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récuser que demande l'art. 309. Ainsi l'a jugé , signation immédiate lorsqu'il s'agit d'établir la cour d'Orléans, le 11 mai 1821 (Dalloz, t. 14, une cause de reproche. Les motifs de célérité p. 524); et Pigeau , Comm., t. 1, p. 862, se rencontrent ici. Nous partageons cette opiajoute : « Les reproches contre les témoins nion, que Thomine a approuvée aussi implicipeuvent être proposés par l'avoué sans qu'il tement, no 361.] soit obligé de justifier d'un pouvoir. Les experts étant des témoins, il semble qu'il en de

ART. 310. Les experts pourront être révrait être de même; cependant, la loi exige la cusés par les motifs pour lesquels les témoins signature de la partie ou de son mandataire, peuvent être reprochés. parce que, les fonctions d'expert participant de celles du juge, elle a voulu que la voie à

Jousse, sur l'art. 9 du tit. XXI de l'ord. - Code civ., suivre pour leur récusation fut à cet égard cré, comme à l'article précédent (1).

art. 25. — C. pr., art. 28, 42, 43, 202, 208, 283.-Loaussi solennelle.» Boncenne, n° 376, el Dalloz, 1. 14, p. 334, à la nole, approuvent aussi l'ar CCLX. On peut demander, sur cet article, rèt de la cour d'Orléans. Mais la cour de Bor- quel est le motif pour lequel le législateur indeaux a décidé, le 16 janv. 1833, qu'il n'y dique , pour causes de récusation contre les aurait pas nullité de l'acte de récusation alors experts , plutôt les moyens de reproches indimême qu'il ne porterait la signature ni de la qués par l'art. 283, contre les témoins, que partie, ni de son avoué, ni d'aucun manda ceux que l'art. 378 admet pour la récusation laire spécial, cette nullité n'étant pas prononcée des juges. Ce motif est que les experts ne sont par la loi. Est-il nécessaire qu'une pareille point des juges, puisque leur avis ne lie en nullité soit prévue? ou plutôt est-ce là ce qu'on aucune manière le tribunal (art. 323); ce sont peut appeler une nullité? n'est-ce pas plutot des témoins instruits qui viennent déposer, un vice qui ote l'existence à l'acte, qui fait que d'après les connaissances de leur art, des déla récusation n'a pas eu lieu , puisqu'elle clarations propres à éclairer les juges sur les n'émane point de la personne qui seule avait objets à l'égard desquels ceux-ci ont cru néle droit, et le droit personnel de la pro- cessaire d'avoir ces déclarations (2). poser ?]

1176. La récusation est-elle suspensive de [1175 quater. La partie, qui veut prouver l'effet de la nomination de l'expert?

par témoins la cause de sa récusation, est-elle tenue de désigner ses témoins dans pend la prestation de serment, qui ne peut

Oui , sans doute , puisque la récusation susl'acte dont parle l'art. 309?

plus avoir lieu qu'après le jugement qui la reOui, suivant Pigeau , Comm., t. 1, p. 563 , jetterait. (Arg. des art. 309 et 387.) C'est une par argument de l'art. 289, qui exige cette dé- différence remarquable entre l'expert et le té

(1)

JURISPRUDENCE.

des parties un jugement de condamnation au paye( 10 Lorsqu'une expertise est annulée par le motif ment d'une somme pécuniaire (Bordeaux, 16 janv. qu'il y a été procédé par l'un des experts seul, en l'ab- 1833); sence de l'autre, il y a lieu, en cas de nouvelle exper 60 On ne peut récuser un expert pour avoir eu un tise, de récuser l'expert qui a irrégulièrement opéré, procès contre une partie, s'il n'a suivi ce procès qu'en et de nommer un expert pour la partie qui avait nommé qualité de consignalaire pour un armateur et non pas l'expert récisé, si elle n'en nomme pas un elle-même en nom personnel (Rennes, 4 fév. 1818); (Brux., 31 juill. 1811; Dalloz, t. 14, p. 536); mais celle 70 L'emploi qu'une partie aurait fait d'un géomètre, décision et les suivantes, dérivant du pouvoir discré dans le cours d'une expertise, pour opérer dans son inlionnaire des juges pour admettre ou rejeter les causes térêt particulier, n'est pas une cause de récusation de reproche ou de récusation qui ne sont pas énumé- | (Liége, 9 déc. 1835; J. de B., 1836, 24, p. 108); rées dans l'art. 283, ne doivent pas être prises pour des 8° Néanmoins peut être récusé l'expert qui est habirègles certaines de droit; leur application dépend uni tuellement employé comme géomètre par l'une des quement des circonstances;

