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appeler incidemment; ceux de la cour de peler incidemment, lorsqu'il a commencé Turin des 9 fév. et 19 mars 1808 (Dalloz, t. 2. à exécuter le jugement qui est l'objet de p. 167), et de la cour de Poitiers, 19 août 1831 l'appel principal? [ En général, quand (inédil), l'ont expressement jugé. Enfin les peut-on opposer l'acquiescement comme anteurs, principalement Poncet, no 324, Ber fin de non-recevoir à l'appel incident de riat, h. i., nole 57, Pigeau, Comm., t. 2, l'intimé?] p. 16, Thomine, no 496 , Boitard, t. 3, sur l'art. 443, bien loin d'élever aucun doute, Aussi longtemps que la partie condamnée priment cette vérité transitoirement comme n'a pas manifesté l'intention d'appeler du juun axiome à l'abri de toute controverse. Mais gement qui lui est signifié, celui à requête il faut avoir le soin de renfermer cette solution duquel cette signification a été faite a dû croire dans ses véritables limites.

qu'elle acquiescerait au jugement, et il a été C'est ici, c'est en matière de délai que le fondé à en poursuivre l'exécution. Mais dès texte de l'art. 443 doit nous servir de règle : que son adversaire interjette appel, qu'il remet nous avons bien pu ( Quest. 19573) décider que ainsi en question tout ce qui a été jugé, qu'il l'appel incident par acte d'avoné ou par con change la position et l'intérêt de son adverclusions verhales est permis, non-seuiement saire, la justice exige que celui-ci ait le droit à l'intimé contre l'appelant principal, mais en- «'appeler de quelques chefs qui lui seraient core à celui-ci contre l'intimé, à l'intimé con- préjudiciables, et auxquels il n'aurait acquiescé tre un autre, non-seulement contre le même que dans la confiance que l'autre partie eut jugement qui est l'objet de l'appel principal, elle-même acquiesce aux condamnations promais encore contre d'autres jugements; et cela noncées contre elle. On peut donc interjeter sans nous préoccuper du silence que l'art. 443 | incidemment appel, nonobstant un commengarde sur ces derniers cas; car ce n'était pas cement d'exécution du jugement, c'est ce qui à cet article que nous empruntions la base de nous parait résulter clairement de l'exposé des notre solution, sa disposition n'étant pas des motifs du titre de l'appel, et telle est aussi tinée à introduire l'appel incident, mais uni- l'opinion que soutient Lepage, Questions , quement à le soustraire dans certains cas à p. 503 et 304. l'observation du délai.

[ Cette question et la suivante peuvent se réLorsque nous demandions: Qui peut former duire à celle-ci plus générale : Quand peutappel incident ? Contre quelles sentences ? on opposer l'acquiescement comme fin de Dans quelles formes ? C'étaient les art. 337 | non-recevoir à l'appel incident de l'intime? et 470 qui nous fournissaient les réponses. Il est certain d'abord que l'appel incident

Mais quand la question est ainsi posée : n'est pas plus que l'appel principal à l'abri Dans quel délai cet appel incident doit-il d'une semblable fin de non-recevoir. L'artiétre relevé ? Nous n'avons plus à consulter que ble 443, en le permettant en tout état de cause l'art. 443.

à l'intimé, n'a pas entendu le relever des Or, cet article limite, d'une manière géné- échéances qu'il aurait pu encourir par toule rale, au délai de trois mois à compter des cir. espèce d'acquiescement. Car, encore une fois, constances qu'il indique, la faculté de tout cet article ne règle pas les conditions intrinsè appel. Il admet une seule exception dans un ques de la faculté d'appel, mais seulement le cas soigneusement déterminé, savoir : en fa- délai pendant lequel celte faculté peut être veur de l'intimé contre l'appelant principal et

exercée. à l'égard du même jugement (1).

