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Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se troua

vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée, séance pae séance.

Par M. LEHODE Y.

TOM E TREI ZIE M E.

A PARIS,

Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal,
Voici le décret qui fut rendu, sauf rédaction, sur

au coin de la rue Fromenteau.

1 7 9 O.

La municipalité de Paris, dans la derniere seance du soir.

« L'assemblée nationale, conformément à l'article 6 du titre premier du réglement général pour la municipalité de Paris, décrete la division de cette ville en quarante-huit sections, telle qu'elle est tracée & énoncée dans le plan & le pro è; - verbal joints au présent déi ret. Elle ordonne de déposer aux archives de l'assemblée & au greffe de l'hôtel-de-ville, un exemplaire de ce plan & procès-verbal, signe des commissaires adjoints au comité de constitution.

Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les opérations préalables aux élections soient terminées au plus tard le 4 juillet, & que les eleccions commencent le lendemain.

L'assemblée nationale décrete que la municipalité de Montmartre, qui se trouve circonscrite dans l'enceinte des murs de Paris, sera regardée comme non-avenue,

&

que ses citoyens feront désormais partie de ceux de la capitale. »

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APRÈ s la lecture de procès - verbal de la derniere séance , par M. l'abbé Dumouchel; l'as= semblée , sur l'expose de M Chabrout, fait au nom du comité des rapports, a rendu un décret , par lequel elle ordonne que la nomination de la municipalité de Rium, régulièrement faite le 16 février dernier, sera maintenue en vigueur , & ejoint a toute personne de la reconnoitre. La garde nationale de cette ville, s'étant transformée en assemblée deliberanie s s'étoit perinis d'en nommer une autre

La ville de Lyon , a dit M. Vernier , la seconde du royaume par sa population , ses rii chesses , ses rapports avec l'Europe entiere besoin de secours pour ne pas perdre son crédit chez l'étranger, ce qui ne pourroit qu'altérer celai du reste de la France. Voici son état de situation : En 1788 , elle avoit un deficit annuel de 36 mille livres. Sa derre en capital excédois comme aujourd'hui 31 millions, Comment cette

à

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dette énorme s'est-ele formée ? Le gouverne-
ment, sous l ancien regime , puisoit dans la caisse
de cette ville , & forçoit l'administration à lui
donner des summes sous le nom de don gratuit.
Elle faisoit face aux arrerages avec ses octrois qui
lui produisoient plus de deux millions ; mais ils
ont souffert de la diminution , & la défense s'est
accrue. La ville a

dans les fonds publics , un
capital de 3 millions qui , par les réductions de
la rente, ne lui produit que 109 mille livres.
Elle a demandé à être remboursée de son capi-
tal originaire. Le comité des finances ne peut y
consentir. Elle demande ensuite que la nation
se charge de sa dette. Le comité ne peut égale-
ment y accéder. Enfin, elle se borne en ce mo-
ment à solliciter la permission de faire un em-
prunt

de
5

millions. Le comité vous propose
d'y consentir pour deux. Le projet a été adopté
en ces ternies :

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« L'assemblée nationale, voulant donner à la ville de Lyon une marque de l'intérêt qu'elle prend à son commerce & à son industrie, autorise la dire ville à faire , soit en France , soit chez l'étranger un emprunt de deux millions, à charge de pourvoir au remboursement en dix ans , faute de quoi les administrateurs seront responsables ; & à charge de justifier de l'emploi. »

M, de Delley a annoncé en même-tems que cette ville demandoit dans une adresse à acquérir pour 20 millions de biens nationaux.

M. d'Aubusson de la. Feuillade a écrit pour

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réclamer la propriété des 4 figures qui doivent être enlevées du monument de la place des Victoires. Il ajoute que la constitution n'a point d'ami plus zélé que lui. Cette lettre a été renvoyée au comité des domaines.

M. Gossin a proposé & obtenu le décret suivant, sollicité par toutes les places du commerce.

D É CR E T.

« L'assemblée nationale, ouï son comité de constitution , décrete que l'élection des jugesconsuls se fera provisoirement dans tout le royaume , comme par le passé, jusqu'à l'organisation du pouvoir judiciaire. »

M. de la Rochefoucault membre du comité d'aliénation, a dit : Les 60 sections de la capitale ont agréé l'acquisition des 400 millions de biens nationaux proposée par le bureau municipal; mais elles ont nommé des commissaires présidés par M. le maire pour suivre ces opérations. Le travail avance. Ils ont été obligés d'obtenir de leurs sections de nouveaux pouvoirs plus étendus. En conséquence, nous vous proposons de décréter ce qui suit. L'assemblée y a cunsenti sans difficulté.

« L'assemblée nationale , ouï le compte rendu par son comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux, des adresses de la municipalité provisoire & des 60 sections de Paris , & rendant justice à leurs motifs., autorise ses commissaires à continuer de traiter avec les députés des 60 sections jusqu'au moment où la municipalité sera nommée,

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