Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique et pratique des transports |
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... roulage , à la batellerie et aux bateaux à vapeur . Cette deuxième partie , complétement distincte du livre du contrat de transport et qui peut s'en isoler par- faitement , présentera , avec un commentaire , la légis- lation et la ...
... roulage , à la batellerie et aux bateaux à vapeur . Cette deuxième partie , complétement distincte du livre du contrat de transport et qui peut s'en isoler par- faitement , présentera , avec un commentaire , la légis- lation et la ...
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... transports et des maisons de roulage ( 1 ) . ( 1 ) MM . Van Huffel , no 6 ; Bédarrides , no 347 . Le contrat se forme , et le voiturier se trouve DES TRANSPORTS . 21 Quand et comment la force majeure doit-elle être prouvée?
... transports et des maisons de roulage ( 1 ) . ( 1 ) MM . Van Huffel , no 6 ; Bédarrides , no 347 . Le contrat se forme , et le voiturier se trouve DES TRANSPORTS . 21 Quand et comment la force majeure doit-elle être prouvée?
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... roulage : » Qu'il résulte du dispositif du jugement que le paquet ou ballot » dont il s'agit n'a pas été remis par le fils Suard dans le lieu de l'en- du voyage , il en serait autrement , et la 22 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE civil Du ...
... roulage : » Qu'il résulte du dispositif du jugement que le paquet ou ballot » dont il s'agit n'a pas été remis par le fils Suard dans le lieu de l'en- du voyage , il en serait autrement , et la 22 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE civil Du ...
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... roulage , et n'a pas été inscrit sur le re- » gistre de la messagerie ; } ) D'où il suit que Denis - Louis Huot n'a pas été légalement chargé » de ce ballot , et que ce n'est que par une fausse application des ar- » ticles 1384 et 1785 ...
... roulage , et n'a pas été inscrit sur le re- » gistre de la messagerie ; } ) D'où il suit que Denis - Louis Huot n'a pas été légalement chargé » de ce ballot , et que ce n'est que par une fausse application des ar- » ticles 1384 et 1785 ...
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... roulage , voituriers et entrepreneurs de » messageries , pour le cas où les marchandises sont >> arrivées tardivement à leur destination , a laissé >> aux tribunaux à déterminer cette indemnité , » d'après les faits et les circonstances ...
... roulage , voituriers et entrepreneurs de » messageries , pour le cas où les marchandises sont >> arrivées tardivement à leur destination , a laissé >> aux tribunaux à déterminer cette indemnité , » d'après les faits et les circonstances ...
Contents
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Des Voituriers par Terre, par Eau Et par Chemin de Fer, ou Traité Théorique ... Auguste Galopin No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
40 kilogrammes affaire Chemin agents août applicable arrêt articles Attendu avaries avril bagages Bédarrides cahier des charges camionnage cass chandises chemin de fer chose transportée civile Code de commerce Code Napoléon commercial commissionnaire de transport compagnie sera tenue compagnies de chemins compétence confiés contrat de transport convention Cour de cassation cour impériale Cour suprême d'avarie déclaration délai destinataire détérioration devant le tribunal devra disposition doit domicile dommages-intérêts Duverdy effectué effet fer algériens fer d'Orléans force majeure fortuit frais gare groupage Huffel invoquée juillet jurisprudence kilogrammes l'action l'administration l'ar l'expéditeur l'objet lettre de voiture lieu marchandises matière ment messageries mètres Montauriol objets transportés payement perte petite vitesse porte pourra précité préposé prescription preuve testimoniale principe procédure question réception règles remise responsabilité du voiturier résulte retard roulage seront seul Sirey spéciaux stipulation suivant suprà tarifs ticle tion toutefois trans tribunal de commerce Troplong turier valeur vice propre voyageur
Popular passages
Page 319 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 357 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 359 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pis valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre.
Page 359 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 358 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 131 - ... parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 343 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 284 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 169 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 115 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.