Congrès international d'expansion économique mondiale tenu à Mons du 24 au 28 septembre 1905, Volume 4

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J. Goemaere, 1905 - Colonization - 317 pages
 

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Popular passages

Page 154 - ... à une vitesse modérée, en tenant attentivement compte des circonstances et des conditions existantes. Tout navire à vapeur, en entendant, dans une direction qui lui paraît être sur l'avant de son travers, le signal de brume d'un navire dont la position est incertaine, doit, autant que les circonstances du cas le comportent, stopper sa machine et ensuite naviguer avec précaution jusqu'à ce que le danger de collision soit passé. RÈGLES DE BARRE ET DB ROUTE. — PRÉLIMINAIRES. — RISQUE...
Page 379 - II est vrai que dans les démocraties le peuple paraît faire ce qu'il veut ; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut. Dans un état, c'est-à-dire dans une société où il ya des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir.
Page 395 - Where salvage services are rendered by any ship belonging to Her Majesty or by the commander or crew thereof, no claim shall be allowed for any loss, damage, or risk caused to the ship...
Page 142 - ... demeure et résidence, et du nom tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ces deux moyens on puisse connaître s'il porte des 'marchandises de contrebande, et qu'il apparaisse suffisamment tant de la qualité dudit navire que de son maître ou patron, auxquels passeports et lettres de mer le décret donnera entière foi et créance ». — Traité d'Utrecht du 11 avril 1713, de navigation et de commerce, entre la France et l'Angleterre, art.
Page 544 - Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8°...
Page 140 - Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments spécialement commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention a été commise par un bâtiment...
Page 712 - Si bien que sans rien faire On se quitta. J'ai maints Chapitres vus, Qui pour néant se sont ainsi tenus : Chapitres non de Rats, mais Chapitres de Moines, Voire Chapitres de Chanoines. Ne faut-il que délibérer, La Cour en Conseillers foisonne ; Est-il besoin d'exécuter, L'on ne rencontre plus personne.
Page 126 - Council, make regulations for the prevention of collisions at sea, and may thereby regulate the lights to be carried and exhibited, the fog signals to be carried and used, and the steering and sailing rules to be observed, by ships, and those regulations (in this Act referred to as the collision regulations), shall have effect as if enacted in this Act.
Page 395 - In cases where salvage services are rendered by any ship belonging to Her Majesty, or by the commander or crew thereof, no claim shall be...
Page 589 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.

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