En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... Les lois de la procédure civile, - Page 14by Guillaume Louis Julien Carré, France - 1841Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer à prohiber le mariage de... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. 164' Néanmoins... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. i64. Néanmoins... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 1 64^ Néanmoins... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Parens *ct alliés. Le mariage est prohibé entre tous les parens et a'.l.és en ligne directe, et entre le frère et la: sœur légitimes ou naturels, et les alliés an mêuie degré , en ligne collatérale , 161 , 162. — Le mariage est encore- prohibé entré l'oncle... | |
| 1809 - 602 pages
...naturels, et les alliés dans la même ligne , et que , par l'art. 162 , il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, il est certain que la condition de se marier , avec l'une des personnes désignées dans les deux articles,... | |
| Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne, et que, par l'art. 162, il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré , il est certain que la condition de se marier avec l'une des personnes désignées dans ces deux articles,... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu.... | |
| François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (i). • PREMIÈRE PARTIE, CHAP. V. 345 Effectivement... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Il est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu; mais le roi a la faculté,... | |
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