parties en cause; il est en quelque sorle son manda2. Est récusable l'expert qui, dans le cours de l'opé-iaire (Aix, 9 déc. 1834; Sirey, t. 33, p. 165); ration, a bu et mangé avec l'une des parties et à ses 90 Une partie ne peut être admise à prouver que frais, de la part de celui qui n'y a pas consenti, quoi- l'expert a bu et mange aux frais de l'autre partie, si le que son litisconsort ait assisté au repas (Amiens, 7 déc. rapport de l'expert de lui cause aucun préjudice 1822; Dalloz, l. 14, p. 337);

(Amiens, 17 mars 1835); 3. Une partie ne peut pas reprocher des experts pour 100 On ne peut proposer, en appel, contre des experts avoir bu et mangé chez la partie adverse et à ses frais, des moyens de récusation qu'on n'a pas présentés en lorsqu'elle-même s'est mise à table avec eux (Bourges, première instance. (Bourges, 24 juill. 1832.)] 30 mars 1829);

(2) Nous ne saurions assigner aucune raison pour 4. Un expert n'est pas récusable sur le motif seul qu'il faire, à l'égard des experts, une distinction d'après aurait élé précédemment l'avoué de la partie qui l'a laquelle on n'appliquerait pas aux reproches formés nommé (Paris, 30 janv. 1825; cass., 21 janv. 1825); contre eux ce que nous avons dit au sujet des témoins,

50 N'est pas suffisant pour autoriser la récusation sur les Quest. 1101 et 1102. d'un expert, le motif tiré de ce que, plusieurs années [Ainsi l'art. 283 n'est pas limitatif, mais il est obligaavant l'expertise, il aurait fait exécuter contre l'une toire.)

moin proprement dit, dont la déposition est gement n'empêche point qu'il soit procédé à reçue nonobstant le reproche. (Art. 284.) 11 l’expertise; mais la cour infirme-t-elle ensuite serait superflu de détailler les raisons de cette ce jugement, le rapport dans lequel a figure différence.

l'expert récusable est nul; [Observation juste, que Favard, t. 4, p. 702, 20 Si la récusation est admise, le nouvel exn° 2, rapproche de la disposition analogue de pert, nommé d'office en place de celui qu'on a l'art. 387. Boncenne, n°376, enseigne la même jugé récusable, doit malgré l'appel procéder à doctrine. 1

l'opération. Mais le jugement est-il infirmé par

l'appel ? Son rapport ne nous en semble pas Art. 311. La récusation contestée (1) moins valable, quand cet expert n'a pas luisera jugée sommairement à l'audience, sur même été récusé; l'avantage que recueille en un simple acte, et sur les conclusions du ce cas l'appelant est de gagner les frais. ministère public; les juges pourront or- 1178. L'appel du jugement rendu sur la donner la preuve par témoins, laquelle sera récusation est-il recevable , si l'expertise faite dans la forme ci-après prescrite pour avait été ordonnée dans une matière susles enquêtes sommaires.

ceptible d'être jugée en dernier ressort? Tarif, 71. — (Tar. rais., no 232.] – Jousse, art. 9 de Les termes généraux de l'art. 312 supposent l'ord. C. pr., art. 83,405 et suiv.- (Carré, Compét., l'affirmative de cette question, et cette solution 2e part., liv. Jer, lit. II, art. 90, Quest. 124. – Locré, même renvoi qu'aux articles précédents.]-(Vor.FOR

est confirmée par une juste analogie de l'arMULES 269, 270 et 272.)

ticle 391. (V. Pigeau, t. 1, p. 295.)

