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cles 257 et suiv., 271 et suiv., 278 et 1029. (Locré, nulle, par des motifs fondés les uns sur la t. 9, p. 293.] (1).

faute du juge-commissaire, les autres sur

la faute de l'avoué, l'enquête peut-elle CCXLIII. Nous avons vu que la plupart des étre recommencée ? formalités à suivre dans une enquête sont prescrites à peine de nullité; mais il importe « Nous pensons , dit Carré, dans ses notes, de remarquer, par rapport à cette peine,

» que l'enquête ne doit pas être recommencée, que, suivant les circonstances, elle diffère

» par la raison que les formalités relatives à celte quant à ses effels. Quelquefois, elle frappe le » voie d'instruction ont été prescrites en facorps entier de l'enquête; quelquefois, elle » veur de la partie contre laquelle on l'emploie; n'aiteint qu'une ou plusieurs des dépositions. » d'où suit qu'elle doit profiter des avantages Dans un cas, elle est fatale et fait perdre le droit » d'une nullité admise. » Nous partageons son de prouver par témoins (293), tandis que, dans opinion, qui a été consacrée par la cour de l'autre, elle ne vicie que la procédure, et laisse Metz, le 8 fév. 1811. (Dalloz, t. 27, p. 88.) On la faculté de recommencer l'enquête : c'est le peut ajouter qu'en ne recommençant pas l'encas de l'art. 292.

quete, on ne viole pas l'art. 292, puisque celuiLa nullité frappe le corps entier de l'enquête, ci n'en fait pa: une obligation, ainsi que l'a lorsqu'elle résulte de l'omission de l'une des jugé la cour de cass. le 17 mars 1819. (Dalloz, formalités qui concernent toute l'opération, i. 12, p. 568; Sirey, t. 19, p.

403.) ] comme le défaut de date au procès-verbal d'enquête, etc; mais elle n'atteint qu'une ou quel | 1129. Si la faute ne paraissait imputable ques-unes des dépositions, lorsqu'elle provient qu'au greffier, l'enquête n'en serait-elle de l'inexécution des formalités particulière

pas moins recommencée aux frais du jugement ordonnées pour l'audition de chaque

commissaire ? témoin : lelle serait l'omission du serment de C'est notre opinion, fondée sur ce que le l'un d'eux, etc. (Voy. l'art. 294.)

greffier est l'homme du juge, et n'est censé D'après l'art. 292, la nullité de l'enquete écrire que ce que le juge lui dicte. n'est point fatale, lorsqu'elle résulte de la faute ( Elle est incontestable, et partagée par Fa. du juge-commissaire, qui aurait omis quelque vard, v• Enquete, t. 2, p. 369, 56, n° 2; Dalloz, formalite rigoureusement prescrite par le Code; t. 12, p. 568, n° 4, et Thomine, no343. ] mais elle est recommencée à ses frais, comme Mais nous remarquerons qu'il faut, pour

etre le voulait l'ordonnance de 1667, attendu qu'il admis à recommencer l'enquête, que l'excepn'est pas juste que les parties éprouvent le tion de nullité ait été proposée, et que l'enquête moindre préjudice des erreurs ou de la négli- ait été déclarée nulle; car on ne peut de soigence d'un magistrat qu'elles n'ont pas été mème se désister d'une enquête, sous prétexte libres de choisir (2).

de nullité et à dessein de la recommencer.

[ A moins qu'on ne soit encore dans le délai [ 1128 bis. Lorsque l'enquéte est déclarée légal pour la recommencer, auquel cas on ne

(1) JURISPRUDENCE.

court, l'enquele doit être recommencée à ses frais.

(Rennes, 9 fév. 1853.) [10 Lorsqu'un jugement a ordonné qu'il serait pro 6° La nullité de l'enquête non signée par l'une des cédé à une enquete comme en matière sommaire, et parties, et ne mentionnant pas le refus ou l'impossibiqu'un arrel infirmatif a décidé qu'elle devait avoir lieu lité de signer, doit être imputée au juge-commissaire. comme en matière ordinaire, l'enquête peut être re (Bordeaux, 28 août 1829; Sirey, t. 30, p. 63.). commencée.(Cass., 15 juill. 1818; Dalloz, t. 22, p. 232; 70 Lorsqu'un jugement qui a ordonné qu'une enSirey, l. 19, p. 25.)

