par plein gré, conclu lout à la fois sur le mérite des une cour royale, et que cette cour accueille les reproches et sur le fond, comme cela se pratireproches, la voie de la requête civile pourra que le plus généralement. etre fondée contre l'arrêt sur ce qu'il aura sta Alors, de deux choses l'une, ou les reproches tué sur des choses non demandées.

sont admis, ou ils sont rejetés. Mais, tant que le jugement n'a pas été rendu, Dans le premier cas, les dépositions des téla partie est recevable à proposer le reproche moins reprochés ne devant pas être prises en deja consigné au procès-verbal, quoiqu'elle ait considération , et le résultat des autres ayant dans un mémoire imprimé, publié et discuté été discuté dans les conclusions ou dans les les dépositions (Limoges, 8 mars 1838), et plaidoiries des parties, il est clair que la cause même quoiqu'elle les ait laissé lire à l'audience. est en état sur le tout, que le tout peut etre (Brux., 16 juill. 1829; J. de B., 1829, 2°, p. 188.) évacué par un seul jugement. Et alors, si le reproche est admis, les juges ne Si, au contraire, les reproches sont rejetés, doivent avoir aucun égard à la déposition lue, la partie qui veut se prévaloir de leurs dépoaiosi que le dit Thomine, no 340.

sitions a droit à un supplément d'instruction Il a été décidé avec que, lorsqu'en sur le fond, pour qu'elles puissent etre lues et première instance les causes de reproche ont devenir un des éléments de la décision; mais été consignées sur le procès-verbal, l'appelant encore, dans cette hypothèse, on évite le plus ne doit pas, sur l'appel du jugement qui les a souvent la nécessité de deux jugements séparés rejetées, les notifier à l'intimé. (Brux., 1er mai en consentant réciproquement à la lecture 1830; J. de B., 1830, 1re, p. 311.)]

préalable, dans le cours des plaidoiries, des de

positions des témoins reprochés. Par cette reART. 288. Si néanmoins le fond de la nonciation au bénéfice de l'art. 291, que le tricause était en état, il pourra être prononcé bunal ne pourrait leur imposer mais qu'elles sur le tout par un seul jugement.

sont libres de faire, les parties peuvent toujours

se placer dans le cas de l'art. 288, si toutefois Ordona., tit. XXIII, art. 3. - C. de proc., art. 134, elles attachent peu d'importance à la lecture 172, 388. - (Voy. FORMULES 253 et 254.)

des dépositions, ou si elles comptent assez sur CCXXXIX. Il est nécessaire de statuer sur l'impassibilité de leurs juges, pour croire qu'ils

seront maitres de leurs impressions, jusqu'à les reproches avant de décider le fond de la n'avoir aucun égard à la déposition, quoique contestation, puisqu'elle dépend de l'enquête, lue, du témoin dont ils admettront le reproet que celle-ci est fondée sur la véracité ei l'inlégrité des témoins qui ont été entendus; mais

Mais, nous le répétons , la condition essenquand le fond de la contestation est en état,

tielle pour que l'incident et le fond puissent et que les motifs de l'admission ou du rejet des

elre joints dans un seul jugement, c'est qu'il témoins reprochés paraissent evidents, la loi, ait été pris des conclusions sur l'un et sur pour économiser les frais, a dù laisser aux juges l'autre : sans cela comment l'affaire serait-elle la faculté de statuer sur le tout par un même

en état ? jugement.

Ce principe nous parait avoir été méconnu [1126 ter. De la disposition de cet article par Boitard, lorsqu'il donne, t. 1, p. 418,

suit-il qu'après avoir entendu les plaidoi- l'exemple suivant de l'application de l'art. 288. ries sur les reproches, le tribunal puisse

« Si tous les témoins ont été reprochés , dit-il, ordonner de pluider immédiatement au

et que tous les reproches soient admis, il sera fond pour être ensuite statué sur le tout evident, par là même que celui à qui incompar un seul jugement ?

bait la preuve ne l'a point faite, qu'il doit suc

comber au fond, et voilà comme le fond de la Non sans doute, ce n'est point là le sens de cause sera en état. Les juges, tout en prononnotre article; car la plaidoirie au fond dépend çant leur jugement sur les reproches, pourront nécessairement de ce qui sera statué sur les en même temps prononcer le relaxe de celui

che.

contre lequel la preuve ayait été admise. » ches doivent-ils nécessairement être les Boncenne, n° 243, s'exprime absolument de la mêmes que ceux qui statueront sur le même manière.

