Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais , pour les travaux d'amélioration du port de cette ville .. DECRET qui ouvré au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1877 , un crédit à titre de fonds de ...
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais , pour les travaux d'amélioration du port de cette ville .. DECRET qui ouvré au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1877 , un crédit à titre de fonds de ...
Page x
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour travaux d'amélioration du port de cette ville .... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1877 , un credit à titre de fonds de ...
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour travaux d'amélioration du port de cette ville .... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1877 , un credit à titre de fonds de ...
Page xvi
... fonds de concours ver- sés au trésor par un dé , artement et des communes , pour des travaux de casernement ... DECRET qui ouvie au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au ...
... fonds de concours ver- sés au trésor par un dé , artement et des communes , pour des travaux de casernement ... DECRET qui ouvie au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au ...
Page xviii
... fonds de concours ver- sés au trésor par onze communes , pour des travaux de casernement ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par onze ...
... fonds de concours ver- sés au trésor par onze communes , pour des travaux de casernement ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par onze ...
Page xxii
... fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon , pour l'entretien du chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires . DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de ...
... fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon , pour l'entretien du chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires . DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1877 , un crédit à titre de fonds de ...
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Common terms and phrases
annexé août Appareil applicable arrondissements article aura autorisée avril boulevard Brevet de quinze budget Bull Bulletin cahier des charges cantons cent centimes Chambre chemin de fer chevaux ci-dessus cinq classe communes compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément conseil construction cours crédit date décembre déclare délai délibération département dépenses destiné déterminés devra dispositions employés établissement exécutés fixé fonds forme frais gare général Ibid Idem jour juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'exploitation lieu ligne lois MAC MAHON machines marchandises mars ment mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant moyen municipale nationale nécessaires nombre objets octobre payer Perfectionnements place POPULATION portant pourra pourront préfet présent décret Président pris Projet quatre quinze ans rapport règlements représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route sera seront service Signé somme spécial suit suivant tarif tenu tion titre totale transport travaux publics versés voies voies ferrées voitures voyageurs
Popular passages
Page 542 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 777 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 356 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 865 - ... charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , au...
Page 362 - Compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel.
Page 316 - Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 534 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles...
Page 869 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 766 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 869 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.