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[1214 ter. Quand les juges, ne trouvant pas qu'il reconnait que la première est insuffisante.

dans un rapport d'experts, d'ailleurs [Cependant, il nous semble bien rigoureux gulier dans la forme, les éclaircissements d'annuler un jugement parce qu'en ordonnant suffisants, ordonnent une nouvelle ex une nouvelle expertise il aurait omis de déclapertise, doivent-ils anéantir le premier rer expressément l'insuffisance de la première. rapport?

Celte déclaration ne résulte-t-elle pas virtuel

lement de ce fait qu'une seconde expertise est La cour de Limoges a décidé, le 10 juin ordonnée?] 1822, que le premier rapport, loin d'être 1216. Les frais de la nouvelle expertise anéanti, devait rester au procès pour servir

sont-ils à la charge des experts qui ont aux juges de renseignements quant aux points sur lesquels il est exact. Et elle s'est fondée

fait la première? sur ce qu'en effet la loi donne bien aux juges, Selon les auteurs du Comm. inséré aux Ann. lorsque leur religion n'est pas suffisamment du Not., t. 2, p. 538, les experts ne pouréclairée par un premier rapport, la faculté raient être chargés de ces frais qu'autant qu'il d'en ordonner un second, mais que cette me- serait reconnu que l'insuffisance de leur rapsure n'entraine point l'anéantissement du pre- port eut été le résultat de la mauvaise foi. Dans mier rapport lorsqu'il est régulier en la forme; le cas contraire, cette insuffisance ne devrait qạ'il doit au contraire rester au procès pour etre attribuée qu'à une erreur involontaire, que les juges puissent rapprocher ou compa sur ce que le tribunal aurait exigé d'eux. rer le résultat des deux rapports, et tirer leur Duparc, t. 9 de ses Principes, p. 487, ne conviction de l'un ou de l'autre , suivant que fait point cette distinction, et pense que les les renseignements que chacun de ces rapports experts dont le rapport est attaqué pour nulpréseute leur paraissent plus ou moins exacts.lité, ou pour quelque autre vice, sont respon

Cette jurisprudence, conforme à l'esprit de sables de la faute notable qu'ils ont commise. la loi, est en harmonie avec le pouvoir discré Il faut remarquer que cet auteur établit sa tionnaire qu'elle semble, dans toute cette ma décision sur l'art. 264 de la coutume de Bretière, avoir concédé au juge, pour que celui-ci tagne, qui rendait les priseurs et arpenteurs puisse prendre des renseignements partout où responsables de la faute grossière commise il en trouve. Elle est au surplus confirmée par dans leurs opérations. deux autres arrêts de la cour de Rennes du Nous partageons l'opinion des auteurs du 19 mai 1812, de la cour d'Orléans du 9 aoat Commentaire précité, parce que nous assimi1816 (Dalloz, t. 14, p. 335), et par l'assenti- lons l'insuffisance reconnue d'un rapport d'exment de Merlin, Rép., vo Experts, S 1er, et perts au mal jugé dont les juges ne sont pas Berriat, h. t., not. 32. Dalloz, t. 14, p. 355, n° 4, responsables, lorsqu'il provient d'une erreur parait néanmoins l'improuver. La faculté ac de fait ou de droit, dégagéede dol ou de fraude; cordée aux nouveaux experts de demander des tandis que, dans le cas de dol ou de fraude, renseignements aux premiers, est, d'après lui, l'action en dommages-intérêts est ouverte consuffisante pour conserver au procès les élé- tre les juges par voie de prise à partie. (Artiments utiles que le premier rapport pouvait cle 303.) contenir. Mais n'est-il pas possible que ces ren. [Un arrêt de la cour de Rennes du 16 juillet seignements ne soient pas demandés ? car il 1812, décide, au contraire, que les experts doin'y a rien d'obligatoire. Dès lors le système des vent supporter les frais résultant de l'annulaarrêts rapportés nous parait préférable.] tion d'un rapport, par suite d'une faute nota1215. Le tribunal doit-il mentionner, dans équitable; et, comme le dit Demiau, p. 231 et

ble de leur part. Cette décision nous parait fort le jugement qui ordonne la nouvelle expertise, l'insuffisance du premier rap

