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tierce opposition; mais que devient alors l'ob- , faits nouveaux après le jugement d'appointejection tirée de la dignité du magistrat ? Il ment, et surtout après une enquête faite. faudra donc qu'il paraisse devant son tribunal, Cependant Rodier, Bornier et Jousse, sur qu'il constitue avoué, qu'il se défende; il faudra l'art. 34 du lit. XXII de l'ordonnance, qui pordonc que le tribunal prononce entre lui et les tait qu'après la signification de l'enquête on parties ? Pourquoi ce qui pourra être fait à la ne pourrait, en cause principale ou d'appel, requête du juge, ne pourra-t-il pas l'être lors faire entendre des témoins, admettaient une du premier jugement, à la diligence d'une exception pour les cas où il s'agirait d'autres partie? n'est-ce pas là encore unecontradiction fails que ceux qui auraient fait l'objet de l'endans laquelle conduit l'opinion de Pigeau? Ilquete. Alors, disent-ils, on peut, tant en prefaut donc penser que, puisque le juge peut mière instance qu'en cause d'appel, faire ouir prendre la voie de la tierce opposition, il peut de nouveaux témoins, parce que c'est plutot ètre appelé.

une enquête différente qu'une continuation Quant aux avoués, la marche à suivre est d'enquete. bien simple, et nous adoptons l'opinion de Rodier cite des arrêts conformes à cette Pigeau, Comm. sur l'art. 293, note 1, c'est opinion, et auxquels on peut ajouter celui de une véritable action en garantie qui peut s'in- la cour d'appel de Turin. (Voy. Prat., t. 2, lenter avant comme après l'action. (Voy. ce p. 159, et la Jurisp. des cours souv., t. 3, que nous avons dit de l'action en dommages- p. 316.) intérêts, Quest. 377.) Avant de l'intenter, la En rapportant cet arrêt, Coffinières dit que partie doit bien examiner deux choses : la pre-l'on déciderait aujourd'hui de la même mamière, si la nullité provient du fait de l'avoue; nière, parce que la disposition des art. 1 et 2 la seconde, si la nullité d'une ou de plusieurs du tit. XXII de l'ordonn. est répétée par les dépositions lui a causé un préjudice quel- art. 255 et 257 , C. de proc. , et que l'art. 252 conque. Voici comment s'exprime à ce sujet veut, comme l'art. 26 du tit. XI, que les faits à Favard, t. 2, p. 370, vo Enquête, sect. 2, § 1or, prouver soient articulés succinctement par un n° 6 : « La responsabilité des officiers minis- simple acte. lériels, lorsque, par leur faute, une enquête est Malgré ces autorités respectables, nous doudéclarée nulle, s'applique, à plus forte raison, tons que l'on doive résoudre affirmativement au cas où une déposition isolée est seule an la question ci-dessus posée, et nous disons, nulée. L'art. 293, combiné avec les art. 292 et avec Duparc-Poullain, « que toute personne 1031, ne laisse aucun doute à cet égard; mais qui veut parvenir à la preuve par témoins doit la responsabilité n'a lieu qu'autant que la par- avoir attention de proposer ses faits avec lie contre laquelle la responsabilité est pronon- toute l'étendue qu'elle reut donner à la cée en éprouve un préjudice; car, lorsqu'elle preuve testimoniale. La loi a voulu Oter aux n'en souffre pas, comme, par exemple, si parties tout prétexte de prolonger la procél'enquête ou la déposition annulée ne prouve dure, et de multiplier les enquêtes : il est vrai rien en sa faveur, à quel titre demanderait-elle qu'il peut en résulter des inconvénients; des dommages et intérêts qui ne peuvent etre mais, répond Duparc, ils ne sont pas compaque la réparation du tort qu'elle a éprouvé?] rables à celui de la prolongation des procès ; 1136. Une partie pourrait-elle, après la con. demandeur, qui a tout le temps de préparer

et, d'ailleurs, il est certain, en général, que le fection de l'enquéle, faire entendre des témoins sur de nouveaux faits par elle l'instruction de ses droits, n'est pas excusable

ce qui est nécessaire pour l'établissement et articulés ? [Pourrait-on, en appel, obtenir s'il a négligé de proposer en meme temps le droit de faire une nouvelle enquête ?]