quête, nulle par la faute du juge-commissaire, serait 20 On peut faire entendre, pour la troisième fois, recommencée, ne porte pas qu'elle le sera aux frais du aux frais du juge-commissaire, un témoin dont la juge, celle omission ne peut être un moyen de cassadeuxième audition est nulle par le fait de ce magistrat. tion, si les parties n'ont pas présenté ce moyen devant (Montpellier, 15 déc. 1850.)

les premiers juges. (Cass., 8 juillet 1819; Dalloz, t. 1, 3• La déclaration des juges du fond relativement à p. 271; Sirey, t. 20, p. 165.)] l'auteur de la nullité de l'enquele est une déclaration (2) Les formes de cette nouvelle enquête n'ont rien de fait qui ne peut fournir ouverture à cassation. de particulier. Nous verrons bientôt que les délais (Cass., 17 déc. 1811; Dalloz, t. 12, p. 551; Sirey, t. 12, pour la commencer courent à partir de la signification p. 145.)

du jugement qui l'a ordonnée; nous examinerons si 40 ),'enquête nulle, par suite de la nullité des assi l'on peut entendre des témoins nouveaux; mais, en gaations données à trop court délai pour comparaitre, tous cas, on doit remarquer que si quelques-uns des ne doit pas être recommencée aux frais du juge-com témoins entendus dans l'enquête annulée ne peuvent missaire, si cette nullité provient de la négligence de etre enlendus dans la seconde, pour cause de décès, la partie qui a donné ces assignations. (Nimes, 31 août d'absence ou d'autre empêchement, la loi, par une ex1827.)

ceplion d'équité à la maxime quod nullum est nul50 Mai ssi la requête présentée au juge-commissaire lum producit effectum, recommande au tribunal indiquait le domicile de la partie à citer, et que, mal d'avoir tel égard que de raison aux dépositions de ces gré cela, le juge-commissaire ait fixé un délai trop | témoins, lors de la première enquête.

fait qu'user de son droit, comme nous l'avons faire ouär denouveau les mêmes témoins.» dit sur les Quest. 996 et 1011.)

Les différences qu'on remarque entre cette 1130. L'enquête peut-elle étre déclarée disposition et celle de l'art. 292 du Code sont: nulle sur la demande de la partie qui l'a l'égard de la déposition annulée d'un témoin,

Premièrement, que celui-ci dispose tant à remise ?

qu'à l'égard de l'enquête entière; Thomine (dar ses cahiers de dictée) pense Secondement, qu'il indique les délais pour avec raison que, pour être admis à recommen- faire la nouvelle enquête; cer l'enquête, il faut préalablement qu'elle ait Troisièmement, qu'au lieu de ces mots, il été déclarée nulle sur la demande de la partie sera fuit une nouvelle enquéte, il se sert de contre laquelle elle aurait été faite; car celle ceux-ci, l'enquête sera RECOMMENCÉE; qui a fait l'enquête ne serait pas admise à s'en Quatrièmement enfin, et c'est une disposidésister sous prétexte de nullité et à dessein tion remarquable, qu'il autorise les juges à de recommencer.

aroirtel égard que de raison aux dépositions [Voy. notre dernière observation sur la faites dans la première enquête par des question précédente : à part l'exception que moins qui ne pourraient pas être entendus. nous avons signalée, la solution de Carré est C'est de cette faculté, donnée à la partie par incontestable. On peut voir, dans le même l'art. 56 de l'ordonnance et par l'art. 292 de sens, Pigeau, Comm., t. 1, p.547, et Thomine, notre Code, de faire entendre les mêmes ténos 341 et 545.]

moins, que résulte la question que nous avons 1131. Dans le cas le tribunal ordonne

posée (1). que l'enquete sera recommencée, la partie de Demiau, p. 216, qui résout cette question

Les commentateurs du Code, à l'exceplion peut-elle faire entendre de nouveaux moins ?

