Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19Bureau des Annales forestières., 1859 - Forests and forestry |
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... intérêts dont ils avaient à déterminer l'assiette et la valeur , et n'ouvraient qu'un véritable champ de bataille aux parties . Durant ce temps , le service des usages pouvait demeurer suspendu ; les plaintes allaient croissant , les ...
... intérêts dont ils avaient à déterminer l'assiette et la valeur , et n'ouvraient qu'un véritable champ de bataille aux parties . Durant ce temps , le service des usages pouvait demeurer suspendu ; les plaintes allaient croissant , les ...
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... des communes , mieux éclai- rées sur leurs vrais intérêts . JANVIER 1859. - 4 ° SÉRIE . - T . . V. T. v . - 3 ture ; elle fait participer à l'industrie spéciale , dont DES DROITS D'USAGE DANS L'ANCIEN COMTÉ De dabo . 29.
... des communes , mieux éclai- rées sur leurs vrais intérêts . JANVIER 1859. - 4 ° SÉRIE . - T . . V. T. v . - 3 ture ; elle fait participer à l'industrie spéciale , dont DES DROITS D'USAGE DANS L'ANCIEN COMTÉ De dabo . 29.
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... intérêt particulier concourent in- cessamment à améliorer les conditions de la production agricole , les forêts seraient fatalement condamnées au régime le moins favorable aux intérêts DES ÉTUDES SUR L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS . 35.
... intérêt particulier concourent in- cessamment à améliorer les conditions de la production agricole , les forêts seraient fatalement condamnées au régime le moins favorable aux intérêts DES ÉTUDES SUR L'AMÉNAGEMENT DES FORÊTS . 35.
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seraient fatalement condamnées au régime le moins favorable aux intérêts de la consommation . Il y aurait lieu de s'affliger de semblables conséquences , si l'Etat n'avait à remplir , en sa qualité de gardien de l'intérêt social , un ...
seraient fatalement condamnées au régime le moins favorable aux intérêts de la consommation . Il y aurait lieu de s'affliger de semblables conséquences , si l'Etat n'avait à remplir , en sa qualité de gardien de l'intérêt social , un ...
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... intérêts pendant dix ans ; puis on se demandera , etc ..... Eh bien ! il est clair que si vous avez , il y a dix ans , distrait du capital engagé le prix d'une éclaircie , ce prix ne doit entrer dans le calcul auquel vous procédez en ce ...
... intérêts pendant dix ans ; puis on se demandera , etc ..... Eh bien ! il est clair que si vous avez , il y a dix ans , distrait du capital engagé le prix d'une éclaircie , ce prix ne doit entrer dans le calcul auquel vous procédez en ce ...
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Common terms and phrases
2e cl 3e cl agents forestiers année annuel arbres artificiels augmentation avantages bois à brûler bois blanc bois dur cant cantonnement capital centimètres Charbon de bois chargé de l'intérim charpentes chêne chiffre circonférence Code forestier commerce considérable consommation cubage culture décistères défrichement dépense dernier écorces employés équarri essences exploitations feuilles frais futaie futaies régulières garde général gén grume Haut-Rhin Haute-Marne hectares hectolitre hêtre houille Insp intérêts intérêts composés Isère jeunes plants kilogrammes l'administration des forêts l'aménagement l'arbre l'Ecole forestière l'équarrissage l'état l'exploitation marine massifs ment mesure mètre cube Meurthe montagnes moyen nécessaire octobre pépinière période pin sylvestre plantations poids du stère produits propriété puissance calorifique égale quantité question reboisement réensemencement naturel régénération régime forestier repeuplement reste résultats S.-insp sapin sciages Séguinard semis sera seulement sous-inspecteur souvent stag stères de bois surtout sylviculture taillis taux terrains tige tion travaux trouve valeur végétation volume réel Vosges
Popular passages
Page 404 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics, à la Couronne ou...
Page 93 - La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'après l'essence et la circonférence de ces arbres. Les arbres sont divisés en deux classes. La première comprend les cbènes, hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigniers, noyers, aliziers, sorbiers, cormiers, merisiers et autres arbres fruitiers.
Page 269 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 200 - A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5°...
Page 93 - Toutefois, dans les cas prévus par l'article 169, lorsqu'il y aura lieu à effectuer la vente des bestiaux saisis, le produit net de la vente sera versé à la Caisse des dépôts et consignations.
Page 200 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°...
Page 96 - La loi est publiée et affichée dans les communes intéressées; un duplicata du plan du périmètre est déposé à la mairie de chacune d'elles. — Le préfet fait en outre notifier aux communes, aux établissements publics et aux particuliers un extrait du projet et du plan contenant les indications relatives aux terrains qui leur appartiennent.
Page 92 - Elle est également chargée de la poursuite en réparation des délits et contraventions spécifiés aux articles 134, 143 et 219. Les actions et poursuites seront exercées, par les agents forestiers, au nom de l'administration forestière, sans préjudice du droit qui appartient au ministère public.
Page 96 - Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux proposés par l'administration des forêts restent déposés à la mairie pendant l'enquête, dont la durée est fixée à trente jours. — Ce délai court du jour de la signification de l'arrêté préfectoral Qui prescrit l'ouverture de l'enquête et la convocation du conseil municipal. Art.