Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... fonctions au moment où les administrations de département & de district seront en activité , soit que ces fonctions soient spécifiées ou non . » Dans le département de la haute Saône , a continué M. Vernier , le bled est si cher , qu'il ...
... fonctions au moment où les administrations de département & de district seront en activité , soit que ces fonctions soient spécifiées ou non . » Dans le département de la haute Saône , a continué M. Vernier , le bled est si cher , qu'il ...
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... fonctions de citoyen actif , s'il a d'ailleurs les qualités exigées par les décrets de l'assemblée nationale . IX . Tout militaire ou homme de mer qui , de- puis l'âge de 18 ans , aura servi sans reproche pen- dant 72 mois sur les ...
... fonctions de citoyen actif , s'il a d'ailleurs les qualités exigées par les décrets de l'assemblée nationale . IX . Tout militaire ou homme de mer qui , de- puis l'âge de 18 ans , aura servi sans reproche pen- dant 72 mois sur les ...
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... fonctions ; le reste , lâches déserteurs de la patrie , se dispersent & fuient honteusement , & c . , & c . On a lu encore une piece de la commune d'Arles y relative , mais toutes ces pieces ont été renvoyées aux comités des rapports ...
... fonctions ; le reste , lâches déserteurs de la patrie , se dispersent & fuient honteusement , & c . , & c . On a lu encore une piece de la commune d'Arles y relative , mais toutes ces pieces ont été renvoyées aux comités des rapports ...
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... fonctions , comme par le passé , en se conformant aux dé- crets de l'assemblée nationale . » 2 Les officiers municipaux restés à Nismes , ont enfin instruit l'assemblée , par une lettre du 20 juin , souscrite par sept membres des ...
... fonctions , comme par le passé , en se conformant aux dé- crets de l'assemblée nationale . » 2 Les officiers municipaux restés à Nismes , ont enfin instruit l'assemblée , par une lettre du 20 juin , souscrite par sept membres des ...
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... fonctions & que le directoire du district soit autorisé à venir au se- cours des indigens de Nismes , en faisant un emprunt au nom du département . Il est juste , s'est écrié M. Gouttes , de por- ter du secours à ces malheureux ; mais ...
... fonctions & que le directoire du district soit autorisé à venir au se- cours des indigens de Nismes , en faisant un emprunt au nom du département . Il est juste , s'est écrié M. Gouttes , de por- ter du secours à ces malheureux ; mais ...
Contents
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Common terms and phrases
14 juillet accorder administrations adopté Alexandre de Lameth articles ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auront avez avoient avoit bénéfices c'étoit Camus Chabroud chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens clergé comité de constitution comité des finances comité des pensions comité des rapports connoître conséquence corps législatif cret décrété & décrete Delley demande départemens département députés derniere desdits directoires disposition district ecclésiastiques étoient étoit fédération Fermont François gardes nationales Haguenau HODEY j'ai juges de paix l'abbé l'ajournement l'armée l'article l'assem l'assemblée nationale L'opinant l'ordre du jour Lanjuinais loix maniere ment mille livres millions ministre motion nation Nismes officiers municipaux ordonné particuliere patrie patriotique payer peuple Place du Palais-Royal pourront pré premiere présenté président projet de décret proposé public raison rapporteur receveur régiment renvoyée au comité répondu Reubell ront s'est écrié Séance du soir séance s'est levée sera serment seroient seront sieur soldats somme tems tion toyens tribunal d'appel troupes vouloit
Popular passages
Page 338 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 193 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 338 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 355 - ... qui seront jugées devoir être accordées, sera pareillement décrété par l'assemblée législative. Après que le roi aura sanctionné le décret, les gratifications accordées dans cette forme seront aussi les seules payables par le trésor public.
Page 353 - Aucun citoyen, hors le cas de blessures reçues, ou d'infirmités contractées dans l'exercice de fonctions publiques, et qui le mettent hors d'état de les continuer, ne pourra obtenir de pension, qu'il n'ait trente ans de service effectif, et ne soit âgé de cinquante ans, le tout, sans préjudice de ce qui sera statué par les articles particuliers relatifs aux pensions de la marine et de la guerre.
Page 243 - Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée.
Page 333 - Et que son Président se retirera par devers le Roi, pour le supplier de mettre des troupes réglées à portée de seconder les gardes nationales, sur la réquisition des municipalités ou des directoires de département et de district, pour le rétablissement de l'ordre dans les lieux où il aurait été troublé.
Page 192 - II sera nommé aussi des suppléans qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront , jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six années- Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement momentané de quelques-uns des juges ». VI.
Page 193 - Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s'adresseront au Corps législatif toutes les fois qu'ils croiront nécessaire, soit d'interpréter une loi, soit d'en faire une nouvelle.
Page 355 - L'état des pensions, tel qu'il aura été arrêté par l'Assemblée nationale, sera rendu public ; il sera imprimé en entier tous les dix ans ; et tous les ans, dans le mois de Janvier, l'état des...