en disant qu'elle avait été décidée affirmati

rement sous l'empire de l'ordonnance, et Pour résoudre celle question, qui est d'au-les auteurs du Praticien, t. 2, p. 197, qui tant plus importante qu'elle était controversée renvoient au Comm. de Rodier, estiment que sous l'empire de l'ordonnance, et qu'elle l'est l'on ne peut entendre de nouveaux témoins. encore aujourd'hui, nous rappellerons que Nous lisons dans l'ouvrage de Pigeau , t. 1, l'art. 56 du tit. XXII de cette ordonnance | p. 210, n° 323, édit. de 1840, que la partie ne était ainsi conçui :

peut produire de nouveaux témoins. La loi, dit« Si l'enquete est déclarée nulle par la faute il, ne le permet pas, parce que ce n'est pas une » du juge ou du commissaire, il en sera fait nouvelle enquete que l'on fait , mais bien la » une nouvelle aux frais et dépens du juge ou première que l'on recommence. » commissaire, dans laquelle la partie pourra La partie, dit Delaporte, pourra faire enten

(1) On disait, sous l'empire de l'ordonnance(V. Du Toulouse du 3 décemb. 1749 ; Rodier, ubi suprà.) parc-Poullain, t. 9, p. 339) : 10 que la loi permettait de Mais Pussort, lors des conférences des commissaires faire entendre les mêmes témoins, quoiqu'on pût ob-chargés de l'examen du projet de l'ordonnance, avait jecter que leur foi avait été engagée (v. Procès-verbal, dit dans le procès-verbal de ces conférences, ubi sutit. XXII, art. 42); mais qu'elle ne disait pas qu'on fut prà, que les mêmes témoins pourraient étre encore exclu d'en faire entendre d'autres, ni qu'on pût les une fois entendus, parce qu'en cela il n'y aurait faire entendre;

rien du fait de la partie. Or, cette remarque ne sem2° Que, si l'une des parties était autorisée à faire blait-elle pas indiquer que le législateur avait entendu entendre de nouveaux témoins, elle profitait de la seulement que la partie dont l'enquête avait été annunullité de son enquéle, au préjudice de la partie ad-lée, sans qu'il y eût de sa faute, fût remise au même verse; que si, au contraire, elle était réduite à faire élat où elle était avant que la nullité fûl jugée, et conassigner de nouveau les témoins de l'enquête annulée, séquemment qu'elle devrait être réduite à ne faire enelle souffrait un préjudice réel et irréparable, si quel- tendre que les mémes témoins? qu'un de ces témoins était mort;

Cette dernière opinion était admise par le plus grand 3• Que la généralité des expressions de l'art. 36 nombre des commentateurs. (V. Boutaric, Serpillon, semblait accorder à la partie une entière liberté de Jousse, sur l'art. 36 du tit. XXII de l'ord., et Pigeau, faire entendre, dans la nouvelle enquête, les mêmes dans sa Procéd. du Châtelet, t. 1, p. 288.) témoins de la précédente, sans l'exclure d'en faire dé Ces auteurs adoptaient cependant une exception poser d'autres;

pour le cas où quelques-uns des témoins entendus en 4. Que le jugement qui annulait l'enquête mettait l'enquête déclarée nulle, seraient morts ou hors d'élat les parties au même étai où elles étaient lors du juge- d'etre entendus de nouveau. ment d'appointement en preuve, en sorte qu'elle pou Mais Rodier maintenait formellement qu'en tous les vait ou se dispenser de faire entendre les mêmes té cas on ne pouvait faire entendre de nouveaux témoins, moius, ou en produire d'autres, ou en joindre de autrement, dit-il, l'ordonnance n'eûl pas dit: La parnouveaux aux premiers (vor. Rodier, sur l'art. 36, tie pourra faire ouir, mais la partie fera ouir de Quest. 2);

nouveau les mêmes iémoins. 50 Qu'en ce cas, l'audition de ces nouveaux témoins Tel était, à l'époque de la publication du Code, l'élat De serait pas aux frais du commissaire dont l'enquête de la question que nous examinons. aurait été déclarée nulle. (V. Arrêt du Parlement de

CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE.--TOME II.