232, c'est aux juges qu'il appartient de pronon

cer suivant les circonstances : il faut faire la port?

part de l'erreur humaine, et prévenir le dol et Merlin, r° Experts, résout cette question en la fraude. Telle est l'opinion de Pigeau, Comm., ces termes : « Sans contredit, lorsque dans la t. 1, p. 576 et 577 ; mais les auteurs du Prat., même instance sur laquelle il a été fait une t. 2, p. 238, et Favard, t. 4, p. 707, no 1, adopexpertise, et entre les mêmes parties, les juges tent l'avis de Carré, en se fondant sur les ne trouvent pas dans le rapport des éclaircis- memes motifs. Les experts, ajoute-t-on, pour sements suffisants, ils ne peuvent ordonner le soutien du même système, ne sont pas des d'office une expertise nouvelle qu'en décla- officiers publics soumis par l'art. 1031 aux rant l'insuffisance des éclaircissements con- dommages résultant des fautes qu'ils commetlenus dans le rapport de la première. » tent dans l'exercice de leurs fonctions. C'est

On ne saurait contester cette opinion qui la raison que donne Pigeau, loc. cit., pour est fondée sur ce que tout jugement doit etre soustraire au moins les experts aux consémotivé, et sur ce qu'un tribunal n'est autorisé quences de l'omission d'une formalité prescrite à ordonner une seconde expertise qu'autant | par la loi. La réponse donnée à cette raison

par Dalloz, t. 14, p. 355, n° 3, est que les dans l'art. 197, pour la récusation du juge-comexperts sont libres de refuser une mission pour missaire et des experts, et, dans l'art. 212, pour laquelle ils ne se sentent pas les connaissances les règles à observer lors de l'audition des ténécessaires ; que, du moment qu'ils acceptent, moins ; qu'ayant gardé le silence à ce sujet, il ils contractent l'engagement de la remplir sui- s'ensuit qu'il n'a voulu appliquer aux vérificavant toutes les règles légales. Ainsi, l'excuse tions d'écritures que les dispositions des ti. tirée de l'ignorance de la loi ne suffirait pas tres XIV et XXI, relativement à la récusation pour les mettre à l'abri du recours des par des experts et du juge-commissaire, et celle du lies. C'est aussi l'opinion de Thomine, no 373. tit. XII, relative à l'audition des témoins; que

L'application de l'art. 1382 doit être faite aux de là résultait que l'art. 522, tit. XIV, était experts avec d'autant plus de raison que le Code sans application en matière de vérification d'éne trace aucune règle de procédure pour les critures. alteindre comme responsables, même en cas On répondait, pour l'affirmative, que, dans de dol et de fraude : c'est donc le droit com les cas où la loi a spécifiquement statué sur une mun qui leur est applicable.

formalité, il est vrai qu'on ne peut ajouler à Pour ceux qui veulent assimiler les experts cette formalité celles que la loi générale aurait à des commissaires exerçant une émanation du établies par d'autres cas, qu'il en était de même pouvoir judiciaire, on peut encore opposer lorsque la loi spéciale, comme dans notre l'art, 292 du Code de procédure. Car il serait Quest. 806, avait statué sur un mode de nodifficile de concevoir la justice d'une disposi- mination d'experts ; mais qu'il en était tout aution de loi qui frapperait le magistrat, en trement, lorsque cette loi ne s'expliquait en présence d'un principe qui mettrait à l'abri de aucune manière sur un cas prévu dans la loi toute poursuite un commissaire par lui délé- | générale, et qui peut se représenter dans le cours gué.

de la procédure réglée par la loi spéciale; qu'il Dans tous les cas, les experts devront être fallait alors, lorsqu'il y a même motif de déciassignés en garantie devant le tribunal déjà der, suivre la loi générale, et que, par ces raisaisi, pour qu'on puisse faire prononcer contre sons, l'art. 322 était applicable en matière de eux des condamnations de frais ou de domma

vérification, ges-intérêts.

