ceau étoit fort éloquent, mais étoit déplacé ; car l'intention ni de l'assemblée, ni du comité, ne peut être de faire des injustices. On veut être juste & humain, puisqu'on réserve un fonds de 4 millions pour les pensionnaires qui, quoiqu'ayant servi honorablement, ne se trouveroient pas strictement dans les termes de la loi sur les pensions.

M. de Sinnety a conclu à fixer la somme destinée aux pensionnaires dans chaque département, a demandé un tableau des pensions non méritées, réduction des pensions exagérées, &c.

M. de Murinais, frappé des traits de l'éloquence, demandoit l'impression de ce discours pour prouver aux vieux défenseurs de la patrie qu'ils ont des partisans & des amis à l'assemblée nationale; cette demande n'a point paru sagement motivée; en effet, a dit M. Delley, l'assemblée nationale entiere chérit, autant que qui ce soit, les anciens serviteurs de la patrie. La demande de M. de Murinais n'a point été agréée. On a entendu un

autre orateur.

M. de Wimpfen a dit : Je demande donc une exception honorable en faveur des gens de guerre de terre & de mer, qui ne peuvent avoir parti➡ cipé à la spoliation du trésor public.

Il faut que vous sachiez, Messieurs, que les ministres, les inspecteurs & les colonels agissoient avec un arbitraire révoltant avec les officiers qu'ils vouloient faire retirer ou réformer.

Aujourd'hui les officiers qui ont été victimes, & obligés de se retirer après 20 ou 24 ans de service par le caprice de supérieurs injustes, vous demandent vengeance & justice. Cependant si vous prononciez la suppression générale, ces officiers y seroient compris. Z 3

Sans doute tout ce que vous avez appris de révoltant sur la distribution des graces, vous a rempli d'indignation ; & cette indignation est la colere du juste.

Mais observez, je vous prie, que pas un seul abus de faveur ne vous a été dénoncé sur les grades tarifés. Ce n'est pas à ceux-là que la fortune prostituoit ses caresses. Semblable à ces femmes qui ont le cœur dans la tête, & qui ne choisissent leurs amans que sur le rang qu'ils occupent & le bruit qu'ils font dans le monde, la fortune n'est jamais descendue à cette classe de subalternes.

Je fais donc la motion expresse que tout ce qui est relatif aux pensions des gens de guerre, de terre & de mer, soit renvoyé au comité de la guerre & de la marine, réunis à celui des pensions, pour en être rendu compte à l'assemblée. sous quinzaine, & que d'ici à cette époque le tout demeurera suspendu à leur égard.

M. Camus, le severe, mais humain, quoiqu'on puisse dire, justement inquiet de la tournure que prenoit cette discussion, s'est mis à dire : on nous a mal interprété; on nous a prêté un rigorisme qui va jusques à l'inhumanité. Nous sommes bien éloignés de cela; c'est nous qui vous avons remis sous les yeux que ce brave soldat qui avoit arrêté & fait prisonnier un général ennemi, n'avoit point été récompensé; c'est nous qui vous avons dénoncé tous les abus : l'intention du comité des pensions, dont la sévérité est presque passée en proverbe, n'est que de les attaquer,

On s'allarme sur le sort des serviteurs de la patrie qui, sous l'ancien régime, se sont retirés avant trente ans de service en activité

mais nous avons réservé un fonds de quatre millions pour les hommes méritans qui se trouveront dans ce cas-là. L'intention de votre comité est de vous proposer de récompenser ceux qui ne l'ont pas été suffisamment. Nous avons cru qu'il n'étoit pas juste de laisser consommer à 900 officiers supérieurs, dont la plupart ne sont pas en activité, & même n'y ont jamais été, qui pis une somme de neuf millions.

est

Sur la demande faite précédemment de réunir le comité des pensions aux comités de la guerre & de la marine pour se concerter ensemble sur les traitemens & pensions à laisser aux fonctionnaires militaires de terre & de mer, M. Camus y a consenti; mais il a promis que l'opération, relative aux pensions, pouvoit être finie dans six mois.