dre les mêmes témoins, et non de nouveaux, / enquete, nouvelle audition de témoins, ne parce que le juge n'est pas obligé de faire les nous semblent point des termes synonymes, frais d'une nouvelle enquete, mais seulement quoi qu'en ait dit Pigeau, t. 1, p. 210, n°325; ceux de la première. Entiu, les auteurs du Comm. les premiers se rapportent au cas où l'enquête inséré aux Ann, du Not., t. 2, p. 246, émet- entière aurait été annulée ; les seconds, à celui tent la même opinion, en se fondant sur ce où la déposition d'un ou de quelques-uns des qu'il serait injuste et même inconvenant d'aug. témoins seulement l'aurait été, et les uns et les menter les frais de l'enquête, en appelant de autres se rattachent à ces premiers termes de nouveaux témoins, et sur ce que l'art. 292 l'article, l'enquête ou la déposition déclarée disposant qu'on entendra les mémes témoins, nulle sera recommencée. exclut manifestement toutes additions au nom [ Il est clair que la nouvelle enquete est soubre des témoins.

mise aux mêmes formes et par conséquent à C'est, selon nous, ce dernier avis qu'il faut tous les mêmes délais que la première. Tel est suivre; et, pour s'en convaincre, il suffit de aussi l'avis de Boncenne, no 349.] remarquer que l'art. 292 porte que l'enquete 1133. Doit-on, pour la nouvelle enquête, sera recommencée, expression dont l'ordon

commettre un autre juge que celui qui nance ne s'était pas servie, et qui prouve que le législateur a entendu exprimer que le ju

aurait reçu celle qui a été déclarée

nulle? gement qui prononcerait la nullité d'une enquète, n'aurait d'autre effet que celui de faire Pigeau le suppose (ubi suprá), en se servant procéder de nouveau à l'audition des mêmes toujours des mots nouveau commissaire. témoins qui auraient déposé dans l'enquele Hautefeuille, p. 166, dit qu'il serait inconveannulée (1).

nant et peut-être dangereux que cette nouvelle [ Nous sommes de l'avis de Carré, qui est enquete fut faite devant le même juge-commisaussi celui de Boncenne, t. 4, p. 318; Favard, saire; qu'il est plus prudent d'en nommer un vo Enquête, t. 2, p. 369, no 3; Pigeau, autre. Comm., t. 1, p. 548;

Thomine, n°344. Dalloz, Nous remarquerons que l'art. 7 de l'édit du t. 12, p. 568, n° 5, est le seul auteur nouveau mois de mai 1883 portait expressément que qui professe l'opinion contraire; il enseigne la nouvelle enquête devait etre faite par un même que le défendeur peut faire une contre autre juge-commissaire; que l'on appliquait enquete, ce qui est encore plus inadmissible. cette disposition sous l'empire de l'ordonnance, (Voy. Qucst. 1134.)]

et qu'il serait difficile de trouver des raisons 1132. Est-ce du jour de la signification du pour en agir autrement: (Voy: Confér. du

C. de proc. avec les lois précédentes, par jugement qui a annulé l'enquête, ou du

Dufour, t. 1, p. 174.) jour de l'ordonnance du juge commis pour la nouvelle, que court le délai pour qués par tous les auteurs à l'appui de cette

[ Quoique les motifs de convenance invofaire entendre les témoins ?

solution ne paraissent pas à Dalloz, t. 12, Les délais pour l'enquete nouvelle courent, p. 568, n° 6, suffisants pour faire prononcer comme pour la première, savoir : celui pour une incapacité contre le juge-commissaire, commencer l'enquiète, du jour de la significa-nous les trouvons néanmoins assez forts pour tion du jugement, et celui pour entendre les nous faire embrasser l'opinion de Carré, qui témoins, du jour indiqué par le juge commis est aussi celle de Favard, vo Enquete, t. 2, pour recevoir cette nouvelle enquète. Il en est p. 370, n° 4; mais évidemment la nomination de même quand il s'agit de n'entendre qu'un du même juge ne peut pas produire une témoin ou quelques témoins dont la déposition nullité. ] aurait été déclarée nulle.-- Ces mots nouvelle

(1) On remarquera, en outre, que la raison la plus Nous répondrons que la loi ne s'est expliquée sur cette déterminante en faveur de l'opinion de ceux des com faculté qu'afin de faire connaitre que les témoins qui mentateurs de l'ordonnance qui admettaient l'audition auraient déposé dans l'enquête annulée ne pouvaient de témoins nouveaux, était tirée de l'injustice qu'il y étre écartés de la nouvelle enquête, sous le prétexte aurait eu à interdire à une partie le droit de faire en qu'ils auraient déjà engagé leur foi dans la première; tendre d'autres témoins à la place de ceux qui seraient que cette précaution du législateur fouruit ainsi un décédés. Or, cette raison ne saurait être aujourd'hui motif de plus en faveur de l'opinion que nous avons d'aucune considération, puisque l'art. 292 permet aux adoptée. juges d'avoir, à la déposition de ces témoins et de Au surplus, nous devons dire que la cour de Limoges, ceux qui ne pourraient être entendus dans la nouvelle par arrel du 13 juin 1818 (Sirey, i. 18, p. 285, el Dalenquete, tel égard que de raison.

