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LA PROCÉDURE

CIVILE.

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oUVRAGE DANS LEQUEL L'AUTEUR A REFONDU SON ANALYSE RAIsoNNÉE ,
SON TRAITÉ ET SES QUESTIONS SUR LA PROCÉDURE.

NoUvELLE ÉDITIoN,

DANs LAQUELLE oNT ÉTÉ ExAMINÉEs ET DiscUTÉEs : 1° LEs oPIN1oNs DE CARRÉ ;
2" lEs DÉCIsIoNs RENDrEs JUsQu'A 1840; 3° LEs QUEsTIoNs PRÉvUEs PAR MM. THoMINE-DEsMALUREs, PIGEAu,
DALLol, BoITARD. BoNCENNE , ETC. ;

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DE

LA PROCÉDURE CIVILE.

SUITE DE LA PREMIÈRE PARTIE.

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.

SUITE DU LIVRE II.

DEs TRIBUNAUx INFÉRIEURs.

SUITE DU TITRE XII.

DEs ENQUÊTEs.

ART. 280. La prorogation sera demandée sur le procès-verbal du juge-commissaire, et ordonnée sur le référé qu'il en fera à l'audience, au jour indiqué par son procès-verbal, sans sommation ni avenir, si les parties ou leurs avoués ont été présents : il ne sera accordé qu'une seule prorogation, à peine de nullité.

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accordée ne peut jamais être suivie d'une seconde, et par conséquent c'est à la partie qui se trouve dans le cas de former une demande en prorogation, à prévoir et à faire peser au tribunal toutes les difficultés qui peuvent la retarder, afin d'obtenir un délai suffisant.

1094.La prorogation du délai doit-elle étre demandée sur le procès-verbal du jugecommissaire, A PEINE DE NULLITÉ?

On ne peut disconvenir que le contexte de l'art. 280 fournit des raisons de douter, sur le point de savoir si les mots à peine de nullité, qui le terminent, se réfèrent à toutes les dispositions contenues en cet article, ou seulement à la défense d'accorder plus d'une prorogation pour parachever l'enquête.

Mais ce qui porte à décider que ces mots ne doivent s'étendre qu'à la défense dont nous venons de parler, c'est cette circonstance remarquable, que l'article renferme différentes dispositions, et que néanmoins on ne lit pas, à la fin, cette clause, LE ToUT à peine de nul

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