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les considérants de l'arrêt, résulte évidemment l'élection de domicile avait été prescrite, comme de l'art. 435, qui porte qu'aucunjugement par Carré l'a fait remarquer au no CCCLXI, et. défaut ne pourra être signifié que par un huis- comme l'enseignent Pigeau, Comm., t. 1, sier commis, et que le jugement sera exécuté p. 727, Thomine, n° 478, et Boitard, t. 2, un jour après cette signification. Or, il est évi- p. 138. Or, on ne saurait prétendre que le dent que, dans l'intention du législateur, une Code de commerce ait introduit aucune modipareille signification ne pourrait avoir lieu fication relative à ce dernier point. Donc, la qu'au domicile réel de la partie poursuivie, et disposition qui prescrit l'élection de domicile non au domicile élu , qui souvent se trouve à conserve son utilité malgré l'art. 643 , Code une grande distance du domicile réel. La rai- comm., donc elle n'est pas virtuellement son, ajoute-t-on, en est sensible:c'est afin que abrogée par cet article. (Brux., 15 mai 1811; le défaillant ait une connaissance certaine du Sirey, t. 14, p. 383.) jugement qui le condamne par défaut, et qu'il Il s'ensuit que l'omission de cette formalité soit averti qu'un jour après, l'exécution pourra essentielle entrainerait encore la nullité, non avoir lieu. Par ces motifs, la cour de Colmar pas sans doute du jugement signifié, mais de ayant déclaré nulle la signification faite au do- l'exécution qui suivrait. En sorte que, pour micile élu , a rejeté la fin de non-recevoir ré- | les jugements qui ne sont pas susceptibles d'une sultant de ce qu'une opposition avait été formée exécution matérielle parce qu'ils ne prononhors du délai fixé par la loi.

cent aucune condamnation, tels que les juge[Deux autres arrêts de la cour de Colmar, ments de défaut joint, par exemple, une seml'un du 10 fév. 1809, l'autre du 17 mai 1828 blable omission serait sans importance. Celle (Sirey, t. 28, p. 227), ont encore consacré cette juste remarque a été faite par Pardessus, opinion que nous adoptons. (V., au titre des no 1381, et Thomine, n° 478.] Jugements, sur l'art. 147, la Quest. 608.)]

Art. 436. L'opposition ne sera plus re1544. Si le défaillant habitait la ville ou cevable après la huitaine du jour de la

siége le tribunal de commerce, et que le signification.
demandeur, domiciliédansune autre ville,
eût déjà fait élection de domicile dans la

Tarif, 29. - Ordonn. de 1667, tit. XVI, art. 5 et 6,

et tit. XXXV, art. 3. – Ordonn. de 1673, tit. XII et première, en exécution de l'art. 422 , se

XXI. C. proc., art. 157 et suiv.-(Carré, Compét., rait-il obligé de réitérer une élection dans

2° part., liv. III, tit. IV, chap. 2, art. 394.) - (Vor. la signification du jugement? [L'art. 455 FORMULE 362.) n'est-il pas abrogé ? A quoi s'applique la

CCCLXII, Il existe, entre cet article, qui dénullité qu'il prononce ?]

clare l'opposition non recevable après la huiNous croyons, avec Delaporte, t. 1, p. 399, taine du jour de la signification, et l'art. 438, que l'élection de domicile à faire dans la si- qui l'autorise jusqu'au moment de l'exécution, gnification est absolument indépendante de une contradiction formelle, que le législateur celle qui aurait été faite sur le plumitif, en a fait disparaitre, en ordonnant, par l'arconformité de l'art. 422, parce que la dispo- ticle 643, C. comm., que les art. 156, 158 et sition de l'art. 435 est absolue , et ne con 159, C. proc., seraient applicables aux jugetient aucune exception ni modification.(V.aussi ments par défaut en matière de commerce; le Comm. inséré aux Ann. du Not., t. 2, manière que, sans rapporter formellement p. 518 et 519.)

l'art. 436, le législateur l'a rendu non suscep(C'est aussi notre avis.

tible d'exécution, quant à sa disposition prohiCependant l'on a prétendu que la disposition bitive de la faculté de former opposition après de l'art, 435, qui prescrit l’élection de domi- la huitaine de la signification du jugement, cile, était virtuellement abrogée par l'art. 643, ainsi qu'il sera plus amplement expliqué au C. comm.

commentaire de l'art. 438. Ce dernier, dit-on, en déclarant commun à [Il nous semble que la contradiction que sila procédure commerciale l'art, 158, C. proc., goale Carré n'est pas réelle; il croit voir dans d'après lequel l'opposition est recevable jus- l'art. 438 une disposition tendante à régler l'équ'à l'exécution , rend par là l'élection de do- poque où l'opposition pourra etre faite, tandis micile inutile, puisque sa nécessité avait été que cette disposition n'a d'autre but que de introduite par le court délai de huitaine que régler le mode de l'opposition. l'art. 436 prescrivait pour cette opposition. On sait que le jugement par défaut est exé

Mais, en premier lieu , ce n'est qu'à une es cutoire un jour après la signification. pèce de jugements commerciaux que l'art. 158 Pour concilier cette promplitude , que l'urest rendu commun (voir !a Quest. 1546), el gence habituelle des affaires commerciales nél'art. 456 demeure applicable aux autres (voir cessite, avec l'intérêt du condamné, il fallait

° CCCLXII). En second lieu, ce n'est pas tant lui faliciter les moyens d'arrêter, par une opà cause du court délai de l'opposition qu'à position, l'exécution d'unjugement quelquefois raison de la promplitude de l'exécution, que obtenu par surprise.

de

C'est pour cela que déjà l'art. 435 exige , de tracées par la loi en matière de faillite. Il n'est la part du demandeur, une élection de domi- pas étonnant qu'elle ait voulu remplacer la cile dans l'acte de signification , domicile où signification par une affiche, moyen sans doute l'opposition puisse, sans délai et sans entraves, beaucoup moins sur de porter le jugement à la etre notifiée. C'est pour cela que l'art. 438 est connaissance des parties, mais moyen qui, venu créer une facilité de plus à l'opposant, dans beaucoup de cas, est le seul praticable; en déclarant que son opposition, indépen- une signification spéciale ne pouvant ètre damment de la forme réglée par l'article pré- adressée à chacun des créanciers, que souvent cédent (437), pourra valablement être dé on ne connait pas. clarée sur le procès-verbal de l'huissier qui Nous pensons donc, avec la cour de cass., exécute.

15 déc. 1830, mais contrairement à un arrêt Mais cela ne voulait pas dire que l'opposi- de la cour de Riom du 4 juill. 1809 (Sirey, tion pourrait avoir lieu après la huitaine fixée t. 14, p. 125), que l'art. 180, C. comm., a par l'art. 436. Il ne s'agissait pas d'étendre le voulu déterminer à la fois et le point de départ délai, mais seulement d'offrir un nouveau du délai, et la seule condition nécessaire pour moyen d'en profiter. Il n'y avait donc pas, qu'il puisse courir; qu'il a voulu par consécroyons-nous, avec Boitard, t. 2, p. 139, an- quent supprimer la formalité de la siguificatinomie entre les deux art. 436 et 438. Ce n'est tion. donc pas pour faire disparaitre cette préten C'est aussi l'opinion de Pardessus, no 1110, due antinomie, ce n'est pas pour abroger l'un et de Boulay-Paty, n° 53.] ou l'autre ou l'un et l'autre de ces articles qu'a été portée la disposition de l'art. 643, Code

ART. 437. L'opposition contiendra les comm. Celui-ci n'a pas voulu modifier la pro- moyens de l'opposant, et assignation dans cédure tracée par le tit. XXV, pour les juge- le délai de la loi; elle sera signifiée au doments par défaut des tribunaux de commerce, micile élu. mais seulement y ajouter. L'application des

