Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vii
... fixé au village de la Montagne et qui en portera le nom .. 2 Juin 1877. DECRET qui affecte au département de la ... fixe les limites de la mer dans la baie de Seine .... DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route ...
... fixé au village de la Montagne et qui en portera le nom .. 2 Juin 1877. DECRET qui affecte au département de la ... fixe les limites de la mer dans la baie de Seine .... DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route ...
Page xiv
... fixe la taxe des dépêches telégraphiques pri- vées échangées entre l'Algérie ( ou la Tunisie ) et la France .... DECRET ... fixé au village les Albres et dont elle prendra le nom .. DECRET qui modifie celui du 10 août 1868 , portant rè ...
... fixe la taxe des dépêches telégraphiques pri- vées échangées entre l'Algérie ( ou la Tunisie ) et la France .... DECRET ... fixé au village les Albres et dont elle prendra le nom .. DECRET qui modifie celui du 10 août 1868 , portant rè ...
Page 7
... fixe , sur la proposition de la commission , l'indemnité qui est allouée à chacun des intéressés . 26. Dans les ... fixé par le deuxième paragraphe de l'article précédent , le maire dresse l'état des allocations devenues définitives ...
... fixe , sur la proposition de la commission , l'indemnité qui est allouée à chacun des intéressés . 26. Dans les ... fixé par le deuxième paragraphe de l'article précédent , le maire dresse l'état des allocations devenues définitives ...
Page 10
... fixé par le ministre de la guerre , d'après les ressources constatées au classement pour chaque caté- gorie . Ce contingent est réparti , dans la région , par l'autorité militaire , de manière à égaliser les charges provenant des ...
... fixé par le ministre de la guerre , d'après les ressources constatées au classement pour chaque caté- gorie . Ce contingent est réparti , dans la région , par l'autorité militaire , de manière à égaliser les charges provenant des ...
Page 11
... fixe le prix des voitures et des harnais d'après les prix cou- rants du pays . Les animaux qui attellent les voitures ... fixé pour la catégorie à laquelle appartiennent les animaux , ou à la moitié du prix moyen d'acquisition des ...
... fixe le prix des voitures et des harnais d'après les prix cou- rants du pays . Les animaux qui attellent les voitures ... fixé pour la catégorie à laquelle appartiennent les animaux , ou à la moitié du prix moyen d'acquisition des ...
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Common terms and phrases
annexé août Appareil applicable arrondissements article aura autorisée avril boulevard Brevet de quinze budget Bull Bulletin cahier des charges cantons cent centimes Chambre chemin de fer chevaux ci-dessus cinq classe communes compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément conseil construction cours crédit date décembre déclare délai délibération département dépenses destiné déterminés devra dispositions employés établissement exécutés fixé fonds forme frais gare général Ibid Idem jour juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'exploitation lieu ligne lois MAC MAHON machines marchandises mars ment mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant moyen municipale nationale nécessaires nombre objets octobre payer Perfectionnements place POPULATION portant pourra pourront préfet présent décret Président pris Projet quatre quinze ans rapport règlements représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route sera seront service Signé somme spécial suit suivant tarif tenu tion titre totale transport travaux publics versés voies voies ferrées voitures voyageurs
Popular passages
Page 542 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 777 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 356 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 865 - ... charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , au...
Page 362 - Compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel.
Page 316 - Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 534 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles...
Page 869 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 766 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 869 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.