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Books Books 1 - 10 of 12 on II sera nommé aussi des suppléans qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront....
" II sera nommé aussi des suppléans qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront , jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six années- Une partie sera prise dans la ville même... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 192
1790
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Mercure de France

1790
...jusqu'à l'époque de la procbîiin'e t-Jfcd'on , les Juges dont les places viendront à vaq'jer'dans ]« cours des six années. Une partie sera prise dans la Ville même ilti Tribunal , pour servir d'assesseurs en cas d'eftipfcbement momentané de-quelquesum des J tiges....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
...nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les pinces viendront a vaquer dans le cours des six années. Une partie sera...d'empêchement momentané de quelques-uns des juges ». VI. «LeS juges élus, et les suppléans , lorsqu'ils devront entrer en activité après la mort,...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...nommé Suffi des fuppléans , qui, felon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jufqu'à l'épo' que de la prochaine élection , les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des fix années. Une partie fera prife dans la ville même du trihuna' , pour fervird'aflelieurs, en cas...
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Mercure de France

1790
...les places viendront à vaqvier dans lé cours des six années. IJne partie sera prise dans la Vilje même du Tribunal , pour servir d'assesseurs en cas...d'empêchement momentané de quelquesuns des Juges." ' ''' • ; - H iij ( ï74 ) - VI. Le* Juges et les Suppléons, an moment où ils entreront en activité,...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...nommé aussi des suppléons , qui, selon l'ordre de leur nomination , remplaceront jusqu'a l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours de six années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - Law - 1839
...l'urdre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juge* dunt les places viendront à vaquer dans le cours des six années. Une partir sera prise dans la ville même du tribunal , pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - France - 1860
...nommé aussi oes suppléante, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront. jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places...d'empêchement momentané de quelques-uns des juges. • VI. Les juges et les suppléants, lorsqu'ils devront entrer en activité, recevront du roi des...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection 1790l DUTIES OP JUDGES 181 les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des sir années. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...nommé aussi des suppléaus, qui. selon l'ordre de leur nomination, remplaceront , jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six aimées. Une partie sera prise dans la ville même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement...
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