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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES CRIMES ET DÉLITS

PUNIS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE DU 9 JUIN 1857.

CRIMES ET DÉLITS.

PEINES.

Art.

Abandon du poste (suivant les circonstances)........ Mort; empr. de 2 à 5 ans.] 213 |

Abandon étant en faction ou en vedette sans avoir rem-

pli sa consigne.................................

Mort; tray. publics de 2 a

5 ans .................

Absence d'un militaire du conseil de guerre où il était

appelé à siéger .

Emprisonn. de 2 à 6 mois.

215

Absence du corps ou du poste depuis plus de 6 jours

par un officier...

Empr. de 6 mois à l an...

Abus d'autorité. - Usurpation d'un commandement

ou rétention malgré les chefs.

Mort. ........

Achat; réception en gage; recel d'armes, munitions

ou effets d'équipement.......

Empr, de 6 mois à l an...

Acte d'hostilité par un chef militaire sans provocation

ou autorisation, sur un territoire allié ou neutre... Destitution. ............

Administrateur ou comptable ayant reçu ou pris quel-

que intérêt dans les adjudications, entreprises ou

régies dont il avait l'administration ou la surveil-

lance..........................................

Trav. forcés de 5 à 20 ans.

Alerte ou générale battue; ne pas se rendre à son

poste ........................................ Empr. de 6 mois à 2 ans ;

destitution ....

Armes portées contre la France par un Français .... Mort avec dégrad. milit...
Armes prises sans autorisation, et actes contraires aux
ordres des chefs....

M ort............... ...
Armes détruites ou brisées, confiées à soi ou à autrui. Trav. publics de 2 à 5 ans.
Id. par un officier....

... Dest. et emp, de 2 à 5 ans,
Attaque sans ordre, par un chef militaire, des troupes

ou sujets d'une puissance alliée ou neutre........ (Mort ..

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Capitulation avant défense suffisante ...

Mort avec dégradation ... *209
Capitulation en rase campagne ......

Mort ou destitution...... 210
Chevaux, bêtes de somme au service de l'armée tués
ou estropiés.....

Trav. publics de 2 a 5 ans. 254

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CRIMES ET DÉLITS.

PEINES.

Art.

228

205

Commandement usurpé ou retenu malgré les chefs.. Mort ...........
Complot pour forcer de rendre une place ou de capituler Mort avec dégradation ...
Comptable ayant reçu ou pris quelque intérêt dans les

adjudications, entreprises ou régies dont il avait la

surveillance .................................... |Trav. sorcés de 5 à 20 ans. Conseil de guerre. - Abstention ou refus d'y siéger, sans excuse légitime .....

..]Empr. de 2 mois à 6 mois,

destitution .......... Consigne. – Violation ou forcement de consigne... Détent.; trav, publ.; empr. Corruption. – Dons agréés pour faire ou ne pas faire

un acte de sa fonction ........................... Dégradation militaire..... | Corruption. - Menaces, contrainte employées pour

obtenir d'un fonctionnaire ou agent des déclarations, actes, certificats, estimations, etc., contraires à la

......... Dégradation militaire .. Corruption. — Médecin certifiant faussement, ou dissimulant une maladie ou des infirmités .....

Empr. de 1 à 4 ans....... Corruption. - En cas de circonstances atténuantes... Empr. de 3 mois à 2 ans.. Corruption. - S'il y a eu dons ou promesses...... Dégradation militaire .... Coups portés à un inférieur hors les cas de légitime

défense, de pillage, dévastation ou ralliement des fuyards.......

Empr. de 2 mois à 5 ans..!

vérité..........................................

266 249 249

232 232

236 236

237

Décorations portées sans en avoir le droit........... Empr. de 2 mois à 2 ans..
Dépouillement d'un blessé ...

Réclusion de 5 à 10 ans...
Id. après lui avoir fait de nouvelles blessures. Mort
Désertion à l'intérieur en temps de guerre, ou d'un
territoire en état de siége.......

Trav. publics de 2 à 5 ans.
Désertion à l'intérieur en temps de paix.............

Empr. de 2 à 5 ans.......
Désertion à l'étranger en temps de paix............. Trav. publics de 2 a 5 ans.
Désertion à l'étranger en temps de guerre ou de siége. Trav. publics de 5 à 10 ans.
Désertion avec armes, objets d'équipement ou d'habil-
lement, ou avec son cheval...

Trav. publics; empr. de 2

à 5 ans.. Désertion. - Officier abandonnant son corps ou son

poste sur territoire en état de guerre ou de siége. Dest. et empr. de 9 à 5 ans Désertion étant de service..

Trav. publics 7 ans .... Désertion en récidive .......

Trav. publics 7 ans ..... Désertion à l'étranger, par un officier, en temps de paix ..

Dest.; empr. de 2 à 5 ans. Désertion en temps de guerre, ou d'un territoire en

état de guerre ou de siége, par un oficier........ Détent. de 5 à 20 ans..... Désertion à l'ennemi....... .................

Mort et dégrad. militaire..
Désertion en présence de l'ennemi..

