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" A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5°... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 200
1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3? A. l'çxistence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui...
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Annales forestières, Volume 16

1857 - 358 pages
...; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours...des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière , « 6° A la salubrité publique. « Art. 221 . — L'inspecteur...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 96 pages
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 8° A la défense du territoire dans les limites dp la &ône frontière;...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...envahissements des fleuves , rivières >u torrents; 411 3« A l'existence des sources et cours d'eau (5) ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; .'»" A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...suppression absolue de cette condition. « û. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et C envahissement dfs sables. La nécessité" en est évidente. L'utilité des forêls, dans ce double...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables: une frontière qui sera déterminée par un règlement l'administration...
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Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; U° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables: 5° À la défense du territoire dans les limites de la zone frontière...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3' l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864 - 772 pages
...rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours d'eau ; 4' A la protection des dunes et des côles contre le* érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire...
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