quclque fait décisif, ou quelque chef de deNous avons dit, à la fin de la 966° Question, mande dont la preuve par témoins aurait été qu'il ne devait plus etre permis d'articuler des recevable (1). »

(1) Cette opinion nous parait fondée, tant sur les tinents et admissibles, pour les articuler soit après le dispositions du Code de procédure, qui fixent des dé- jugement d'appointement, soit même après la confeclais de rigueur pour commencer et pour paracheyer tion d'une première enquête. Si l'on admet cet articul'enquête; que sur les raisons développées sur la lement de fails nouveaux, on ne trouvera pas de raison 11310 Question, afin de prouver que, dans une décisive pour en rejeter un second, un troisième, etc.; deuxième enqueie faite à l'occasion de celle qui aurait ainsi le procès ne fioira point, et ainsi sera contrarié été annulée, on ne peut faire entendre de nouveaux le but de la loi, qui est évidemment d'en håter autant lémoins, en un mot, toutes ces dispositions du Code que possible la décision. nous semblent présenter celle conséquence que le lé Du moins ne devrail-on admettre une partie à prouver gislateur a voulu qu'il n'y eût qu'une seule enquete de nouveaux faits qu'autant que ces faits seraient surdans un même procès. D'ailleurs celte volonté serait venus depuis le jugement ou depuis la confection de dictée par la justice; car ne partie pourrait, à des- l'enquéle, ou peut-être encore lorsqu'il y aurait consein de prolonger la contestation, et de fatiguer son sentement respectif des parties. (V. les questions réadversaire, négliger de produire d'abord des faits per- solues sous l'art. 340.)

[Si l'on admettait sans examen, et par cela nouvelle sur les faits déjà soumis à l'enquête de seul que la partie les alléguerait, les faits nou- première instance. Dans une affaire Decker (1) veaux dont elle n'aurait point rapporté la nous avions présenté un moyen de cassation preuve dans la première enquête , il pourrait fondé sur ce que la cour de Meiz avait ordonné résulter de ce système d'intolérables abus une seconde enquête dans la même affaire, sur qu'il appartient à la prudence des tribunaux les mêmes faits; notre moyen de cassation pade prévenir. Les enquetes alors pourraient raissait fort grave à la cour; néanmoins il fut elre multipliées à l'infini; mais n'est-il pas aussi rejeté par ce motif assez bizarre, qu'en prede la sagesse, du devoir des magistrals, de mière instance il avait seulement été permis s'entourer, pour le jugement de la cause, de de faire la vérification de l'écriture du testatoutes les lumières qui peuvent être à leur por ment tant par titres que par témoins, sans tée , et de ne pas repousser les moyens de s'é- articulation précise ni admission de' faits, clairer qui leur sont offerts, quoique tardi- tandis qu'en appel l'enquete devait porter sur vement, lorsqu'ils apprécient les justes, les des faits articulés et précisés ; de plus, la indispensables motifs de ce retard ? C'est ce cour considera que nos clients n'avaient élevé qu'ont jugé les arrêts de cass. du 26 mai 1807 aucune fin de non-recevoir contre la demande et Besançon, 9 avril 1808, rendus à la vérité en d'enquête. On voit que la cour a craint de juger matière de divorce (voy, notre Quest. 966), la question in terminis. C'est donc à son arrêt et Turin, 15 mars 1806 ; Poitiers, 18 fév. 1825 de 1821 qu'il faut se rattacher. ] (Sirey, t. 27, p. 261); et 7 janv. 1829; cass. du 15 juin 1836, et enfin, un jugement du tri- (1136 bis. N'est-il aucune exception à la bunal de Saverne du 9 janv. 1829. (J. Av.,

règle qui prohibe de recommencer l'ent. 58, p. 357.) Dalloz, t. 12, p. 130, no 2,

quéte nulle par la faute de l'avoue ou de

l'huissier ? adopte cette opinion qu'est venu encore tout récemment confirmer un arret de la cour de Thomine, n° 342, pose cette question, et la Paris du 25 mai 1837.

