| France - Law - 1847 - 1286 pages
...activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à la fia de la troisième année; faute -aussi par elle d'avoir rempli les diverses...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du préseut cahier des charges, et il sera pourvu à la... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...terminé les travanx dans le délai fixé par l'article •* , fan te aussi par elle d'avoir rempli -le» e fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...les traverser soulerrainement, il ne pourra être sera.ponrvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
| France - 1835 - 966 pages
...telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...exécuté cl terminé les »vaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article Ier, fatitc 21 aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...entièrement exécute et terminé les travaux du chemin de fer dans les délais 6xés par l'article i cr ; faute aussi , par elle, d'avoir rempli les diverses...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, cl il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à... | |
| France - 1837 - 666 pages
...entièrement exécuté et terminé les travaux du chemin du fer dans les délais fixés par l'article i ! . faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et a... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...exécuté et terminé les travaux du chemin du fer dans les délais fixés par l'article i tr ; faule aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il «era pourvu, s'il ya lieu, a. la continuation et a... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...exécuté et terminé lestravaui du chemin de fer dans les délais fixés par l'article lrr; f;iu!e aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement... | |
| |