C'est donc la nature même de l'appel inciAinsi, dans tous les autres cas, l'appel inci- dent, son but et son motif qu'il faut consulter dent, que nous déclarons admissible ( Ques- pour lui faire une juste application des règles tion 1573), ne le sera néanmoins que pendant de l'acquiescement. les trois mois qui sont donnés pour l'appel Il est néanmoins un genre d'acquiescement principal, et sera soumis aux memes fins de que notre art. 445 déclare sans effet quant à non-recevoir, acquiescement ou autres, que l'appel incident de l'intimé, c'est celui qui rél'appel ordinaire.

sulterait ( voy, la Quest, 1364 ) de la signifiC'est aussi l'avis de Poncet, no 325, de Pi- cation qu'il aurait faite du jugement sans geau, Pr.civ., liv. II, part.4, tit. ler, chap. 1or, protestation ni réserves : ainsi nulle difficulté sect. 3, n° 5 3•, et de Merlin, Quest., vo Appel sur ce premier point que la cour de cassation incident, S X.]

a néanmoins eu l'occasion de décider trois

fois in terminis, les 23 fruct. an xii (Dalloz, 1576. L'intimé conserve-t-il la faculté d'ap. t. 2, p. 149; Sirey, t. 7, p. 764), 12 fév. 1806

seule et même contestation. (V. aussi notre précision de la Quest. 1577 bis.)

(1) (A l'égard du même jugement : à l'égard d'un autre jugement, le motif de la paix rompue ne serait pas applicable : il n'a de portée que lorsqu'il s'agit d'une

CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. – TONE III.

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( Dalloz, 1. 2, p. 168; Sirey, t. 6. p. 917), et vants : cass., 11 fruct. an ix, 6 frim. an XIII, 10 mai 1820 (Sirey, t. 20, p. 458), et la cour 51 oct. 1809; Brux., 3 fév. 1813; Rennes, de Rennes, le 8 mars 1814 (Dalloz, t. 21, p. 466; 3 août 1819; Brux., 22 juin 1820 (J. de B., Sirey, t. 14, p. 278).

t. 2 de 1820, p. 200), 10 oct. 1823 (ib., t. 2 Quant aux autres sortes d'acquiescement, de 1823, p. 502), 15 mai 1822, 3 fév. 1823 voici les règles que la raison suggère.

(rapportés par Merlin, Quest., t. 2, p. 104); S'il est antérieur à l'appel principal, nul Amiens, 30 juin 1824; Poitiers, 27 juill. 1824; acquiescement, soit exprès, soit tacite, soit ré- Agen, 5 aout 1824; Aix, 13 janv. 1826; Borsultant de la signification ou même de l'exécu-deaux, 28 juill. 1827 (Sirey, t. 27, p. 176); Bourtion du jugement (Brux., 12 mars 1842; J. de ges, 7 mai 1831. A cette imposante jurispruB., 1842, p. 110), ne fait obstacle à l'appel in- dence se joint l'enseignement de la doctrine. cident; car il est toujours censé conditionnel (Voy. Pigeau , Comm., t. 2, p. 16, Merlin, et valable seulement pour le cas où l'adver- Quest., vAppel incident, $ 1er, Favard, t. 1, saire n'appellera point. Mais si celui-ci n'ac- p. 174, n° 13, Thomine, no 497 , Boitard, t. 3, cepte pas les propositions de paix qui lui sont sur l'art. 443, et Talandier, n° 409.) faites, tout est dès lors remis en question et l'in Cependant il a été jugé que, tout en contimé autorisé à retirer ses pacifiques avances. cluant à la confirmation pure et simple du

Tel est l'avis de Pigeau, Comm., t. 2, p. 16, jugement, l'intimé pouvail se mettre à l'abri de Merlin, Quest., vo Appel incident, s 1er, de la fin de non-recevoir , s'il accompagnait de Thomine', no 497, et de Talandier, n° 409, ses conclusions de réserves suffisantes pour consacré par les arrets de la cour de cass., constater qu'il n'acquiesce au jugement qu'à 21 août 1811 (Dalloz, t. 2, p. 183; Sirey, t. 21, condition que l'adversaire renoncera lui-même p. 263), et des cours d'Orléans, 6 fév, 1815 (1), à son appel , mais que, dans le cas contraire, de Metz, 26 mars 1821 (Sirey, l. 23, p. 126 ), il se propose de l'attaquer à son tour. (Metz, Amiens, 11 déc. 1821 (Dalloz, t. 1, p. 402; 24 août 1813; cass., 26 déc. 1815 , 26 août Sirey, t. 22, p. 303); Bordeaux, 15 fév. 1828, 1823, Dalloz, t. 18, p. 242, Sirey, t. 25, p. 31, et 19 juill. 1831 ; cass., 9 avril 1833. On s'é- 30 déc. 1824, Sirey, t. 25, p. 116, 15 juiltonne, dit avec raison Talandier, que la cour let 1828, Sirey, t. 28, p. 165, 18 déc. 1830, de Turin ait méconnu cette vérité dans son Sirey, t. 32, p. 513, 17 avril 1833, Sirey, t. 53, arrêt du 19 mai 1813 ( Dalloz, t. 28, p. 198). p. 468.)

