des premiers troubles, & qu'elle eût mandé à la barre la municipalité de Montauban, que je ne crains pas de regarder comme coupable, puisque toute la France la regarde comme telle, le sang françois n'auroit pas coulé dans cette malheureuse cité. Envisagez, Messieurs, de quel malheur nous étions menacés dans nos provinces méridionales; sans le patriotisme & les efforts de la municipalité de Toulouse, la guerre civile s'allumoit dans le midi. Les délais en pareil matiere sont funestes. Je demande que les officiers municipaux soient entendus ce soir, & que l'affaire soit jugée sans désemparer. Je demande, a dit M. Malès, que les députés des patriotes soient entendus. Ces deux propositions ont été agréées. Cependant M. Cazalès & d'autres se sont récriés contre cette expression, députés des patriotes: pour accorder la droite & la gauche, il a été dit dans le décret que les deux parties seront entendues. Enfin, après avoir bien bataillé, bien criaillé il a fallu finir comme on a pu cette querelle, où l'esprit de parti domine, ou veut dominer & faire accroire que oui ou non sont synonimes. Une épreuve douteuse en apparence a tenu en suspens & dans le tumulte l'assemblée, pour savoir si ce seroit aujourd'hui ou mardi qu'on admettroit & les patriotes, & les municipaux. On menaçoit à trois heures d'un appel nominal. On s'est accommodé en indiquant une séance extraordinaire pour lundi soir. Séance du soir, 24 juillet. Au nombre des adresses s'en est trouvée une des habitans de Saint-Pol-de-Léon, qui dénon cent leur évêque pour les avoir empêché de célébrer dans leur ville la fête du 14 juillet. Cette adressé a été renvoyée au comité des rapports. M. Reubell a fait lecture du procès-verbal de la derniere séance. La ville de Paimpot, près Tréguier, a envoyé une députation pour déposer son don patriotique sur l'autel de la patrie. Cette députation a été admise. M. Pellerin, membre du comité des rapports, a rendu compte de l'affaire de Jean Thierry. Natif de Château-Thierry en Champagne, il décéda à Venise en 1676, & laissa une succession immense qu'on porte jusqu'à 56 millions. Il en devoit l'origine à une donation d'un Grec de Naples de Romanie, nommé Athanase Tipaldy. Jean Thierry fit un testament, le 10 février 1654, dans l'étude de Santomida, notaire à Corfou, par lequel il laisse sa succession aux Thierry de Champagne & à deux autres branches établies en Lorraine & à Bâle. Ce sont les prétendus représentans de ces différentes branches qui, après, 105 ans, ont obtenu un arrêt du conseil pour attribuer la connoissance de cette affaire à une commission composée de maîtres des requêtes.. Cette commission a débouté une partie des prétendant droit. Ceux-ci accusent la commission le ministre des affaires étrangeres & la république de connivence pour s'approprier cette succession. Ils demandent un nouveau tribunal. Comme ils ne prouvent nullement leur allégation, on ne peut y ajouter foi. D'un autre côté, les maintenus demandent la conservation de la commission & de ses pouvoirs. 1 Dans cet état votre comité a cru que cette com mission ne devoit pas être regardée comme odieuse; car l'affaire n'étant du ressort d'aucun tribunal, il falloit bien en charger une commission spéciale: il est d'avis de la conserver; mais comme elle peut avoir adopté une forme d'instruction vicieuse, il a cru devoir vous proposer en même tems de donner à toutes les parties un tribunal d'appel dès que les tribunaux seront organisés. Le projet de décret est rédigé en conséquence. Il a souffert de très-longs débats. M. Goupil a demandé la question préalable. C'est à Venise, a-t-il dit que cette succession est échue : c'est donc pardevant les juges de Venise qu'il faut se pourvoir. M. Duport a rejetté toute idée de commission à proroger par un décret : il a demandé que l'assemblée tardât à s'expliquer jusqu'après Forganisation des tribunaux. L'assemblée a decidé qu'il y avoit lieu à délibérer. Déclarer les jugemens de cette commission sus ceptibles d'appel, a dit M. Prieur, c'est casser ces jugemens rendus au souverain, c'est donner un effet rétroactif à vos décrets. M. de Roederer a présenté une nouvelle rédaction qui n'a pas convenu; & l'assemblée s'est portée à renvoyer au comité pour lui rapporter un nouveau projet de décret. LE HODEY. Fin du Tome treizieme. De l'Imprimerie de LE HODEY, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau. 1 TABLE GENERALE DES MATIERES D U TOME XIII Séance du 25 juin 1790. Décret rendu sur la municipalité de Paris, pag. 2 Rapport concernant la ville de Riom, Réclamation de M. de la Feuillade des quatre ibid. Décret concernant les places de commerce, Paris, ibid. Rapport du comité des recherches sur l'affaire ibid. Séance du 26 juin. ibid. Suite du décret sur la vente des domaines na- Rapport & décret sur la mauvaise interpréta- Plusieurs autres deputations admises à la barre, ibid. |