...du Président de la République ; se sera livré à des offenses envers sa personne ; aura attaqué le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés ; aura publié ou reproduit des rumeurs ou nouvelles fausses, et de nature à troubler la tranquillité...

...actes auxquels la loi de 1819 n'avait donné qu'un simple caractère de présomption légale. 72. « Toute attaque contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrées, toute apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi pénale, est punie d'un...

...tendant à outrager ou à tourner en dérision l'un des cultes légalement reconnus, Toute attaque soit contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, soit contre le principe ou les droits de la propriété ou de la famille, Seront punies d'une amende...

...tendantes à les détourner de leurs devoirs et de l'obéissance due à leurs chefs ; des attaques contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés ; » Qu'il ne tend à rien moins qu'à troubler la paix publique, en excitant la haine et le mépris...

...» ce SERAIT LA » SOTTISE DE CEUX QUI CONSENTIRAIENT A LA SUBIR, » CC n'est pas seulement attaquer le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, parmi lesquels droits se trouve expressément le droit des 188 représentants du peuple formant le...

...déconsidérer la France , ses lois et son gouvernement; que dans ledit article on trouve des attaques contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, notamment aux pages 215 et 25?, où no^re législation est signalée comme ne laissant la liberté...

...déconsidérer la France, ses lois et son gouvernement ; que dans ledit article se trouvent des attaques contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, notamment aux pages 215 et 252, où notre législation est signalée comme ne laissant la liberté...

...d'attaque contre les droits de l'autorité que le chef de l'Etat tient de la Constitution, soit d'attaque contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, soit contre le principe de la souveraineté du peuple, soit contre le suffrage universel, soit contre...

...— Paris, 1858. La destruction de cet écrit, contenant des attaques contre la liberté des cultes, contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, a été ordonnée, par arrêt de la Cour impériale de Paris, en date du 19 mars 1858, condamnant l'auteur...

...— Paris, 1858. La destruction de cet écrit, contenant des attaques contre la liberté des cultes, contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, a été ordonnée, par arrêt de la Cour impériale de Paris, en date du 19 mars 1858, condamnant l'auteur...