Tarif, 29. -- (Tar. rais., nos 38 el 59.) - C. proc., art. 156, 158 et 159, C. proc., ne détruit point

art. 20, 161, 435. – (Vor. FORMULE 362.) celle des art. 436 et 438; elle la restreint. Ces deux derniers articles devaient régir tous les

CCCLXIII. Les raisons de la disposition par jugements par défaut sans distinction; il n'en laquelle l'art. 437 exige que toute opposition régiront plus qu'une certaine classe. (Voir la soit motivée sont les mêmes que celles qui ont Quest. 1546.)

dicté celle de l'art. 161. (V. le Comm. et les Notre opinion est professée par Thomine, questions sur cet article.) La loi veut ici que no 479.)

l'opposition contienne assignation dans le délai [1544 bis. Le délai d'opposition au juge- formément à l'art. 416 , et qu'elle soit signi

de la loi, c'est-à-dire à un jour au moins, conment déclaratif de faillite peut-il courir fiée au domicile élu dans l'exploit de notificasans que ce jugement ait été signifié?

tion du jugement par défaut, aux termes de La difficulté vient de ce que l'art. 457 de l'art. 435. l'ancien Code de commerce, remplacé par l'ar: 1545. Des poursuites exercées au mépris ticle 580 du nouveau, fait courir ce délai, soit

d'une opposition notifiée, mais irréguliere, à l'égard du failli, soit à l'égard des créan

sont-elles valides? ciers, du jour de l'affiche qu'il prescrit. On en conclut que la signification n'est pas néces Nous distinguerons, avec Demiau, p. 313, saire.

entre le cas où l'irrégularité proviendrait de ce On pourrait faire valoir, contre cette déci- qu'on n'eût pas donné assignation, ou de ce sion, les principes que nous posons à la Quest. qu'on ne l'eut pas donnée à domicile, et celui 1869, pour établir que la signification d'un où elle résulterait, soit du défaut de motifs, jugement est de droit naturel , indispensable, soit de ce qu'on ne l'eut pas assigné dans soit pour parvenir à son exécution , soit pour le délai. Au premier cas, les poursuites nous acquérir une déchéance; et qu'il faut distin- semblent devoir etre maintenues, parce que guer, dans les dispositions législatives , celles l'opposition est de nul effet, si elle n'est pas qui n'ont pour but que de fixer le point de accompagnée ou suivie d'assignation. Au sedépart du délai, de celles qui déterminent les cond cas, nous croirions, comme Demian, qu'il conditions essentielles pour que ce délai puisse n'appartient point au poursuivant de se rendre courir. Or, dirait-on, celle de l'art. 580 appar-juge des vices qu'il croit remarquer dans l'acte, tient à la première espèce, et on ne peut en et qu'il doit arrêter ses poursuites, sauf à conclure qu'elle abroge la nécessité de la signi- lui à se pourvoir pour faire prononcer la nulfication.

lité. Mais nous croyons que ces principes ne doi [Thomine, no 480, refuse aussi le pouvoir vent pas recevoir ici leur application. Des for- d'arrêter les poursuites à l'opposition qui ne mes particulières et exceptionnelles ont été contiendrait pas les moyens. Cette décision

nous semble en effet dictée par le texte de tempérament qui ne pouvait étre justifié que l'art. 161 placé sous un titre aux dispositions par la nécessité d'interpréter deux dispositions duquel il faut toujours recourir pour complé- contradictoires, de manière que chacune d'elles ter celles qui nous occupent.(V. notre opinion put produire un effet. Or, cette interprétation longuement développée Quest. 661.)

était évidemment contraire à chacun des deux La cour de Bruxelles a jugé, le 27 janv. articles pris isolément, et aux vues du législa1818 (J. de B., t. 1 de 1818, p. 190), que les teur, manifestées par l'art. 138, pour les afmoyens sont suffisamment indiqués, lorsqu'on faires ordinaires, et qu'aucun motif raisonnable énonce qu'on les fonde sur la nullité de l'ex- ne devait porter à considérer comme ne devant ploit d'ajournement, sans spécifier le genre de pas être les mêmes, relativement aux matières cette nullité.]

commerciales. Aussi, le législateur, sentant (1545 bis. L'opposition peut-elle étre si- qu’une telle contradiction ne pouvait exister,

il . du gnifiée, soit au domicile réel, soit au domicile elu?

