je le suls aussi, puisque je vous connois tous, que j'ai la générosité de ne pas vous dénoncer ici.

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Je reviens à M. Anson: Il est étonnant que l'on cite ici, a-t-il dit, le comité de liquidation. D'après les décrets de l'assemblée, ce comité n'est chargé que de liquider les dettes arriérées des différens départemens. Cet objet ne peut mon ter au plus qu'à cent cinquante millions. Il paroît extraordinaire, d'après l'imprimé que votre comité des finances a fait distribuer, qu'on ose affirmer que la dette de l'état se monte à sept milliards. Il faut distinguer deux sortes de dettes, les constituées & les non-constituées. Celles-là se distinguent en deux branches, le viager & le perpétuel. Le viager est un objet de 105 millions, qui, au denier dix, monte à un milliard & quelques millions de capital; le perpétuel monte à 60 millions de rentes, & donne un capital de deux milliards deux cents millions; mais en payant l'intérêt de ces rentes, nous ne devons rien au-delà, & la position de ces créanciers né change point. Les dettes exigibles montent à-peuprès à deux milliards; elles consistent dans l'arriéré que vous avez suspendu, les anticipations, les offices de judicature, &c.

M. de la Rechefoucault: Il est étonnant qu'on vienne nous affirmer ici que les revenus des biens ra ionaux pourroient suffire à nous liquider dans dix ans.

Je n'ai pas dit un mot de cela, a répliqué M. Maury; mais bien que les produits des biens nationaux pourroient nous liquider du viager dans dix ans,

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Il est certain que les opérations financieres du Genevois sont très-onéreuses à l'état, & qu'il sembleroit que ce grand emprunteur auroit voulu favoriser sa véritable patrie aux dépens de sa patrie adoptive. Au reste, il a fait du bien; on lui doit, en grande partie l'assemblée nationale, & le vote par tête; mais avec un peu moins d'orgueil, moins de prétention à la renommée d'être le premier homme de France, il auroit fait beaucoup plus de bien, & auroit conservé l'intégrité de son nom. L'abbé Maury a raison quand il blâme les opérations & les emprunts de M. Necker, mais M. Maury a tort dans ses motifs, puisqu'ils sont personnels. Dans la balance de l'impartialité, M. Necker l'emportera toujours sur M. Maury.

M. le Chapelier: La résistance que l'on oppose ici à la vente des biens nationaux, est une preuve invincible qu'on a intérêt à l'empêcher. Il sem→ bleroit qu'on veut se ménager les moyens de reprendre les biens sur lesquels l'assemblée nationale venoit de faire connoître les droits de la nation. Il a conclu conformément à son opinion.

M. Malouet a représenté qu'il n'étoit pas juste d'admettre indistinctement tous les créanciers à concurrence dans la vente des biens nationaux; que l'hypotheque spéciale sur ces biens devoit être réservée pour toutes les dettes exigibles & non-constituées. L'amendement de M. Malouet a été ajourné, lorsqu'on traiteroit l'article 14 du projet de décret.

M. Martineau a proposé de rendre l'article moin's vague, & de spécifier les biens nationaux pour lesquels la vente ne seroit point ouverte.

L'observation, ou plutôt l'amendement de M. Martineau a été agréé, & l'assemblée a décrété :

Décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers.

« L'assemblée nationale, considérant que l'aliénation des domaines dans la propriété desquels la nation est rentrée, est le meilleur moyen d'éteindre une grande partie de la dette publique, d'animer l'agriculture & l'industrie, & de procurer l accroissement de la masse générale des richesses, par la division de ces biens nationaux en propriétés particulieres toujours mieux administrées, & par les facilités qu'elle donne à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires, a décrété & décrete ce qui suit :

ART. I. Tous les domaines nationaux, à l'exception de ceux qui sont réservés au roi, & des bois & des forêts sur lesquels l'assemblée nationale se réserve de statuer, pourront être aliénés en vertu du présent décret, & conformément à ses dispositions. »

M.Woidel, au nom du comité des recherches a fait le rapport du député, M. d'Autrec, arrêté en vertu du décret de la municipalité de Toulouse, sur le réquisitoire du procureur du roi. Il est bon d'observer que la municipalité de Toulouse au terme de la loi, est chargée, comme les anciens capitouls, de connoître des affaires criminelles.

