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Books Books 1 - 10 of 19 on Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des....
" Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 243
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
...aiures conditions d'éligibilité. . (95 ) IV. « Le juge île paix sera élu au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens...assemblées primaires dans le canton , le recensement de ieitrs scrutins particuliers sera fait en commun par ds commissaires de chaque assemblée; il en sera...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...condition d'éligibilité. •• M . '. • ' 4. Le juge de paix sera élu au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens...assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée; il en sera...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1882
...prud'hommes assesseurs du juge de paix. « Art. 4. — Le juge de paix sera élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires » « Art. 6. — Les mêmes électeurs nommeront, parmi les citoyens actifs de chaque municipalité,...
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Revue des deux mondes, Volume 52

France - 1882
...auprès d'un tribunal» (art. 9). « Le juge de paix sera élu (lit. ut, art. A) au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires, » c'est-à 'ire par tous les Français n'étant ni serviteurs à gages, ni faillis, ni insolvables,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...sans autre condition d'éligibilité (a). Í. Le juge-de-paix sera élu, au .scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en asscinhlées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires daus le canton , le recensement de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - Law - 1839
...i3, i5, 17, 27 broinairc an 10, ete., ete. 4. Le juge de paix sera élu , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens...assemblées primaires dans le canton , le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée. Il en sera...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 264 pages
...sans autre condition d'éligibilité. » Art. 4. Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens...assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée. Il en sera...
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Essais historiques sur la ville et le canton de Beaugency. Lorin ..., Volume 2

Lorin de Chaffin - 1856
...travail, mais du reste sans aucune autre condition d'aptitude. Ils étaient élus au scrutin individuel, à la pluralité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblée primaire. Le même mode d'élection s'appliquait aux assesseurs, alors au nombre de quatre...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - France - 1860
...administrations de département et de district. » IV. Le juge de paix sera élu au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il y a plusieurs assemblées primaires dans le c;mton ou dans la ville, le recensement de leurs scrutins...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...accomplis, sans autre condition d'éligibilité. 4. Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens...assemblées primaires dans le canton, le recensement de leurs scrutins particuliers sera fait en commun par des commissaires de chaque assemblée. II en sera...
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