On se fondait sur ce que dit Merlin : Si la On demande laquelle des deux expertises loi spéciale abroge la loi générale dans les doit être à la charge des experts trouvés en points la première statue, elle ne l'abroge faute, celle qui est annulée, ou celle qui doit pas dans ceux sur lesquels elle garde le silence. la remplacer. Dalloz, t. 14, p. 355, n° 5, répond Loin de là, dit le même auteur (Nouv. Rép., qu'il faut prendre le parti qui blessera le moins vo Douane, $ 7), la loi spéciale, à l'égard des l'intérêt des experts. Nous ne voyons pas de mêmes points, est censée se référer à la loi bonne raison pour adopter cette solution ; il générale. nous semble bien plus naturel de leur faire Sur cette difficulté, la cour de Rennes a contoujours supporter les frais du travail annulé, sidéré, par arrêt du 16 juill. 1817 (Dalloz, qui devient inutile au procès, sauf aux parties t. 14, p. 356), qu'encore bien que l'art. 322 se à payer les nouveaux dépens que nécessitera trouve sous le titre des rapports d'experts, il l'expertise sur laquelle le procès sera jugé en devait recevoir son application dans le cas de faveur de l'une ou de l'autre. Thomine, loco la procédure en vérification d'écritures, puiscitato, pense comme nous.

s.]

que les écrivains ou autres individus chargés

de donner leur avis sur l'écriture contestée 1217. Peut-on ordonner une nourelle ex

exercent véritablement les fonctions d'experts, pertise en matière de vérification d'écritures ? Autrement, l'art. 522 est-il appli- lateur a établi, sous deux rubriques différentes,

et sont qualifiés'tels par la loi ; que si le légiscable en cette matière ?

les règles relatives aux rapports d'experts, et On a dit, pour la négative, et en se fondant celles qui concernent les vérifications d'écrisur le principe énoncé dans la Quest. 806, que tures, c'est parce que cette dernière période les dispositions du titre de la vérification d'é- exigeait des formalités qui lui étaient particucritures établissent une procédure spéciale; que lières; mais que les règles qui, comme celle cette spécialité résulte des art. 197 et 212 de contenue dans l'art. 322, conviennent aux rapce titre; que si l'intention du législateur avait ports d'experts en général, n'en sont pas moins été de rendre communes aux vérifications d'é- applicables aux experts en écriture, comme à critures privées toutes les dispositions du ti- tous autres (1). tre XIV, il s'en fut explique, comme il l'a fait [Cette solution incontestable se retrouve aussi

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(1) La cour de cassation, par arrêt du 7 août 1815 rité des experts est la règle naturelle des tribunaux; (Sirey, l. 15, p. 345), a jugé qu'en malière d'expertise, mais cette décision de contrarie point la solution de et pour vérification d'écritures, l'opinion de la majo- | la question ci-dessus , car le même arrêt ajoute qu'il

dans un autre arrêt de la cour de Rennes du, son importance, relativement au pouvoir dis26 mars 1813(Dalloz, t. 14, p. 356), et dans un

crétionnaire et de droit nouveau, du moins arrêt de la cour de Besançon du 16 juin 1812 pour la Bretagne, que le Code de procédure (Dalloz, t. 28, p. 234). Elle est approuvée par accorde au juge dans son art. 322. Dalloz, t. 14, p. 355, n° 6. (V. toutefois nos » Cette question, quoique soumise au sousQuest. 806 et 806 bis.) ]

signé pour être examinée en pur point de droit, 1218. Peut-on prétendre devant la cour que cussion, qu'on rappelle, en ce qui la concerne,

exige néanmoins, pour l'intelligence de la disles premiers juges ont eu tort de déclarer quelques-uns des faits de l'espèce dans laquelle n'aroir pas trouvé des renseignements elle se présente... suffisants dans un premier procès-verbal,