fond ? Ainsi ces auteurs voudraient que de la décision sur les reproches pût découler nécessaire Rodier (ubi suprà, no 4) décide cette quesment, dans certains cas, le jugement du fond, tion pour la négative, attendu que le jugement quoique des conclusions n'eussent point été des reproches diffère essentiellement et est abfournies sur ce dernier objet; ils voudraient solument indépendant du jugement à rendre que l'incident pût emporter le principal; ce sur le fond. serait, d'après nous, le renversement des règles [Il a été aussi jugé par la cour de cassation, les plus élémentaires de la procédure, la vio- le 18 avril 1810 (Dalloz, t. 12, p. 572; Sirey, lation flagrante du droit de la défense. Car, t. 10, p. 248), qu'il n'est pas nécessaire que les encore que l'enquête n'existe plus, la partie juges qui rendent un jugement définitif par qui l'avait demandée ne peut-elle pas avoir suite d'enquêle, soient les mêmes que ceux qui d'autres moyens à présenter sur le fond, moyens ont assisté au jugement ordonnant la preuve. ] que jusque-là elle aura pu négliger pour mille raisons très-légitimes, mais qu'elle est inté ART. 289. Si les reproches proposés avant ressée à produire, qu'elle a droit de faire va- la déposition ne sont justifiés par écrit, la loir lorsque les autres viennent à lui man- partie sera tenue d'en offrir la preuve, et quer? La manière de réputer une cause en état, sera plus reçue : le tout sans préjudice des

de désigner les témoins; autrement elle ne que proposent Boncenne et Boitard, ne peut réparations, dommages et intérêts qui pourdonc pas etre admise. Un tel jugement, contradictoire sur l'incident, serait par défaut sur raient être dus au témoin reproché. le fond , et, comme tel, susceptible d'opposi

Tarif, 71. C. pr., art. 267, 270, 282 et suiv., lion. Si l'opposition était rejetée, une cour

287 et suiv., 514. d'appel, et au besoin, la cour supreme feraient bonne justice d'une semblable jurispru CCXL. La partie qui propose contre un tédence.

moin des moyens de reproches doit être prète Thomine, no 338 nous parait avoir saisi à en fournir la preuve. Elle est donc tenue, si moins heureusement encore le véritable sens le reproche ne peut pas se justifier par écrit (1), de l'art. 288, puisqu'il fait dépendre la possi- d'offrir cette preuve, et de désigner en même bilité de statuer par un seul jugement, du plus temps les témoins qui doivent l'établir, ou moins de facilité que peut offrir l'apprécia. moins dès la première audience qui suit la tion du reproche, soit parce qu'il est constant, cloture de l'enquête; autrement elle n'y serait soit parce qu'il est inconcluant ou tardif; or, plus recevable (voy. Ia Quest. 1066), et les renous demandons si , lorsqu'un point quelcon- proches seraient écartés, sans préjudice touteque est contesté devant les tribunaux, ils peu-fois des réparations que le témoin pourrait vent, sous prétexte que la difficulté n'est pas demander , s'il avait été inculpé d'une manière sérieuse, se dispenser de la juger, et se con grave. duire, ou forcer les parties à procéder comme si elle n'existait pas ? ]

Art. 290. La preuve, s'il y échet , sera [1126 quater. Lorsque par jugement séparé contraire, et sera faite dans la forme ci

ordonnée par le tribunal, sauf la preuve il a été prononcé sur les reproches, la partie qui succombe sur cet incident peut-elle après réglée pour les enquêtes sommaires. se dispenser de plaider immédiatement Aucun reproche ne pourra y étre proposé, au fond, si le tribunal le lui ordonne ? s'il n'est justifié par écrit. Pour l'affirmative, on pourrait reproduire

Infrà, sur les art. 407 et suivants. les motifs que nous avons combaltus sous la Quest. 735, à la note; la position étant la même,

CCXLI. Le tribunal , après avoir entendu les les raisonnements auxquels nous nous sommes

parties demanderesse et défenderesse sur les livrés, loco cit., trouveraient encore ici leur reproches, ordonne, s'il y échet, la preuve application.)

testimoniale des moyens sur lesquels ils sont

fondés, mais sauf la preuve contraire qui est 1127. Les juges qui statuent sur les repro- toujours de droit. Cette seconde enquête est

au

(1) Par exemple, si on reproche un témoin pour parenté; mais toutes ces déclarations doivent être faites avoir bu ou mangé avec la partie adverse, il faudra avant la déposition du témoin, comme nous l'avons dit prouver ces faits par témoins, parce qu'ils ne sont pas sur l'art. 270. susceptibles de l'etre par écrit, ainsi que le serait la

faite suivant les règles établies pour les ma nous sommes livré, sur la Quest. 1102, que les tières sommaires : c'est, par conséquent, une juges n'ont pas la faculté d'admettre ou de reenquête verbale ; mais, pour qu'elle ne soit pas jeter les reproches de l'art. 285, lorsque le fonsuivie d'une troisième, aucun reproche n'y dement de ces reproches en fait leur est dépeut être proposé, s'il n'est justifié par écrit. montré; par une raison identique, ils ne peuvent

non plus en atténuer l'effet, ce qui aurait lieu Art. 291. Si les reproches sont admis, si , tout en les reconnaissant exacts, ils se réla déposition du témoin reproché ne sera servaient néanmoins d'avoir égard aux déposipoint lue.