loz, t. 12, p. 566), a résolu la question contre celte opiIl n'est qu'une objection contre cette décision; c'est nion, qui, d'un autre côté, a été consacrée par arrêts qu'il était inutile que le législateur eût exprimé que de la cour de Rennes du 28 juillet 1814 (Dalloz, t. 27, l'on pourrait entendre les mêmes témoins, s'il n'avait p. el de la cour de Grenoble, 10 mai 1817, pas autorisé la partie à en produire de nouveaux.

1134. La partie adverse de celle dont l'en- , enquête en temps utile; que, si elle n'a pas eu

quête est annulée peut-elle faire une lieu, c'est sa faute et qu'il doit en supporter contre-enquête ?

les conséquences; qu'il n'en est pas de même

du demandeur dont les diligences ont été renSous l'empire de l'ordonnance, cette ques. dues inutiles par une faute à lui étrangère, et tion était fortement controversée, dit Demiau, que, dans le cas de la quest. 1089, le délai p. 216. Il ajoute, p. 217, que rien ne s'oppose, d'enquête élait encore ouvert au moment où quand une partie fait de son chef une enquête, la contre-enquête a été commencée, et qu'alors à ce que la partie adverse use de la faculté de aucune raison plausible ne pouvait dépouiller la contraire enquête, qui est la conséquence le défendeur du droit de faire cette contrede toute enquête principale.

enquête. La seule objection qui puisse paraitre On sent, d'après la solution donnée sous la spécieuse est celle-ci : le defendeur a pu se 1131° question, que nous ne pouvons admettre reposer sur l'espoir qu'il avait de faire annuler cette opinion. Nous dirons donc, avec Pigeau, l'enquete de son adversaire; cet espoir était t. 1, p. 210, n° 325, que la contraire enquete fondé puisqu'il y a réussi, et il pouvait croire n'est pas permise. De Lamoignon eleva la ques- en même temps qu'il obtiendrait le jugement tion qui nous occupe, lors de l'examen de immédiat de la cause sans nouvelle enquête , l'ordonn, de 1667 (voy. sur l'art. 36, le procès- car l'art. 292 est facultatif; si on rend à l'une verbal de cette ordonnance), et Pussort répon- des parties les armes dont son adversaire avait dit qu'il n'y avait pas d'apparence que la su la dépouiller , est-il juste de laisser celui-ci liberté de faire une nouvelle enquête fût réci sans défense en retenant les siennes ? L'annuproque, parce qu'elle n'avait été accordée que lation serait donc au préjudice de celui qui pour réparer la faute du juge à l'égard de la l'aurait obtenue. partie qui en avait reçu préjudice.

Cependantcelte objection ne peut se soutenir. La raison de suivre cette opinion , sous le Il est inexact de dire que l'annulation serait Code de procédure, est d'autant plus fondée, au préjudice de celui qui la demande, puisque que nous croyons avoir prouvé que la nullité dans un cas donné, une nouvelle enquête peut d'une enquete , prononcée à raison de la faute n'être pas ordonnée. On ne lui fait du reste audu juge-commissaire, n'opère autre chose que cun grief, puisqu'on ne fait que recommencer la faculté de recommencer cette enquête, en un acte nul et que sa position reste la même. Il faisant entendre les mêmes témoins. Certes, est évident que si on permettait la contre-enon ne saurait, en admettant cette opinion, quéte, il faudrait permettre au demandeur assigner aucun motif pour donner à la partie l'audition de nouveaux témoins, nécessités par adverse le droit de faire une contre-enquête. les témoins, memes de la contre-enquête. Les