(L'opinion de Carré est adoptée par Pigeau, 1177. Le ministère public ne doit-il être comm., t. 1, p. 563; Dalloz, t. 14, p. 335,

entendu que lorsqu'il y a eu nomination no 19, et Favard, t. 4, p. 703, n° 4. Mais Thod'office?

mine, no 363 , la combat; il soutient que, la On a cherché à établir l'affirmative, en di- loi assimilant les récusations d'experts aux sant que l'incident ne tenait à l'ordre public reproches des témoins, il n'y a pas plus de qu'en celte circonstance seule , en ce sens que ceux-ci le privilege des deux degrès, lorsque

raison pour accorder à celles-là plutôt qu'à la récusation porte une sorte d'alteinte à la décision du juge. Mais la loi ne distingue point, le fond même de la cause n'en est pas suscep

tible. Mais cet auteur fournit lui-même la réet par suite nous croyons que celte distinction doit être rejetée.(V.les Quest. sur l'art. 407.) ponse à son objection, en convenant que la

[Cet avis, que nous partageons, est aussi règle des deux degrés est toujours applicable celui de Pigeau, Comm., t. 1, p. 564, et de aux jugements qui statuent sur incompetence, Thomine, no 562.]

déclinatoire ou récusation de juge. Or, n'avons

nous pas vu que, dans plusieurs cas, la loi traite [1177 bis. La preuve de la récusation est de même les récusations des juges et celles des elle à l'arbitrage du juge ?

experts ? N'est-ce pas lorsqu'il s'agit d'attaquer Non, si elle est fondée sur l'une des causes

l'honneur ou la probité d'un homme esti de énoncées en l'art. 283. (V. à cet égard nos ob- la confiance du tribunal, qu'il y a surtout lieu servations sur la Quest. 1102, et l'opinion de d'agir ainsi, et ne peut-il pas résulter un litige Carré, concernani l'assimilation des reproches d'une valeur excédant le taux du dernier reset des récusations, à la note du no ccix.) Pi- sort, si l'expert récusé demande des dommageau, Comm., t. 1, p. 564, pense aussi que le ges-intérêts ? tribunal ne peut se dispenser d'admettre la

Cependant Boncenne, no 377 et suiv., soupreuve, à la différence de ce qui a lieu, mais tient avec force le système de Thomine. Il ne en vertu d'une disposition spéciale (art. 389), voit pas, entre la dignité du juge et celle de pour la récusation des juges. ]

l'expert, la similitude en vertu de laquelle nous

voulons appliquer les mêmes règles à la récuArt. 312. Le jugement sur la récusa- sation de l'un et de l'autre. Eufin, il trouve tion sera exécutoire nonobstant l'appel.

étrange que la loi, qui n'a établi qu'un degré

de juridiction pour la récusation d'un juge de Ordonnance, tit. XXIV, art. 26.-C. pr., art. 135.

paix, en voulai toujours deux pour la récusaLocré, même renvoi que pour les articles précé- tion d'un expert. Ces objections ne nous padents.

raissent pas de nature à détruire nos arguCCLXI. Deux conséquences résultent de cet ments. ] article : 1° Si la récusation est rejetée, l'appel du ju- | 1179. Les effets de l'exécution du juge

ment, nonobstant appel, s'étendent-ils

jusqu'à donner au tribunal la faculté de (1) Contestée, soit par l'expert contre lequel elle a

statuer sur le fond, d'après les résultats élé proposée, soit contre la partie qui l'a nommé. d'une expertise à laquelle aurait con

couru un e:cpert dont la récusation aurait pert ou de nouveaux experts, soit que la récuété rejetée ?

sation ait eu lieu contre un premier nommé Les auteurs du Comm. inséré aux Ann, du d'office, soit qu'elle ait eu lieu contre un exNot., t. 2, p. 302, se prononcent pour la ne- pert convenu et pour une cause postérieure à

sa nomination. Le motif de cette disposition est gative, et se fondent sur ce qu'il faudrait nécessairement, si les juges d'appel réformaient que le législateur a voulu hater , autant que

possible, l'opération de l'expertise. le jugement de première instance , nommer un autre expert à la place de celui qu'ils dé- 1180. Lorsqu'un expert ou des experts ont clareraient justement récusé. De là suivrait la

été nommés d'office, conformément à l'arnécessité d'une nouvelle expertise qui pourrait ticle 313, les parties ont-elles de nouveaux donner des résultats différents de la première, délais pour en choisir d'autres ? et conséquemment fournir au tribunal, pour

Nous croyons, contre l'opinion de Delaporte, la décision du fond, des motifs opposés à ceux

t. 1, p. 298 , et de Demiau , p. 329, et par contenus dans le premier rapport. (V. Dela

une conséquence de ce que nous venons d'éporte, t. 2, p. 297.)

noncer au Commentaire ci-dessus, que la noNous convenons de la vérité de cette remar

mination d'office, faite conformément à cet que, mais nous ne trouvons dans le Code aucune disposition qui autorise les juges qui ont plication des art. 305 et 306; autrement, on

article, n'emporte point nécessairement l'aprejelé la récusation à suspendre le jugement suppléerait une disposition que la loi ne condu fond ; et, puisque le jugement qui pro- tient point (1). nonce ce rejet est exécutoire, nous estimons

[C'est-à-dire qu'on pourra poursuivre sans que le tribunal qui l'a prononcé doit procéder attendre l'expiration des trois jours. Mais comme s'il n'en avait point été interjeté ap- Favard, t. 4, p. 703, n° 5, semble dire que pel; qu'il peut conséquemment statuer sur le l'art. 305 est applicable.] fond, sauf à faire jugement nouveau après une seconde expertise, si la cour réformait la dé- 1181. Des experts nommés d'office, conforcision par laquelle il aurait rejeté le re mément à l'art. 313, sont-ils récusables, proche.

comme l’étaient ceux qu'ils sont appelés (Favard, t. 4, p. 703, n° 4, et Dalloz, t. 14, à remplacer? p. 338, n°7, partagent cette opinion, qui n'est

Oui, puisque la loi ne dit pas le contraire. adoptée par Pigeau, Procéd., t. 1, liv. II, La raison indique, d'ailleurs, qu'il serait inpari. 2, tit. III, ch. 1er , $ 3, art. 5, n° 12, juste de laisser au tribunal la faculté de subqu'avec une restriction. Cet auteur pense questituer à des experts récusés des experts que la partie peut requérir , attendu l'urgence, et les parties seraient obligées d'admettre, nonoble tribunal de première instance ordonner slant les causes de récusation qu'elles auraient qu'il soit procédé à l'expertise par un autre à leur opposer. (V. Demiau, p. 229.) expert, par analogie de ce qui se pratique,

(C'est, ce nous semble, avec raison que Piaux termes de l'art. 391, en cas de récusation | geau , Comm., l. 1, p. 565 ; Favard, t. 4, d'un juge commis. Le législateur n'a pas con

p. 703, n° 5, et Dalloz, t. 14, p. 335, n° 9, signé dans l'art. 312 ce qu'il a dit plus tard adoptent celle

opinion; néanmoins ce dernier dans l'art. 391, et il nous parait difficile d'ad- auteur élève des doutes.] mettre l'analogie qui a frappé Pigean, car il suffirait alors d'une récusation mal fondée ART. 314. Si la récusation est rejetée, pour empêcher l'opération d'être faite par la partie qui l'aura faite sera condamnée l'expert récusé.]

en tels dommages et intérêts qu'il apparArt. 313. Si la récusation est admise , il tiendra, même envers l'expert, s'il le resera d'office, par le même jugement, nommé quiert; mais, dans ce dernier cas, il ne un nouvel expert, à la place de celui ou de pourra demeurer expert.

. ceux récusés.

C. civ., art. 1146 et suiv. - C. pr., art. 128, 390.

(Vor. FORMULE 273.) [Tar. rais., nos 233 et 234.) – (Voy. FORMULB 272.)