résout en disant qu'il lui paraitrait naturel de Favard, vo Séparation entre époux , t. 5, faire fléchir la règle, lorsqu'il s'agit d'une p. 111, no 2, va plus loin, et nous n'hésitons cause qui interesse l'ordre public, comme une pas à le suivre. Il enseigne, avec raison, ce séparation de corps, une inscription de faux, nous semble, que l'on est encore à temps de une question d'État, el dans laquelle surtout proposer des faits nouveaux sur l'appel; l'arrêt le recours contre l'avoué ou contre l'huissier précité de la cour de Poitiers le juge expres serait illusoire, le dommage ne pouvant presque sément, et ceux de Limoges, 15 janv. 1817 jamais étre apprécié en argent. (Dalloz, t. 25, p. 39); Dijon, 11 fév. 1819, et Un arrêt de la cour de cass. du 8 juin 1808, Bordeaux, 29 déc. 1829, appliquent cette juris. qui l'a ainsi décidé en matière de divorce, ne prudence aux faits mème antérieurs à l'intro- peut néanmoins fournir aucune lumière sur la duction de l'instance. La raison en est, et elle question, parce qu'il s'est fondé sur ce que la nous parait décisive, que l'art. 465, C. de proc., loi contenant un système complet en matière qui défend les demandes nouvelles en appel, de divorce, on ne pouvail, sous aucun prén'interdit les moyens nouveaux; or, une texte, appliquer à une cause de ce genre la enquête ne pourra jamais étre considérée que procédure ordinaire. comme un moyen. Cependant Dalloz, t. 12, Devons-nous adopter la solution de Thop. 530, no 2, refuse de pousser jusqu'à ce mine? point la conséquence de sa doctrine. Duranton, D'un coté les termes de la loi semblent si 1. 2, no 800, adopte l'opinion de Dalloz, et généraux, si formels, qu'on est porté à rejeter Vazeille, Tr. du mariage, t. 2, no 582, se une semblable exception; mais, d'autre part, range au contraire à celle de Favard.

la maxime que la forme emporte le fond Quoique Dalloz, de l'opinion duquel nous nous parait d'une application par trop sévère, nous écartons, en ce qui concerne les faits et peut-être exorbitante, dans des causes aussi nouveaux sur l'appel, cite à l'appui de sa doc- graves que celles où s'agitent des questions trine un 'arret de la cour de cass. du 18 avril d'État et où se traitent des matières touchant de 1821 (Sirey, t. 22, p. 183), nous ne craignons si près soit à l'ordre public, soit à l'intérêt pas de nous emparer de cet arrêt pour établir social. Ce n'est cependant qu'en hésitant beauune nuance qu'il nous parait essentiel de bien coup que nous adoptons le sentiment de l'hofaire saisir.

norable professeur de Caen, quoiqu'il ait En effet, cet arrêt a jugé que le défendeur trouvé une consécration dans un arrêt rendu ne pouvait pas en appel obtenir la faculté de en matière de séparation de corps par la cour faire sa contre-enquête ; il a donc bien jugé, de la même ville, le 24 avril 1859. car nous n'allons pas jusqu'à permettre de réparer en appel les vices de la procédure d'enquête en première instance; nous refusons à la cour le droit de permettre une enquele (1) [ Arrêt du 23 août 1831 (Sirey. 1. 52, p. 316.)]

pas

(Sous le n° 677 bis, nous avons envisagé cette , sible, il n'y a point de difficulté ; celui à l'égard question sous le rapport du pouvoir du juge; duquel la procédure est régulière subira les ici nous ne la traitons que relativement au droit consequences de la preuve faite contre lui; des parties. ]

celui vis-à-vis duquel la nullité a été commise ART. 294. La nullité d'une ou de plu

en sera complétement affranchi.

