Les lois de la procédure civile, Volume 3 |
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Page 14
une affaire où il aura consulté , dans une cause Nous pensons que le législateur
n'a point où une des parties sera son plus cruel en- voulu , par les termes
généraux dont il se sert , nemi , etc. , parce que ces causes de récusation parler
des ...
une affaire où il aura consulté , dans une cause Nous pensons que le législateur
n'a point où une des parties sera son plus cruel en- voulu , par les termes
généraux dont il se sert , nemi , etc. , parce que ces causes de récusation parler
des ...
Page 46
Si le législateur a néanmoins Nous sommes de l'avis de Thomine , sur la gardé
le silence , c'est sans doute , comme le nécessité de lever le jugement et de le
signifier . remarquent les auteurs du Praticien , parce Le silence du législateur
sur ...
Si le législateur a néanmoins Nous sommes de l'avis de Thomine , sur la gardé
le silence , c'est sans doute , comme le nécessité de lever le jugement et de le
signifier . remarquent les auteurs du Praticien , parce Le silence du législateur
sur ...
Page 76
... le rapport avait été écrit auront procédé , le législateur a évidemment par l'un
des experts , moins illettré que les auentendu designer le greffier de la justice de
tres , ou bien par un particulier : alors , en efpaix du lieu contentieux ; et telle est ...
... le rapport avait été écrit auront procédé , le législateur a évidemment par l'un
des experts , moins illettré que les auentendu designer le greffier de la justice de
tres , ou bien par un particulier : alors , en efpaix du lieu contentieux ; et telle est ...
Page 217
Cet amendelure de laisser planer un soupçon sur un jugement fut accueilli ; il s'
ensuit , ce nous semble , récusé sans motifs , que notre Code actuel a in- qu'il a
été dans l'intention du législateur d'éterdit les récusations péremptoires . ( V. Dis-
...
Cet amendelure de laisser planer un soupçon sur un jugement fut accueilli ; il s'
ensuit , ce nous semble , récusé sans motifs , que notre Code actuel a in- qu'il a
été dans l'intention du législateur d'éterdit les récusations péremptoires . ( V. Dis-
...
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... le législateur , vient encore à cune des parties . Le tribunal déclare , en con- l'
appui de notre interprétation . séquence , la récusation valable et bien fondée ;
Au reste , celte doctrine est implicitement ordonne que le juge récusé s'
abstiendra ...
... le législateur , vient encore à cune des parties . Le tribunal déclare , en con- l'
appui de notre interprétation . séquence , la récusation valable et bien fondée ;
Au reste , celte doctrine est implicitement ordonne que le juge récusé s'
abstiendra ...
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Common terms and phrases
acte août appel arrêt article assignation aurait auteurs avant avons avoué avril Carré cassation cause cité civil Code commerce condamnation conséquent considération contestation contraire cour cour de cass d'ailleurs d'après Dalloz déc décidé décision déclaration défaut délai demande demandeur dernier désaveu désistement devant dire disposition doit domicile donner doute effet etre experts faculté Favard fond forme frais général incident instance janv jour jugement juin l'action l'appel l'art l'autre l'avoué l'instance l'opinion l'une législateur lieu mars matière ment motifs moyens nécessaire nouvelle nullité observations opinion ordonner parents péremption personne peuvent Pigeau portée pourrait pouvait pouvoir première présente preuve principal proc procédure procès prononcer puisse qu'en qu'un Quest question raison rapport récusation règles rejeté relativement remarquer rendu Rennes renvoi reproche requête reste résulte s'agit s'il saisi seconde semble serait seul signification simple Sirey solution suite suivant témoins termes Thomine tion titre tribunal trouve voie
Popular passages
Page 99 - Il peut être déféré en tout état de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l'exception sur laquelle il est provoqué.
Page 215 - Quand ils seront parents ou alliés d'une des parties, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 214 - S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 255 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Page 215 - ... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement du procès, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présents ; 9° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il ya eu.
Page 14 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.
Page 23 - Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code, pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine, et être placé sous la surveillance de la haute police, pendant le même nombre d'années.
Page 384 - L'intimé pourra néanmoins interjeter incidemment appel en tout état de cause, quand même il aurait signifié le jugement sans protestation.
Page 210 - Série. 3o pièces justificatives , il sera rendu jugement qui ordonnera, 1° la communication aux juges à raison desquels le renvoi est demandé , pour faire , dans un délai fixe , leur déclaration au bas de l'expédition du jugement; a° la communication au ministère public; 3° le rapport, à jour indiqué, par l'un des juges nommés par ledit jugement.
Page 83 - En cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport, ils pourront être assignés à trois jours, sans préliminaire de conciliation...
Bibliographic information
| Title | Les lois de la procédure civile, Volume 3 Les lois de la procédure civile, Adolphe Chauveau |
| Author | Guillaume Louis Julien Carré |
| Editor | Adolphe Chauveau |
| Publisher | Delamotte, 1841 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 26 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |