Des Voituriers par terre, par eau, et par Chemin-de-fer, ou traité théorique et pratique des transports

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Plon, 1866 - Carriers - 432 pages
 

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Contents

ou consensuel une longue discussion qui noffrirait
40
des parties le voiturier en une obligation de faire
42
services du mandat et aussi du dépôt Car même
48
dans limpossibilité deffectuer le transport tant
55
laissé pour compte lin cas davarie 47 En cas de retard
57
Dictionnaire de droit commercial verbo Voituriir n
60
Suite Réfutation de lopinion contraire de MM Van Huf
62
Suite Conclusion conforme à la jurisprudence
70
Résumé et conclusion
78
se forme le contrat de transport
84
Rétention droit de Voir Privilége
88
Commissionnaires Privilége des commissionnaires 95 Dérive
95
Vente Des marchandises avariées ou refusées 86 198
98
Prescription Spéciale édictée par le Code de commerce 99 107
99
caractéristique de la formation du contrat reste
105
ce quenseigne la doctrine que le contrat de trans
106
Avaries Ce que cest 39 Comment elles se constatent 193
107
tion à des dommagesintérêts
116
Auxiliaires des transports Voituriers intermédiaires 117 118
117
que ceuxci vien
121
Groupage des petits colis Groupage à couvert
124
Garantie De la part des commissionnaires et voituriers entre eux
125
mise lexécution de lobligation du voiturier
126
Groupage à découvert
128
Privilége deg voiturierf Par qui peut être invoqué 74 76
130
Solutiou des questions de groupage par le nouveau cahier des charges
131
Des tarifs différentiels
134
Lettre de voiture Son importance 12 133 En quelle forme
135
Des tarifs dabonnement 13G 69 Transition
136
Qui doit payer le prix?
137
Frais et dépenses accessoires occasionnés par le transport
138
Pertes éprouvées par le voiturier à loccasion du transport
139
Droits du voiturier à défaut de payement du prix
141
Privilége du voiturier Son étendue
142
garantit même les frais et dépenses accessoires
143
ment à la charge du voiturier pour que celuici
144
Suite Réfutation du système de M Duvcrdy
146
clare que le contrat se forme par le simple consentement des parties
147
Le privilége est subordonné à la possession par le voitu rier de la chose transportée
148
Réfutation du système contraire
149
Suite Doctrine et jurisprudence
152
faut que le dessaisissement du voiturier soit volon taire et définitif
153
Ntimcros Fagci
154
Promesse deffectuer ou de faire effectuer le transport Son carac
185
De même lorsque la vérification des objets transportés
189
Réception de la chose voiturée 90 Le destinataire a droit de vé
193
Sappliquetil au cas de retard?
196
Lois relatives au contrat de transport Insuffisance de la législa
199
Du cas où le transport seffectue par plusieurs agents
202
Réfutation de lopinion de M Duverdy sur cette question
208
bis Il doit être statué distinctement sur chaque action
218
Komrros Pages
224
Textes relatifs à la lettre de voiture
233
La lettre de voiture peut être à ordre ou au porteur
239
Du timbre de la lettre de voiture
247
Exceptions à la liberté des transports
253
Xumtrol fZ 148 A quels écrit ou papiers
257
Exception à la prohibition générale
258
Papiers du voiturier
261
Suite Jurisprudence
263
Preuve de lexception invoquée par le voiturier
265
Droit de perquisition
266
La boune foi ne peut servir dexcuse
268
Responsabilité des chers de gare
269
Recours du voiturier contre lexpéditeur
271
Transport du girier Loi sur la chasse
272
Pénalité Excuse Recours
273
Responsabilité des agents des compagnies de chemins de fer
276
Marchandises frappées de droits de douane ou doctroi Contravention Déclaration
277
La bonne foi peutelle servir dexcuse?
278
Les voituriers sont responsables du défaut de déclaration envers lexpéditeur ou le destinataire
280
Si lexpéditeur ou le voyageur accompagne la marchandise le voiturier cessetil dêtre responsable?
281
Devant quels tribunaux se portent les actions qui dérivent du contrat de transport
284
Action en payement Compétence ralione maleriœ
285
Suite Compétence ratione loci
286
Application de larticle 420 C pr civ
288
Action en responsabilité Compétence ralione materiœ
290
Compétence spéciale du juge de paix à légard des effets accompagnant le voyageur
291
effets accompagnant le voyageur?
292
Larticle 2 de la loi sur les justices de paix sappliquetil
295
Compétence ratione loci
303
1 Pothier Du louage n
392
La preuve testimoniale estelle admissible contre les énoncia
397
Timbre Voir Lettre de voilure
432
MM

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 323 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 361 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 363 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pis valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre.
Page 363 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 362 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 135 - ... parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 347 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 288 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 173 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 119 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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