la même cause à défendre. Est-il juste, par exemple, d'empêcher le roi d'Espagne de récompenser un officier françois qui a bien servi la cause commune des deux puissances. D'ailleurs, cette disposition, sur la liste civile, est absolument illusoire; si le ministere public ne peut faire des pensions ostensiblement, il en fera clandestinement.

M. Reubell: Il est de principe que personne ne peut servir deux maîtres, si vous permettez aux fonctionnaires françois de recevoir des pensions & gratifications des puissances étrangeres, il arrivera ce qui est presque toujours arrivé : que l'homme, une fois pensionné par la France, ne s'occupera que de s'attirer des récompenses d'une autre puissance. L'article 12 a été adopté.

Une lettre de M. le Chapelier sur l'article 2, relatif à la fédération, où il disoit que quelques députés lui avoient observé que l'assemblée avoit eu l'intention de faire non un article reglementaire, mais un article constitutionel; cette lettre dis-je, a jeté la pomme de discorde dans l'assemblée.

Une partie de l'assemblée s'est singuliérement récriée, & a prétendu que l'article 2 avoit été dé crété d'une maniere constitutionelle. C'est d'après la minute que M. le secrétaire a reçue des mains de M. le Chapelier, que M. Populus a couché l'article dans le procès-verbal ; or a dit M. le président, cet article porte: au jour de la fédération du 14 juiller.

,

M. Charles de Lameth a rappellé ce qu'il avoit dit à cette occasion; il a rappellé que c'étoit sur une motion de M. Delley, que ce qui avoit

rapport au rang que devoit occuper l'assemblée nationale & le roi dans les cérémonies publiques, avoit été renvoyé au comité de constitution; j'ai même dit hier à cette occasion que l'intention de quelques personnes étoit que la constitution ne fût que provisoire, m'a même entendu avec assez de faveur. M. Dillon a proposé après cela de laisser au roi à placer sa famille convenablement; & soudain le décret a été rendu

non

pas avec ces mots : à la fédération du 14 juillet, mais suivant la premiere version; il est bien vrai qu'on a lu cet amendement; mais l'assemblée n'a point prononcé.

Le président, n'importe le motif qui l'ait animé, a relu l'article qui faisoit le sujet de la discussion actuelle ; & la disposition, à la fédération du 14 juillet, a été confirmée. Il a prononcé en conséquence le décret au milieu du tumulte. Delà des réclamations bruyantes, delà des personnalités contre le président, à qui on a reproché une propension marquée à adopter une rédaction plutôt qu'une autre. M. Cottin n'a pas balancé en recordant les faits de demander que le président fût rappellé à l'ordre. La partie n'étoit pas égale. M. de Bonnay s'est expliqué, & M. Cottin a eu tort, du moins dans l'esprit de la majorité de l'assemblée.

Moi, qui n'ai aucun intérêt à déguiser les faits, j'ai cru très-sincérement que l'intention de l'assemblée étoit de rendre un décret constitutionel, quand elle a prononcé. Voici pourquoi je l'ai cru. On batailloit depuis une heure sur la place à donner à la famille royale, lorsque M. Dillon a présenté pour amendement que le roi donneroit les ordres

nécessaires pour que sa famille fût placée convenablement. La question préalable avoit été invoquée sur tous amendemiens, dans lesquels l'amendement au 14 juillet étoit compris. Mais le medium proposé par M. Dillon a fait oublier la forme; le président a mis aux voix l'article qui a été adopté dans le tumulte, de maniere à faire croire aux uns qu'il étoit constitutionel, & aux autres qu'il n'étoit que reglementaire.

que

Je passe aux débats que ce mal-entendu a fait naître. L'assemble a finit par décider l'article 2 commençoit ainsi : A la fédération du 14 juillet le président sera placé, &c.

La séance s'est levée à heures. 4

Séance du soir, 10 juillet.

A l'ouverture de la séance, M. de Noailles a annoncé qu'il étoit prêt à présenter à l'assemblée le travail du comité militaire sur l'organisation de l'armée; que comme il étoit intéressant que les députés des troupes de ligne fussent présens lors de cette discussion, & qu'il leur fût distribué spécialement un certain nombre de billets. M. de Dillon a appuyé cette demande, & l'assemblée y a consenti.

M. Populus a lu le procès-verbal de la séance d'hier matin. Un membre a demandé & l'assemblée a ordonné l'impression du plan d'organisation générale de l'armée, envoyé hier par M. de la Tour-du-Pin.

Le célebre Paul Jones a paru à la barre. Un des Américains qui l'accompagnoient a porté la parole. Après avoir rendu hommage aux grands

travaux de l'assemblée, il a continué: Puisse le roi patriote qui a si noblement sacrifié avec vous sur l'autel de la patrie en partager le prix. Dans le langage de la nation françoise, il sera appelé le premier roi des François; mais dans le langage de l'univers il sera appelé le premier roi des hommes.

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Quand les François combattoient pour nous ils nous apprirent à les aimer; au moment où ils vont s'unir plus étroitement ensemble demandons à resserrer nos liens avec eux. Lorsque les François jureront d'être fideles à la nation, à la loi, au roi, nous jurerons de notre côté une amitié éternelle aux François, oui, aux François, fideles aux principes que vous avez consacrés; car, comme vous, nous aimons la liberté, comme vous, nous aimons la paix.

:

La liberté, a dit entr'autres M. le président dans sa réponse, compte des sujets dans l'occident elle en offre aussi dans l'orient, & son trône aujourd'hui s'appuie sur les deux mondes? L'assemblée a décrété l'impression du discours & la réponse.

Députation des prêtres de l'Oratoire ils seront heureux, s'ils peuvent continuer de conșacrer leurs veilles à l'éducation de la jeunesse. Ils se félicitent de trouver dans l'assembléé quelquesuns de leurs éleves, & sur-tout M. le président.

Le général Luckner a été admis ensuite il offre de prouver que les restes de ce sang qu'on a dit glacé, mais qu'il montrera être encore plein d'énergie, sont prêts à couler pour le service de la patrie, qui a voulu l'adopter. Il offre son serment à la fédération.

La France, lui a répondu M. le président, étoit lasse de vous avoir pour ennemis ; elle se félicite tous les jours de vous voir au nombre de ses plus généreux défenseurs.

M. Regnaud a donné lecture de l'adresse des détenus Avignonois à Orange: Sur le soupçon, disent-ils, que nous ne partagions pas les sentimens de la multitude, nous avons été arrachés de nos maisons, du sein de nos familles, & jetés dans les cachots d'Avignon. Nous ne pouvions nous attendre qu'à être bientôt sacrifiés, sans la générosité de M. d'Eymar, le respectable maire d'Orange elle ne s'est pas démentie; mais en: fin nous ne sommes pas libres, & nous osons le dire à l'assemblée nationale, puisque c'est la vérité. Elle a un devoir à remplir à notre égard, celui de nous rendre la liberté; il est consigné dans sa déclaration des droits de l'homme. Nous n'avons contre nous ni accusateurs ni délits. L'assemblée qui a rendu la liberté à deux étrangers détenus dans ses galeres, ne souffrira pas que d'autres étrangers gémissent dans ses fers.

M. Melouet a sollicité un décret qui prononçât sur le champ cette liberté.

M. de Crillon a demandé le renvoi au comité des rapports.

Le maire d'Orange, a répondu M. l'abbé