CCLXIII. En cas de rejet de la récusation, CCLXII. Dans le cas prévu par l'art. 313, le le tribunal peut prononcer des dommagestribunal doit nommer d'office un nouvel ex intérêts envers l'expert, parce que la récusa

(1) Mais si, d'un commun accord, les parties renonçaient à se servir du jugement qui contieodrait la nomination d'office, rien ne s'opposerait, les choses étant entières, à ce que les experts qu'elles choisiraient procédassent à l'opération.

C'est une conséquence du droit qu'ont ton jours les

parties majeures de transiger. C'est aussi l'opinion de Pigeau, Comm., t. 1, p. 565. Celle de Delaporte et Demiau ne nous semble point contraire; Dalloz, l. 14, p. 335, No 8, élève des objections qui ne nous paraissent pas fondées.)

tion peut être de nature à porter atteinte à son mes dont se sert Favard, t. 4, p. 503, et t. 3, honneur; mais il faut qu'il requière cette p. condamnation (1), et, en ce cas, la loi cesse peut intervenir et qu'il doit former sa deavec raison d'avoir confiance dans son impar mande par action principale. L'opinion de tialité, puisqu'il s'est rendu partie contre l'au. Carré nous parait préférable ; elle est égaleteur de la récusation.

ment partagée par Thomine, no 364.] 1182. La partie qui a fait une récusation 1184. Quand un expert a requis des dom

peut-elle, en cas de rejet, étre condamnde mages-intérêts, comment est-il remplacé ? à des dommages-intérels envers d'autres

Le tribunal nomme d'office un autre expert, que l'expert ou les experts récusés ?

ainsi qu'il est dit en l'art. 313. L'affirmative résulte de ces termes de l'ar. (Quoique l'art. 314 semble dire que l'expert ticle, sera condamné en tels dommages et ne devra etre remplacé que lorsqu'il aura obintérêts qu'il appartiendra, MÊME envers tenu des dommages-intérêts, il est certain l'expert.

qu'il doit en être de même lorsqu'il succombe Ainsi, la partie adverse de celle qui a ré dans sa demande. C'est en effet cette demande cusé l'expert peut obtenir des dommages-inté elle-même et non pas son succès qui fait naitre rêts, à raison du préjudice qu'elle lui a fait le soupçon de partialité qu'un échec pourrait éprouver par le retard apporté à la confection au contraire accroître. Ainsi l'enseigne, avec de l'expertise, et, par suite, au jugement defi- raison , Favard, t. 4, p. 703, n° 5.] nitif de la contestation.

Ainsi, encore, l'expert en obtiendra lui Art. 315. Le procès-verbal de presta- · même, mais, bien entendu, dans les cas seule. tion de serment contiendra indication, par ment où la récusation aurait été fondée sur des les experts, du lieu et des jour et heure de motifs qui porteraient atteinte à son honneur leur opération. et à sa réputation. Si, par exemple, il n'avait

En cas de présence des parties ou de été récusé que pour cause de parenté qui n'au- leurs avoués, cette indication vaudra somrait pas été prouvée, nous croyons que le tri

mation. bunal ne pourrait lui accorder des dommagesintérêts. (V. Observations des cours de Poitiers

En cas d'absence, il sera fait sommation et de Metz sur le projet, et Hautefeuille, p. 113.) aux parties, par acte d'avoué, de se trouver

Au reste, les dommages-intérêts ne sont aux jour et heure que les experts auront adjugés, soit à la partie, soit à l'expert, que indiqués. sur leur demande ; le tribunal ne saurait y

Tarif, 70, 91. - ( Tar. rais., no 235. ] Ord. de condamner d'office. (V. Comm., inséré aux 1667, lit. XXV, art. 10. C. pr., art. 267, 280, 1034. Ann. du Not., t. 2, p. 304.)

Devilleneuve, vo Expertise, nos 13, à 14 bis, 18, 26 [Nous adhérons à tout ce que contient ce

et 27.

Locré, l. 9, p. 156, 232, 261, 293' (2).j no 1182. C'est aussi l'opinion de Pigeau, Com

(Voy. FORMULES 274 et 275.) ment., t. 1, p. 566, et de Thomine, no 364.]

