Les lois de la procédure civile, Volume 3 |
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... bition d'accorder une seconde prorogaen référer au tribunal , par exemple
lorstion ? qu'une partie propose une nullité ou une déchéance ? La cour de
Caen , dans ses observations sur La cour de cassation a jugé , le 9 mars 1836 , l'
art .
... bition d'accorder une seconde prorogaen référer au tribunal , par exemple
lorstion ? qu'une partie propose une nullité ou une déchéance ? La cour de
Caen , dans ses observations sur La cour de cassation a jugé , le 9 mars 1836 , l'
art .
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On peut dire , pour la négative , et en connaissance des observations faites par
les répondant aux raisons données par Carré , que juges , ni faire entendre elles
- mêmes leurs ré- ceile opération ne pourrait etre qualifiée d'exflexions et leurs ...
On peut dire , pour la négative , et en connaissance des observations faites par
les répondant aux raisons données par Carré , que juges , ni faire entendre elles
- mêmes leurs ré- ceile opération ne pourrait etre qualifiée d'exflexions et leurs ...
Page 46
... d'appel de Trèves , dans ses observations sur semble . le projet , élevait la
question qui nous occupe , Même opinion ... et de le signifier . remarquent les
auteurs du Praticien , parce Le silence du législateur sur l'observation de qu'il est
de ...
... d'appel de Trèves , dans ses observations sur semble . le projet , élevait la
question qui nous occupe , Même opinion ... et de le signifier . remarquent les
auteurs du Praticien , parce Le silence du législateur sur l'observation de qu'il est
de ...
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1833 , observations sur le projet , demandait formel- qu'il n'y a pas lieu à
reprendre l'instance conlement que l'art . ... 178 ) , que , lorsqu'une instance a été
introété de consacrer l'observation de la cour duite par ou avec un adjoint du
maire ...
1833 , observations sur le projet , demandait formel- qu'il n'y a pas lieu à
reprendre l'instance conlement que l'art . ... 178 ) , que , lorsqu'une instance a été
introété de consacrer l'observation de la cour duite par ou avec un adjoint du
maire ...
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Cette disposition n'offre d'autres . remarques à faire , sur son ensemble , si ce
Non : puisque , d'après l'observation que ... 119 , tribunaux de commerce . qui fait
remarquer que cette solution et la pré [ Ces observations , pleines de justesse ...
Cette disposition n'offre d'autres . remarques à faire , sur son ensemble , si ce
Non : puisque , d'après l'observation que ... 119 , tribunaux de commerce . qui fait
remarquer que cette solution et la pré [ Ces observations , pleines de justesse ...
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Common terms and phrases
acte août appel arrêt article assignation aurait auteurs avant avons avoué avril Carré cassation cause cité civil Code commerce condamnation conséquent considération contestation contraire cour cour de cass d'ailleurs d'après Dalloz déc décidé décision déclaration défaut délai demande demandeur dernier désaveu désistement devant dire disposition doit domicile donner doute effet etre experts faculté Favard fond forme frais général incident instance janv jour jugement juin l'action l'appel l'art l'autre l'avoué l'instance l'opinion l'une législateur lieu mars matière ment motifs moyens nécessaire nouvelle nullité observations opinion ordonner parents péremption personne peuvent Pigeau portée pourrait pouvait pouvoir première présente preuve principal proc procédure procès prononcer puisse qu'en qu'un Quest question raison rapport récusation règles rejeté relativement remarquer rendu Rennes renvoi reproche requête reste résulte s'agit s'il saisi seconde semble serait seul signification simple Sirey solution suite suivant témoins termes Thomine tion titre tribunal trouve voie
Popular passages
Page 99 - Il peut être déféré en tout état de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l'exception sur laquelle il est provoqué.
Page 215 - Quand ils seront parents ou alliés d'une des parties, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 214 - S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 255 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Page 215 - ... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement du procès, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présents ; 9° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il ya eu.
Page 14 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.
Page 23 - Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code, pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine, et être placé sous la surveillance de la haute police, pendant le même nombre d'années.
Page 384 - L'intimé pourra néanmoins interjeter incidemment appel en tout état de cause, quand même il aurait signifié le jugement sans protestation.
Page 210 - Série. 3o pièces justificatives , il sera rendu jugement qui ordonnera, 1° la communication aux juges à raison desquels le renvoi est demandé , pour faire , dans un délai fixe , leur déclaration au bas de l'expédition du jugement; a° la communication au ministère public; 3° le rapport, à jour indiqué, par l'un des juges nommés par ledit jugement.
Page 83 - En cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport, ils pourront être assignés à trois jours, sans préliminaire de conciliation...
Bibliographic information
| Title | Les lois de la procédure civile, Volume 3 Les lois de la procédure civile, Adolphe Chauveau |
| Author | Guillaume Louis Julien Carré |
| Editor | Adolphe Chauveau |
| Publisher | Delamotte, 1841 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 26 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |