cesseur Je le dis, parce que ces discours quelqu'éloquens qu'ils soient, ne font aucun effet, & ne font pas changer d'un iora l'opinion d'un membre. Je suis étonné que l'assemblée nationale n'ait pas fait attention que ces discours ressemblent en quelque façon à ceux que chaque récipiendaire de l'académie françoise est obligé de faire en l'honneur du cardinal de Richelieu de Louis XIV & de Séguier, lorsqu'il se place au fauteuil soporifique. Je crois qu'il suffit à la. majesté de l'assemblée nationale que le président dise, en se retirant ; M. . . . . a réuni les suffrages pour me remplacer.

Après l'inauguration du nouveau président, il a fait part d'une lettre du ministre de la marine sur quelques difficultés qui se rencontrent dans le décret rendu par l'assemblé nationale concernant ce département, notamment sur l'augmen-. tation de solde à distribuer aux hommes qui embrassent le service de la marine. Il y a des vétérans matelots, des timoniers qui, sans avoir le grade d'officiers, ont néanmoins une paie plus forte que les matelots ordinaires. Comme le décret ne fixe point d'intermédiaire entre 24 & 32 liv. par mois, les personnes pour qui réclame le ministre se trouveroient lézées, en ce que l'intention de l'assemblée est d'augmenter la paie de chaque grade, & que ceux dont parle le ministre n'en profiteroient point. La lettre étoit soussignée d'une maniere assez singuliere. Le ministre de la marine gratifioit le président de l'assemblée nationale de son très-sincere attachement. Cette expression a scandalisé quelques oreilles, sur-tout celles de M. Goupil; mais M. l'ex-president Bon

P

nay s'est mit a dire : Ce ne peut être qu'une er reur du commis. J'ai reçu plusieurs lettres de ce ministre qui portoient toutes les termes les plus

respectueux.

Cette minutie oubliée, on a fait lecture d'une lettre du contrôleur général des finances, signée Lambert.

La teneur de cette lettre fait connoître à l'assemblée que malgré les bonnes intentions d'une infinité de municipalités, la perception des revenus publics souffre des retards & altérations; parce que les gardes nationales, loin de seconder les percepteurs, semblent favoriser la fraude. Il se plaint notamment des ci-devant généralités de Soissons & d'Amiens, du Calaisis. Les municipaux d'Ingrande ont fait également tout ce qui dépendoit d'eux, pour empêcher la violation des droits; mais ils n'ont point été soutenus par les gardes nationales.

L'épidémie de l'insurrection gagne rapidement : il faut y porter remede. Il sollicite en conséquence des décrets de l'assemblée nationale pour instruire les peuples de ce qu'ils ont à faire, & leur rappeler que leur véritable intérêt est de payer les charges publiques.

Cette lettre a fait naître deux réflexions aussi simples que vraies : la premiere est que les peuples en général ont confiance à l'assemblée; la preuve est que les ministres sollicitent ses décrets, lorsqu'ils sont dans l'embarras. La seconde c'est que les ministres sont rarement d'accord avec les peuples, preuve incontestable qu'ils ont besoin de l'intervention de l'assemblée, & qu'ils ne le font qu'à la derniere extrémité. Delà il

doit résulter nécessairement, si les ministres sont d honnêtes gens, comme je n'en doute pas, qu'ils ne feront qu'un avec l'assemblée dans toutes les opérations tendantes au bien général, & qu'ils viendront à récipiscence. Amen.

leur compte

M. l'abbé Gouttes a pris cette occasion pour dire: Il n'y a que les ennemis publics, que les gens mal-intentionnés qui esperent toujours trouver dans le renversement de l'édifice que vous venez de construire, qui puissent faire entendre au peuple, en le trompant, qu'il ne doit pas payer les impôts. Je présume assez de mes concitoyens pour dire hautement qu'il n'est aucun François honnête homme, (& c'est le plus grand nombre) qui ne soit disposé à payer les charges publiques, si l'on vouloit avoir la bonté de lui dire que sans argent il n'est point de force publique, & que sans force publique il n'existe point d'état, & conséquemment point d'ordre, point d'harmonie, point de sureté. Je demande, a-t-il dit en finissant, que le comité d'imposition nous fasse incessamment le rapport dont il est chargé, sur le mode d'imposition générale pour 1791.