1185. Y aurait-il nullité du procès-verbal 1183. Comment est formée la demande en de la prestation du serment des experts, dommages-intérêts?

qui ne contiendrait pas indication du Elle est formée par l'expert, et doit être ju

jour et de l'heure de l'opération? gée d'après les règles qui sont établies au titre Ce procès-verbal est un acte de procédure, des incidents.

et la loi n'exige point que l'indication dont il [Pour former cette demande, dit Delaporte, s'agit y soit contenue, à peine de nullité (artit. 1, p. 299, l'expert doit intervenir dans la cle 1030). D'un autre côté, on ne peut pas dire contestation; mais il semble résulter des ter que celte indication vicie ce même acie dans

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(1) Plusieurs cours d'appel voulaient qu'on indiquât 20 La sommation de se trouver à l'opération d'un exet limitat les cas dans lesquels celle condamnation pert peut être signifiée par exploit à la partie ellepourrait avoir lieu. On voit, par l'art. 314, que la loi meme, aussi bien que par acte d'avoué. (Cass., 15 nov. s'en rapporte à cet égard à la conscience du juge, qui 1832 ; Sirey, t. 33, p. 475 ; et Bourges, 14 mars 1821.) peut néanmoins ne la prononcer qu'autant que l'expert A la Quesi. 1018, t. 2, p. 373, nous avons donné une récusé a éprouvé quelque préjudice; par exemple, autre solution, en ce qui concerne les enquêtes, parce daos les cas qui seront exposés sur la question suivante. que l'art. 261 veut, à peine de nullité, que la partie (V. Locré, l. 1, p. 527.)

soit assignée au domicile de son avoué. La sommation

dont parle l'art. 315 n'étant qu'un simple acle de pro(2) JURISPRUDENCE.

cédure, la nullité ne doit pas être suppléée. Ce motif

ne pouvait pas s'appliquer à l'espèce de notre Quest. [10 Un expert peut, en cas d'urgence, fixer le jour de 1186. con opération avant d'avoir prété serment (Colmar, L'exploit est le seul mode à suivre vis-à-vis d'une 24 déc. 1833; Sirey, l. 34, P. 649);

partie défaillante.(Pigeau, Comm., t. 1, p. 567.)

sa substance. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas faite, En présence d'une jurisprudence aussi imon peut assigner les experts devant le commis- posante, et des avis conformes de Favard, saire, à l'effet qu'ils réparent cette omission. t. 4, p. 703, n° 1; Hautefeuille, p. 175, et (V. Delaporte, t. 1, p. 299; Comm. des Ann. Pigeau, Proc., t. 1, liv. II, part. 2, tit. III, du Not., t. 2, p. 307 et 308, et cass., 21 nov. chap. 1er, 3, art. 5, n° 1, nous devons men. 1820; Sirey, t. 21, p. 392.)

tionner l'opinion contraire de Dalloz, t. 14, [La cour de Besançon a consacré une opi- p. 339, no 1. Cet auteur ne trouve pas que la pion contraire le 12 déc. 1812 ; mais, dans pullité soit substantielle. De simples observal'espèce de l'arret, outre l'omission de l'indi- tions faites par la partie à l'audience, peuvent, cation du jour et de l'heure dans le procès- suivant lui, suffire pour remplacer les dires et verbal, on se plaignait encore que les parties réquisitions que, d'après l'art. 317, elle aurait n'avaient été ni représentées, ni appelées aux eu le droit de faire sur les lieux. D'ailleurs, opérations. (V. la Quest. suivante.) Au reste, ajoute-t-il, s'il parait au tribunal que cette irréFavard, t. 4, p. 704, n° 1, et Dalloz, l. 14, gularité ait compromis les intérêts de la partie p. 339, no 2, partagent, comme nous, l'avis non appelée, il pourra ordonner une seconde de Carré. (V. au surplus les Quest. 1186 et expertise. 1199.)