Si, au contraire, l'acquiescement de l'intimé Mais tandis que la plupart de ces arrels se est postérieur à l'appel principal, il ne peut contentent de réserves générales, celui de la plus etre regardé comme conditionnel, il est cour d'Angers, du 25 fév. 1829, déclare de bien plutôt une renonciation au droit, déjà ou- telles réserves insuffisantes et veut qu'elles vert à cette époque, de relever appel incident. comprennent spécialement celle d'interjeter C'est la conséquence inévitable de la précé lente incidemment appel. Sa décision nous parait solution ; aussi est-elle enseignée par les mêmes trop sévère; car, dans les circonstances dont auteurs et confirmée par la jurisprudence im il s'agit, des réserves ne peuvent guère avoir posante que nous allons bientot analyser. d'autre objet. La cour de Grenoble, plus facile,

Il est un genre d'acquiescement qui, ne trouve que des réserves originairement failes pouvant avoir lieu qu'après l'appel principal, dans la signification du jugement sont suffirentre, à ce titre, dans la seconde partie de santes pour conserver le droit d'appeler incinotre division et devient par conséquent un demment, alors même que, depuis l'appel obstacle à l'appel incident; ce sont les conclu principal, on aurait conclu à la confirmation sions de l'intimé tendant à la confirmation (29 mai 1821). pure et simple du jugement. C'est à ce cas par

ar- | Lorsque les conclusions à la confirmation liculier qu'ont trait tous les arrets rendus sur du jugement n'ont été prises que pour obtenir la matière; mais ils font certaines précisions un arrêt de défaut, nous pensons qu'elles ne qu'il est bon d'examiner.

peuvent pas, lors même qu'elles ne sont pas L'arrel de la cour de Toulouse du 23 nov. accompagnées de réserves, constituer une re1824 (Dalloz, t. 10, p. 97; Sirey, t. 25, p. 413) nonciation à l'appel incident pour le cas où est le seul, en France, qui ait jugé, d'une l'appelant principal reviendrait par opposition; manière générale, qu'après avoir conclu pu car d'un côté, tant que celui-ci ne se présente rement et simplement, lors de la position des pas pour soutenir son appel, on peut croire qualités, à la confirmation du jugement, l'in- que, par un retour à des idées de transaction, timé pouvait encore, par la suite, en interjeter il accepte enfin celle que l'intimé lui avait proappel incident (2). Mais le principe contraire posée, et, dès lors, l'acquiescement reprend a été reconnu et consacré par les arrêts sui son caractère conditionnel; d'un autre coté,

(1) (* V., dans co sens, Brux., 20 nov. 1817 (Pasicrisie belge, à celle dale). ]

(2) V., dans le même sens, Liége, 7 juillet 1824 et 13 août 1835 (J. de B., t. 2 de 1836, p. 48). ]

n'avons-nous pas vu ( Quest. 157?) que, dans, du jugement ne peut non plus être considéré le cas de défaut de l'appelant, l'intimé ne peut comme un acquiescement aux autres chefs. sur l'audience relever appel incident? Cette (Brux., 5 nov. 1823; Rec. de Spruyt, 1824, position particulière est une suffisante excuse 1.1, p. 238.) de n'avoir pas relevé appel incident par exploit 1577. Mais si l'intimé conclut, sans réserséparé. Enfin l'intimė peut demander son renvoi par défaut-congé sans faire statuer sur le fond;

ves, à la confirmation du jugement dont autre considération qui doit faire regarder la

est appel, peut-il ensuite en interjeter apsentence qui intervient comme laissant toutes

pel incident? choses entières.

