Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 1 |
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Page 110
... délai , contre lui , avec toutes vos forces , et que vous désirez que , suivant l'ancienne habitude , une flotte de 200 galères , commandée par un de nos bons amiraux soit envoyée , et que cette flotte se trouve dans les parages de ...
... délai , contre lui , avec toutes vos forces , et que vous désirez que , suivant l'ancienne habitude , une flotte de 200 galères , commandée par un de nos bons amiraux soit envoyée , et que cette flotte se trouve dans les parages de ...
Page 195
... délai , pour servir d'exemple aux autres . Enfin , notre volonté est qu'on ne permette jamais rien de contraire à la bonne foi et aux accords conclus par les capitulations , accordées sous les augustes règnes de nos magnifiques aïeux ...
... délai , pour servir d'exemple aux autres . Enfin , notre volonté est qu'on ne permette jamais rien de contraire à la bonne foi et aux accords conclus par les capitulations , accordées sous les augustes règnes de nos magnifiques aïeux ...
Page 222
... délais ou des diffi- cultés , sous prétexte que le drogman est absent , mais ils seront tenus de le faire comparaître ; mais si le drogman est empêché , par quelque affaire importante , de comparaître , on devra attendre son arrivée ...
... délais ou des diffi- cultés , sous prétexte que le drogman est absent , mais ils seront tenus de le faire comparaître ; mais si le drogman est empêché , par quelque affaire importante , de comparaître , on devra attendre son arrivée ...
Page 234
... délais et des entraves préjudiciables au commerce . La Sublime - Porte elle - même ne saurait méconnaître que la clause des traités citée dans sa note est loin d'offrir le même caractère , vu qu'elle se rattache à une mesure partielle ...
... délais et des entraves préjudiciables au commerce . La Sublime - Porte elle - même ne saurait méconnaître que la clause des traités citée dans sa note est loin d'offrir le même caractère , vu qu'elle se rattache à une mesure partielle ...
Page 238
... cesser dans le plus court délai possible . Les sujets et négociants autrichiens jouissant , en vertu des traités , de tous les priviléges , faveurs et avantages de commerce assurés aux nations les plus favorisées 238 APPENDICE.
... cesser dans le plus court délai possible . Les sujets et négociants autrichiens jouissant , en vertu des traités , de tous les priviléges , faveurs et avantages de commerce assurés aux nations les plus favorisées 238 APPENDICE.
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Common terms and phrases
affaires Alger ambassadeur amitié armée articles audit aura auront baïle bâtiments béy Caire capitulations chargé Charles IX chéwal chose chrétiens commandement Constantinople corsaires créanciers d'Alger date du Caire déclaration Dépêche déy Dieu Directoire Directoire exécutif divan et milice djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane drogman Égypte empereur ennemis envoyé esclaves états faillite François Ier général Bonaparte général Kléber Germigny gouvernement grand-vézir Hautesse impériale j'ai janissaires juge-commissaire jugement l'armée l'Égypte l'empereur ladite ledit consul ledit grand-seigneur lesdits lettre de change Lettre du général lord Aberdeen marchandises marchands ministre moharrem nation navires négociants ottoman pacha pavillon payer pays personne piastres Porte ottomane pourra pourront premier consul présent traité prince prince de Polignac puissances puisse ramazan rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb régence République française Rothesay royaume de Tripoli royaume de Tunis s'il såfer seigneur sera seront sieur soient Sublime-Porte sujets Suleyman sultan syndics tion traité de paix trève tribunal de commerce trouve Turcs vaisseaux de guerre zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 248 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements, ou dans les dix jours qui auront précédé cette époque : — Tous...
Page 269 - Pourront être revendiquées les marchandises expédiées au failli, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses magasins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Néanmoins, la revendication ne sera pas recevable, si, avant leur arrivée, les marchandises ont été vendues sans fraude, sur factures et connaissements ou lettres de voiture signées par l'expéditeur.
Page 278 - Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure; Toutes expéditions maritimes; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements...
Page 234 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page 287 - Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du . retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Page 286 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 248 - Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.
Page 278 - Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 239 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peuvent en être ordonnés.
Page 287 - Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.