» Sur les contestations élevées entre les et conclure, par cette raison, à la réfor-sieurs B*** et M*** relatives à un précompte à mation de leur jugement, en ce qu'il au

établir entre eux, pour jouissance faite par le rait ordonné une nouvelle expertise?

premier d'une ferme dont le second est devenu Par l'arrêt précité, la cour de Rennes a con- acquéreur par expropriation forcée, le tribunal sidéré que l'usage de la faculté établie par l'ar- de Nantes, du consentement des deux parties, ticle 522 a du etre abandonné à la prudence des par jugement du 23 juillet 1822, nomme pour inagistrats , puisqu'il était impossible de déter- les entendre et rédiger le précompte, M. Beauminer le degré d'impression que pouvaient pro- regard, avoué, lequel fut dispensé du serment, duire sur leur esprit les apurements donnés pour, sur avis de cet arbitre-expert, elre statué par les premiers experts ; qu'on doit respecter au fond ce qui serait à appartenir; ce jugement i'opinion du juge, lorsqu'il déclare n'avoir pas a été exécuté, et l'avis de l'expert rapporté au encore acquis une conviction suffisante, et tribunal a été critiqué par B***, qui a conclu à laisser à sa disposition tous les moyens légaux ce que le tribunal ordonnat une expertise noupour la compléter ; que ce serait en quelque velle. Le tribunal, au contraire, a rejeté ce chef sorte prétendre régler sa conscience, que de de conclusions et statué conformément à l'avis décider qu'il a eu tort de ne pas se trouver suf- de l'expert. fisamment convaincu.

» En appel on répète les mêmes conclusions, [Nous adoptons cette opinion que Carré dé-d'où nait la question ci-dessus posée. veloppe dans la consultation qu'on va lire sous

» Pour la résoudre conformément aux prinle numéro suivant. ]

cipes, il faut se pénétrer d'abord de l'esprit de [1218 bis. Une cour d'appel peut-elle réfor- l'art, 322, qui a été de proscrire, dans tous les mer un jugement par lequel les juges ont certains ressorts, en Bretagne par exemple, et

cas, les contre-expertises que l'on admettait en omis de faire droit aux conclusions d'une qui, dans d'autres, n'étaient jamais autorisées. des parties, tendantes à ce qu'une exper. Mais la loi admet un temperament à la prohitise nouvelle füt ordonnée, et ont déclaré bition pour le cas seulement où les juges, dit adopter l'avis de l'expert (1)?

en termes exprès l'art. 322, ne trouvent point « Le conseil soussigné, consulté en point de dans le rapport des éclaircissements suffidroit, sur la question de savoir si l'on peut se sants, ce qu'ils ne peuvent déclarer que d'office faire grief en appel de ce que des juges de pre- et de leur propre mouvement, parce qu'il mière instance ont refusé de faire droit aux n'appartient qu'à eux d'examiner s'ils sont ou conclusions d'une partie, tendantes à ce qu'une ne sont pas assez instruits pour juger. expertise nouvelle fut ordonnée, et, en consé » Aussi plusieurs auteurs, parmi lesquels on quence, demander la reformation, sur ce chef, cite ceux du Praticien, et Pigeau, p. 300, ontdu jugement par lequel les premiers juges ont ils maintenu que les parties n'étaient pas recedécidé au fond, en déclarant adopter entière- vables à provoquer le juge à l'effet d'ordonner ment l'avis de l'expert;

une nouvelle expertise. L'auteur soussigné de » Estime que cette question est délicate, et l'analyse des opinions et des arrêts sur le Code, digne de fixer l'attention du juge d'une manière a adopté une modification de cette opinion en loute particulière, soit à raison de sa nou disant ( Quest. 1090) qu'il ne convenait pas veauté, soit à raison de ce qu'elle pourra se d'interpréter la loi si rigoureusement, qu'il fut présenter fréquemment, soit enfin à raison de interdit absolument aux parties de soumettre

