Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19Bureau des Annales forestières., 1859 - Forests and forestry |
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... état réel des choses , n'était - ce point tout d'abord un devoir pour le magistrat de résister à l'entraî- nement d'une généreuse erreur , et de faire stricte et exacte justice en consacrant le droit de propriété des anciens seigneurs ...
... état réel des choses , n'était - ce point tout d'abord un devoir pour le magistrat de résister à l'entraî- nement d'une généreuse erreur , et de faire stricte et exacte justice en consacrant le droit de propriété des anciens seigneurs ...
Page 26
... Etat succède aux Linange , et les habitants cessent d'être astreints aux prestations féodales . Ils sont libres ... états de déli- vrance . En même temps , les redevances dues au domaine pour prix des bois délivrés se prélèvent ...
... Etat succède aux Linange , et les habitants cessent d'être astreints aux prestations féodales . Ils sont libres ... états de déli- vrance . En même temps , les redevances dues au domaine pour prix des bois délivrés se prélèvent ...
Page 27
... état des lieux , ou celui de la servitude , le domaine , ici , peut imposer l'affranchissement qu'il revendique , des vues supérieures , pour parler avec un de nos grands magistrats , justifient cette offense à la loi civile , cette ...
... état des lieux , ou celui de la servitude , le domaine , ici , peut imposer l'affranchissement qu'il revendique , des vues supérieures , pour parler avec un de nos grands magistrats , justifient cette offense à la loi civile , cette ...
Page 28
... Etat dans sa personne , tuteur du domaine public , comme il est celui des commu- nautés usagères , a voulu imprimer à ces vastes opérations , à la fois la célérité la plus grande possible , et le plus libéral esprit de conciliation ...
... Etat dans sa personne , tuteur du domaine public , comme il est celui des commu- nautés usagères , a voulu imprimer à ces vastes opérations , à la fois la célérité la plus grande possible , et le plus libéral esprit de conciliation ...
Page 29
... Etat propriétaire , l'oc- casion d'une concession , disons mieux , d'une libéralité . < Jamais , on peut l'affirmer , ni les Tribunaux , ni les Cours , ni même les écrivains qui se sont faits les champions les plus exclusifs du droit ...
... Etat propriétaire , l'oc- casion d'une concession , disons mieux , d'une libéralité . < Jamais , on peut l'affirmer , ni les Tribunaux , ni les Cours , ni même les écrivains qui se sont faits les champions les plus exclusifs du droit ...
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Common terms and phrases
2e cl 3e cl agents forestiers année annuel arbres artificiels augmentation avantages bois à brûler bois blanc bois dur cant cantonnement capital centimètres Charbon de bois chargé de l'intérim charpentes chêne chiffre circonférence Code forestier commerce considérable consommation cubage culture décistères défrichement dépense dernier écorces employés équarri essences exploitations feuilles frais futaie futaies régulières garde général gén grume Haut-Rhin Haute-Marne hectares hectolitre hêtre houille Insp intérêts intérêts composés Isère jeunes plants kilogrammes l'administration des forêts l'aménagement l'arbre l'Ecole forestière l'équarrissage l'état l'exploitation marine massifs ment mesure mètre cube Meurthe montagnes moyen nécessaire octobre pépinière période pin sylvestre plantations poids du stère produits propriété puissance calorifique égale quantité question reboisement réensemencement naturel régénération régime forestier repeuplement reste résultats S.-insp sapin sciages Séguinard semis sera seulement sous-inspecteur souvent stag stères de bois surtout sylviculture taillis taux terrains tige tion travaux trouve valeur végétation volume réel Vosges
Popular passages
Page 404 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics, à la Couronne ou...
Page 93 - La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'après l'essence et la circonférence de ces arbres. Les arbres sont divisés en deux classes. La première comprend les cbènes, hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigniers, noyers, aliziers, sorbiers, cormiers, merisiers et autres arbres fruitiers.
Page 269 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 200 - A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5°...
Page 93 - Toutefois, dans les cas prévus par l'article 169, lorsqu'il y aura lieu à effectuer la vente des bestiaux saisis, le produit net de la vente sera versé à la Caisse des dépôts et consignations.
Page 200 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°...
Page 96 - La loi est publiée et affichée dans les communes intéressées; un duplicata du plan du périmètre est déposé à la mairie de chacune d'elles. — Le préfet fait en outre notifier aux communes, aux établissements publics et aux particuliers un extrait du projet et du plan contenant les indications relatives aux terrains qui leur appartiennent.
Page 92 - Elle est également chargée de la poursuite en réparation des délits et contraventions spécifiés aux articles 134, 143 et 219. Les actions et poursuites seront exercées, par les agents forestiers, au nom de l'administration forestière, sans préjudice du droit qui appartient au ministère public.
Page 96 - Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux proposés par l'administration des forêts restent déposés à la mairie pendant l'enquête, dont la durée est fixée à trente jours. — Ce délai court du jour de la signification de l'arrêté préfectoral Qui prescrit l'ouverture de l'enquête et la convocation du conseil municipal. Art.