Ainsi a-t-on été admis à prouver par témoins, sieurs dépositions n'entraine pas celle de contre deux héritiers, l'existence d'une dette l'enquête.

contractée par leur auteur? Celui des deux Voyez les art. 260, 261, 262, 269, 270, 271, 272, portée, a été tenu au payement de sa part dans

contre qui la preuve a été régulièrement rap273, 274, 275 et 291 (1).

la dette; l'autre, à défaut de preuve, a été renvoyé CCXLV. Cet article établit les distinctions de la demande. (Colmar, 25 août 1829; cass., que nous avons faites supra, au commentaire 9 fév. 1836 ; Sirey, t. 36, p. 303.) de l'art. 292, entre les nullités qui frappent Mais que déciderons-nous s'il s'agit d'une l'enquête en son entier, et celles qui ne l'an- matière indivisible ou solidaire ? Déjà , au titre nulent qu'en partie.

des Jugements par défaut, Quest. 645 bis, [ 1136 ter. Lorsqu'une enquête dirigée

nous avons renvoyé au titre de l'Appel, contre plusieurs defendeurs est valable Quest. 1565; c'est là que nous examinerons à l'égard de l'un et nulle à l'égard de sibles et solidaires sous leur physionomie mul

la difficulté, en procédure, des matières indivil'autre, comment les résultats doivent-ils en étre appliqués ?

tiple; et si nous ne prévoyons pas tous les cas,

les principes que nous aurons posés serviront Si l'objet du procès et de l'enquête est divi- du moins à les résoudre.]

TITRE XIII.

DE LA DESCENTE SUR LES LIEUX.

« Les faits, disait, sur ce titre, l'orateur du , sistent dans la nomination d'un juge-commis» tribunat, ne sont pas toujours uniquement saire (296), l'ordonnance par laquelle il fixe » confiés à la foi des témoins; il peut en exister jour et heure (297), le procès-verbal (298), sa » des preuves matérielles que les localités con- signification, et la poursuite de l'audience » servent, et que le magistrat ne peut saisir (299). » qu'à l'inspection des lieux : c'est ce qu'on Il est à remarquer que le ministère public » connait sous la dénomination de descente ne doit être présent à la descente que lorsqu'il » sur les lieux.»

est partie (500), et que l'on doit consigner La descente sur les lieux, qu'on appelle d'avance les frais du transport du juge (301). aussi accès de lieu, est le transport d'un juge, assisté du greffier, sur les lieux contentieux, pour les examiner, en saisir les points décisifs,

Art. 295. Le tribunal pourra, dans les et les recueillir dans un procès-verbal.

cas où il le croira nécessaire, ordonner que Les formalités de celle voie d'instruction l'un des juges se transportera sur les lieux; sont aussi simples qu'économiques ; elles con- mais il ne pourra l'ordonner dans les ma

JURISPRUDENCE.

20 Si un témoin, dont l'audition est prohibée par la

loi, a été entendu, l'enquêle ne doit être annulée que [1° Lorsqu'une enquête a été validée par un juge- pour celle audition et pour celles qui lui seront postément en dernier ressort, la cassation de ce jugement rieures. (Cass., 4 juill. 1828 ; Sirey, t. 28, p. 257.) entrajne la cassation de celui qui aurait été rendu sur 3o La nullité de la partie de l'enquête faite hors du le fond, par suite et en conséquence de l'enquête. délai légalne vicie quecette partie, et n'influe nullement Celle décision a lieu encore qu'il soit prétendu que le sur celle faite dans le délai de la loi. (Cass., 17 décemjugement sur le fond se soutient par d'autres preuves bre 1823; Dalloz, t. 12. p. 542; Sirey, t. 24, p. 241.) yoe par celles résultant de l'enquêle. Apprécier le mé 40 Lorsqu'un juge de paix chargé d'une enquête en rile de celle défense serail, de la part de la cour de a mal à propos prorogé le délai, celte irrégularité n'encassation, entrer dans l'examen des fails, contre la trainc pas la nullité complèle de l'enquête, mais seuloi de son institution. (Cass., 13 oct. 1812 ; Dalloz, 1.3, lement de la partie de l'enquête qui a été faite hors des p. 398; Sirey, t. 13, p. 112.)

délais légaux. (Grenoble, 27 août 1839.) ]

h. t.,

LIVRE II. DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS. tières où il n'échoit qu'un simple rapport, donner une descente sur les lieux qu'autant d'experts, s'il n'en est requis (1) par l'une qu'il en est requis par l'une ou par l'autre des ou par l'autre des parties,

parties.