Par son appel, la partie adverse de l'intime D'ailleurs, en admettant même que, par ses constitue ce dernier en demeure d'appeler inconclusions prises en défaut, l'intimé eût re cidemment : des conclusions qui, de la part de noncé à son appel incident, l'opposition de celui-ci, tendent purement et simplement à la l'adversaire ne lui en rendra-t-elle pas la confirmation du jugement, établissent donc faculté, de même qu'il serait relevé d'un ac un acquiescement formel et absolu, qui le quiescement antérieur par le seul fait de l'ap rend non recevable à appeler incidemment. pel principal? L'opposition fait tomber l'arrèt Ici l'on distingue l'acquiescement donné avant de défaut qui n'est plus qu'un acte d'instruc l'appel du condamné, comme dans l'espèce de tion ; et si, voyant que vous ne souteniez pas la précédente question, de l'acquiescement votre appel , j'ai renoncé à devenir appelanı donné depuis. Il y a plus : c'est que les conmoi-même, je ne me suis pas néanmoins interdit clusions qui, sur le defaut de l'appelant, aud'interjeter appel incident quand vous pour- raient été prises par l'intimé à fin de confirmasuivriez votre appel principal; de même que, tion du jugement, opéreraient celle fin de nonpour avoir laissé d'abord expirer mes trois mois, recevoir contre l'appel qu'il interjellerait sur pensant que vous feriez de meme, je ne me l'opposition de l'appelant principal. Telle est suis pas privé de mon droit d'appel, si vous la solution qui résulte de trois arrels de la cour venez à tromper mon attente. (Rennes, 26 juin de cass. des 6 friin. an xiii, 31 oct. 1809 et 1810, Bourges, 30 janv. 1827, Sirey, t. 27, 23 janv. 1810, et d'un arret de la cour de Brux., p. 147, et Toulouse les 29 fév, el 7 avril 1832.) du 23 janv. 1816 (Pasicrisie belge, à celle A plus forte raison le déciderait-on de la sorle date). Contrà, Brux., 20 nov. 1817; ib., si l'intimé n'avait obtenu et signifié son arrèt Br., 2 fév. 1825 (Rec. de Spruyt, 1825, l. 1, de defaut que sous toutes reserves. ( Cass., p. 389); Merlin, Quest., t. 2, p. 104. 15 juill. 1828; Sirey, t. 28, p. 165; Bourges, Néanmoins, l'intime ne se rendrait pas non 15 fév. 1830.) Talandier , n° 409, n'admet que recevable dans un appel à minima, en oblela doctrine de ces deux derniers arrels; il re nant purement et simplement un arrel par pousse celle des arrêts précédents, et soutient défaut contre l'appel principal. (Rennes, que l'obtention pure et simple d'un arrêt de 26 juin 1810.) défaut confirmatif du jugement est un acquies Il n'y a point de contradiction entre cette cement formel et irrévocable; il peut invoquer décision et celle de l'arrêt de la cour de cass. l'autorité des cours de Bourges, 8 mars el du 23 janv. 1810, sur laquelle nous avons éla16 juin 1813, et de Bordeaux , 19 mars 1833 bli la proposition du numéro précédent, at(Sirey, t. 33, p. 414).

tendu qu'il existait entre cet arrèt et celui de Au reste , nous n'irons pas jusqu'à dire que Rennes, que nous rapportons ici , celle diffel'intimé, sur l'opposition à l'arrêt de défaut rence que, dans l'espece du premier, l'appel relevée par son adversaire, pourrait encore, à minima était interjeté sous le cours de l'opsans s'interdire l'appel incident, conclure pil-position à l'arrêt par defaut. rement et simplement au débouté de l'opposi [Voir nos observations sur la Quest. 1576.] tion ; il est clair qu'alors il se replace dans la 11577 bis. L'appelant principal, derenu in

| ment à la confirmation, et que, par conséquent,

timé par uppel incident de son adveril acquiesce. Telle est la décision des cours de