Code de commerce, la faculté de se pourvoir

par opposition contre tout jugement par déLe doute peut naitre de ces expressions de faut rendu , soit en matière civile, soit en mal'art. 437, c. proc. : « Elle (l'opposition) sera tière commerciale. (V. la quest. suiv.) signifiée au domicile élu, » Une disposition [Sur les idées exprimées ici par Carré, nous aussi impérative semblerait ne pas laisser la renvoyons à nos observations au commentaire faculté de signifier au domicile réel; d'un de l'art. 436, no CCCLXII, et nous faisons obautre coté, l'art. 433 obligeant celui qui no server qu'on n'avait pas tort de donner aux tifie le jugement à élire domicile pour y rece art. 436 et 438 une interprétation contraire voir les significations qui y seront faites, il à l'art. 158; car le législateur, en rendant appeut arriver que des précautions soient prises plicable cet art. 138 aux malières commerpour que ces significations soient envoyées ciales, par l'art. 643 du Code de commerce, a aussitot après leur réception, et que les mêmes clairement manifesté qu'auparavant il ne l'éprécautions ne soient pas prises à l'égard du tait point. Il fallait donc, pour qu'il devint domicile réel. Cependant nous croyons, avec commun à ces matières, une disposition spéPoncet, n° 205, que l'opposition faite au dociale qui vint non pas abroger les art. 456 et micile réel ne serait pas nulle, l'art. 437 ne 438, C. proc., mais restreindre leur applicaprescrivant pas la signification exclusive au tion, ainsi que nous l'avons dit au commentaire domicile élu, à peine de nullité.

précité. (V. au surplus nos observations sur Thomine, n° 480, est du même avis; mais la Quest. 1546.)] il fait observer avec raison qu'une telle oppo- 1546. Les art. 156, 158 et 159 sont-ils apsition, quoique valable en soi, n'arrêterait pas

plicables à tous les jugements par défaut l'exécution , si on ne la déclarait sur les pro

rendus en matière commerciale? cès-verbaux, parce que l'huissier peut en ignorer l'existence.]

Boucher, dans son Manuel des Négociants,

p. 698, dit que ces articles ne peuvent être ART. 458. L'opposition faite à l'instant exécutés à la lettre, puisqu'ils font mention de de l'exécution, par déclaration sur le pro- la constitution d'avoué; ainsi, ajoute-t-il, au cès-verbal de l'huissier, arrêtera l'exécu

lieu de lire le mot avoué, il faut lire comme tion, à la charge, par l'opposant, de la s'il y avait fondé de pouvoir.

Il résulterait de cette explication que, toutes réitérer dans les trois jours, par exploit contenant assignation, passé lequel délaistitué, il n'y aurait pas lieu à l'application des

les fois qu'un fondé de pouvoir aurait été conelle sera censée non avenue.

articles dont nous venons de parler, et que

conséquemment le jugement par défaut de(Tar. rais., no 38.] – C. proc., art. 156, 158, 159, 162. — (Vor. FORMULE 123.)

vrait, en ce cas, etre mis à exécution dans la

huitaine. CCCLXIV. Nous avons vu, au commentaire Delaporte, dans son Comm. sur le Code de de l'art. 456, qu'il existait, entre cet article et comm., t. 2, p. 430 et 431, va plus loin : il celui qui précéde, une opposition que le Code estime que les art. 156, 158 et 159 ne recevraient de commerce a fait cesser en déclarant les ar pas d'application dans le cas où la partie , s'éticles 156,138 et 189, C. proc., applicables tant présentée, se laisserait ensuite juger par aux jugements par défaut, rendus en matière défaut, faute de plaider. commerciale. Cependant, avant la publication Aucun des commentateurs du Code de produ Code de commerce, on essayait de concilier cédure n'a fait ces distinctions : loin de là, les deux articles en décidant, comme le faisait Demiau, p. 314, dit formellement que lous les observer Legras, p. 131 , qu'il fallait absolu- jugements par défaut qui sont rendus par les ment exécuter le jugement pendant la huitaine tribunaux de commerce se trouvent compris de la signification; mais c'était admettre un l dans les dispositions des art. 156, 158 et 159, CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE.