[Mais, comme la loi n'a point fixé et que même Ordonn., tit. XXI, art. 1er, et suprà, art. 42. elle ne pouvait fixer la ligne de démarcation C. pr., art. 41, 296, 502 et suiv.- Devilleneuve, vo Des entre les cas où il échoit et ceux où il n'échoit cente sur les lieux, nos 6, 7, 11, 12, 13, 16 el 28. Carré, Compétence, 2e part., liv. Jer, tit. Jer, ch. 1er,

pas un rapport d'experts, il est bien difficile art. 14, Q. 46. Locré, t. 9, p. 231 et 293.

qu'un jugement puisse être annulé pour avoir (Vor. FORMULE 255.)

violé cette disposition. Aussi la jurisprudence

n'en offre-t-elle pas d'exemple. Celte observaCCXLVI. Ou la descente sur les lieux est in- tion est faite par Pigeau, Comm., t. 1, p. 551; dispensable, et alors le tribunal doit l'ordonner Dalloz, t. 9, p. 144, no 1, et Beriat, d'office, ou elle peut n'avoir d'autre objet que n° 3. Au reste, ces auteurs, ainsi que Merlin, de suppléer à l'inobservation des experts, et Rép., vo Descente, p. 604; Thoinine, t. 1, alors elle ne peut être ordonnée que sur la ré- p. 497 et 498, et Favard, t. 2, p. 76, n° 1, quisition des parties.

s'accordent pour donner, de l'un et de l'autre On la juge ordinairement nécessaire, lors- cas, à peu près les anèmes exemples que Carré. qu'il s'agit de reconnaître un droit de servitude Thomine, n° 546, enseignememe que le tribuou d'en régler l'usage, d'appliquer des titres nal peut cumuler le rapport d'experts et la desà des localités, de lever des doutes que laisse cenie, lorsqu'il en est requis par l'une des parun rapport d'experts précédemment fait , et ties, dans ce sens que, si ceite partie croit la d'autres cas semblables.

présence d'un juge nécessaire pour diriger Mais si la matière du litige est assez peu l'opération des experts, veiller à ce qu'ils aient compliquée pour qu'un simple rapport d'ex-égard aux observations et réquisitions qui leur perts doive évidemment suffire; si, par exemple, seraient faites, et enfin à ce qu'ils remplissent il ne s'agit que d'arpenter un champ, estimer exactement leur mandat, le tribunal peut donun ouvrage, diviser un immeuble, fixer le

ner cette commission à l'un des membres. Il montant d'une restitution de fruits, vérifier la ne faut pas assimiler celle confusion des deux qualité, culture, plantation, détérioration et opérations qui nous paraît permise , si l'on se amélioration d'une terre, des réparations faites reporte à la généralité des termes de notre ou à faire à un bâtiment, l'exécution d'un ariicle, avec la descente d'un juge accompagné devis; en un mot, s'il s'agit de vérifier un fait d'un homme de l'art. Ce n'est là qu'une dessimple, et dont les circonstances ne sont ni cente et non une descente et une expertise, diversement saisies, ni diversement interpré-comme l'a jugé, avec raison, la cour de Colmar, tées, le tribunal semblerait devoir se dispenser le 26 juin 1828 (Sirey, t. 29, p. 31.)- Voy. du d'ordonner la descente, pour s'en tenir à nom reste, au titre de l'expertise, notre Question mer des experts, conformément aux disposi- | 1135 bis. ] tions du titre suivant (2). (Voy. Quest. 1138.) 1138. Si le juge, dans une matière il 1137. Dans quel cas n'échoit-il qu'un sim n'échoit qu'un simple rapport d'experts, ple rapport d'experts ?