M. Regnaud de Saint-Jean d'Angely a appuyé M. Gouttes; mais il a demandé la réunion du comité de constitution à celui des finances, aux fins de faire connoître aux municipalités l'harmonie qui doit regner entre elles & les assemblées administratives.

Le motif de M. Regnaud paroît d'autant moins fondé, que le ministre ne se plaint nullement des municipalités, mais du défaut de soumission des gardes nationales envers les municipalités.

Cette discussion se seroit singuliérement prolongée, mais M. de Bonnay l'a abrégée, & a demandé le renvoi aux comités de constitution & des finances réunis : ce qui a été accordé.

M.Vernier, l'emprunteur pour toutes les villes qui ont des besoins, a proposé deux décrets d'emprunt, l'un de 800 liv. pour Civry-surMeuse; l'autre de 2400 livres pour Jumeau. L'assemblée a adopté les décrets qu'il lui a proposés en conséquence, & est passée à l'ordre du jour qui tomboit sur l'ordre judiciaire.

M. Thouret, chargé par le comité de constitution de fournir cette tâche que j'ai déjà assimilée plus d'une fois à l'opération d'Hercule lorsqu'il vida les écuries d'Augias, a présenté à l'assemblée l'article premier du titre 3 des juges de district, conçu en ces termes :

Il sera établi en chaque district un tribunal composé de trois juges, auprès duquel il y aura un officier chargé des fonctions du ministere public. Les suppléans y seront au nombre de quatre, dont deux au moins seront pris dans la ville de l'établissement.

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Deux opinions partagent l'assemblée, a dit M. Thouret la premiere veut admettre un tribunal par chaque district, & c'est l'opinion de votre comité ; la seconde est d'admettre un tribunal pour plusieurs districts. Cette derniere opinion est fondée sur ce que les tribunaux en premiere instance n'auront rien ou presque rien à faire, d'après les attributions que vous avez données à vos juges de paix. D'autres personnes, d'accord avec le comité sur l'établissement d'un tribunal par district, trouvent que le nombre de

trois juges, dont il doit être composé, n'est pas suffisant. J'observé à ceux qui ont cette opinion que le comité de constitution n'a point fait attention à la passion de plaider, & qu'il ne l'á point regardée comme un beso de première hécessité; qu'il a cru que la multiplication des juges entraînant nécessairement celle des officiers subalternes de justice, ne feroit qu'alimenter chez les peuples l'esprit de chicane; & les abus que la constitution veut faire disparoître à jamais.

Seulement pour se prêter aux besoins réels des peuples, le comité a cru & croit qu'il ne faut point borner à trois les juges du tribunal de district, lorsqu'il sera établi dans une ville d'une population considérable. Il a voulu en tout proportionner les fonctionnaires publics aux besoins commandés par la population & l'étendue du

territoire.

Quoique l'économie soit un objet qui ne doive pour ainsi dire entrer pour rien dans la balance des considérations, cependant le comité a cru qu'il étoit plus important de donner des appointemens honnêtes aux fonctionnaires de ce genre, qué d'en multiplier le nombre en économisant sur les appointemens, les nouveaux juges devant connoître des eaux & forêts, de la manoie seront singuliérement occupés. Si le nouvel ordre des choses, la suppression des matierés ecclésiastiques & feodales, si la compétence des juges de paix ne diminuoit pas de beaucoup leur traVail, ils ne pourroient y suffire; mais calculant d'après ce que l'assemblée a fait, nous avons cru que trois juges en général pourroient suffire pour