saire, peut-il à son tour relever incicass., 23 janv. 1810, et d'Agen, 16 fév. 1813

demment l'appel des chefs qu'il avait

d'abord respectés ? Le peut-il en tout état (Dalloz, t. 2, p. 152). Inutile de faire observer

de cause? que l'intimé n'est pas déchu de son droit d'appel incident, par cela que, sur l'appel principal Une dissertation, que nous avons recueillie d'un jugement ordonnant une preuve par le- dans les manuscrits de Carré, traite la quesmoins, il demande une audience prochaine tion en ces termes : pour plaider sur l'appel. (Cass., 21 août 1811; « Pour la gegative, on peut dire que l'artiDalloz, t. 2, p. 133; Sirey, t. 21, p. 263.) icle 443 a réservé seulement à l'intimé la faCe n'est certainement pas conclure à la confir » culté de relever incidemment appel, et ne l'a mation.

» point reservée à l'appelant, que celui-ci ayant Un premier appel incident sur un des chefs » elé libre de restreindre sun appel ou de

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» l'étendre à volonté, ne peut plus revenir sur dépendent ou qui y sont connexes [(voy. nos

l'acquiescement formel qu'il a donné dans » observations sur la Quest. 1574)], devenu à v son exploit d'appel aux chefs du jugement » mon tour intimé sous l'appel incident de » qu'il n'a point allaqués. Mais on peut répon » mon adversaire, je dois pouvoir jouir de la » dre que, si l'art. 443 n'accorde qu'à l'intimé » même faculié que lui, c'est-à-dire pouvoir » la faculté de relever incidemment appel, » étendre mon appel indistinctement à lous les

l'appelant devient lui-même intimé sous » autres chefs qui me causent grief. » » l'appel incident de l'adversaire ; que son ac Nous embrassons volontiers cette doctrine. » quiescement a pu n'être donné que condi Si l'intinié originaire, comme on l'a vu sur » lionnellement, et dans l'espoir que la partie la Quest. 1576 in fine, n'est pas censé, par un » adverse n'appellerait pas incidemment d'au- appel incident restreint à quelques chefs , ac» tres chefs que de ceux qui ont été l'objet de quiescer aux autres chefs du jugement, et con» l'appel principal.

serve le droit de les rendre l'objet d'un nouvel » Je suis condamné par plusieurs chefs d'un appel incident, quoique non provoqué par de » même jugement qui, par plusieurs autres nouvelles attaqnes de la part de l'appelant prin» chefs, condamne aussi ma partie adverse; je cipal, à plus forte raison celui-ci , qui esi en» relève seulement appel d'un des chefs qui tré le premier en lice, el qui avait mis dans sa » me condamnent et j'acquiesce aux autres, première attaque une modération dont l'io» dans l'espoir que celte concession de ma timé n'a pas cru devoir tenir compte, sera-t-il » part engagera mon adversaire à se borner à relevé de son acquiescenent partiel, si tant esi » soutenir le jugement, ou que, s'il use de la qu'il existe, par l'appel incident de son adver» faculté qui lui est accordée par l'art. 443, il saire. Nous pensons donc que l'appel incident » restreindra du moins son appel incident au de l'appelant principal ne peut être repoussé v seul chef qui fait l'objet de l'appel principal. par la fin de non-recevoir resultant de l'ac» Si , au contraire, il remet en question tous quiescement. » les chefs qui le condamnent et qui me don Mais quelle forme doit-il observer? A quel » nent gain de cause , il me relève par là de délai est-il soumis ? » mon acquiescement et se rend lui-même non Quant à la forme, les principes que nous » recevable à me l'opposer; car si, comme l'a avons ex posés sur la Quest. 1573 ne permet» décidé la cour de cass. dans son arrêt du tent pas de douter qu'il ne puisse employer » 22 mars 1826, la disposition de l'art. 445 qui celle du simple acte d'avoué à avoué. Quant au » aulorise l'intimé à relever incidemment ap- délai, il sera régi par les mêmes principes qu'à » pel en tout état de cause a eu essentiellement l'égard de l'intimé principal (qu'on nous passe » pour objet de rétablir l'équilibre entre les l'expression). L'appelant principal est devenu » droits et prétentions respectifs des parties, réellement intimé, et le motif de la paix rom» cet équilibre n’existera plus et les chances pue, qui le fait relever de l'acquiescement, doit » ne seront plus égales, mon adversaire ayant le faire relever aussi de la déchéance du délai. » la liberté de quereller toutes les dispositions Les deux positions sont identiques. (Voy. notre »» qui le condamnent et qui me donnent gain Quest. 1575.)] » de cause, tandis que, limité dans mon appel 1578. Une partie qui n'a pas été intimée

