TABLEAU COMPARÉ DE L'ENTRÉE A PARIS DES BOIS, DES COMBUSTIBLES, des fers et des fonTES. (1) Ces 82,543 stères de bois, multipliés par 400 ki, poids du stère de bois dur, représentent 33,017,200 kil., dont la puissance calorifique égale celle de 16,503,600 kil. de houille. (2) Ces 20,104 stères de bois, multiplies par 300 kil., poids du stère de bois blanc, représentent 6,031,200 kil., dont la puissance calorifique égale celle de 3,015,600 kil. de houille. BOIS.- - ADJUDICATIONS. Les adjudications de coupes de bois pour les forêts de l'Etat auront lieu aux dates suivantes : 56 CONSERVATION. Bas-Rhin. 6 CONSERVATION. Haut-Rhin...... 8e CONSERVATION. Aube...... Yonne. 9 CONSERVATION. Vosges..... 10 CONSERVATION. Ardennes.. Marne.. 11e CONSERVATION. Moselle. 12° CONSERVATION, Doubs.... 13° CONSERVATION. Jura. 15 CONSERVATION. Orne.... Sarthe.... Mayenne. Eure-et-Loir... Calvados.... 160 CONSERVATION. Meuse.. 19 CONSERVATION. (Schelestadt, le 25 septembre 1860. Mulhouse et Altkirch, le 9 octobre 1860. Bar-sur-Aube, le 6 octobre 1860. Troyes, le 8 octobre. Bar-sur-Seine, le 10 octobre. Avallon, le 16 octobre 1860. Auxerre, le 18 octobre. Tonnerre, le 20 octobre. Joigny, le 22 octobre. Sens, le 24 octobre. Saint-Dié, les 4 et 5 octobre 1860. Remiremont, le 8 octobre. Epinal, le 15 octobre. Mirecourt, le 20 octobre. Vouziers, le 3 octobre 1860. Mézières, le 8 octobre. Rocroi, le 10 octobre. Epernay, le 15 octobre 1860. Reims, le 17 octobre. Vitry, le 20 octobre. Sainte-Menehould, le 22 octobre. Metz, le 13 octobre 1860. Sarreguemines et Bitche, le 20 octobre. Thionville, le 24 octobre. Briey, le 27 octobre. Pontarlier, le 17 octobre 1860. Montbéliard, le 23 octobre. Baume, le 25 octobre. Besançon, le 29 octobre. Lons-le-Saulnier, le 2 novembre 1860. Domfront, le 16 octobre. Mortagne, le 23 octobre. Argentan, le 27 octobre. Le Mans, le 8 octobre 1860. Château-Gontier, le 23 octobre 1860. Chateaudun, le 10 octobre. Bayeux, le 20 octobre. Bar-le-Duc, le 8 octobre 1860. Commercy, Saint-Mihiel, le 11 octobre. Verdun, le 15 octobre. Montmédy, le 18 octobre. Chinon, le 1er septembre 1860. Indre-et-Loire.....Tours, le 6 septembre. Loches, le 4 septembre. Loir-et-Cher. Loiret.... 20 CONSERVATION. Nièvre. Indre. Cher... 21 CONSERVATION. Puy-de-Dôme. Creuse.. Allier. Loire. .... ..... .... 23o CONSERVATION. Ille-et-Vilaine.. Loire-Inférieure. Maine-et-Loire... Morbihan.... 26 CONSERVATION, Bouches-du-Rhône. Vaucluse.. Basses-Alpes.... Var.... Blois, le 10 septembre 1860. Montargis, le 15 septembre 1860. Issoudun, le 17 septembre 1860. Clermont, le 23 août. Issoire, le 28 août. Bourganeuf, le 11 septembre 1860. Guéret, le 13 septembre. Chénérailles, le 14 septembre. Chambon, le 13 septembre. Montluçon, le 17 septembre 1860. | Saint-Etienne, le 17 septembre 1860. Nantes, le 12 septembre 1860. Barcelonnette, le 1er octobre 1860. 31 CONSERVATION.Chaumont, le 24 octobre. On annonce également les ventes amiables des coupes de bois, pour l'ordinaire de 1861, de la terre de Montmirail (Marne), appartenant à Mme la duchesse de La Rochefoucauld. Cet ordinaire se compose de 4374,52 de taillis, divisés en plusieurs lots, avec 1,438 chênes gros et lancés, 26 hêtres, 2 châtaigniers, 30 ormes, 37 merisiers, 15 érables, 20 oliviers, 87 trembles, 90 charmes, 45 aulnes, 205 bouleaux, 22 frênes, 14 sauvageons, 147 grisards et 258 peupliers. Total: 2,436 arbres. SOCIÉTÉ FORESTIÈRE. LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SOCIÉTÉ FORESTIÈRE A MM. LES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX. MESSIEURS, Paris, le 25 aout 1860. Quelle que soit la divergence des opinions au sujet de l'influence que devra exercer sur l'industrie métallurgique en France le nouveau régime douanier, toutes sont unanimes pour reconnaitre que cette industrie ne peut soutenir la lutte qu'à la condition d'en faire payer les frais aux propriétaires de bois, par une réduction considérable dans le prix auquel précédemment on consommait leurs produits. Ainsi, que l'industrie métallurgique en France succombe ou lutte, les bois à charbon auront perdu leur débouché ou tout au moins une partie de leur valeur; et, par suite, la propriété forestière, quoi qu'il arrive, est à la veille de subir une énorme dépréciation. Les membres de la Société chargée de veiller aux intérêts du sol boisé appellent votre attention sur les funestes conséquences de cette situation, et ils réclament votre appui pour obtenir par des mesures urgentes l'atténuation du mal qui le menace. La Société forestière estime qu'au nombre des mesures à prendre dans l'intérêt du sol boisé, se trouvent, en première ligne, celles-ci : Révision de l'impôt foncier qui frappe le sol forestier. Révision