CABARETS. C Leur fermeture; débits de boissons ouverts sans autorisation préfectorale; décret du 29 décembre 1851 sur les cafés et cabarets.. CAFÉS non autorisés ou ouverts malgré un arrêté de fermeture. CANTINIERS, vivandiers, marchands à l'armée. vention; amendes... CANTONNIERS. et en adresse le relevé...... CARDINAUX. Honneurs à leur rendre. CARNETS de correspondance.. CARTES à jouer. -Tabacs.. --- Primes pour saisie de cartes à jouer. seils de révision.... CÉRÉMONIES publiques. 34 218 218 36 41 Punition pour contra 197-572 La gendarmerie les surveille, signale leurs absences 425 225 92 111 392 Pourvois en cassation contre les jugements des con 370 42 CHAMBRE DE SURETÉ dans les casernes. sonniers... 123 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE....... Remise sur inventaire des registres et documents CHANSONS. - Vente; colportage.. CHARCUTIERS et bouchers.... aux animaux malfaisants, lapins, renards, loutres, chats sauvages, etc..... 61 Procès-verbaux et foi qui leur est due.... Procès-verbaux des employés des contrib. indirectes et des octrois. Recherche du gibier 71 74 55 Responsabilité civile...... Durée des permis de chasse.. Prescription des délits... Sur quoi sont prélevées les gratifications.. CHASSE AU LOUP. CHASSE AFFERMÉE DANS LES FORÊTS IMPÉRIALES, DANS LES BOIS - DES COMMUNES et des établissements publics CHEFS DE LÉGION..... Honneurs à leur rendre.. Ils sont subordonnés aux généraux commandant les divisions et 76 49 76 63-385 70 50-282 51 78 79 223 205 201 Les chefs de légion informent les généraux des mutations surve- Rapports à faire, états à fournir et comptes à rendre par les chefs 436 Registres et pièces nécessaires à la direction du service d'un chef Leurs stations sont des lieux publics où la gendarmerie a le droit 277 CHEVAUX et autres bêtes de charge conduits à l'abreuvoir, courant ....... 7-12-13-14 199 200 247 Indemnités pour pertes de chevaux et d'effets d'officiers dans l'in- 247 Indemnités pour perte ou réforme de chevaux des sous-officiers, CLÔTURES. Dégradations aux haies et clôtures.. CLOCHES. Qui doit en régler et autoriser le son. COALITION d'ouvriers ou de maîtres.... 'COLLÉGES ÉLECTORAUX............ COLOMBIERS. Leur fermeture; pigeons. COLPORTEURS. COMESTIBLES gâtés ou corrompus.. Leurs devoirs; leurs attributions; Ils rendent compte aux ministres de la guerre et de l'intérieur de Ils font, au procureur général et au procureur impérial, un rapport Ils informent les Ils adressent aux généraux et aux commandants de place les états 423 Rapports mensuels.... 423 Ils adressent aux généraux de brigade un état nominatif des mem- Le commandant de gendarmerie du département adresse au préfet Revues des commandants de compagnie.. Archives des commandants de compagnie... 424 527 470 COMMANDANTS D'ARRONDISSEMENT. -- - Leurs devoirs et leurs attri 90 92 93 411 Ils correspondent, dans certains cas, avec les ministres.... Rapports à faire, par les commandants de brigade, aux comman- Les commandants d'arrondissement adressent aux ministres de la Ils adressent aux sous-préfets un rapport indiquant les réparations Ils s'assurent, dans leurs tournées, si les gardes champêtres rem- Rapports accidentels et spéciaux à adresser au commandant de Dans les cinq jours qui suivent leur tournée, les commandants Rapports quotidiens à faire au commandant de compagnie.. Rapports trimestriels; certificats de non logement; gratifications 421 Correspondance avec les officiers de recrutement.. 421 Registres, livres et pièces nécessaires à la direction du service des COMMANDANTS DE BRIGADE. vice; comptabilité; ils concourent aux appels de la réserve; leur 468 Leurs devoirs; constatation du ser correspondance; ils ont part au produit des amendes et saisies Rapports à faire; états à fournir et comptes à rendre. 96 409 410 412 Modèle de rapport journalier.. 454 Rapports mensuels. Rapports aux commandants de place; aux commandants de recru- 415 Modèle de l'état récapitulatif du service de brigade. 458 Revue des brigades par les adjudants.... 520 COMMANDANTS DE PLACE. Leurs rapports avec la gendarmerie; ils 415-425 Les officiers de gendarmerie en résidence dans les places où il y a 415 COMMERCE DES SUBSISTANCES. La gendarmerie doit le protéger... 517 - - 518-579 COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE POLICE - Rapports à faire aux commissaires de police par les commandants COMMISSIONS ROGATOIRES... COMMUNES. Tournées de communes; comment faites et constatées.. COMPLICITÉ de crimes ou délits....... COMPTE à rendre des événements extraordinaires... Comptes à rendre; rapports à faire; états à fournir par les com- CONCIERGES des prisons. Leurs obligations, leur responsabilité.... 127 CONDAMNÉS aux travaux forcés, à la réclusion, aux travaux pu- etc.. Peines de discipline. Evasion; arrestations d'évadés; primes ou gratifications. de détenus par voie extraordinaire jusqu'à destination Militaires en congé demandant à rentrer dans l'armée.... |