[ Cette solution ne semble pas , au premier anciennes discussions législatives rapportées abord, en harmonie avec celle que nous avons par Carré et Boncenne ne permettent pas d'indonnée, sous l'autorité de quatre arrêts au terpréter autrement que nous le faisons nousn° 1089 in fine. Il y est dit que la prorogation meme l'art. 292. ] accordée à une partie pour faire son enquête profite à l'autre partie, quoique celle-ci n'ait ART. 293. L'enquête déclarée nulle par point formé de demande pour elle-même; si la faute de l'avoué (1) ou par celle de l'huisbien qu'elle pourrait, à la faveur de cette pro-sier (2), ne sera pas recommencée; mais la rogation, non-seulement continuer sa contre partie pourra en répéter les frais contre enquete, mais la commencer, quoiqu'elle n'eût d'abord fait pour cela aucune démarche dans

eux, même des dommages et intérêts, en le délai de rigueur.

cas de manifeste négligence ; ce qui est En conclurait-on qu'on devrait, dans l'es- laissé à l'arbitrage du juge. pèce actuelle, décider de la même manière,

Ordonn, de 1667, tit. XXII, art. 36. sous peine de violer la liberté de la défense, et

art. 71, 132, 257 et suiv. 278, 360, 1030. Devillece principe de l'art. 256 d'après lequel, toutes

neuve, table, vo Enquêle, nos 115 à 117. – Locré, les fois qu'il y a une enquête, l'enquête con t. 9, p. 293 (3). Iraire est toujours de droit? Mais on répondrait que le defendeur a pu faire sa contre CCXLIV. Dans les deux cas indiqués par

- C. pr.,

(1) De l'avoué. (V. art. 257, 259, 278.)
(2) De l'huissier. (V. art. 260, 261.)
(3)

JURISPRUDENCE.
[1° L'enquête déclarée nulle ne peut être recommen-
cée, encore qu'il ait été omis de faire une preuve que
Je tribunal l'avait permise. (Rennes, 13 janv. 1826; Si-
rey, t. 27, 20, p. 85.) Mais le tribunal pourrait ordon-

ner d'office une nouvelle enquête. (V. Quest. 977 bis.)

20 L'enquele déclarée nulle parce que l'assignation à la partie n'a pas été donnée au domicile de l'avoué, ne peut pas être recommencée. (Cass., 17 déc. 1811; Dalloz, t. 12, p. 551; Sirey, t. 12, p. 145.)

3° L'enquête déclarée nulle pour avoir été commencée moins de huit jours après la signification à personge ou domicile du jugement par défaut contre par

l'article ci-dessus, la nullité devient fatale; , qui est limitatif; mais pourquoi ne pourraitl'enquête ou la déposition déclarée nulle ne on pas appeler le juge pour que la nullité de peut etre recommencée; la déchéance de la l'enquête fut prononcée en sa présence? Dirapreuve est encourue; mais la partie déchuet-on que la dignité du magistrat s'y oppose, peut, si la négligence de l'officier ministériel qu'il ne peut pas être jugé par son tribunal? est manifeste, répéter contre lui les frais de c'est une erreur. Selon Jousse, commentateur l'enquête ou de la déposition annulée, et même de l'ordonnance de 1667, semblable en ce le faire condamner à des dommages et intérels. point à notre Code, le tribunal ordonne que la Ici, la loi laisse à l'arbitrage du juge d'appré- procédure sera recommencée aux dépens du cier la faute et de statuer ce qu'il appartieni (1).juge. « Le plus souvent d'office, dit-il, ou sans 1135. Les officiers ministériels, par la instruction, ou sur la simple réquisition des faute desquels une déposition isolée serait C. de proc., l'enquête ou la déposition déclarée faute desquels une déposition isolée serait parties intéressées. » Or, d'après l'art. 292, déclarée nulle, sont-ils assujettis, a rai: nulle par la faute du juge-commissaire sera son de cette déposition, à la responsabilité dont il s'agit en l'art. 293 ?

recommencée à ses frais; le tribunal juge donc

l'acte du magistrat, et l'objection n'a pas arIl y a même motif de décider pour cette reté le législateur. Mais, de plus, dans quelle nullité isolée que pour l'enquête entière. Si, étrange position les parties de se trouved'ailleurs, l'art. 293 garde le silence à cet égard, raient-elles pas placées, si on suivait l'opinion la réponse que nous venons de donner se de Pigeau ? Elles se présenteraient au tribunal trouve appuyée de la disposition générale de pour faire prononcer la nullité de l'enquête; l'art. 1031. (Voy.'Comm. inséré aux Ann. du elles seraient menacées de voir le jugement Not., t. 2, p. 250.)

