ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT E. Séance du premier juillet 1790. LA séance a commencé par l'exposé qu'a fait M. Vernier des contestations élevées à MontBrison, au sujet de l'emprunt de 8000 liv. que cette ville a été autorisée à faire par un décret du 30 mai dernier, & destiné à un atelier de charité. 150 habitans dont plusieurs ne sont pas même citoyens actifs, y ont mis opposition, en disant qu'ils ont pourvu aux besoins des pauvres, & que d'ailleurs le conseil-général n'a pas le droit de faire de pareilles demandes d'emprunt; mais qu'il faut le concours de tous les citoyens. Ces principes sont absolument faux & de la plus dangereuse conséquence. D'après ces motifs, il a proposé, & l'assemblée a adopté le décret sui vant : DÉCRET. <<< L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des finances sur l'opposition formée par quelques particuliers de Mont - Brison, à Tome XIII. N°. 9. I l'exécution du décret du 30 mai dernier, considérant que l'emprunt avoit été consenti par le conseil-général de la commune, & à la charge de justifier de l'emploi, déclare que, sans avoir égard à l'opposition des le décret du 30 mai sera exécuté dans tout son contenu ; invite au surplus les officiers municipaux à continuer avec le même zele les fonctions dont ils sont chargés. » ...... M. le président a communiqué une lettre où M. de Clermont-Tonnerre rend compte d'un évenement funeste arrivé hier à Ris. Il revenoit de Corbeil, où il est commandant de la garde nationale, pour se rendre à sa place de membre de l'assemblée nationale, lorsque des députés des gardes nationales de trois communes, voisines de Corbeil, dont étoit du nombre celle de Ris, l'ont prévenu qu'elles vouloient s'affilier avec la garde nationale de Corbeil, chef-lieu de leur district, & qu'elles le prioient d'assister à la cérémonie. Il apprend bientôt que le sieur Raby, maire de Ris, qui s'opposoit à cette démarche sous prétexte que les gardes nationales ne doivent rien faire que de concert avec leur municipalité, avoit été rencontré & insulté par quelques membres de sa garde nationale, qu'il avoit même reçu des coups de bâton, & s'étoit sauvé dans une maison voisine. Aussi-tôt M. de Clermont y court, délivre le maire, & réussit à rétablir le calme & l'union. Il croyoit que tout étoit tranquille, lorsque le même soir les partisans du sieur Raby ont assassiné le sieur Moutier, vieillard de 74 ans. Le brigadier de la maréchaussée de Ris, qui lui en a rendu compte, lui a dit que la municipalité de Ris ne faisoit aucune poursuite de cet assassinat, dont l'auteur ne lui paroissoit pas étranger. L'assemblée a renvoyé cette lettre & pieces y jointes au comité des rapports, & l'a chargé de rendre compte en même tems de l'affaire de cette municipalité provisoire. M. Robespierre a donné lecture du procèsverbal de la derniere séance, qui a été renvoyé à une nouvelle rédaction, comme ne rendant pas un compte exact de la séance. Un curé du pays de Soule a annoncé que le débordement des rivieres vient de causer, dans cette partie du royaume, un dégat terrible. Elles se sont creusées un lit nouveau, & occupent, dans une seule municipalité, pour plus de deux cent mille livres de biens fonds. Il a prié l'assemblée de venir au secours de ces malheureux habitans, & d'abord de décharger des impositions de cette année ceux qui ont le plus souffert. Un autre curé a demandé un décret pour terminer une discussion élevée dans une municipalité des environs de Bélesme; mais, sur l'observation de M. Desmeuniers, que ces sortes d'affaires avoient été renvoyées très-sagement aux administrations de départemens, l'assemblée a passé à l'ordre du jour. C'étoit le rapport fait au nom du comité ecclésiastique, par M. Durand, sur les fondations & patronages laïcs. L M. le rapporteur a soumis à la discussion le premier article conçu en ces termes : « L'assemblée nationale décrete que son décret du 2 novembre dernier, par lequel tous les biens ecclésiastiques ont été mis à la disposition de la nation, comprend, parmi ces biens, tous ceux qui dépendent des bénéfices, églises & chapelles, dont le titre ou la fondation a été spiritualisée l'autorité épiscopale, ou qui seroient devenus. d'un usage général, public & libre, quoique la présentation de leurs titulaires ecclésiastiques, ou même la pleine collation, ait été accordée à leurs fondateurs & à leurs héritiers ou autres. » par M. Andrieu a combattu l'avis du comité, en disant que ce n'étoit pas la destination d'un revenu à un service ecclésiastique qui rendoit ce bien ecclésiastique, lorsque le fondateur en avoit toujours conservé la propriété. Mais la foiblesse de son organe a privé l'assemblée des moyens sur lesquels il a appuyé son opinion. Il a conclu à faire excepter du décret du 2 novembre les biens qui sont en pleine collation laïque. M. Treilhard a appuyé le projet du comité en ces termes : Les patronages étoient inconnus dans les premiers siecles de l'église. Lorsque l'esprit de ferveur s'affoiblit, les ministres du culte calculerent qu'il falloit exciter, par des privileges, les concessions à l'église. Les fondateurs se contenterent d'abord de quelques distinctions: les présentations leur furent ensuite accordées. Je commence par prévenir que je ne parle que des fondations consacrées par l'église, qui ont pour objet le service public, & dont le public a droit de profiter; car pour celles qui sont domestiques, elles n'ont pas cessé d'appartenir aux fondateurs. A l'instant où la nation redemande la pureté de l'ancienne discipline, lorsque le peuple rentre dans le droit de nommer ses pasteurs, il faut suivre cette ancienne discipline par-tout où on la retrouve. Or, je ne vois aucun motif, aucun prétexte pour soustraire ces biens à l'empire de vos décrets sur les biens ci-devant ecclésiastiques. Mais il faut accomplir les charges. Hé bien ! votre comité ne vous propose pas autre chose. Les administrations de département & de district |