principal, j'en serai réduit à faire valoir mes » griefs contre le seul dispositif qui en fait

sur l'appel d'un jugement dans lequel » l'objet et à soutenir le bien jugé des autres

elle a figure, peut-elle, si elle a intéret a » dispositifs du jugement. Ma position sera

la confirmation de la disposition de ce » donc bien plus defavorable que celle de l'in

jugement attaquée par l'appelant, inter

venir et appeler elle-même INCIDEMMENT, » limé qui pourra m'attaquer comme il l'en» lendra, sans que je puisse désormais diriger

et même après le délai de trois mois, d'une

autre disposition du même jugement? 3) aucune nouvelle aliaque contre lui. Vaine» ment objectera-l-on que j'ai dû faire mes L'arrêt de la cour de cass. du 26 oct. 1808 » reflexions et examiner alientivement quels (Dalloz, t. 2, p. 157 ; Sirey, t. I, p. 98), dejà » étaient les chefs qui me causaienl grief avant cité sur la question 1572, a prononcé affirma» de me décider à limiter mon appel ; qu'ayant tivement sur celle-ci, allendu que celui qui » pris ce parti, je me suis moi-même prescrit avait été partie au jugement appelé devait ètre » des bornes qu'il ne m'est plus permis de intimé sur cet appel; qu'il se trouvait ainsi » franchir. Ce raisonnement serait jusle, placé dans l'exception portée à la dernière dis» doute, si la faculté accordée à mon adver-position de l'art. 445 ; que son appel était un » saire de se porter incidemment appelant avait appel incident qui n'était pas susceptible de » été restreinte au seul chef attaqué par appel l'application des autres dispositions du même » principal; mais, dès que celle faculté est il- article, et de celles des art. 414 et 456. » limitée, dès qu'elle s'étend indifferemment [Nous approuvons celle décision, avec Mer» aux chefs séparés et distincts de celui dont lin, Quest., 1. 7, p. 576, vo Appel incident, » il y a appei principal, comme à ceux qui en 158.(r. 1a Quest. 1573, in fine, et Quest. 1574.)]

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sans

1579. Lorsqu'une partie interjette appel, lion, attendu que, dans ce second cas, l'appel

d'un jugement, et que la partie adverse principal n'a pas cessé d'exister, puisqu'au reconnait que ce jugement peut étre re-contraire il a été statué sur les griefs proposés formé sur certains points dans l'intérêt par la partie qui l'avait interjeté (1). de l'appelant, doit-elle en interjeter appel [Talandier, no 408, décide aussi et par les incidemment ?

mêmes raisons, que, si l'appel principal est

nul ou non recevable, l'appel incident ne peut Il est plus naturel qu'elle déclare, par acte plus subsister. Les cours de Rennes et de signifié à sa partie adverse, qu'elle se désiste Bourges ont consacré celle doctrine, la predu bénéfice du jugement, relativement aux mière, le 25 janv. 1826, la seconde, le 16 août dispositions sur lesquelles elle a lieu de crain- | 1828. dre qu'il soit réformé. Si l'appelant est satis Cependant nous ne la croyons pas exacte : fait de ce désistement, il en fait décerper acte puisque le fait seul de l'appel principal rend à par la cour; si, au contraire, il continue ses l'intimé le droit qu'il avait perdu d'attaquer les poursuites , et que la cour juge que cet aban-chefs du jugement qui lui font grief, rien ne don de l'intimė était suffisant, il sera con peut plus le priver de ce droit, une fois qu'il damné aux frais qui auront été faits postérieu s'est mis en devoir de l'exercer. rement, parce qu'il en est ici comme d'offres C'était par amour de la paix et dans l'espoir réelles qui, n'ayant pas élé acceptées, seraient que son adversaire ne la troublerait point, néanmoins jugées suffisantes pour désinté- qu'il s'était résigné à garder lui-même le siresser celui auquel elles auraient été faites. lence. Mais cette paix est rompue par le fait de (Voy. Demiau, p. 321 et 322.)

