Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique et pratique des transports

Front Cover
Plon, 1866 - Carriers - 432 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

dans limpossibilité deffectuer le transport tant
55
Dictionnaire de droit commercial verbo Voiturier nº
60
Suite Réfutation de lopinion contraire de MM Van Huf
62
Suite Conclusion conforme à la jurisprudence
70
Résumé et conclusion
78
se forme le contrat de transport
84
Rétention droit de Voir Privilége
88
Transport des choses Remise des objets voiturés
90
Commissionnaires Privilege des commissionnaires 95 Dérive
95
Objets non réclamés Vente au profit de lÉtat
96
Vente Des marchandises avariées ou refusées 86 198
98
Actions Deux actions principales dérivant du contrat de trans
99
Cas où le prix a été payé à lavance
102
caractéristique de la formation du contrat reste
105
ce quenseigne la doctrine que le contrat de trans
106
Effets accompagnant les voyageurs Voir Bagages
108
confondu avec le contrat de transport
112
parties naura pas été sans effet sans doute
116
Auxiliaires des transports Voituriers intermédiaires 117 118
117
Agents Les voituriers répondent de leurs agents ou préposés
118
fixé ce prix
120
que ceuxci vien
121
Calcul du prix daprès les tarifs
122
Groupage des petits colis Groupage à couvert
124
mise lexécution de lobligation du voiturier
126
Groupage à découvert
128
Privilege des voituriers Par qui peut être invoqué 74 76
130
Solution des questions de groupage par le nouveau cahier des charges
131
Des tarifs spéciaux
132
Des tarifs différentiels
134
Des tarifs dabonnement
136
Qui doit payer le prix ?
137
Frais et dépenses accessoires occasionnés par le transport
138
Pertes éprouvées par le voiturier à loccasion du transport
139
Droits du voiturier à défaut de payement du prix
141
Privilege du voiturier Son étendue
142
garantit même les frais et dépenses accessoires
143
ment à la charge du voiturier pour que celuici
144
Suite Réfutation du système de M Duverdy
146
Postes Immixtion 147 Transport prohibé 147 Exception
147
Le privilége est subordonné à la possession par le voitu rier de la chose transportée
148
Réception de la chose voiturée 90 Le destinataire a droit de vé
193
Expertise à leffet de constater les avaries 194 Qui nomme
194
Terre transports par Comment ils se subdivisent 3 Régle
199
Du cas où le transport seffectue par plusieurs agents
202
Réſutation de lopinion de M Duverdy sur cette question
208
bis Il doit être statué distinctement sur chaque action
218
Numéros Pages
224
Textes relatifs à la lettre de voiture
233
La lettre de voiture peut être à ordre ou au porteur
239
Du timbre de la lettre de voiture
247
Exceptions à la liberté des transports
253
Xaméros Pages 148 A quels écrits ou papiers
257
Exception à la prohibition générale
258
Papiers du voiturier
261
Suite Jurisprudence
263
Preuve de lexception invoquée par le voiturier
265
Droit de perquisition
266
La bonne foi ne peut servir dexcuse
268
Responsabilité des chefs de gare
269
Recours du voiturier contre lexpéditeur
271
TRANSPORT DU GIBIER Loi sur la chasse
272
Pénalité Excuse Recours
273
Responsabilité des agents des compagnies de chemins de fer
276
MARCHANDISES FRAPPÉES DE DROITS DE DOUANE OU DOCTROI Contravention Déclaration
277
La bonne foi peutelle servir dexcuse?
278
Les voituriers sont responsables du défaut de déclaration envers lexpéditeur ou le destinataire
280
Si lexpéditeur ou le voyageur accompagne la marchandise le voiturier cessetil dêtre responsable?
281
Devant quels tribunaux se portent les actions qui dérivent du contrat de transport
284
Action en payement Compétence ratione materiæ
285
Suite Compétence ratione loci
286
Application de larticle 420 C pr civ
288
Action en responsabilité Compétence ratione materice
290
Compétence spéciale du juge de paix à légard des effets accompagnant le voyageur
291
effets accompagnant le voyageur?
292
Larticle 2 de la loi sur les justices de paix sappliquetil
295
Compétence ratione loci
303
1 Pothier Du louage nº
392
La preuve testimoniale estelle admissible contre les énoncia
397
Faute Voir Responsabilité
432
MM

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 319 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 357 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 359 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pis valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre.
Page 359 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 358 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 131 - ... parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 343 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 284 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 169 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 115 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Bibliographic information