est requis de descendre sur les lieux, estC'est un principe général, que le juge ne

il tenu de déférer à cette réquisition? peut jamais faire la fonction d'expert, quelque Sallé, l'un des commentateurs de l'ordontaleni qu'il ait, d'ailleurs, pour toutes les opé-nance de 1667, décide négativement cette rations qui sont du ministère des experts. question; et l'on peut dire, ajoute Rodier, sur

[ Voir, au contraire, notre Quest. 1135 bis.] l'art. 1er du tit. XXI de cette ordonnance, que

Ainsi , à l'exception des apurements que le les juges, sans souscrire aveuglément à la fanjuge peut donner sur ce qu'on peut connaitre taisie d'une partie, doivent considérer si la par la seule inspection des choses , sans mesu descente est nécessaire. rage et sans aucune connaissance que celle que Delaporte, t. 1, p. 289, estime que si la partoute personne peut avoir, il faut nécessaire- tie qui demande la descente du juge n'allégue ment que les apurements soient donnés au aucun moyen raisonnable pour la déterminer, juge par des experts.

il ne parait pas que le juge soit dans l'obligaC'est dans ces cas que le tribunal ne peut or tion de l'accorder.

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(1) Requis. L'ordonnance de 1667 obligeait la par l'art. 295 est conçu en tels termes qu'on peut dire que tie qui voulait requérir la descente à le faire par écrit. la nécessité de l'accès est à peu près laissée à l'arbiNotre article n'exige pas expressément cette formalité, trage du juge. L'art. 1er de l'ordonnance, où on l'a et le tarif ne contient aucune taxe à cet égard, d'où puisé, offrait le même résultat; et quoi qu'en dise Roil faut conclure qu'il suffit, à la rigueur, que la réquisi-dier sur cet article, le procès-verbal (vor. tit. XVIII, tion bit mentionnée dans le jugement.

article 1er) n'avait poiot levé la difficulté. (2) Cependant, compie le remarque Berrial, note 3,

Rodier, après s'être exprimé comme nous | 1732 a décidé que c'est aux frais de la partie venons de le dire, donne lui-même quelques qui la requiert, puisque la loi, en défendant raisons qui pourraient porter à adopter l'opi en général qu'elle ait lieu dans les matières où nion contraire, que Jousse, sur l'art. 1er du il n'échoit qu'un simple rapport d'experts, ne lit. XXI de l'ordonn., et Duparc-Poullain, t. 9, l'autorise évidemment que dans l'intérêt de la p. 471, no 4, admettent formellement, en di partie qui la demanderait. (Voy. Denisart et le sant que si le juge est requis d'ordonner la Rép., au mot Descente de juges; les Quesdescente, elle ne peut être refusée.

tions de Lepage, p. 203 , et le Comm. inséré Dans ce conflit d'opinions, nous estimons aux Ann, du Not., t. 2, p. 255) (1). que l'art. 295 n'impose point au juge l'obliga [ Boncenne, n° 568, semble adopter sans lion rigoureuse de déférer à la réquisition de restriction cet avis. (Voir nos observations sur la partie. Il nous semble que ces termes , il ne la note.)] pourra l'ordonner, s'il n'en est requis par

1140. La descente doit-elle étre requise par l'une ou par l'autre des parties, ne signifient

écrit? autre chose, si ce n'est qu'il ne peut ordonner la descente d'office.

Les auteurs du Praticien, t. 2, p. 215, réCette opinion, que nous partageons, est pondent qu'elle doit être requise par requête aussi celle de Favard, t. 2, p. 76, n°1; Dalloz, communiquée à l'autre partie; et Pigeau, t. 1, 1.9, p. 145, n° 3; Berriat, n° 3. La descente p. 552, dil, au contraire, que, le Code ne pressur les lieux est en effet une voie d'instruction crivant aucune forme pour cette réquisition, le qui, comme telle, doit etre laissée , dans son tribunal est suffisamment autorisé à l'ordonexercice, à la discrétion du juge. L'arrêt de ner, d'après la demande que la partie lui en Colmar, cité sur la précédente question , peut aurait faite à l'audience. fortifier cet avis, qui paraît avoir été adopté [ Nous croyons cette opinion d'autant plus sous l'ancienne jurisprudence. En effet, Merlin, conforme à l'esprit de la loi, qu'elle tend à diRép., yo Descente sur les lieux, rapporte un minuer la procédure et les frais. arrêt du parlement de Paris du 23 avril 1785, D'alleurs le tarif ne taxe point de requête à qui a jugé que quand un tribunal a sous les cet effet. La réquisition pourrait donc avoir yeux deux rapports d'experts qui s'entre-dé- lieu à l'audience, auquel cas le jugement la iruisent, il n'est pas pour cela tenu, quoiqu'il constaterait. C'est aussi l'opinion de Favard, en soit requis, d'ordonner une descente sur les t. 2, p. 76, n° 1; Dalloz, t. 9, p. 145, n° 15, lieux.]