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.

- TOME III.

attendu qu'il n'y a pas d'avoués dans ces tri- | partie se présenterait elle-même. On sept d'ailbunaux.

leurs que la différence qui existe entre l'aTelle est aussi notre opinion, que nous fon- voué, officier ministériel, dont la constitution dons, 1° sur l'art. 643, C. comm., qui n'a point est exigée par la loi, et le mandataire, qui n'a distingué; 2° sur ce qu'aucune disposition du aucun caractère légal, ne permet pas, à moins Code de procédure n'a attaché à la représen- d'une disposition formelle, d'appliquer au se. tation des parties par des mandataires des ef-cond ce qui concerne le premier. Nous devons fets autres que ceux que produit la comparu- dire cependant que l'opinion contraire a pour tion personnelle de celles-ci, d'où suit qu'il elle un arret de la cour de Turin dų 14 août considère le mandataire comme la partie eller 1809 (Sirey, t, 10, p. 229) (1), même, et que, par suite de conséquences, les [Commençons par faire observer que Carré, art. 156, 158 et 159, n'étant relatifs qu'aux Quest. 642, à la note, avait transitoirement jugements par défaut rendys contre partie, exprimé une opinion contraire à celle qu'on doivent être appliqués dans le cas où un man vient de lire (2) : les art. 436, 438 du Code de dataire a été constitué comme dans celui où la procédure, d'une part, et l'art. 643 du Code

Nous estimons qu'en cette circonstance même, ou la Nous pensons que ces raisons, jointes à celles que

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(1) Nous ferons même remarquer qu'oulre cet arrêt, » Le premier est obligé d'occuper pour son client, nous avons sous les yeux une consultation dans la pendant un an, sur l'exécution du jugement qu'il a quelle on maintient que le jugement par défaut, rendu obtenu : son mandat survit, par conséquent, à la déciaprès constilution d'un agréé, n'est point sujet à l'ap-sion même du procès. plication des articles précités , attendu qu'il doit être » Le deuxième, au contraire, n'a plus de qualité, dès réputé jugement faute de plaider. Dans l'espèce, un qu'il a comparu à l'audience pour y représenter son agréé s'était présenté à une première audience, et n'a commellant. Ses pouvoirs cessent dès ce moment; vait pas comparu lors de la plaidoirie de la cause, functus est officio. partie choisit un agréé pour mandataire, les articles nous la . ci-dessus sont applicables, el nous nous fondons sur ce étayer notre système, méritent d'être prises en consiqu'un agréé, ainsi que nous croyons l'avoir prouvé dération. Nous ne dissimulons pas néanmoins que suprà, 00 1516, n'a aucun caractère légal et public, cour suprême, dont l'autorité est și importante, s'est et ne peut conséquemment étre assimilé à un avoué. prononcée contre notre opinion dans plusieurs arrels Il en est donc ici comme du cas où la partie aurait récenis. Il y aurait donc peut-être quelque Lémérité à chargé toute autre personne de la représenter; le ju- lutter contre sa jurisprudence. gement rendu sur défaut de celle personne serait évi » Nous avouons même que, parmi les motifs sur lesdemment sujet à l'application des art, 156, 158 et 159; quels elle est fondée, il en est un qui a fait sur nous car il serait en effet contradictoire que la partie qui une impression particulière. Il se trouve consigné dans eûl institué un mandalaire, fût autrement traitée un arrêt du 5 mai 1824, ainsi conçu : qu'elle ne doit l'élre, lorsqu'elle ne croit pas devoir se » La cour, vu les art. 156, 158 et 456 du Code de faire représenter,

procédure; Au surplus, la distinction admise par rapport aux Altendu que, par les art. 156 et 158, les jugements, tribunaux ordinaires, entre les jugements faute de » faule de comparaitre, sont seuls réputés non avenus, comparaitre et les défauts faute de plaider, n'étant » faute d'exécution dans les six mois de leur date, et uniquement fondée que sur l'obligation où sont les » sont seuls déclarés susceptibles d'opposition, depuis la parties de constituer avoué dans ces tribunaux, ne » huitaine de leur signification jusqu'à leur exécution; peut s'appliquer à ceux de commerce où la procédure » que, par conséquent, les jugements faute de plaider se fait sans ministère d'avoué.

