par cette rédaction-ci : L'assemblée nationale déclare que les députés de la fédération n'ont point d'autre chef que le roi, & qu'il sera incessamment prié de nommer les chefs qui comman→ deront en son nom. Une pareille rédaction convenoit singuliérement aux noirs. Elle a été accueillie par MM. de Cazalès, Virieu. Dès-lors les moins clair-voyans se sont apperçus combien elle étoit louche, sur-tout d'après l'exposé de M. de Roederer, qui a dit: Il sembleroit que la question auroit déjà été décidée, ce qui n'est pas. Il ne s'agit donc pas en effet de savoir si le roi est chef des gardes nationales, mais bien de savoir s'il leur donnera des ordres médiats ou immédiats. Les décrets précédens de l'assemblée semblent préjuger la question contre le roi, puisque vous avez décidé que quand il s'agiroit d'employer les troupes de ligne dans l'intérieur du royaume, le roi n'en auroit pas seul la direction.

En disant, comme M. Freteau, que le roi est chef des gardes nationales, c'est déclarer une possession: or, il n'existoit pas de garde nationale avant la constitution, le roi n'en est donc pas le chef suprême. Il faut laisser la question intacte.

La question de priorité mise aux voix, est tombée sur l'article du comité. Le premier article a été décrété; le second a souffert de longs débats dans la délibération.

M. Malouet, pour tout arranger, a proposé de placer la famille royale en avant du trône; un autre a proposé de laisser au roi la disposition de placer convenablement sa famille. Ce dernier medium a été du goût général, & adopté.

de suite, malgré les brocards de Riquetti Grégoire, qui a prétendu que l'on plaçoit le roi au second rang, parce que le président avoit sa droite. Au reste, il y a un moyen de tout arranger, a-t-il dit: l'assemblée nationale n'a qu'à décréter que la gauche sera désormais la place d'honneur.

Il a fallu consulter jusqu'à trois fois l'assemblée pour avoir une majorité en faveur du second article, & ce n'est que l'amendement dont je viens de parler qui le lui a fait obtenir. Le troisieme article n'a essuyé aucuns débats, & n'a eu de particulier qu'un renouvellement de la déclaration du 13, par M. l'évêque de Clermont,

M. Malouet proposoit d'ajouter au quatrieme article, après ces mots : le pouvoir qui m'est délégué, ceux-ci : par la nation.

M. Barnave a combattu cet amendement & l'a fait rejetter, en ce que le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont délégués par la loi constitutionelle de l'état.

La séance s'est levée à 4 heures.

Page 240, ligne 23, au lieu de Montpellier, lisez Beziers.

Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du 10 juillet 1790.

M. DT ROBESPIERRE a lu le procès-verbal de la derniere séance du soir. Il a fait part d'une nouvelle lettre des officiers municipaux du Havre, en date du 5 juillet, où ils annoncent que MM. de Joubal & Mas, de Tabago, leur ont fait passer une procédure contre un des soldats débarqués dans leur port, & qu'en conséquence ils Font transféré dans les prisons Ils pressent au surplus la décision concernant les autres prisonniers. Cette lettre a été renvoyée au pouvoir exécutif.

M. le président a dit que les députés extraor dinaires, envoyés par les communes de différentes villes, demandoient à accompagner l'assemblée nationale à la fédération.

M. l'abbé Gouttes a observé que la place marquée pour l'assemblée , ne pouvoit être occupée que par elle seule ; & l'avis général a été qu'ils devoient s'adresser au bureau de la ville pour être placés.

M. le président a annoncé que le général Luckner demandoit à paroître ce soir, pour remercier l'assemblée, & protester de son dévouement à la nation & au roi des François; que' Paul Jones, à la tête de plusieurs Américains, sollicitoit la même faveur, & de plus une place à la fédération. L'assemblée a répondu par des Tome XIII, No. 18. S

applaudissemens, & a renvoyé à la ville la demande particuliere des Américains.

M. Maréchal a paru à la tribune, & a dit : Il y a quatre mois que je fis la motion de réintégrer les protestans dans les biens qui leur ont été injustement enlevés. Depuis le renvoi que vous en avez fait au comité des domaines, nous n'en avons plus entendu parler. Je viens renouveller cette motion, avec l'indignation que vous partagez, sans doute, à la vue des vexations qu'ils ont éprouvées pendant un siecle. Que les nouyeaux députés qui nous entourent puissent em+ porter dans les provinces la consolante nouvelle que nos freres protestans ont enfin reçu justice Je demande que l'assemblée nationale décrete que les biens des protestans leur seront rendus en justifiant de leurs droits & titres de propriété.

M. Dupont a avancé qu'il avoit été rendu uné loi en 1787 qui ordonnoit cette restitution.

Je suis d'une province, a répondu M. Regnaud, où il y avoit beaucoup de religionnaires. J'atteste que cette restitution n'a point eu lieu, & qu'il, n'y a tout au plus que des projets de loi à ce sujet. J'ajoute que depuis que ces biens sont en régie, aucun compte de finances ne parle du produit de cette régie, ni de l'emploi. Il est tems qu'il en soit rendu compte.

L'assemblée a décrété la motion de M. Maréchal au milieu des applaudissemens. Voici le dé

cret.

DÉCRET.

« L'assemblée nationale décrete que les biens

des non-catholiques qui se trouvent encore aujourd'hui entre les mains des fermiers de la régie aux biens des religionnaires, seront rendus aux héritiers successeurs, ou ayant droit desdits fugitifs, à la charge par eux d'en justifier aux termes & selonles formes que l'assemblée nationale aura déciétés, après avoir entendu à ce sujet l'avis de son comite des domaines.

M. de Brauzat a fait part à l'assemblée d'une lettre qu il venoit de recevoir du régiment qui est en garnison à Clermont en Auvergne. Il regarde comme un exil l'ordre qu'il a reçu de se rendre à l'Isle d'Oleron, & se plaint de ce qu'on a renvoyé plusieurs soldats avec des cartouches jaunes, les cheveux coupés, & quelques-uns sans oreilles, spécialement un vétéran, après 26 ans de service, pour avoir dit qu'il ne tireroit jamais sur la nation, quand même il en recevroit l'ordre. Ce régiment s'est adressé à la municipalité de Clermont, qui lui a conseillé de commencer par obéir, & il est en route pour sa destination. L'assemblée a autorisé M. de Biauzat, conformément à sa motion, à écrire au régiment; qu'elle prendroit ses plaintes en considération. Cette affaire a été renvoyée au comité militaire.

M. Begouen a pris la parole pour apprendre à l'assemblée qu'un François, habitant du Havre, allant à Bruxelles pour ses affaires, y a été arrêté & jeté dans un cachot, sans savoir pourquoi. L'assemblée a ordonné le renvoi au pouvoir exécutif.

M. le président a dit que conformément au décret, des billets avoient été distribués, à commencer de ce jour, pour que toutes les tribunes