n'est permis aux juges de s'en écarter, qu'autant (Sous ce dernier point de vue, nous ne partageons qu'ils déclarent formellement avoir une convic pas l'opinion de Carré. (V. notre Quest. 1219 bis.)] lion contraire; d'où suit que, toutes les fois qu'ils, (1)[Nous partageons complétement la doctrine que elécident contre l'avis des experts, ils doivent insérer Carré expose dans cette consultation, et qu'il vient déjà dans le jugement et celte déclaralion et les motifs qui d'énoncer sur la question précédente.] lui servent de base. (V. aussi Br., 23 mai 1827; J. du 19e s., 1827, p. 208.)

aux juges les raisons qu'elles auraient de croire, été décidé qu'ils ne pouvaient être et ne seque le rapport fut insuffisant, et de les convain- raient point sujets à l'appel? C'est, comme l'ont cre de la nécessité d'en ordonner d'office un dit tous les orateurs de l'assemblée constideuxième.

tuante, parce que la loi laisse à leur conscience » Mais cette modification de l'opinion de Pi- la décision à rendre sur la matérialité et la mogeau ne détruit en rien cette doctrine consacrée ralité du fait criminel qui leur est déféré. par le législateur, que la décision du juge sur » De même, sur la question que l'on discute la nécessité ou l'inutilité d'une deuxième ex- | ici, la loi ayant tout laissé à la conseience et à pertise est absolument indépendante des con la conviction du magistrat, il n'est pas permis, clusions des parties, qu'elle est entièrement lorsqu'il s'est déclaré suffisammentinstruit pour abandonnée à sa conscience, en sorte que les prononcer, de décider qu'il devait déclarer ne parties ne peuvent, en appel , se faire grief de pas l'être. ce qu'il a jugé suffisante à son instruction une » Mais il est à répondre à une objection de expertise que l'une des parties a prétendu de laquelle dérive toute la difficulté de la question; voir lui sembler insuffisante.

c'est celle-ci : l'appel remet les choses au même » Cette conséquence est formellement établie et pareil élat qu'elles étaient avant le jugement en principe: 10 dans un arrêt de la cour de de première instance; en d'autres termes , tel Rennes du 19 juin 1812, où on lit que les pre- est l'effet du pouvoir dévolu au juge de deuxième miers juges, en ordonnant d'office de nouveaux instance, que l'appel remet en question tout ce apurements tendant à rectifier l'opération d'un qui a été jugé; le juge d'appel est donc subpremier expert, se sont conformés à l'art. 322, stitué au juge de première instance, pour faire et que, sous ce rapport, l'appelant ne souffre ce que celui-ci devait faire et n'a pas fait; le point de grief; 2° dans un autre arrêt de la juge d'appel peut donc réformer le jugement meme cour du 16 juillet 1817 (Dalloz, t. 14, qui a refusé la deuxième expertise, si, à la difp. 556), ainsi motivé : « Considérant que l'u- férence du premier juge, il estime cette » sage de la faculté établie par l'art. 322 a da deuxième expertise nécessaire pour la décision » etre abandonné à la prudence du magistrat, du procès. » puisqu'il étaii impossible de déterminer le » Certes, cette objection que l'on présente » degré d'impression que pourraient produire ici dans toute sa force n'est point péremptoire » sur son esprit les apurements donnés par les commeon le pourrait penser au premier aperçu, » premiers experts; qu'on doit respecter l'opi- et ne saurait détruire l'opinion ci-dessus émise, » nion du juge, lorsqu'il déclare n'avoir pas et fondée sur l'arrêt du 16 juill. 1817. » encore acquis une conviction suffisante, et » En effet, on convient des prémisses, mais » laisser à sa disposition tous les moyens lé on nie la conséquence; il est vrai que le pou» gaux pour la compléter; que ce serait, en voir du juge d'appel s'étend à faire tout ce que » quelque sorte, prétendre régler sa con- le premier juge devait faire; mais ce principe » science, que de décider qu'il a eu tort de ne s'entend que de ce que le premier juge de» ne pas se trouver suffisamment con- vait faire, en vertu de conclusions positives » vaincu.... »

