Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... la Ré publique de l'Uruguay .. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrees a traction de chevaux destiné à Ibid . 539 354 427 355 429 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DATES NUMEROS.
... la Ré publique de l'Uruguay .. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrees a traction de chevaux destiné à Ibid . 539 354 427 355 429 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DATES NUMEROS.
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... destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté- rieures à cet exercice .... Ibid . 1069 Ibid . 1071 367 1033 Ibid . 1034 368 1071 Ibid . 1073 FIN DE LA TABLE chronologique des lois et DÉCRETS DU TOME XV . ( XII Série ...
... destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté- rieures à cet exercice .... Ibid . 1069 Ibid . 1071 367 1033 Ibid . 1034 368 1071 Ibid . 1073 FIN DE LA TABLE chronologique des lois et DÉCRETS DU TOME XV . ( XII Série ...
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... destiné à l'instruction spéciale du personnel , à la préparation et à l'entretien du matériel nécessaires au corps d'armée pour le service hospitalier , en cas de mobilisation . 2. A l'exception des hôpitaux régionaux , des hôpitaux ...
... destiné à l'instruction spéciale du personnel , à la préparation et à l'entretien du matériel nécessaires au corps d'armée pour le service hospitalier , en cas de mobilisation . 2. A l'exception des hôpitaux régionaux , des hôpitaux ...
Page 60
... destiné à être expédié au dehors un numéro de série et le mot : chicorée . 6. L'administration fournit gratuitement aux fabricants un re- gistre imprimé sur lequel ils inscrivent distinctement , par nature de matières premières , Au ...
... destiné à être expédié au dehors un numéro de série et le mot : chicorée . 6. L'administration fournit gratuitement aux fabricants un re- gistre imprimé sur lequel ils inscrivent distinctement , par nature de matières premières , Au ...
Page 62
... destiné à accompagner le chargement jusqu'à la limite du rayon de surveillance spécifié aux deux premiers paragraphes du présent article . 12. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets des 30 no- vembre 1871 et 18 janvier 1873 ...
... destiné à accompagner le chargement jusqu'à la limite du rayon de surveillance spécifié aux deux premiers paragraphes du présent article . 12. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets des 30 no- vembre 1871 et 18 janvier 1873 ...
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Common terms and phrases
10 avril annexé août Appareil applicable arrondissements autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cantons cent centimes chemin de fer ci-dessus communes concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclare d'utilité publique Décret du Président DECRET portant département dépenses détail estimatif montant dispositions établissement fonds de concours frais gare hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes kilomètre l'administration l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne MAC MAHON marchandises mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements pourra pourront préfet présent cahier présent décret Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé route nationale rue Saint-Sébastien Septembre 1877 sera inséré seront service spécial tarif tion titre de fonds totale transport travaux publics Versailles voies ferrées voitures wagons
Popular passages
Page 542 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 777 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 356 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 865 - ... charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , au...
Page 362 - Compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel.
Page 316 - Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 534 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles...
Page 869 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 766 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 869 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.