» ne sont susceptibles d'aucune de ces mesures ; qu'on (2) (Cependant, sur ses cartons, Carré avait encore » ne peut y assujettir les jugements faute de plaider, porté son attention sur cette question, et voici ce qu'il » rendus par les tribunaux de commerce, sous prétexte y avait écrit :

» que, dans ces tribunaux, il n'y a point d'avoués, a Cette question est extrêmement délicate et très » comme dans les tribunaux civils, mais seulement controversée. On peut ajouter aux raisons dont nous » des agréés, qui ne présentent pas la même garantie, avons étayé notre opinion sur la Quest. 1546 de nos puisqu'il y a même raison en un cas que dans l'auLois de la proc., que l'art. 643 du Code de commerce, tre; qu'en effet, si on a appliqué ces mesures en disposan! que les art. 156, 158 et 159, C. proc., » aux jugements rendus contre des parties qui relatifs aux jugements par défaut rendus par les » n'ont pas constitué d'avoué, et si on ne les a tribunaux ordinaires, sont également applicables aux » pas étendues à ceux rendus contre des parties jugements par défaut rendus par les tribunaux de com » qui en ont constitué un, c'est qu'au premier cas merce, a omis de parler de l'art. 157, qui concerne » on a voulu prévenir les inconvénients qui aules défauts prononcés après la constitution d'ayqué; » raient lieu și les assignations n'étaient pas conque celle omission ne doit pas être attribuée à oubli de ştamment parvenues aux parties assignées, ce la part du législateur, el qu'il est plus naturel d'en qui peut éire à craindre lorsqu'elles n'ont pas conclure qu'il a voulu que tel article demeurât étranger » constitué d'avoué : au lieu qu'au deuxième il y aux matières de commerce, d'après la maxime inclu na certilude qu'elles leur sont parvenues, puissio unius, exclusio allerius; qu'enfin l'art. 643 n'é. qu'elles en ont constitué un; QU'IL EN EST ÉVIDENtablissant aucune distinction à l'égard des différentes » MENT DE MÊME DES JUGEMENTS FAUTE DE PLAIDER, espèces de défaut, il n'est pas permis de suppléer à son RENDUS PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE CONTRE DES silence.

» PARTIES QUI ONT COMPARU PAR UN AGRÉÉ OU AUTRE PRO, » Il est d'ailleurs une différence qui nous semble » CUREUR FONDÉ DE LEUR CHOIX, PUISQU'IL Y A NÈNE CERressortir de la nature même des fonctions que remplit » TITUDE QUE LES ASSIGNATIONS LEUR SONT PARVENUES , l'avoué devant les tribunaux ils, et le mandataire » ET QUE C'EST LEUR FAUTE SI ELLES N'ONT PAS DÉFENDO ; devant les tribunaux de coinmerce.

» et attendu que, dans le fait, les défendeurs ont com.

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de commerce, de l'autre, sont-ils donc d'une serait régie par l'art, 436, l'autre par les arsi difficile conciliation ?

ticles 186, etc.? On soutient que le dernier de ces articles a La dernière branche de cette alternative abrogé les autres. Nous ne le pensons pas, et nous parait seule admissible; on applique aux voici nos raisons : Le titre du Code de com- jugements par défaut rendus par les tribus merce sous lequel est placé l'art. 643 com naux de commerce les art. 136, 158 et 139, mence par ces mots : « La forme de procéder relatifs aux jugements par défaut rendus par » devant les tribunaux de commerce sera suivie les tribunaux inférieurs; mais sans doute on » telle qu'elle a été réglée par le tit. XXV du n'entend les appliquer à ceux-là que dans les » tit, II de la première partie du C. de proc. mêmes cas et sous les mêmes conditions où ils » civ. » Ainsi, bien loin qu'il soit dans son seraient applicables à ceux-ci; autrement, que intention d'abroger directement ou indirecte- deviendrait la similitude? Rien n'annonce qu'en ment l'une des dispositions du tit. XXV, le lé- rappelant ces dispositions , le législateur ait gislateur commence par les confirmer toutes voulu en changer le sens, en étendre la por, d'une manière générale.

tée, en agrandir le cercle : il les désigne par Mais l'article qui vient ensuite est-il une leur numéro, il faut les prendre tels qu'ils sont restriction ou bien est-il plutôt une exten sous ce numéro; et, s'il est clair, à n'en pas sion à la disposition que contient le précédent? douter, qu'ils ne peuvent convenir, par la naIl nous parait qu'il est évidemment une ex ture de leurs dispositions, qu'à une certaine tension.

classe de jugements par défaut, il faudrait au Les jugements de défaut de tribunaux ordi- moins un texte formel (et il n'existe pas) pour naires avaient été distingués en deux classes, qu'il fut permis d'en faire l'application à tous. pour l'une desquelles le délai de l'opposition Or, dans quels cas les jugements par défaut était autrement étendu que pour l'autre, et qui des tribunaux ordinaires sont-ils régis par se distinguait surtout par la nécessité impo- les art. 156, 158, 159? Lorsqu'ils sont rensée au demandeur d'exécuter dans six mois, dus contre une partie qui n'a pas constitué sous peine de péremption absolue, les juge d'avoué. ments qui appartenaient à l'une deces classes; Ici les adversaires de notre système insistent, ceux, au contraire, que rendaient les tribunaux et puisent un de leurs arguments principaux de commerce se trouvaient régis sans distinc dans ces expressions; devant les tribunaux de tion par une disposition unique et commune à commerce, disent-ils, on ne constitue pas d'atous, par l'art. 456; même délai d'opposition, voué; donc leurs jugements de défaut sont huitaine; même délai de la force exécutoire, toujours et sans distinction rendus contre une trente ans.

partie qui n'a pas d'avoué, Cependant l'on remarqua qu'il n'y avait pas Cet argument nous touche peu, de raison pour traiter les défaillants, en ma Elle ne serait ni rationnelle, ni même raitière commerciale, moins favorablement que sonnable, la loi qui dirait aux parties : Je ne ceux qui l'étaient en matière civile; et l'art. 643, vous soumets aux rigueurs de l'art. 156 que C. comm., rendit applicables aux premiers les lorsque vous aurez obtenu un jugement condispositions du Code de procédure relatives à tre une partie sans avoué, mais j'interdis la classe la plus favorisée des jugements de dé- dans tous les cas à cette partie de constituer faut au civil.

avoué. Mais voulut-on changer de fond en comble Donnons donc à ces mots constituer avoué le système de l'art. 436, c'est-à-dire soustraire un sens qui soit d'accord avec les diverses poà son empire tous les jugements par défaut sitions dans lesquelles il faudra se conformer qu'il régissait déjà pour les faire passer tous aux art. 156, 158, 159. sous l'empire des art. 156, 158, 159, qui n'a Puisqu'ils s'appliquent aux jugements comvaient été originairement applicables qu'à quel-merciaux comme aux jugements civils , donques-uns ? Ou bien, en ajoutant ces derniers nons-leur une interprétation qui se concilie articles aux premiers, n'avait-on pas l'inten- également avec la procédure civile et avec la tion de consacrer, pour les jugements de dé- procédure commerciale. faut au commerce, la même distinction que Constituer avoué, ces mots ne sont-ils pas pour les jugements de défaut au civil, de les synonymes de ceux-ci : comparaître, diviser, eux aussi, en deux classes, dont l'une pondre à l'appel de l'adversaire, obéir à l'as

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