 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...communaux. « Les statuts de ces caisses d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor impérial pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...Celte caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'Etat, et le produit total serait rendu -\ l'instituteur à l'époque... | |
 | 1833 - 402 pages
...Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés par -les ordonnances royale». — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance;... | |
 | 1833 - 634 pages
...communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargnes et de prévoyance; les intérêts de... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur lé traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les intérêts,... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...primaires coi" Les st.il nts de ces caisses d'épargne «ci ont déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annoclle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé an compte ouvert au trésor royal p juries caisses d'épargne et de prévoyance ; les intiircls de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera réglé pari«M seil général. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur com(i) L'article ne contenait pas d'abord la disposition qui autorise les communes à se faire iembont»er... | |
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Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé... 