et Boncenne, no 367. Berriat, h.t., no 6, émet 1139. Aux frais de qui se fait la descente,

l'avis contraire sans en donner de raisons. ] dans l'espèce de la précédente question ?

1141. Un jugement motivé sur une visite Un arrêt du parlement de Paris du 22 février du lieu contentieux, faite d'office par le

(1) Mais l'arrêt que nous venons de citer peut avoir qui requiert la descente du juge en avance et consigne été déterminé par des circonstances particulières : ne les frais ; elles ne disent rien de plus; l'art, 301, C. pr., serait-il pas injuste d'en faire une règle générale? s'applique également aux deux dispositions de l'arti

Si la descente est demandée par une partie et contes cle 295 : pourquoi donc faire une distinction que la loi tée par l'autre, et que le juge l'ordonne, il décide que ne fait pas ? C'est la partie qui succombe en définitive la descente est utile ou nécessaire pour le jugement du qui supporte les frais de la descente du juge, ordonnée procès : ne doit-il pas en être alors des frais de la des d'office par le tribunal : pourquoi n'en serait-il pas de cente du juge comme de ceux d'une expertise ou d'une même de la descente que le tribunal juge à propos coquete, et comme de tous les autres frais d'instruc-d'ordonner, sur la demande d'une des parties, dans le tion?

cas où il n'échoit qu'un simple rapport d'experts ? N'y Si la descente du juge, demandée par une partie, a-t-il pas, dans les deux cas, même raison de décider, n'est pas contestée par l'autre, il y a au moins consen puisque, dans l'un comme dans l'autre, le tribunal D'ortement tacite de celle-ci. Les deux parties sont censées donne la descente du juge que parce qu'il la croit utile approuver cette descente et espérer d'en profiter : ne pour l'intérêt de la vérité et de la justice? (V. Jousse, sont-elles pas censées consentir, par cela même, à en sur l'art. 5 du tit. XXI de l'ord.) mettre les frais sur la même ligne que tous les autres [Sans qu'il soit besoin de rien ajouter, les raisons frais d'instruction, et à les faire tomber sur la partie de Carré nous paraissent déterminantes. Cependant qui succombera en définitive?

l'opinion contraire est professée par Merlin, Répert., S'il est vrai, en général, que la descente du juge, vo Descente sur les lieux, p. 605; Delaporte, t. 1, demandée par une partie, peut et doil n'être pas ac p. 289; Lepage, p. 205; Dalloz, t. 9, p. 147, no 20; cordée, si le juge croit qu'elle est inutile, il la croit Thomine, no351, et Boncenne, no 368. Nous ne compreutile pour l'instruire de la vérité lorsqu'il se porte à nons pas où ces auteurs ont pu trouver un motif solide l'ordonner. Or, pourquoi obliger une des parties à sup de décider, en matière de descente, autrement qu'on porter seule, et en tout événement, les frais d'un genre ne le fait pour toute autre voie d'instruction. Voit-on d'instruction que la loi permet, et que le juge estime nulle part que la loi melle une procédure à la charge vlile ou nécessaire pour éclairer sa religion et pour as d'une partie, parce qu'elle aurait été ordonnée dans surer le triomphe de la bonne cause?

son intérêt, ou qu'elle seule en aurait profité? ] La loi ancienne et la nouvelle veulent que la parlie

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