tions. La cour de Douai, par son arrêt du

23 fév. 1828 (Sirey, t. 28, p. 242), cité sous la Ordonn. de 1667, tit. XXIII, art. 5, 2e part. Quest. 1102, a reconnu aux juges cette faC. pr., art. 294 et 570.

culté; mais cette décision est contraire aux CCXLII. Si les reproches proposés contre un principes par nous développés, loco citato, à lémoin sont admis, la déposition de ce témoin plusieurs arrets que nous y avons rapportés, età est sans force; on ne peut y ajouter aucune

ceux de la cour de Riom, 20 fév. 1830 (Sirey, foi , et par conséquent la loi, afin qu'elle ne

1. 32, p. 570), de la cour de Nancy, 1er juin puisse en aucune manière produire quelque

1837, et de la cour de Poitiers, 2 janv. 1838. impression sur le juge, lui interdit de s'en faire admis qu'à l'égard des motifs de suspicion

Un semblable tempérament ne saurait être donner lecture.

puisés en dehors de l'art. 283, comme nous [1127 bis. La disposition de l'article 291 l'avons fait remarquer sur la Quest. 1101, parce est-elle absolue, ou seulement relative ? qu'alors tout est laissé à l'arbitraire du juge.

C'est aussi dans des cas de cette espèce que les « Nous pensons, a dit Carré, dans une note cours de Riom et de Bourges l'ont employé, la manuscrite, qu'elle n'est que relative, et que, première, par son arrêt déjà cité du 20 fév. si elle porte que, dans le cas où les reproches 1830 (Sirey, t. 32, p. 570), la seconde par un sont admis, la déposition des témoins ne sera arrêt du 6 mars 1828.] point lue, ce n'est que dans l'intérêt de celui qui les avait proposés.

1128. Quoique la deposition d'un témoin » En effet, du moment que l'ordre public

reproché ait été lue en première instance, n'entre pour rien dans les motifs qui ont en

les juges d'appel doivent-ils, avant de progagé le législateur à consacrer le principe d'é

noncer au fond, juger si les reproches

ont été valablement rejetés ? quité contenu dans l'art. 291, il est loisible à celui en faveur duquel il a été sanctionné d'y

Jousse sur l'ord. de 1667, tit. XXII, art. 5, renoncer, conformément à la maxime uni. résout affirmativement celte question, et nous cuique licet juri in favorem suum introducto pensons que son opinion doit être suivie, si renuntiare.

l'appelant a coté grief sur le rejet du reproche. » Si donc la partie qui avait d'abord allégué En effet, le jugement que le tribunal de precontre certains témoins des reproches qui ont

mière instance a porté sur la nature des reproété admis par les tribunaux, consent ou con

ches peut avoir influé sur la décision du fond. clut ensuite à ce que leurs dépositions soient | Il faut donc qu'en appel on examine les reprolues, et à ce que foi y soit ajoutée comme à ches, pour s'assurer que les premiers juges ne celles des autres témoins, ni la partie adverse se sont pas écartés de la loi. (V. aussi Rodier, ne sera en droit de combattre raisonnablement sur l'art. 4 du tit. XXIII, 1re Quest. no 2.) ce vau ou ces conclusions formelles, ni le tri [Nous adhérons bien volontiers à cette solubunal ne devra refuser de les accueillir; la tion, qui est conforme à l'esprit général de la partie adverse, parce qu'il ne s'est à cet égard loi sur cette matière. ] formé aucun contrat judiciaire entre elle et celle qui permet ou exige la lecture des déposi: déclarée nulle par la faute du juge-commis

Art. 292. L'enquête ou la déposition lions émanées des témoins qu'elle a d'abord justement reprochés ; le tribunal, parce qu'ainsi saire, sera recommencée à ses frais; les déque nous l'avons fait observer, l'ordre public lais de la nouvelle enquête ou de la nouvelle n'est en rien lésé par la lecture de semblables audition de témoins courront du jour de dépositions.

la signification du jugement qui l'aura Nous partageons cette opinion de Carré.] ordonnée; la partie pourra faire entendre [1127 ter. Lorsque les reproches ont été les mêmes témoins ; et, si quelques-uns ne

admis pour l'une des causes mentionnées peuvent être entendus, les juges auront tel en l'art. 283, la lecture des dépositions égard que de raison aux dépositions par eux peul-elle étre ordonnée, sauf à y aroir tel faites dans la première enquête. égard que de raison ?

Ordonn. de 1667, tit. XXII, art. 36. Ordonn. Il résulte de la discussion à laquelle nous de François ler de 1535, chap. 7, art. 9. - C. pr., arti

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