de l'article 14 de la loi du 21 mai 1856, qui impose aux exploitations de forêts des subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux. Établissement de l'égalité des droits qui frappent à leur entrée, dans les centres de consommation, le combustible végétal et le combustible minéral. IMPÔT FONCIER QUI PÈSE SUR LE SOL FORESTIER. Personne ne conteste que les forêts ne soient l'une des portions les plus importantes de la richesse territoriale, et qu'elles n'exercent une influence directe sur la conservation des eaux, la régularité de leur cours, sur la température, la salubrité du climat, même sur la fécondité du sol. La contenance du territoire boisé est d'environ 8 millions d'hectares, sur lesquels 5,600,000 appartiennent aux particuliers. La propriété forestière privée excède donc des deux tiers celle de l'État et des communes. Elle est grevée d'une servitude souvent très-onéreuse, la prohibition de défricher. Il est notoire que depuis la confection du cadastre, ses revenus sont diminués de plus de moitié, et qu'ils continuent à s'amoindrir chaque jour; ce mal s'aggrave davantage encore, par suite de la condition faite au fer de nos forges françaises. Cette dépréciation de la propriété forestière ne peut être révoquée en doute, lorsque l'on voit les bois de la liste civile, si heureusement situés et si bien administrés, subir à quelques années d'intervalle une réduction de la moitié de leur produit dans le département de l'Oise, et des deux tiers à Fontainebleau (1). L'article 19 du décret de 1789, qui crée la contribution foncière, relève comme principe fondamental: la nécessité d'une contribution commune, et son égale répartition entre les citoyens, à raison de leurs facultés. La proportionnalité de l'impôt a été déclarée en termes plus exprès encore dans les lois organiques qui ont suivi. Celles du 1er octobre 1789 et du 21 novembre 1791 portent : « La contribution foncière est répartie par égalité proportionnelle sur ⚫ toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable. Le revenu <net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut « des frais de culture, semence, récolte et transport des denrées au marché. ▾ Ce principe de la proportionnalité de la contribution foncière avait pris place dans la Charte de 1814 et dans celle de 1830, art. 2; il a été repris après une savante et longue discussion dans la Constitution de 1848 : c'est une des bases de notre droit public. Or, il est incontestahle qu'il a existé à l'égard du sol forestier une inégalité choquante dans la proportionnalité de la répartition de l'impôt foncier au moment de la création de cet impôt, et que cette inégalité primitive s'est accrue par les progrès de l'agriculture, l'amélioration des voies de communication, l'ouverture des canaux, des chemins de fer, qui tous ont augmenté la valeur des terres arables, en diminuant la valeur des productions forestières remplacées par le fer, la fonte et la houille, arrivant en grande partie de l'étranger par ces voies de communication pour leur faire concurrence. Il n'existe, quant à présent, aux termes des articles 9 de l'ordonnance du 3 octobre 1821, et 31 du règlement du 10 octobre de la même année, d'autre remède à ce mal qu'une nouvelle évaluation cadastrale, évaluation dont l'admission immédiate rencontrerait d'autant plus d'obstacles qu'il y a plus de propriétaires intéressés à l'état de choses actuel. Mais on pourrait utilement préparer une solution favorable, en introduisant dans une loi de budget les dispositions suivantes, qui existent d'ailleurs presque mot pour mot dans l'ordonnance du 3 et le règlement du 10 octobre 1821: Tout propriétaire est admis à réclamer contre le classement de ses fonds pendant les six mois qui suivent la mise en recouvrement du premier rôle cadastral. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise qu'autant qu'elle portera sur des causes postérieures et étrangères au classement, telles que démolition ou incendie de maisons, cession de terrain à la voie publique, disparition de fonds par l'effet de corrosion ou d'envahissement par les eaux, perte ou amoindrissement du revcnu, quelle qu'en soit la cause, si elle provient d'événements imprévus lors du cadastre, et indépendants de la volonté des propriétaires. La réduction obtenue dans ce cas sera répartie sur la masse des contribuables du département. (1) Le revenu imposable des forêts de la liste civile situées dans le département de l'Oise, qui excédait avant 1848 la somme de 80,000 francs, a été réduit par le Conseil de préfecture à 40,085 fr. 50 c. pour 1853, et à 38,040 fr. 31 c. pour 1854. Celui de la forêt de Fontainebleau, de 1,280,472 francs, a été abaissé à 498,604 francs. |