 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins...le remboursement du prix des marchandises par lui Tendues pour le même objet ; 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés... | |
 | 1807 - 314 pages
...l'équipage employés au dernier vcyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins dn bâtiment pendant le dernier voyage , et le remboursement...des marchandises par lui vendues pour le même objet ; ia4 Code de Commerce , Livre II , Titre I. ouvriers employés a la construction, si le navire n'a... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...6.° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage j 7.° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins...des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8.° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...6." Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; «tu bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement...des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8.° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés k la construction , si le... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier royaae , et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet; 8° Les... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage. 7° Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du pris des marchandises par lui vendues pour le même objet. BOOK II. OF MARITIME COMMERCE. TITLE I.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...rôles d'armement et de désarmement , arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 7°. Les sommes prêtées au capitaine , pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage , ainsi que la valeur des marchandises vendues par lui, pour le même objet, sont établies par des... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...gages et loyers du capitaine et autres gens de l'éqiiipage employés au dernier ^oyaee ; — 7 л Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le d«rnier voyage ,_ et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le nême obict... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...gages et loyers du capitaine et autres ge«» de l'équipage employés au dernier voyage j , , 7?. Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins...le remboursement du prix des marchandises par lui vemlue* pour le même objet ; 8° Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage , — 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins...marchandises par lui vendues pour le même objet; — 8" Les sommes dues aux vendeurs , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si... | |
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Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour... 