sur lesquelles il ne peut se dispenser de statuer » Il est vrai que cette décision a été rendue d'une manière quelconque, d'après les moyens dans une espèce où les premiers juges, usant produits, c'est-à-dire soit en les admettant, de la faculté donnée par l'art. 322, avaient or- soit en les rejetant; mais, dans l'espèce prédonné une deuxième expertise, tandis que, sente, ou des auteurs estimables maintiennent dans celle qui se présente aujourd'hui, ils se que les parties n'ont pas même la faculté de sont refusés à l'ordonner; mais ce serait faire provoquer le juge à ordonner une seconde exinjure à la sagacité de la cour , que d'insister pertise, dans une espèce où la loi s'en rapporte pour prouver que la solution doit être la même entièrement à sa conviction, on ne peut dire dans ces deux derniers cas , puisqu'elle dérive qu'il n'a pas fait ce qu'il edt du faire, puisque du même principe, savoir : que la faculté éta- la loi ne lui impose point ici l'obligation de blie par l'art. 322 est abandonnée à la pru- statuer sur les conclusions ou réquisitions des dence du magistrat, et que, soit qu'ilordonne, parties, et ne l'autorise qu'à ordonner d'office soit qu'il refuse l'expertise, ce serait prétendre une deuxième expertise. régler sa conscience que de décider qu'il a · Enfin, et c'est ce raisonnement qui détereu tort de ne pas se trouver suffisamment con mine particulièrement l'opinion du soussigné, vaincu , comme de décider qu'il a eu tort de supposons qu'une partie n'ait pas conclu à ce déclarer qu'il a acquis cette conviction ; que qu'un tribunal ordonnat telle voie d'instrucle rapport que l'on prétend insuffisant lui suf- tion, que le tribunal se croie en état de stafit; qu'il n'a besoin d'aucun éclaircissement. tuer sans recourir à aucune, se ferait-on un

Évidemment la cour ne peut porter un grief de ce qu'il n'eut pas ordonné d'office soit semblable jugement sur ce que la loi abandonne une enquete, soit une expertise? non sans à la sagesse du juge; il en est ici comme des doute. Or, il en est de ce cas comme de celui que jugements rendus par jurés. Pourquoi a-t-il nous examinons; puisque ce n'est pas sur les

réquisitions des parties, mais d'office, que le cet arrêt que les tiers opposants étaient fondés juge est autorisé à ordonner une nouvelle ex à demander que l'objet litigieux fût vu et vipertise. On ne peut donc pas dire que le pre- sité par de nouveaux experts. En effet, ils sont mier juge ait mal jugé, on ne peut donc pas étrangers aux actes d'instruction faits dans le reformer le jugement, en ce qu'il a refusé cours de la première instance. l'expertise ; car, encore une fois, on ne peut [Il n'est pas nécessaire, pour cela, que le pas dire que le premier juge ait mal jugė, et premier rapport soit jugé insuffisant; l'art. 322 une décision de première instance ne peut étre n'est plus applicable. L'arrêt du 5 avril obtient réformée que pour le mal juge reconnu et dé aussi l'approbation de Favard, t. 4, p. 707, claré par le magistrat supérieur.

no 1.] » Mais, dira-t-on, si la cour trouve des erreurs dans le rapport de l'expert, n'aura-t

Art. 323. Les juges ne sont point aselle pas le droit de l'annuler et d'en ordonner treints à suivre l'avis des experts, si leur un nouveau? Il faut distinguer ici : ou les er- conviction s'y oppose. reurs consisteraient dans les éclaircissements demandés par le premier juge et que la cour