Détent. de 5 à 20 ans.....
Désertion avec complot en présence de l'ennemi...... Mort ...................
Désertion. — Chef de complot de désertion à l'étranger. Mort ...
Désertion. - Chef de complot de désertion à l'intérieur. Tray. publics de 5 à 10 ans
Désertion. – Officier chef de complot de désertion à
l'intérieur............

Détent. de 5 à 20 ans....
Désertion provoquée ou

Empr. de 2 mois à 5 ans.. Désertion. - Déserteur acquitté ne représentant pas

son cheval, ses armes, ou ses effets........ Empr. de 6 mois à 2 ans.. Désobéissance. -- Refus d'un service commandé, sur territoire en état de guerre ou de siége..... Trav. publics de 5 à 10 ans Id. par un oflicier....

...]Destitution avec emprison

nement de 2 à 5 ans.... Désobéissance. - Refus de marcher contre l'ennemi,

ou de tout autre service en présence de l'ennemi..Mort ....

239 241 241 241

241

242

245

218

218

218

CRIMES ET DÉLITS.

PEINES.

Art.

245

Détournement ou soustraction de deniers, pièces, ti

tres, etc., par un administrateur ou comptable.... Trav. forcés de 5 à 20 ans. Détournement d'armes, munitions, effets et autres

objets remis pour le service ....... .......... Empr. de 6 mois à 2 ans.. Destruction ou dévastation, autrement que par l'incen

die ou la mine, des édifices, ouvrages militaires,

vaisseaux, navires ou bateaux à l'usage de l'armée. Trav. forcés de 5 à 20 ans. Destruction. - En cas de circonstances atténuantes.. Réclusion de 5 à 10 ans ou

empr. de 2 à 5 ans..... Destruction dans un but coupable en présence de l'en

nemi, par soi-même ou par ordres donnés, de tout ou partie de matériel de guerre, approvisionnement

en armes, vivres, munitions, etc.................. Mort, avec dégradation... Destruction hors la présence de l'ennemi.... .. Détention de 5 à 20 ans... Destruction. - Bris des armes, effets de campement,

habillement. Chevaux, bêtes de trait tués ou estropiés..

.. Trav. publics de 2 à 5 ans. Destruction. – En cas de circonstances atténuantes.. Empr. de 2 mois à 5 ans.. Destruction par un officier.....

Destitution ou emprison

nement de 2 a 5 ans...) Distribution de substancés, denrées ou liquides avariés, corrompus ou gâtés...

...... Réclusion de 5 à 10 ans...

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pies......................................

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.........

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Effets d'habillement, casernement, etc., détruits ou brisés............

............. Trav. publics de 2 à 5 ans. par un officier.

Destitution ou emprisonne

ment de 2 à 5 ans. Embauchage. .........

Mort .. Endormi en faction ou en vedette, en présence de l'ennemi ou de rebelles armés.....

Trav. publics de 2 à 5 ans. Endormi sur territoire en état de guerre ou de siége, hors la présence de l'ennemi..

Empr. de 6 mois à 2 ans..! Endormi dans les autres cas...

Empr. de 2 mois à 6 mois. Espions. - Introduction dans les places, postes, tra

vaux, camps, bivouacs ou cantonnements, pour se procurer des renseignements dans l'intérêt de l'ennemi.....,

..Mort avec dégradation ... Espions recétés par un militaire...

Mort avec dégradation ... Evasion de prisonniers de guerre ou autres à la garde desquels on était préposé...

Empr. de 6 jours à 2 mois. Évasion de prévenus de crimes à la garde desquels , on était préposé. ............

Empr. de 6 mois à 2 ans.. Évasion. - En cas de connivence.......

Réclus. de 5 à 10 ans, trav.

forcés de 5 à 20 ans, trav.
forcés perpétuels.......

206 206

216

216

265

Falsification ou distribution de substances, matières,

viandes, denrées ou liquides falsifiés ou corrompus, par un militaire, administrateur ou comptable militaire.................

Récl. de 5 ans à 10 ans. . .. ....... ........... Faux dans les comptes, sur les rôles, états de situa

tion ou de revue; nombre d'hommes, de chevaux, de journées de présence, consommations au-delà de l'effectif réel....................................

|Trav. forces de 5 à 20 ans. Faux poids et mesures employés dans le service...... Emprisonn. de 1 à 5 ans.. Faux timbres, marques ou sceaux destinés au service. Réclusion de 5 à 10 ans...

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CRIMÉS ET DÉLITS.

PEINES.

Art.

1

Faux. — Application frauduleuse ; usage préjudiciable

des vrais sceaux, timbres et marques............. Dégradation militaire.... Forcement ou violation de consigne devant l'ennemi ou les rebelles......

Détent. de 5 à 20 ans..... Forcement sur territoire en état de guerre ou de siége. Trav. publics de 2 à 10 aps. Forcement par un oflicier .......

Destitution, emprisonne

ment de l' à 5 ans...... Forcement en tout autre cas ..........