M. Woidel a lu le réquisitoire du procureur du roi dont voici la teneur : Informé que depuis quelque tems des étrangers qui se trouvent tantôt à la campagne, tantôt à Toulouse, cherchent à

fomenter des troubles dans cette cité, & vont même jusques à offrir de l'argent à des légionnaires pour se faire un parti, aux fins de l'opposer à la fédération qui doit avoir lieu le 14 du mois prochain, le procureur du roi a entendu comme témoins les nommés Guillard & Clément. Ils déposent qu'ayant été introduits dans l'appartement du sieur d'Autrec au château de Blaignac, après avoir reconnu l'un d'eux pour avoir été dans le régiment de Condé, dragons, dont il avoit été colone!, ledit sieur d'Autrec avoit engagé la conversation, & l'avoit fait tomber d'abord sur la fédération qui doit avoir lieu le 4 à Toulouse; que ledit sieur leur avoit dit qu'une telle démarche ne pouvoit être que très-préjudiclable au peuple ruiné & perdu depuis qu'on avoit enlevé les biens du clergé & détruit les privileges de la noblesse; que dans le cours de la conservation il avoit dit que le commandant général de la garde nationale Toulousaine étoit un drole. Un des deux déposans lui observa qu'il croyoit l'avoir vu à Montauban lors des troubles. Le sieur d'Autrec ré

pondit qu'il n'y avoit été que momentanément; parlant ensuite de son voyage aux eaux de Barrege, il leur dit que si la garde nationale vouloir le nommer son commandant, il sacrifieroit volontiers l'avantage de cette démarche à l'honneur d'être commandant de la garde nationale de TouJouse. Revenant sur leur fédération, il demanda s'ils étoient hommes à pouvoir lui procurer deux gents hommes; sur ce il fit briller à leurs yeux unę bourse de louis qu'il mit dans leurs mains, aux conditions de vouloir le servir dans ses projets, lui procurer deux cents hommes, qui, avec 600

déjà à sa solde, lui suffiroient pour s'opposer à la fédération; leur observant que le clergé & la noblesse se chargeroient de les faire vivre honnêtement; que ledit sieur a fait l'éloge de Dubari & autres semblables, comme un des meilleurs citoyens de Toulouse, & un excellent catholique. L'un des déposans, le sieur Guillard, dit avoir vu dans l'appartement voisin un jeune homme d'une taille élevée, qu'il soupçonna être M. de la Force. Le sieur Clément differe ici du sieur Guillard; celui-là suppose que c'est M. d'Aumont. Cette singularité a été remarquée, & étoit réellement remarquable; car M. d'Aumont, commandant de la division qui s'est chargée spécialement d'être garde de l'assemblée nationale, étoit assis à la barre en uniforme.

Un troisieme témoin a été entendu : C'est un épicier de Toulouse, à qui M. d'Autrec a tenu des propos plus que lestes sur la garde nationale, sur la fédération, sur les bruits & sur les dépositions des susdits témoins. Le procureur du roi a rendu plainte, & requis la municipalité, qui a rendu un décret de prise-de-corps contre le sieur d'Autrec. Le prévenu s'est rendu en prison.

Viennent ensuite les interrogats dans lesquels M. d'Autrec nie les faits qui sont à sa charge c'est-à-dire, & les liaisons avec M. de la Force, & l'expression de drôle, employée pour dénommer le commandant, & l'offre de la bourse de louis, & l'enrôlement de deux cents hommes, & les six cents soldés. Tous ces faits sont liés avec des assertions qui semblent diminuer les déposi