M. de Virieu s'est écrié : Il est impossible que les pensions soient recréées dans six mois, & les titres & brevets vérifiés. Il faudra un laps de tems considérable; en attendant, vos pensionnaires mourront de faim. J'opine à faire don ner à ceux qui ont besoin jusqu'à concurrence de certaine somme. Si je n'ai pas été trompé, un individu malheureux s'adressant au comité des pensions pour représenter que, si on suspendoit sa pension, il seroit réduit à la derniere misere, on lui a répondu qu'il pourroit aller dîner chez ses parens. M. Camus a fait connoître que ce trait étoit dirigé contre lui. Il a rendu compte du fait. Un vieux guerrier couvert de blessures de la famille de Montagnac, a-t-il dit, s'est présenté au comité. Nous l'avons écouté avec toute l'attention & l'intérêt que sa situation exige. Sur

ce qu'il me représentoit que le payeur de rentes qui avoit coutume de lui payer sa pension par mois, lui avoit dit le mois dernier que c'étoit la derniere fois; je lui ai dit, sachant qu'il étoit un Montagnac, qu'il pouvoit avoir recours mumentanément aux personnes de sa famille, qui sont très-richement dotées par l'état ; mais je n'ai eu, ni pu avoir l'intention de le molester. J'ai ajouté que nous étions liés par les décrets de l'assemblée, & que souvent le bien général faisoit des victimes; mais ce guerrier respectable est un de ceux dont votre comité vous propose d'aug menter le sort.

C'est

M. Montlausier a demandé l'ajournement de l'article premier du comité. On a demandé la question préalable sur l'ajournement. une chicane de praticien, s'est écrié M. Montlausier. C'est la question d'ajournement qui est une chicane de cette nature puisqu'elle ne tend à rien moins qu'à éloigner un travail quil faut aborder avec autant de courage que de célérité.

Je propose, a dit M. de la Galissoniere que l'on donne 600 livres à tous les pensionnaires, bien entendu que cette somme ne sera donnée qu'à ceux qui sont portés à cette somme ou au-dessus.

Cette proposition a été accueillie, l'amendement relatif à la réunion des comités adopté, & l'article rédigé en conséquence, & adopté tel je l'ai inséré hier,

que

Des troubles survenus à Avignon, ou plutôt la crainte d'en voir éclater de nouveaux, a excité le zele des municipaux d'Orange. Sur l'avis qui

en a été donné au comité des rapports, M. de Broglie, au nom de ce comité, a dit :

Le commandant de la garde nationale d'Orange a représenté à la municipalité de cette ville qu'il étoit impossible aux soldats citoyens de continuer dans la ville d'Avignon un service laborieux, & dont le danger augmente chaque jour. En effet, il étoit resté, comme on l'a vu, 60 hommes des gardes nationales , pour maintenir la tranquillité publique dans Avignon. Depuis l'époque de cette insurrection populaire, la misere s'est fait -sentir dans cette ville infortunée. Les gens riches & amis du repos en sont sortis, & le pauvre trouvé sans soulagement, ainsi que l'artisan sans occupation. Une fermentation très-vive menace sans cesse Avignon des plus grands malheurs La garde nationale d'Orange tire maintenant au sort pour l'envoi des 60 hommes; ce service ne se fait plus qu'avec répugnance. En conséquence la municipalité d'Orange demande, pour la sureté particuliere des citoyens, un secours de troupes de ligne,

s'est

M. de Broglie, qui a rendu compte de ces faits au nom du comité des rapports, a proposé le projet de décret suivant:

L'assemblée nationale, après avoir entendu le compte que lui a rendu son comité des rapports, des lettres & procès-verbaux adressés par le maire de la ville d'Orange, a décrété & décrete, que son président se retirera, dans le jour, par-devers le roi, à l'effet de supplier S. M. de donner des ordres pour qu'il soit incessamment envoyé à Orange des troupes de ligne en force