Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 1 |
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Page 105
... change- ment , il est à croire qu'étant ce prince le plus imbécile sujet qui ait ja- mais commandé en cet État et n'ayant expérimenté que toute félicité , il n'eût pu se résoudre promptement aux expédients nécessaires pour arrê- ter la ...
... change- ment , il est à croire qu'étant ce prince le plus imbécile sujet qui ait ja- mais commandé en cet État et n'ayant expérimenté que toute félicité , il n'eût pu se résoudre promptement aux expédients nécessaires pour arrê- ter la ...
Page 173
... change- rai aussi de conseil et de conduite , et me saurai bien résoudre à pis faire en m'alliant de ceux qui ont conjuré la ruine de son empire , si , après que vous leur aurez fait ma juste plainte avec la présente déclaration , ils ...
... change- rai aussi de conseil et de conduite , et me saurai bien résoudre à pis faire en m'alliant de ceux qui ont conjuré la ruine de son empire , si , après que vous leur aurez fait ma juste plainte avec la présente déclaration , ils ...
Page 204
... change sur les Français , si ceux sur qui elles sont tirées ou les personnes qui en dépendent ne les acceptent pas , on ne pourra sans cause légitime les contraindre au payement de ces lettres , et l'on en exigera seulement une lettre ...
... change sur les Français , si ceux sur qui elles sont tirées ou les personnes qui en dépendent ne les acceptent pas , on ne pourra sans cause légitime les contraindre au payement de ces lettres , et l'on en exigera seulement une lettre ...
Page 215
... change , nous ajouterons qu'il existe un firman daté du commencement de mo- harrem 1218 ( avril 1803 ) ; l'on y trouve : 1 ° La non - responsabilité du tiré non - acceptant ; 2 ° dans ce cas , le recours contre le tireur ; 3o l'obli ...
... change , nous ajouterons qu'il existe un firman daté du commencement de mo- harrem 1218 ( avril 1803 ) ; l'on y trouve : 1 ° La non - responsabilité du tiré non - acceptant ; 2 ° dans ce cas , le recours contre le tireur ; 3o l'obli ...
Page 241
... change , le droit du créancier aux intérêts en cas d'inexécution d'une obligation , et le droit du plaideur victorieux au remboursement des dé- T. I. 16 pens * ( choses toutes contraires aux principes de l'islamisme APPENDICE 241.
... change , le droit du créancier aux intérêts en cas d'inexécution d'une obligation , et le droit du plaideur victorieux au remboursement des dé- T. I. 16 pens * ( choses toutes contraires aux principes de l'islamisme APPENDICE 241.
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Common terms and phrases
affaires Alger ambassadeur amitié armée articles audit aura auront baïle bâtiments béy Caire capitulations chargé chéwal chose chrétiens commandement Constantinople corsaires créanciers d'Alger d'Aramont d'Espagne date du Caire Dépêche déy Dieu Directoire Directoire exécutif divan et milice djémaziul-akhir douane drogman Égypte empereur ennemis envoyé esclaves états faillite François Ier général Bonaparte général Kléber Germigny gouvernement grand-vézir Hautesse impériale j'ai janissaires juge-commissaire jugement l'armée l'Égypte l'empereur ladite ledit consul ledit grand-seigneur lesdits lettre de change Lettre du général lord Aberdeen marchandises marchands ministre moharrem nation navires négociants ottoman pacha pavillon payer pays personne piastres Porte ottomane pourra pourront premier consul présent traité prince prince de Polignac puissances puisse ramazan rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb régence République française Rothesay royaume de Tripoli royaume de Tunis s'il såfer seigneur sera seront sieur soient Sublime-Porte sujets Suleyman sultan syndics tion traité de paix trève tribunal de commerce trouve Turcs vaisseaux de guerre Vénitiens zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 256 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements, ou dans les dix jours qui auront précédé cette époque : — Tous...
Page 277 - Pourront être revendiquées les marchandises expédiées au failli, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses magasins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Néanmoins, la revendication ne sera pas recevable, si, avant leur arrivée, les marchandises ont été vendues sans fraude, sur factures et connaissements ou lettres de voiture signées par l'expéditeur.
Page 286 - Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure; Toutes expéditions maritimes; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements...
Page 242 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page 295 - Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du . retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Page 294 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 256 - Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.
Page 286 - Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 247 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peuvent en être ordonnés.
Page 295 - Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.