attaqué par la tierce opposition, exposées à [ll ne peut s'élever de doute sur ce point, recommencer l'enquete nulle d'après ce jugeainsi que nous l'avons dit dans notre Comm. ment, et à ne pouvoir répéter les frais de la du Tarif, t. 1, p. 292, no 61. (Voy. aussi nouvelle, parce que le juge ferait déclarer plus l'opinion de Favard, sous la question sui- tard, au moyen de la tierce opposition, que la vante.) ]

nullité n'existait pas; et cependant le législa[ 1135 bis. Quelles sont les formes à suivre leur n'aurait point fourni aux parties les pour metire l'enquéte nulle à la charge jugements contradictoires ; et de faire des frais

moyens d'éviter de se trouver ainsi entre deux du juge ou de l'avoué?

d'enquetes inutiles, qui retomberaient à leur Il n'est pas nécessaire, suivant Pigeau , charge : ce serait là une bizarrerie qu'on ne Comm., t. I, p. 547, que le juge soit appelé peut point supposer; il faut que les parties puisni que le jugement soit rendu avec lui; en sent mettre en cause tous ceux qu'elles croieffet, dit-il , l'art. 505 du Code de procédure ront à même de former tierce opposition au civile s'oppose à ce que le juge soit appelé dans jugement. Dès lors, ou lejuge peut être appelé, ce cas; mais ce juge pourra former tierce op- ou il n'a pas le droit de prendre cette voie conposition, lorsqu'on lui demandera le payement tre le jugement. Les termes généraux de l'ardes frais.

ticle 474 : « Une partie peut former tierce Il nous est difficile de partager l'opinion de opposition à un jugement qui préjudicie à ses Pigeau. Sans doute on ne peut pas prendre le droits, et lors duquel, etc.; » ne permettent juge à partie, parce qu'on ne se trouve dans pas de refuser au jugé condamné à payer les aucun des cas posés par l'art. 305, C.de proc., frais de la nouvelle enquête, le droit de former

tie qui l'avail ordonnée ne peut être recommencée, de la faute de l'officier ministériel, que lorsqu'elle a car c'est la faute de l'avoué. (Caen, 24 avril 1839; Si- été commise par le juge? Et, s'il est sans considération rey, t. 39, p. 488.)

dans un cas, par quel singulier phénomène en obtien40 L'enquête annulée faute de reprise d'instance ne dra-t-il une si grande dans l'autre? » peut être recommencée. (Toulouse, 5 août 1839.) a Ce raisonnement, dit le rapporteur au corps légis

50 Une enquête nulle doit être rayée, et ne peut v latif, a sans doute quelque apparence de fondement; faire état au procès. (Montpellier, 15 juin 1827.) » mais qui garantira que la nullité commise par l'a

60 La partie avertie par le juge de l'irrégularité des » voué n'est pas le résultat d'un concert entre lui el actes préliminaires de l'enquéle, n'est pas recevable » son client? El que deviendra la sévérité avec laquelle dans sa demande en garantie contre l'huissier qui a si » la loi prescrit des délais, si l'avoué peut rendre à gnifié ces actes. (Metz, 5 fév. 1811; Dalloz, t. 27, p. 88.) » son client tous les moyens de séduction que la loi a C'est une question d'appréciation.]

» voulu lui enlever; si celui-ci, peu satisfait de ses (1) « Pourquoi, demandèrent plusieurs cours d'ap premières tentatives sur la foi des témoins, peut pel, sur le projet du Code de procédure, la vérité ne » ainsi se procurer les moyens de se livrer à de noupourrait-elle plus se montrer, parce qu'un avoué ou » velles manœuvres, s'il ne lui faut que le léger sacriun huissier aura négligé l'observation de l'une de ces » fice de quelques frais ? Cette seule observation répond formes aussi rigoureuses qu'elles sont multipliées ? Si » à tout, et justifie la sagesse de l'article. » une enquête ne peut être recommencée sans danger, ce (V. notre Quest. 977 bis.] danger sera-t-il plus grand lorsque la nullité provient

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