Nous répondons : 1° que, s'il peut arriver Si quelqu'un des experts ne se présente pas quelquefois que la partie soit à même d'explià l'heure indiquée pour la prestation du ser quer à l'audience ce qu'elle aurait montré aux ment, ils ne peuvent convenir du jour et de experts, le plus souvent il n'en sera pas ainsi, l'heure. Alors il faut les intimer de nouveau puisque c'est précisément à cause de la diffiou pour le jour où soit le défaillant, soit son culté d'apprécier la contestation sur de simremplaçant prêtera serment, ou pour un jour ples dires qu'on a ordonné une expertise ; quelconque que la partie leur assignera, sauf 20 qu'un nouveau rapport d'experts augmenà eux à faire connaitre celui qu'il leur convien- tera les frais, au préjudice de toutes les pardrait mieux de choisir.]

ties, sans que la peine en soit portée par celle 1186. Derrait-on prononcer la nullité dont la négligence a nécessité ce supplément.

d'une expertise, si la partie qui n'aurait pas été présente au procès-verbal de pres expertise entachée d'un vice si essentiel. La

veu de la loi de prononcer la nullité d'une tation de serment, n'avait pas été sommée de se trouver aux jour, lieu et heure seule décision en faveur de l'opinion de Dalloz

est un arrêt de la cour de Liege du 8 janv. fixés par ce procès-verbal (Quid si, n'ayant pas assisté à la première 1835 (J. de B., 1855, 20, p. 199). opération, elle n'a pas été avertie du jour le principe qu'elle avait adopté, a jugé, le 9 juin

La même cour, modifiant en quelque sorte auquel les experts se sont ajournés ? Com- | 1835 (J. de B., 1835, 2°, p. 350), qu'il n'est ment se couvre la nullité ? )

pas nécessaire que les parties soient appelées Il faut, de toute nécessité, que cette som à un supplément d'expertise ordonné par les mation soit signifiée, puisqu'elle a pour objetjuges pour constater un fait matériel à l'appui de mettre les parties à portée de faire aux de leur rapport, surtout si elles ont été préexperts les observations qu'elles jugeraient sentes à l'expertise elle-même, et qu'elles y convenables à leurs intérêts. Ici, conséquem- aient fait tous les dires et réquisitions qu'elles ment, la nullité de l'opération résultant du dé- ont jugés convenables, le voeu de l'art. 318 se faut de sommation est évidente, puisqu'elle trouvant ainsi rempli une première fois. Mais dérive de la nature même des choses.

cette opinion a été proscrite par la cour de [La nullité d'une expertise à laquelle les cass. de Brux., qui, le 31 mai 1836 (J. de B., parties n'ont pu assister, soit parce qu'elles 1836, 1re, p. 134), a cassé l'arrêt de Liége, en n'avaient pas été prévenues du jour de l'opé- considérant que la loi ne distingue pas entre ration, soit parce que ce jour avait été changé une première expertise et un supplément d'exà leur insu, a été reconnue par deux arrels pertise, qu'il n'y a pas plus de raison dans un de la cour de Besançon des 21 juin 1813 et cas que dans l'autre d'enlever aux parties la 26 juill. 1821 (Dalloz, l. 14, p. 346), un de la garantie de leur présence pour prévenir les cour de Rennes du 13 mars 1821, un de la erreurs que les experts seraient exposés à comcour de Colmar du 5 déc. 1831, rendu en ma mettre, faute de renseignements suffisants ; tière commerciale, de même que celui de la qu'en un mot les formalites prescrites par les cour de Nimes du 3 janv. 1820 (Sirey, t. 20, art. 313 et 317 étaient toujours substantielles. p. 98); enfin par un autre de la cour de Dijon (V. la Quest. 1199.) du 11 mars 1828. La cour de Poitiers a même Cette décision nous conduit naturellement à jugė, le 17 fév. 1830, qu'une pareille nullité la seconde partie de notre question; savoir, si pouvait être opposée par celui qui poursuivait les parties doivent également etre prevenues l'expertise, l'autre partie ayant à s'imputer de du jour où l'expertise sera continuée, lorsque ne pas lui avoir fait une sommation.

la première vacation n'a pas suffi pour la ter

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