...lieutenant•colonel ou aux autres officiers , en exécution du décret -du 6 de ce mois ; ordonne que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires , afin que le présent décret soit envoyé à tous les régimens de...

...lundi. On a aussi rendu dans cette séance le décret suivant : « L'assemblée nationale- décrète que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier d'envoyer dans les provinces des commissions pour la confection des rôles, et de prendre tous les...

..., lorsque les soldats rmront appris ii. ne p*s séparer leius droits, de Wr devoir ; » u Décrète que son président se retirera par, devers le roi, pour le supplier d'envoyer dff commissaires dans les differentes garnisons du royaume, à l'effet de licencier l'armée...

...l'armée, lorsque les soldats auront appris à ne pas séparer leurs droits de leur devoir. » Décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garnisons du royaume, à l'effet de licencier l'armée...

...pour y faire juger la légitimité de leurs reclamations contre la perception ; et que sou préqdfiit se retirera par devers le Roi pour le supplier de mettre des troupes réglées à рогIré de seconder les gardes nationales , sur la réquisition des municipalités ou des directoires...

...n'y avait-il pas déjà un décret ainsi conçu : « L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président » se retirera par devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres » nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, » de la...

...transport desdits sels doivent être réprimés, comme portant atteinte aux propriétés nationales, et que son président se retirera par devers le roi pour le supplier de donner tous les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret. • Ce décret est adopté....

...Dillon, député de la Martinique, présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera par devers le roi pour le supplier d'accorder sa sanction au décret qui vient d'être rendu, ainsi que de faire expédier immédiatement...

...autres droits fonciers, ci-devant seigneuriaux, et le procès sera fait et parfait, sauf l'appel;.... que son président se retirera par devers le Roi pour...à portée de seconder les gardes nationales, sur les réquisitions des municipalités ou des directoires de département et de district pour le rétablissement...

...chargé de prendre tous les éclaircisâemerita qui lui paraîtront nécessaires. t Décrète, en outre» que son président se retirera, par devers le roi, pour le supplier de ne pai éloigner de Minas le régiment de Guienne. * M. le baron de Menoii lit une lettre du régiment...