Empr. de 2 mois à 3 ans.. Fuite devant l'ennemi; provocation à la fuite ; empêchement au ralliement.

Mort avec dégradation...

246

Gage. - Mise en gage d'effets d'armement, grand
équipement, habillement, etc. ...

Empr. de 6 mois à 1 an...
Gage. – Misé en gage d'effets de petit équipement... Empr. de 2 mois à 6 mois.
Gage. — Réception en gage d'armes, munitions, effets
d'équipement, etc.....

Empr. de 6 mois à l an...
Générale battue. – Alerte ; ne pas se rendre à son

Empr. de 6 mois à 2 ans..
Id. par un officier........

Destitution...

246

poste............

214 214

Habillement. – Destruction d'effets d'habillement... Trav. publics de 2 à 5 ans.
Hostilités prol. après avis de paix, trève ou armistice. Mort...

254 228

Incendie ou destruction par la mine des bâtiments,

ouvrages militaires, magasins, chantiers, navires ou bateaux à l'usage de l'armée.....

Mort avec dégradation ... Infidélité dans les poids ou mesures des rations..... Empr, de 1 à 5 ans,..... Insoumission. .....................

Empr. de 6 jours à l an.. Insoumission en temps de guerre......

Empr. de 1 mois à 2 ans.. Insubordination, révolte, rébellion..

Mort; trav. publics; desti

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tution.......:

Insulte envers une sentinelle..........

Empr. de 6 jours à l an.. Intelligences avec l'ennemis pour le favoriser .....

..Mort..................

217 220 205

Livraison à l'ennemi de troupe, place, approvisionnements, plans, arsenaux, ports, rades, mots d'ordre,

secret d'une opération, expédition ou négociation. Mort. ...... Logement. — Meurtre sur l'habitant, sa femme ou ses

enfants, chez lesquels on reçoit le logement.... Mort.

209

256

259

Marques militaires contrefaites.........

Réclusion de 5 à 10 ans ..
Meurtre sur l'habitant ou la famille chez lesquels on
V reçoit le logement..

.........................Mort.

CRIMES ET DÉLITS.

PEINES.

Art.

Mine. – Destruction par la mine de bâtiments, maga-1

sins, ouvrages militaires, chantiers, navires ou ba

teaux à l'usage de l'armée....................... Mort et dégradation..... Mise en gage d'effets d'armement, d'équipement ou de tout autre objet confié pour le service...

Empr. de 6 mois à 1 an... Mot d'ordre livré à l'ennemi ..........

Mort................... Mort donnée à un cheval ou bête de trait ou de somme au service de l'armée...

Trav. publics de 2 à 5 ans. Mort. – En cas de circonstances atténuantes....... Emp. de 2 mois à 5 ans..

233

Oficier ne se présentant pas quinze jours après l'expi. ration de son congé ou de sa permission...

Empr. de 6 mois à l an.... Ollicier ayant abandonné son corps ou son poste sur - territoire en état de guerre ou de siége.. Destitution, emprisonne

ment de 2 à 5 ans..... Outrages par paroles, gestes ou menaces envers un

supérieur par un officier pendant le service ou à son
occasion........................................ Destitution, emprisonne-

ment de 1 à 5 ans.....
Outrages à son supérieur par sous-officier, caporal ,
brigadier ou soldat.....

Trav. publics de 5 à 10 ans. Outrages. – Si les outrages n'ont pas en lieu pendant le service ou à son occasion...

Emprisonn. de 1 à 5 ans..

Pillage en bande, avec armes, bris de clôture ou vio

lences, de denrées, marchandises ou effets. - Pour les instigateurs et militaires les plus élevés en grade..........

............ Mort... Id. pour les autres coupables de pillage .. Trav. forces de 5 à 20 ans.! Pillage en tous autres cas, en bande..

.... Réclusion de 5 à 10 ans... Pillage par un officier.

Emprisonn. de 1 à 5 ans et

destitution........ Prisonnier de guerre repris les armes à la main..... Mort..... Provocation à la désertion..

Peine de la désertion.

250 250 250

225 225 225 225 225

Mort......

Rébellion par un seul, sans armes , envers la force armée et les agents de l'autorité...

Emprisonn. de 2 à 6 mois. Rébellion par un seul avec armes .....

Empr. de 6 mois à 2 ans.. Rebellion par plusieurs sans armes...

Emprisonn. de 2 à 5 ans..
Rébellion par plusieurs avec armes...

Réclusion de 5 à 10 ans ..
Rébellion par huit au moins avec armes.....
Recel, achat, réception en gage d'armes, d'effets d'é-
quipement.

Empr. de 6 mois à l an...
Recel de prisonniers de guerre ou autres détenus.... Empr. de 6 jours à 2 mois.
Reddition de place.....

Mort avec dégradation... Refus de marcher contre l'ennemi, ou de tout autre service en présence de l'ennemi.....

Mort ......... Refus de siéger au conseil de guerre...............

Emprisonn. de 2 à 6 mois,

destitution..... Révolte, insubordination , rébellion (suivant les circonstances)...

Mort, travaux publics, des

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titution. .....!

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