[Devilleneuve, vo Expertise, nos 28 à 35. - Locré,

t. 9, p. 294(1).] jugerait insuffisants, et dans ce cas, elle ne pourrait qu'ordonner d'office, et pour son in CCLXX. Nous avons déjà eu l'occasion struction, une nouvelle expertise sur les seuls (voy. Quest. 177 et 853) de faire remarquer points qui lui sembleraient douteux; ou les er- que l'avis des experts n'entraine point la décireurs consisteraient dans l'évaluation, et dans sion du juge. En effet, la fonction de juge est ce cas encore, elle n'aurait point à annuler d'apprécier la justesse de cet avis, et non de le premier 'rapport, pour en ordonner un s'y conformer sans examen. Il n'est donc audeuxième.

cunement tenu de le suivre quand sa convic» Elle aurait à ordonner la rectification ainsi tion s'y oppose. qu'elle l'a décidé par arrêt du 19 mai 1812 1219 bis. Les juges sont-ils obligés de dondéjà cité, lequel a décidé qu'il n'y aurait lieu qu'à rectifier, et non à annuler, un rapport

ner les motifs pour lesquels ils s'écartent

de l'avis des experts ? d'expert, lorsqu'il ne contient qu'une simple erreur. En effet, dit-on, quand la cour, comme L'avis de la majorité des experts étant, dit il est dit dans les considérants, p. 319 du Favard, t. 4, p. 707, no 2, la règle naturelle journal, est à même de réparer, d'après tous de la décision des juges, il s'ensuit que ceux-ci les documents qui existent au procès, des er ne peuvent s'abstenir de le suivre qu'en décla. reurs ou des omissions, il n'y a pas de motif rant expressément que leur conviction s'y oppour réformer la décision des premiers juges. pose; un arrêt de la cour de cass. du 7 août

» Le conseil, d'après la connaissance qu'il a 1815 (Dalloz, t. 14, p. 361; Sirey, t. 15, p. 546) prise des faits, croit qu'il sera facile au plaidant est invoqué en faveur de cette opinion qu'apde prouver à la cour que l'avis de l'expert con- prouve Berriat, h.t., note 30. Mais il faut remarlient tous les renseignements, tous les éclair- quer que, dans l'espèce de cet arrêt, les macissements nécessaires pour la décision des gistrats de la cour royale n'avaient pas parlé questions de fait; du moins, que la fixation de leur conviction personnelle et n'avaient fait des articles du précompte est fondée sur de que relater les diverses opinions des experts, justes bases, et que conséquemment le juge- en déclarant même que la question était incerment qui a adopté cet avis doit etre main- taine. Cei arrêt n'était donc pas motivé, et, tenu. »]

pour le casser, la cour de cassation eût pu se

fonder sur l'art. 141 du Code de procédure 1219. Y a-t-il lieu à ordonner une nou

civile. velle expertise, dans un cas qui ne serait

Dalloz, t. 14, p. 359, à la note, déclare conpas celui que prévoit l'art. 322 ?

testable l'avis de Favard. En effet, si l'on veut Un arrêt de la cour de cass. du 5 avril 1810 dire que le jugement ou l'arrêt qui décide con(Sirey, t. 11, p. 1; Merlin, dans ses Quest., trairement à l'avis des experts doit être mopo Union), nous en fournit uu exemple dans tivé, nous adoptons cette décision : c'est une l'espèce d'une tierce opposition formée contre conséquence du principe général de l'art. 141, un jugement rendu dans une cause où il y C. pr., et c'est dans ce sens que la cour de avait déjà eu une expertise. Il été décidé par Bordeaux a rendu un arrêt conforme, le 8 janv.

(1) JURISPRUDENCB.

cassation dans des espèces où le génie des plaideurs (Les juges ne sont pas astreints à suivre l'opinion sigaalait loujours des différences de fait, de manière à des experts, si leur conviction s'y oppose.

soustraire la cause à l'application de l'article 323. C'est le texte même de l'article, et cependant la (V. cass., 21 déc. 1825, et 7 mars 1832 (Sirey, t. 26, question a plusieurs fois été décidée par la cour de p. 379, et 1, 32, p. 263.) }

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