l'appelant principal : l'intimé rentre dès lors [Cette solution est évidente.]

dans tous ses droits, non-seulement pour se 1580. Si l'appel principal était jugé non défendre, mais encore pour attaquer à son recevable ou mal fondé, n'en serait-il pas

tour. Qu'importe que l'appel principal soit nul moins fait droit sur l'appel incident?

dans la forme ou irrecevable? Il n'en est pas

moins une déclaration de guerre. Qu'imporle (Quid , en cas de désistement de l'appel principal?]

que l'intimé le fasse anéantir par l'un de ces

moyens ! Il use de la voie de défense qui lui Nous pensons que, dans le premier cas, il parait plus simple et plus facile; cela changen'y aurait pas lieu à statuer sur l'appel inci i-il rien à son droit d'attaquer ? dent, parce que l'appel principal, étant déclaré Mais il faut, dira-t-on, et c'est la raison donnon recevable, par exemple pour n'avoir pas née par Carré, à la nole, pour soutenir un apeté interjeté dans le délai, serait considerepel incident, un appel principal qui en soit la comme non avenu. Or, l'appel incident, ne pro base; si l'intimé fait anéantir l'appel principal, cédant qu'autant qu'il y a appel principal, nous il reconnait par là que la base de son appel parait devoir, par conséquent, elre lui-même incident n'existe plus, il ne peut élre admis à envisagé comme non avenu; en un mot, comme invoquer un appui que lui-même il vient de le dit Hautefeuille, p. 262, la fin de non-rece détruire. voir contre l'appel principal entraine l'anéan Nous répondrons: que l'appel principal soit tissement de l'appel incident.

nul, irrecevable ou mal fondé, il n'en existe Mais, dit le mème auteur, il pourrait arriver pas moins cependant, tant que la nullité, l'irreque l'appel principal ful juge mal fondé, c'est cevabilité ou le peu de fondement n'en ont pas à-dire qu'il fut déclaré, au regard de l'appe- été prononcés. Or, c'est toujours avant que la lant, qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs décision soit intervenue sur ces divers points appelé : cela n'empêcherait pas que l'on ne que l'intimé relève son appel incident. Celui-ci fil droit en l'appel incident, qui se trouve a donc, à son origine, une base certaine et sorait fondé. Nous admettons aussi celle distinc. lide, une raison légale d'exister, de prendre

(i) Cependant nous avons dit, no 1453, que le désislement de l'appel principal n'empêcherait pas de prononcer sur l'appel incident auquel il donuerait lieu, si l'intimé refusail d'accepter ce desislement, par le motif qu'il ne serait donné qne pour faire tomber son appel, en annulant l'appel principal. Il n'y a aucune contradiction entre cette solution et ce que nous venon de dire, que l'appel principal, déclaré non recevable, fail tomber l'incident. La raison de celle différence, c'est que la faculté de former incidemment appel en tout état de cause n'est accordée à l'intimé que par suite de la présomption, qu'il n'eût pas appelé, si son adversaire n'avait pas appelé lui-méme. Or, l'intimé, faisant déclarer non recevable l'appel de ce

dernier, se replace volontairement dans l'état od il élait avant cet appel, et, par conséquent, celui qu'il a incidemment formé doit élre réputé non avenu comme celui-ci. Mais il doit en être autrement dans le cas du désistement, puisqu'il est l'effet de la volonté de l'appelant principal, duquel il ne peut dépendre de priver l'intimé du droit qu'il a acquis de faire prononcer sur son appel. En un mot, en opposant une fin de non-re. cevoir contre l'appel principal, l'intimé renonce à son appel incident; mais il ne peut être contraint à cette renonciation par un acte de sa partie adverse.

[Voy: nos observations au texte, et sur la queslion 1453.)

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